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EGMR - 34532/15 |
Anhängiges Verfahren
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
BENEDETTI ET OEUVRE FRANCAISE c. FRANCE
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- EGMR, 24.07.2012 - 40721/08
FÁBER v. HUNGARY
Auszug aus EGMR - 34532/15
La dissolution de l'association requérante « Å?uvre Française», présidée par le premier requérant, a-t-elle constitué une ingérence dans l'exercice de leur droit à la liberté d'association et/ou de leur droit à la liberté d'expression (Fáber c. Hongrie, no 40721/08, 24 juillet 2012 ; Vona c. Hongrie, no 35943/10, CEDH 2013). - EGMR, 09.07.2013 - 35943/10
VONA v. HUNGARY
Auszug aus EGMR - 34532/15
La dissolution de l'association requérante « Å?uvre Française», présidée par le premier requérant, a-t-elle constitué une ingérence dans l'exercice de leur droit à la liberté d'association et/ou de leur droit à la liberté d'expression (Fáber c. Hongrie, no 40721/08, 24 juillet 2012 ; Vona c. Hongrie, no 35943/10, CEDH 2013).