Rechtsprechung
| EGMR - 46255/17 |
Anhängiges Verfahren
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
HABASH c. GRÈCE
Art. 1, Art. 2 Abs. 1, Art. 1, Art. 1, Art. 5 Abs. 1, Art. 11, Art. 34Protokoll Nr. 1 Art. 1 MRK
[FRE]
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- EGMR, 31.03.2020 - 82284/17
JEANTY c. BELGIQUE
Auszug aus EGMR - 46255/17
Au vu de la santé mentale du requérant, les autorités savaient ou auraient dû savoir l'existence d'un risque réel et immédiat pour sa vie ? Dans l'affirmative, ont-elles fait tout ce que l'on pouvait raisonnablement attendre d'elles pour prévenir ce risque conformément à l'article 2 de la Convention (Jeanty c. Belgique, no 82284/17, § 71, 31 mars 2020 et Keenan c. Royaume-Uni, no 27229/95, § 93, CEDH 2001-III) ?. - EGMR, 02.12.2011 - 27229/95
KEENAN ET 6 AUTRES AFFAIRES CONTRE LE ROYAUME-UNI
Auszug aus EGMR - 46255/17
Au vu de la santé mentale du requérant, les autorités savaient ou auraient dû savoir l'existence d'un risque réel et immédiat pour sa vie ? Dans l'affirmative, ont-elles fait tout ce que l'on pouvait raisonnablement attendre d'elles pour prévenir ce risque conformément à l'article 2 de la Convention (Jeanty c. Belgique, no 82284/17, § 71, 31 mars 2020 et Keenan c. Royaume-Uni, no 27229/95, § 93, CEDH 2001-III) ?.