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   EGMR, 03.10.2019 - 34215/16   

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https://dejure.org/2019,32233
EGMR, 03.10.2019 - 34215/16 (https://dejure.org/2019,32233)
EGMR, Entscheidung vom 03.10.2019 - 34215/16 (https://dejure.org/2019,32233)
EGMR, Entscheidung vom 03. Oktober 2019 - 34215/16 (https://dejure.org/2019,32233)
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Volltextveröffentlichung

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    KAAK ET AUTRES c. GRÈCE

    Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant;Traitement inhumain) (Volet matériel);Non-violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Non-violation de ...

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Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (10)

  • EGMR, 08.12.2020 - 53541/07

    S.D. CONTRE LA GRÈCE ET 19 AUTRES AFFAIRES

    Auszug aus EGMR, 03.10.2019 - 34215/16
    Appréciation de la Cour 62. En ce qui concerne les principes généraux concernant l'application de l'article 3 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente et relatives, notamment, aux conditions de privation de liberté d'immigrés potentiels et de demandeurs d'asile dans des centres d'accueil ou de rétention, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir, en particulier, M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], no 30696/09, §§ 223-234, CEDH 2011, Tarakhel c. Suisse ([GC], no 29217/12, §§ 93-122, CEDH 2014, S.D. c. Grèce, no 53541/07, §§ 49-54, 11 juin 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, §§ 3844, 26 novembre 2009, Rahimi c. Grèce, no 8687/08, §§ 63-86, 5 avril 2011, et, en dernier lieu, Khlaifia et autres, précité, §§ 158-177).

    En ce qui concerne les principes généraux régissant l'application de l'article 5 § 4 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir, notamment, Dougoz c. Grèce, no 40907/98, § 61, CEDH 2001-II, S.D. c. Grèce, no 53541/07, 11 juin 2009, et Herman et Serazadishvili c. Grèce, no 26418/11 et 45884/11, § 71, 24 avril 2014).

  • VGH der UEK, 29.03.2005 - 29/01
    Auszug aus EGMR, 03.10.2019 - 34215/16
    Allaa KAAK né le 11/09/1997 est un ressortissant syrien Moutaz ABODAKA né le 12/08/1969 est un ressortissant palestinien Yahya AHMADI né le 15/10/1999 est un ressortissant afghan Fadia AL AZAB née le 11/11/1987 est une ressortissante syrienne Subhi AL AZAB né le 10/03/1987 est un ressortissant syrien Mahmoud AL SAID né le 21/09/1981 est un ressortissant palestinien Salwa ALAM ALDDEN née le 07/11/1988 est une ressortissante syrienne Nahla ALI ALHADJI née le 02/01/1989 est une ressortissante syrienne Abbas ALI HAIDARI né le 21/03/2001 est un ressortissant afghan Mohamed ALJASSEN né le 08/02/1990 est un ressortissant syrien Abdullah ALKAIEM né le 01/01/1991 est un ressortissant palestinien Mahmoud ALKAIEM né le 06/05/1983 est un ressortissant palestinien Okba ALKHALIL né le 15/01/1984 est un ressortissant syrien Douaa ALKHELANI née le 16/11/1989 est une ressortissante syrienne Rana ALMELASALEH née le 19/03/1982 est une ressortissante syrienne Almz ALSADOUN née le 01/03/1981 est une ressortissante syrienne Falleeha ATI née le 12/04/1968 est une ressortissante iraquienne Ghulam Dagastir AZIMI né le 01/07/1956 est un ressortissant afghan Hasseebullah AZIMI né le 09/05/1999 est un ressortissant afghan Meelad AZIMI né le 01/07/2001 est un ressortissant afghan Omar AZIMI né le 01/07/1991 est un ressortissant afghan Omar AZIMI né le 01/01/2015 est un ressortissant afghan Rohina AZIMI née le 01/07/1990 est une ressortissante afghane Sima AZIMI née le 01/07/1959 est une ressortissante afghane Yalda AZIMI née le 01/07/1991 est une ressortissante afghane Zabiullah AZIMI né le 16/09/2001 est un ressortissant afghan Shima AZIZI née le 02/05/1988 est une ressortissante afghane Sulatan Mohammad AZIZI né le 01/06/1976 est un ressortissant afghan Fatima DUKHAN née le 25/03/1971 est une ressortissante syrienne Ahmad GHANNAM né le 07/02/1998 est un ressortissant palestinien Havin HAJ HANNAN née le 05/02/1969 est une ressortissante syrienne Afifaa HALLAK née le 29/01/1985 est une ressortissante palestinienne Oumar HAMPASHO né le 01/01/1988 est un ressortissant syrien Aya ISSO née le 15/01/2000 est une ressortissante syrienne Nourahan ISSO née le 21/03/1997 est une ressortissante syrienne Abbas JAFFERI né le 08/07/1999 est un ressortissant afghan Tarek KAAK né le 03/08/1999 est un ressortissant syrien Haijaa KHOULANI née le 01/01/1970 est une ressortissante syrienne Nazia MURADI née le 01/01/1988 est une ressortissante afghane Taimor MURADI né le 01/01/1986 est un ressortissant afghan Shadia NADWY née le 19/09/1980 est une ressortissante palestinienne Ahmad OMAR né le 10/01/1990 est un ressortissant syrien Wassim OMAR né le 02/02/1982 est un ressortissant syrien Fadia QAIS née le 01/01/1976 est une ressortissante palestinienne Riza QUASIMI né le 13/07/1999 est un ressortissant afghan Jasmin RASHEED née le 02/01/1981 est une ressortissante syrienne Kanawaty REEM née le 16/10/1986 est une ressortissante syrienne Imad SALEM né le 01/01/1972 est un ressortissant syrien Jamal YACOUB né le 11/11/1978 est un ressortissant palestinien .
  • VK Baden-Württemberg, 04.05.2011 - 1 VK 15/11

    Der verantwortliche Entscheidungsträger muss sich ermitteln lassen!

    Auszug aus EGMR, 03.10.2019 - 34215/16
    Allaa KAAK né le 11/09/1997 est un ressortissant syrien Moutaz ABODAKA né le 12/08/1969 est un ressortissant palestinien Yahya AHMADI né le 15/10/1999 est un ressortissant afghan Fadia AL AZAB née le 11/11/1987 est une ressortissante syrienne Subhi AL AZAB né le 10/03/1987 est un ressortissant syrien Mahmoud AL SAID né le 21/09/1981 est un ressortissant palestinien Salwa ALAM ALDDEN née le 07/11/1988 est une ressortissante syrienne Nahla ALI ALHADJI née le 02/01/1989 est une ressortissante syrienne Abbas ALI HAIDARI né le 21/03/2001 est un ressortissant afghan Mohamed ALJASSEN né le 08/02/1990 est un ressortissant syrien Abdullah ALKAIEM né le 01/01/1991 est un ressortissant palestinien Mahmoud ALKAIEM né le 06/05/1983 est un ressortissant palestinien Okba ALKHALIL né le 15/01/1984 est un ressortissant syrien Douaa ALKHELANI née le 16/11/1989 est une ressortissante syrienne Rana ALMELASALEH née le 19/03/1982 est une ressortissante syrienne Almz ALSADOUN née le 01/03/1981 est une ressortissante syrienne Falleeha ATI née le 12/04/1968 est une ressortissante iraquienne Ghulam Dagastir AZIMI né le 01/07/1956 est un ressortissant afghan Hasseebullah AZIMI né le 09/05/1999 est un ressortissant afghan Meelad AZIMI né le 01/07/2001 est un ressortissant afghan Omar AZIMI né le 01/07/1991 est un ressortissant afghan Omar AZIMI né le 01/01/2015 est un ressortissant afghan Rohina AZIMI née le 01/07/1990 est une ressortissante afghane Sima AZIMI née le 01/07/1959 est une ressortissante afghane Yalda AZIMI née le 01/07/1991 est une ressortissante afghane Zabiullah AZIMI né le 16/09/2001 est un ressortissant afghan Shima AZIZI née le 02/05/1988 est une ressortissante afghane Sulatan Mohammad AZIZI né le 01/06/1976 est un ressortissant afghan Fatima DUKHAN née le 25/03/1971 est une ressortissante syrienne Ahmad GHANNAM né le 07/02/1998 est un ressortissant palestinien Havin HAJ HANNAN née le 05/02/1969 est une ressortissante syrienne Afifaa HALLAK née le 29/01/1985 est une ressortissante palestinienne Oumar HAMPASHO né le 01/01/1988 est un ressortissant syrien Aya ISSO née le 15/01/2000 est une ressortissante syrienne Nourahan ISSO née le 21/03/1997 est une ressortissante syrienne Abbas JAFFERI né le 08/07/1999 est un ressortissant afghan Tarek KAAK né le 03/08/1999 est un ressortissant syrien Haijaa KHOULANI née le 01/01/1970 est une ressortissante syrienne Nazia MURADI née le 01/01/1988 est une ressortissante afghane Taimor MURADI né le 01/01/1986 est un ressortissant afghan Shadia NADWY née le 19/09/1980 est une ressortissante palestinienne Ahmad OMAR né le 10/01/1990 est un ressortissant syrien Wassim OMAR né le 02/02/1982 est un ressortissant syrien Fadia QAIS née le 01/01/1976 est une ressortissante palestinienne Riza QUASIMI né le 13/07/1999 est un ressortissant afghan Jasmin RASHEED née le 02/01/1981 est une ressortissante syrienne Kanawaty REEM née le 16/10/1986 est une ressortissante syrienne Imad SALEM né le 01/01/1972 est un ressortissant syrien Jamal YACOUB né le 11/11/1978 est un ressortissant palestinien .
  • EGMR, 26.11.2009 - 8256/07

    TABESH c. GRÈCE

    Auszug aus EGMR, 03.10.2019 - 34215/16
    Appréciation de la Cour 62. En ce qui concerne les principes généraux concernant l'application de l'article 3 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente et relatives, notamment, aux conditions de privation de liberté d'immigrés potentiels et de demandeurs d'asile dans des centres d'accueil ou de rétention, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir, en particulier, M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], no 30696/09, §§ 223-234, CEDH 2011, Tarakhel c. Suisse ([GC], no 29217/12, §§ 93-122, CEDH 2014, S.D. c. Grèce, no 53541/07, §§ 49-54, 11 juin 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, §§ 3844, 26 novembre 2009, Rahimi c. Grèce, no 8687/08, §§ 63-86, 5 avril 2011, et, en dernier lieu, Khlaifia et autres, précité, §§ 158-177).
  • EGMR, 05.04.2011 - 8687/08

    RAHIMI c. GRECE

    Auszug aus EGMR, 03.10.2019 - 34215/16
    Appréciation de la Cour 62. En ce qui concerne les principes généraux concernant l'application de l'article 3 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente et relatives, notamment, aux conditions de privation de liberté d'immigrés potentiels et de demandeurs d'asile dans des centres d'accueil ou de rétention, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir, en particulier, M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], no 30696/09, §§ 223-234, CEDH 2011, Tarakhel c. Suisse ([GC], no 29217/12, §§ 93-122, CEDH 2014, S.D. c. Grèce, no 53541/07, §§ 49-54, 11 juin 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, §§ 3844, 26 novembre 2009, Rahimi c. Grèce, no 8687/08, §§ 63-86, 5 avril 2011, et, en dernier lieu, Khlaifia et autres, précité, §§ 158-177).
  • EGMR, 24.04.2014 - 26418/11

    HERMAN ET SERAZADISHVILI c. GRÈCE

    Auszug aus EGMR, 03.10.2019 - 34215/16
    En ce qui concerne les principes généraux régissant l'application de l'article 5 § 4 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir, notamment, Dougoz c. Grèce, no 40907/98, § 61, CEDH 2001-II, S.D. c. Grèce, no 53541/07, 11 juin 2009, et Herman et Serazadishvili c. Grèce, no 26418/11 et 45884/11, § 71, 24 avril 2014).
  • VG der Evangelischen Landeskirche in Württemberg, 19.02.2005 - 12/04
    Auszug aus EGMR, 03.10.2019 - 34215/16
    Allaa KAAK né le 11/09/1997 est un ressortissant syrien Moutaz ABODAKA né le 12/08/1969 est un ressortissant palestinien Yahya AHMADI né le 15/10/1999 est un ressortissant afghan Fadia AL AZAB née le 11/11/1987 est une ressortissante syrienne Subhi AL AZAB né le 10/03/1987 est un ressortissant syrien Mahmoud AL SAID né le 21/09/1981 est un ressortissant palestinien Salwa ALAM ALDDEN née le 07/11/1988 est une ressortissante syrienne Nahla ALI ALHADJI née le 02/01/1989 est une ressortissante syrienne Abbas ALI HAIDARI né le 21/03/2001 est un ressortissant afghan Mohamed ALJASSEN né le 08/02/1990 est un ressortissant syrien Abdullah ALKAIEM né le 01/01/1991 est un ressortissant palestinien Mahmoud ALKAIEM né le 06/05/1983 est un ressortissant palestinien Okba ALKHALIL né le 15/01/1984 est un ressortissant syrien Douaa ALKHELANI née le 16/11/1989 est une ressortissante syrienne Rana ALMELASALEH née le 19/03/1982 est une ressortissante syrienne Almz ALSADOUN née le 01/03/1981 est une ressortissante syrienne Falleeha ATI née le 12/04/1968 est une ressortissante iraquienne Ghulam Dagastir AZIMI né le 01/07/1956 est un ressortissant afghan Hasseebullah AZIMI né le 09/05/1999 est un ressortissant afghan Meelad AZIMI né le 01/07/2001 est un ressortissant afghan Omar AZIMI né le 01/07/1991 est un ressortissant afghan Omar AZIMI né le 01/01/2015 est un ressortissant afghan Rohina AZIMI née le 01/07/1990 est une ressortissante afghane Sima AZIMI née le 01/07/1959 est une ressortissante afghane Yalda AZIMI née le 01/07/1991 est une ressortissante afghane Zabiullah AZIMI né le 16/09/2001 est un ressortissant afghan Shima AZIZI née le 02/05/1988 est une ressortissante afghane Sulatan Mohammad AZIZI né le 01/06/1976 est un ressortissant afghan Fatima DUKHAN née le 25/03/1971 est une ressortissante syrienne Ahmad GHANNAM né le 07/02/1998 est un ressortissant palestinien Havin HAJ HANNAN née le 05/02/1969 est une ressortissante syrienne Afifaa HALLAK née le 29/01/1985 est une ressortissante palestinienne Oumar HAMPASHO né le 01/01/1988 est un ressortissant syrien Aya ISSO née le 15/01/2000 est une ressortissante syrienne Nourahan ISSO née le 21/03/1997 est une ressortissante syrienne Abbas JAFFERI né le 08/07/1999 est un ressortissant afghan Tarek KAAK né le 03/08/1999 est un ressortissant syrien Haijaa KHOULANI née le 01/01/1970 est une ressortissante syrienne Nazia MURADI née le 01/01/1988 est une ressortissante afghane Taimor MURADI né le 01/01/1986 est un ressortissant afghan Shadia NADWY née le 19/09/1980 est une ressortissante palestinienne Ahmad OMAR né le 10/01/1990 est un ressortissant syrien Wassim OMAR né le 02/02/1982 est un ressortissant syrien Fadia QAIS née le 01/01/1976 est une ressortissante palestinienne Riza QUASIMI né le 13/07/1999 est un ressortissant afghan Jasmin RASHEED née le 02/01/1981 est une ressortissante syrienne Kanawaty REEM née le 16/10/1986 est une ressortissante syrienne Imad SALEM né le 01/01/1972 est un ressortissant syrien Jamal YACOUB né le 11/11/1978 est un ressortissant palestinien .
  • FG Hamburg, 14.11.2002 - V 10/01

    Außergewöhnliche Belastung

    Auszug aus EGMR, 03.10.2019 - 34215/16
    Allaa KAAK né le 11/09/1997 est un ressortissant syrien Moutaz ABODAKA né le 12/08/1969 est un ressortissant palestinien Yahya AHMADI né le 15/10/1999 est un ressortissant afghan Fadia AL AZAB née le 11/11/1987 est une ressortissante syrienne Subhi AL AZAB né le 10/03/1987 est un ressortissant syrien Mahmoud AL SAID né le 21/09/1981 est un ressortissant palestinien Salwa ALAM ALDDEN née le 07/11/1988 est une ressortissante syrienne Nahla ALI ALHADJI née le 02/01/1989 est une ressortissante syrienne Abbas ALI HAIDARI né le 21/03/2001 est un ressortissant afghan Mohamed ALJASSEN né le 08/02/1990 est un ressortissant syrien Abdullah ALKAIEM né le 01/01/1991 est un ressortissant palestinien Mahmoud ALKAIEM né le 06/05/1983 est un ressortissant palestinien Okba ALKHALIL né le 15/01/1984 est un ressortissant syrien Douaa ALKHELANI née le 16/11/1989 est une ressortissante syrienne Rana ALMELASALEH née le 19/03/1982 est une ressortissante syrienne Almz ALSADOUN née le 01/03/1981 est une ressortissante syrienne Falleeha ATI née le 12/04/1968 est une ressortissante iraquienne Ghulam Dagastir AZIMI né le 01/07/1956 est un ressortissant afghan Hasseebullah AZIMI né le 09/05/1999 est un ressortissant afghan Meelad AZIMI né le 01/07/2001 est un ressortissant afghan Omar AZIMI né le 01/07/1991 est un ressortissant afghan Omar AZIMI né le 01/01/2015 est un ressortissant afghan Rohina AZIMI née le 01/07/1990 est une ressortissante afghane Sima AZIMI née le 01/07/1959 est une ressortissante afghane Yalda AZIMI née le 01/07/1991 est une ressortissante afghane Zabiullah AZIMI né le 16/09/2001 est un ressortissant afghan Shima AZIZI née le 02/05/1988 est une ressortissante afghane Sulatan Mohammad AZIZI né le 01/06/1976 est un ressortissant afghan Fatima DUKHAN née le 25/03/1971 est une ressortissante syrienne Ahmad GHANNAM né le 07/02/1998 est un ressortissant palestinien Havin HAJ HANNAN née le 05/02/1969 est une ressortissante syrienne Afifaa HALLAK née le 29/01/1985 est une ressortissante palestinienne Oumar HAMPASHO né le 01/01/1988 est un ressortissant syrien Aya ISSO née le 15/01/2000 est une ressortissante syrienne Nourahan ISSO née le 21/03/1997 est une ressortissante syrienne Abbas JAFFERI né le 08/07/1999 est un ressortissant afghan Tarek KAAK né le 03/08/1999 est un ressortissant syrien Haijaa KHOULANI née le 01/01/1970 est une ressortissante syrienne Nazia MURADI née le 01/01/1988 est une ressortissante afghane Taimor MURADI né le 01/01/1986 est un ressortissant afghan Shadia NADWY née le 19/09/1980 est une ressortissante palestinienne Ahmad OMAR né le 10/01/1990 est un ressortissant syrien Wassim OMAR né le 02/02/1982 est un ressortissant syrien Fadia QAIS née le 01/01/1976 est une ressortissante palestinienne Riza QUASIMI né le 13/07/1999 est un ressortissant afghan Jasmin RASHEED née le 02/01/1981 est une ressortissante syrienne Kanawaty REEM née le 16/10/1986 est une ressortissante syrienne Imad SALEM né le 01/01/1972 est un ressortissant syrien Jamal YACOUB né le 11/11/1978 est un ressortissant palestinien .
  • KAG Freiburg, 19.06.2009 - 11/09

    Anspruch auf Freistellung und Kostenübernahme für eine beabsichtigte

    Auszug aus EGMR, 03.10.2019 - 34215/16
    Allaa KAAK né le 11/09/1997 est un ressortissant syrien Moutaz ABODAKA né le 12/08/1969 est un ressortissant palestinien Yahya AHMADI né le 15/10/1999 est un ressortissant afghan Fadia AL AZAB née le 11/11/1987 est une ressortissante syrienne Subhi AL AZAB né le 10/03/1987 est un ressortissant syrien Mahmoud AL SAID né le 21/09/1981 est un ressortissant palestinien Salwa ALAM ALDDEN née le 07/11/1988 est une ressortissante syrienne Nahla ALI ALHADJI née le 02/01/1989 est une ressortissante syrienne Abbas ALI HAIDARI né le 21/03/2001 est un ressortissant afghan Mohamed ALJASSEN né le 08/02/1990 est un ressortissant syrien Abdullah ALKAIEM né le 01/01/1991 est un ressortissant palestinien Mahmoud ALKAIEM né le 06/05/1983 est un ressortissant palestinien Okba ALKHALIL né le 15/01/1984 est un ressortissant syrien Douaa ALKHELANI née le 16/11/1989 est une ressortissante syrienne Rana ALMELASALEH née le 19/03/1982 est une ressortissante syrienne Almz ALSADOUN née le 01/03/1981 est une ressortissante syrienne Falleeha ATI née le 12/04/1968 est une ressortissante iraquienne Ghulam Dagastir AZIMI né le 01/07/1956 est un ressortissant afghan Hasseebullah AZIMI né le 09/05/1999 est un ressortissant afghan Meelad AZIMI né le 01/07/2001 est un ressortissant afghan Omar AZIMI né le 01/07/1991 est un ressortissant afghan Omar AZIMI né le 01/01/2015 est un ressortissant afghan Rohina AZIMI née le 01/07/1990 est une ressortissante afghane Sima AZIMI née le 01/07/1959 est une ressortissante afghane Yalda AZIMI née le 01/07/1991 est une ressortissante afghane Zabiullah AZIMI né le 16/09/2001 est un ressortissant afghan Shima AZIZI née le 02/05/1988 est une ressortissante afghane Sulatan Mohammad AZIZI né le 01/06/1976 est un ressortissant afghan Fatima DUKHAN née le 25/03/1971 est une ressortissante syrienne Ahmad GHANNAM né le 07/02/1998 est un ressortissant palestinien Havin HAJ HANNAN née le 05/02/1969 est une ressortissante syrienne Afifaa HALLAK née le 29/01/1985 est une ressortissante palestinienne Oumar HAMPASHO né le 01/01/1988 est un ressortissant syrien Aya ISSO née le 15/01/2000 est une ressortissante syrienne Nourahan ISSO née le 21/03/1997 est une ressortissante syrienne Abbas JAFFERI né le 08/07/1999 est un ressortissant afghan Tarek KAAK né le 03/08/1999 est un ressortissant syrien Haijaa KHOULANI née le 01/01/1970 est une ressortissante syrienne Nazia MURADI née le 01/01/1988 est une ressortissante afghane Taimor MURADI né le 01/01/1986 est un ressortissant afghan Shadia NADWY née le 19/09/1980 est une ressortissante palestinienne Ahmad OMAR né le 10/01/1990 est un ressortissant syrien Wassim OMAR né le 02/02/1982 est un ressortissant syrien Fadia QAIS née le 01/01/1976 est une ressortissante palestinienne Riza QUASIMI né le 13/07/1999 est un ressortissant afghan Jasmin RASHEED née le 02/01/1981 est une ressortissante syrienne Kanawaty REEM née le 16/10/1986 est une ressortissante syrienne Imad SALEM né le 01/01/1972 est un ressortissant syrien Jamal YACOUB né le 11/11/1978 est un ressortissant palestinien .
  • EGMR, 25.01.2018 - 22696/16

    J.R. ET AUTRES c. GRÈCE

    Auszug aus EGMR, 03.10.2019 - 34215/16
    LE DROIT ET LA PRATIQUE INTERNES PERTINENTS 44. Pour le droit et la pratique internes pertinents se référer à l'arrêt J.R. et autres c. Grèce (no 22696/16, §§ 29-35, 25 janvier 2018).
  • EGMR, 14.12.2023 - 23413/16

    J.A. c. GRÈCE

    La Cour rappelle que, dans les affaires J.R. c. Belgique, no 56367/09, §§ 136-147, 24 janvier 2017 et Kaak et autres c. Grèce, no 34215/16, §§ 62-66, 3 octobre 2019, elle s'est prononcée sur les conditions de détention des mineurs non accompagnés pendant la même période que celle en litige dans des camps de Vial et de Souda, qui sont des structures semi-ouvertes.
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