Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  LAZARESCU c. ROUMANIE

  Irrecevable (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  LAZARESCU c. ROUMANIE

  Art. 10, Art. 10 Abs. 1 MRK
  [FRE]

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (8)

• EGMR, 07.02.2012 - 40660/08

  Caroline von Hannover kann keine Untersagung von Bildveröffentlichungen über sie …

  Auszug aus EGMR, 15.09.2020 - 21556/14

  Renvoyant aux arrêts Von Hannover c. Allemagne ((no 2) [GC], nos 40660/08 et 60641/08, CEDH 2012), Chauvy et autres c. France (no 64915/01, CEDH 2004-VI), et Tolstoy Miloslavsky c. Royaume-Uni (13 juillet 1995, série A no 316-B), elle estima qu'il était nécessaire de mettre en balance les deux droits concurrents en cause: le droit du requérant à la liberté d'expression, d'une part, et celui du plaignant au respect de sa réputation, d'autre part.

  Mieux placés que la Cour pour apprécier l'ensemble des faits et évaluer l'incidence des propos en question, les tribunaux nationaux ont donc dûment examiné les conditions dans lesquelles les propos outrageants avaient été formulés et soupesé tous les intérêts en jeu avant de conclure que le requérant avait porté atteinte à la réputation de P.S.A. À cet égard, il convient de rappeler que si, comme en l'espèce, la mise en balance par les autorités nationales s'est faite dans le respect des critères établis par la jurisprudence de la Cour, il faut des raisons sérieuses pour que celle-ci substitue son avis à celui des juridictions internes (Von Hannover c. Allemagne (no 2) [GC], nos 40660/08 et 60641/08, § 107, CEDH 2012).

• EGMR, 02.02.2012 - 20240/08

  RUZOVÝ PANTER, O.S. c. REPUBLIQUE TCHEQUE

  Auszug aus EGMR, 15.09.2020 - 21556/14

  Sur la question de l'établissement du montant des dommages et intérêts, la Cour n'a aucune raison de penser que la cour d'appel n'a pas correctement mis en balance les intérêts en jeu ou que sa conclusion est contraire aux circonstances de l'espèce, voire arbitraire (voir, mutatis mutandis, Ruzový panter, o.s. c. République tchèque, no 20240/08, § 32, 2 février 2012).
• EGMR, 15.06.2006 - 6928/04

  TUDOR (N° 1) c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 15.09.2020 - 21556/14

  Toutefois, la Cour doit prendre en considération les circonstances particulières de l'espèce, et notamment le sérieux des accusations proférées par le requérant contre P.S.A. (voir, mutatis mutandis, Metzger c. Allemagne (déc.), no 56720/00, 17 novembre 2005) et le fait que la véracité des accusations en question n'a pas été démontrée (voir, par exemple, C.V. Tudor c. Roumanie (déc.), no 6928/04, 15 juin 2006).

 
• EGMR, 13.07.1995 - 18139/91

  TOLSTOY MILOSLAVSKY v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 15.09.2020 - 21556/14

  Renvoyant aux arrêts Von Hannover c. Allemagne ((no 2) [GC], nos 40660/08 et 60641/08, CEDH 2012), Chauvy et autres c. France (no 64915/01, CEDH 2004-VI), et Tolstoy Miloslavsky c. Royaume-Uni (13 juillet 1995, série A no 316-B), elle estima qu'il était nécessaire de mettre en balance les deux droits concurrents en cause: le droit du requérant à la liberté d'expression, d'une part, et celui du plaignant au respect de sa réputation, d'autre part.
• EGMR, 10.01.2013 - 36769/08

  Verhältnis von Urheberrecht und Pressefreiheit

  Auszug aus EGMR, 15.09.2020 - 21556/14

  Par ailleurs, le requérant affirme que ses propriétés ont été mises sous séquestre et aux enchères (paragraphes 23 et 32 ci-dessus), mais il ne produit aucun élément relatif aux conséquences de sa condamnation sur sa situation financière (voir, mutatis mutandis, Ashby Donald et autres c. France, no 36769/08, § 43, 10 janvier 2013).
• EGMR, 17.11.2005 - 56720/00

  METZGER v. GERMANY

  Auszug aus EGMR, 15.09.2020 - 21556/14

  Toutefois, la Cour doit prendre en considération les circonstances particulières de l'espèce, et notamment le sérieux des accusations proférées par le requérant contre P.S.A. (voir, mutatis mutandis, Metzger c. Allemagne (déc.), no 56720/00, 17 novembre 2005) et le fait que la véracité des accusations en question n'a pas été démontrée (voir, par exemple, C.V. Tudor c. Roumanie (déc.), no 6928/04, 15 juin 2006).
• EGMR, 30.01.2003 - 40877/98

  CORDOVA c. ITALIE (N° 1)

  Auszug aus EGMR, 15.09.2020 - 21556/14

  Elle considère que les informations livrées au public concernaient l'activité professionnelle et la vie privée de P.S.A. (paragraphe 7 ci-dessus), et elle en conclut que la présente affaire se résume à une querelle entre particuliers et que les propos du requérant à l'égard de P.S.A. ne touchaient pas à un sujet d'intérêt général (voir, mutatis mutandis et sous l'angle de l'article 6 § 1 de la Convention, Cordova c. Italie (no 1), no 40877/98, § 62, CEDH 2003-I, et Cordova c. Italie (no 2), no 45649/99, § 63, CEDH 2003-I (extraits)).
• EGMR, 22.10.2007 - 21279/02

  LINDON, OTCHAKOVSKY-LAURENS ET JULY c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 15.09.2020 - 21556/14

  La Cour renvoie à cet égard aux principes fondamentaux qui se dégagent de sa jurisprudence en la matière (voir, parmi beaucoup d'autres, Couderc et Hachette Filipacchi Associés c. France [GC], no 40454/07, §§ 82-93, CEDH 2015, et Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c. France [GC], nos 21279/02 et 36448/02, §§ 45-46, CEDH 2007-IV).