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   EGMR, 16.01.2024 - 3566/16   

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EGMR, 16.01.2024 - 3566/16 (https://dejure.org/2024,229)
EGMR, Entscheidung vom 16.01.2024 - 3566/16 (https://dejure.org/2024,229)
EGMR, Entscheidung vom 16. Januar 2024 - 3566/16 (https://dejure.org/2024,229)
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Volltextveröffentlichung

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    ALKHATIB ET AUTRES c. GRÈCE

    Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête effective) (Volet procédural);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie;Article 2-2 - Recours à la force) (Volet matériel);Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice ...

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Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (16)

  • EGMR, 06.07.2005 - 43579/98
    Auszug aus EGMR, 16.01.2024 - 3566/16
    Elles ne sauraient laisser aux proches du défunt l'initiative de déposer une plainte formelle ou une demande tendant à l'exploitation de certaines pistes d'enquête ou procédures d'investigation (Natchova et autres c. Bulgarie [GC], nos 43577/98 et 43579/98, § 111, CEDH 2005-VII).

    La Cour rappelle qu'en règle générale il ne peut y avoir pareille nécessité lorsque l'on sait que la personne qui doit être arrêtée ne représente aucune menace pour la vie ou l'intégrité physique de quiconque et n'est pas soupçonnée d'avoir commis une infraction à caractère violent, même s'il peut en résulter une impossibilité d'arrêter le fugitif (Natchova et autres c. Bulgarie [GC], nos 43577/98 et 43579/98, §§ 95 et 107, CEDH 2005-VII).

  • EGMR, 10.09.2020 - 63141/13

    B.G. ET AUTRES c. FRANCE

    Auszug aus EGMR, 16.01.2024 - 3566/16
    Le degré de conviction nécessaire pour parvenir à une conclusion particulière et, à cet égard, la répartition de la charge de la preuve sont intrinsèquement liés à la spécificité des faits, à la nature de l'allégation formulée et au droit conventionnel en jeu (B.G. et autres c. France, no 63141/13, § 83, 10 septembre 2020).
  • EGMR, 08.01.2009 - 43326/05

    LEONIDIS v. GREECE

    Auszug aus EGMR, 16.01.2024 - 3566/16
    L'incertitude qui en résulte est par conséquent incompatible avec l'exigence d'un cadre juridique contenant des garanties adéquates et effectives contre l'arbitraire et l'abus de la force, essentielle dans un domaine aussi sensible pour une société démocratique que l'usage des armes à feu par les forces de l'ordre en temps de paix (Makaratzis, précité, §§ 57-59 et 70, Natchova, précité, § 96, Celniku c. Grèce, no 21449/04, § 47, 5 juillet 2007, Karagiannopoulos c. Grèce, no 27850/03, §§ 53-54, 21 juin 2007, Leonidis c. Grèce, no 43326/05, § 56, 8 janvier 2009, Giuliani et Gaggio, précité, § 209, et Nika c. Albanie, no 1049/17, § 148, 14 novembre 2023).
  • EGMR, 07.07.2022 - 5418/15

    Bootsunglück vor Farmakonisi: Griechenland muss Flüchtlinge entschädigen

    Auszug aus EGMR, 16.01.2024 - 3566/16
    Elle procédera donc à l'examen du présent grief fondé de l'article 2 de la Convention en s'appuyant sur ces faits (Safi et autres c. Grèce, no 5418/15, §§ 155-156, 7 juillet 2022).
  • EGMR, 12.03.2013 - 16281/10

    AYDAN c. TURQUIE

    Auszug aus EGMR, 16.01.2024 - 3566/16
    Principes généraux 114. La Cour renvoie aux arrêts McCann et autres c. Royaume-Uni (27 septembre 1995, §§ 146-150 et 200, série A no 324), Giuliani et Gaggio c. Italie ([GC], no 23458/02, §§ 174-182 et §§ 208-210, CEDH 2011 (extraits)), Makaratzis (précité, §§ 56-60), Aydan c. Turquie (no 16281/10, §§ 63-71, 12 mars 2013), Armani Da Silva (précité, §§ 244-248), et Chebab (précité, §§ 70 et suivants), qui exposent l'ensemble des principes généraux dégagés par sa jurisprudence concernant le volet matériel de l'article 2 de la Convention et le recours à la force meurtrière.
  • EGMR, 05.07.2007 - 21449/04

    CELNIKU c. GRECE

    Auszug aus EGMR, 16.01.2024 - 3566/16
    L'incertitude qui en résulte est par conséquent incompatible avec l'exigence d'un cadre juridique contenant des garanties adéquates et effectives contre l'arbitraire et l'abus de la force, essentielle dans un domaine aussi sensible pour une société démocratique que l'usage des armes à feu par les forces de l'ordre en temps de paix (Makaratzis, précité, §§ 57-59 et 70, Natchova, précité, § 96, Celniku c. Grèce, no 21449/04, § 47, 5 juillet 2007, Karagiannopoulos c. Grèce, no 27850/03, §§ 53-54, 21 juin 2007, Leonidis c. Grèce, no 43326/05, § 56, 8 janvier 2009, Giuliani et Gaggio, précité, § 209, et Nika c. Albanie, no 1049/17, § 148, 14 novembre 2023).
  • EGMR, 30.03.2016 - 5878/08

    ARMANI DA SILVA c. ROYAUME-UNI

    Auszug aus EGMR, 16.01.2024 - 3566/16
    Principes généraux 84. Les principes généraux relatifs à l'obligation procédurale de l'État, découlant de l'article 2 de la Convention, de mener une enquête effective sur les allégations de violation du volet matériel de cette même disposition dans le cadre d'un recours à la force meurtrière par les agents de l'État ont été rappelés dans l'arrêt Armani Da Silva c. Royaume-Uni ([GC], no 5878/08, §§ 229-239, 30 mars 2016).
  • EGMR, 14.11.2023 - 1049/17

    NIKA v. ALBANIA

    Auszug aus EGMR, 16.01.2024 - 3566/16
    L'incertitude qui en résulte est par conséquent incompatible avec l'exigence d'un cadre juridique contenant des garanties adéquates et effectives contre l'arbitraire et l'abus de la force, essentielle dans un domaine aussi sensible pour une société démocratique que l'usage des armes à feu par les forces de l'ordre en temps de paix (Makaratzis, précité, §§ 57-59 et 70, Natchova, précité, § 96, Celniku c. Grèce, no 21449/04, § 47, 5 juillet 2007, Karagiannopoulos c. Grèce, no 27850/03, §§ 53-54, 21 juin 2007, Leonidis c. Grèce, no 43326/05, § 56, 8 janvier 2009, Giuliani et Gaggio, précité, § 209, et Nika c. Albanie, no 1049/17, § 148, 14 novembre 2023).
  • EGMR, 17.12.2020 - 11464/12

    YUKHYMOVYCH v. UKRAINE

    Auszug aus EGMR, 16.01.2024 - 3566/16
    La Cour considère qu'il revient au Gouvernement défendeur de prouver que la force utilisée par les agents de l'État était justifiée, qu'elle n'est pas allée au-delà de ce qui était absolument nécessaire et qu'elle était strictement proportionnée à la réalisation d'un ou de plusieurs des buts énoncés à l'article 2 § 2 de la Convention (Yukhymovych c. Ukraine, no 11464/12, § 75, 17 décembre 2020).
  • EGMR, 06.04.2000 - 26772/95

    LABITA c. ITALIE

    Auszug aus EGMR, 16.01.2024 - 3566/16
    La Cour rappelle, enfin, sa jurisprudence selon laquelle, pour l'établissement des faits allégués, elle se sert du critère de la preuve « au-delà de tout doute raisonnable ", une telle preuve pouvant néanmoins résulter d'un faisceau d'indices, ou de présomptions non réfutées, suffisamment graves, précis et concordants (Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 121, CEDH 2000-IV).
  • EGMR, 23.05.2019 - 542/13

    CHEBAB c. FRANCE

  • EGMR, 27.09.1995 - 18984/91

    McCANN AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM

  • EGMR, 03.10.2019 - 50283/13

    FOUNTAS v. GREECE

  • EGMR, 16.11.2017 - 72126/14

    CEESAY v. AUSTRIA

  • EGMR, 31.03.2020 - 9637/16

    ANDREEA-MARUSIA DUMITRU c. ROUMANIE

  • EGMR, 20.12.2004 - 50385/99

    MAKARATZIS c. GRECE

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