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   EGMR, 15.10.2019 - 76035/11   

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EGMR, 15.10.2019 - 76035/11 (https://dejure.org/2019,33600)
EGMR, Entscheidung vom 15.10.2019 - 76035/11 (https://dejure.org/2019,33600)
EGMR, Entscheidung vom 15. Oktober 2019 - 76035/11 (https://dejure.org/2019,33600)
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Volltextveröffentlichung

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    AKÇAYÖZ ET AUTRES c. TURQUIE

    Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement inhumain) (Volet matériel) (französisch)

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Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (21)

  • EGMR, 10.07.2012 - 48887/06

    MAKBULE AKBABA ET AUTRES c. TURQUIE

    Auszug aus EGMR, 15.10.2019 - 76035/11
    Au terme de l'opération, le 23 décembre 2000, 1'administration pénitentiaire procéda au transfèrement de vingt-huit détenus, dont les requérants, dans la prison de type F de Kocaeli (voir Makbule Akbaba et autres c. Turquie, no 48887/06, §§ 5 à 7, 10 juillet 2012, et Keser et Kömürcü c. Turquie, no 5981/03, §§ 7 à 10, 23 juin 2009).

    La Cour estime que cette exception doit, elle aussi, être jointe au fond de l'affaire, car elle est également liée à la substance des doléances tirées du non-respect des obligations procédurales dégagées tant de l'article 2 (voir, par exemple, Kavaklioglu et autres, précité, § 115, ainsi que les références qui y sont faites, et Makbule Akbaba et autres c. Turquie, no 48887/06, § 31, 10 juillet 2012) que de l'article 3 de la Convention (voir, entre autres, Keser et Kömürcü c. Turquie, no 5981/03, § 40, 23 juin 2009, et Ebru Dinçer, précité, § 40).

  • EGMR, 21.12.2006 - 35962/97

    GÖMI ET AUTRES c. TURQUIE

    Auszug aus EGMR, 15.10.2019 - 76035/11
    Le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce, en vigueur à l'époque des faits, sont décrits dans les arrêts Ceyhan Demir et autres c. Turquie (no 34491/97, §§ 77-80, 13 janvier 2005) et Gömi et autres c. Turquie (no 35962/97, §§ 42-45, 21 décembre 2006).

    La Cour juge approprié d'examiner les questions qui se posent en l'espèce à la lumière des principes généraux de sa jurisprudence (voir, par exemple, Keser et Kömürcü, précité, §§ 59 et 60, Ceyhan Demir et autres c. Turquie, no 34491/97, § 97, 13 janvier 2005, Gömi et autres c. Turquie, no 35962/97, §§ 51 à 55, 21 décembre 2006, et Mansuroglu c. Turquie, no 43443/98, §§ 77-78, 26 février 2008, ainsi que les références qui s'y trouvent citées), en tenant compte notamment des documents relatifs à la réaction judiciaire à laquelle cette affaire a donné lieu ainsi que des preuves médicales disponibles.

  • EGMR, 23.06.2009 - 5981/03

    KESER ET KÖMÜRCÜ c. TURQUIE

    Auszug aus EGMR, 15.10.2019 - 76035/11
    Au terme de l'opération, le 23 décembre 2000, 1'administration pénitentiaire procéda au transfèrement de vingt-huit détenus, dont les requérants, dans la prison de type F de Kocaeli (voir Makbule Akbaba et autres c. Turquie, no 48887/06, §§ 5 à 7, 10 juillet 2012, et Keser et Kömürcü c. Turquie, no 5981/03, §§ 7 à 10, 23 juin 2009).

    La Cour estime que cette exception doit, elle aussi, être jointe au fond de l'affaire, car elle est également liée à la substance des doléances tirées du non-respect des obligations procédurales dégagées tant de l'article 2 (voir, par exemple, Kavaklioglu et autres, précité, § 115, ainsi que les références qui y sont faites, et Makbule Akbaba et autres c. Turquie, no 48887/06, § 31, 10 juillet 2012) que de l'article 3 de la Convention (voir, entre autres, Keser et Kömürcü c. Turquie, no 5981/03, § 40, 23 juin 2009, et Ebru Dinçer, précité, § 40).

  • EGMR, 20.03.2018 - 37685/10

    RADOMILJA AND OTHERS v. CROATIA

    Auszug aus EGMR, 15.10.2019 - 76035/11
    En vertu du principe jura novit curia, elle n'est pas tenue par les moyens de droit avancés par les requérants en vertu de la Convention et de ses Protocoles, et elle peut décider de la qualification juridique à donner aux faits d'un grief en examinant celui-ci sur le terrain d'articles ou de dispositions de la Convention autres que ceux invoqués par les requérants (Radomilja et autres c. Croatie [GC], nos 37685/10 et 22768/12, § 126, 20 mars 2018).

    En l'absence d'un quelconque élément médical ou factuel laissant à penser que les pronostics vitaux de ces deux requérants se trouvaient éventuellement engagés, la Cour - en vertu du principe jura novit curia (voir Radomilja et autres c. Croatie [GC], nos 37685/10 et 22768/12, § 126, 20 mars 2018) - conclut que leurs griefs doivent être examinés seul sur le terrain de l'article 3 de la Convention, ainsi libellé:.

  • EGMR, 10.12.2013 - 29675/02

    LEYLA ALP ET AUTRES c. TURQUIE

    Auszug aus EGMR, 15.10.2019 - 76035/11
    Il n'est certes pas exclu que pareilles blessures puissent être considérées comme étant le résultat acceptable d'un recours à un certain degré de force employée aux fins de l'exécution de mesures qui s'imposaient pour la répression d'une insurrection ou s'expliquer par le chaos qui a dû régner lors de l'opération ou pendant et/ou après le transfèrement du requérant dans la nouvelle prison de type F (voir, mutatis mutandis, Leyla Alp et autres c. Turquie, no 29675/02, § 90, 10 décembre 2013, et Gömi et autres, précité, § 77).
  • EGMR, 18.10.2016 - 55721/07

    AL-SKEINI AND OTHERS AGAINST THE UNITED KINGDOM

    Auszug aus EGMR, 15.10.2019 - 76035/11
    À cet égard, elle rappelle ce qui est de jurisprudence constante: dans les affaires où il est allégué que la mort a été infligée volontairement, l'octroi d'une indemnité ne saurait dispenser les États contractants de leur obligation de mener des investigations pouvant conduire à l'identification et à la punition des responsables (voir, parmi beaucoup d'autres, Tanrikulu c. Turquie [GC], no 23763/94, § 79, CEDH 1999-IV, Salman c. Turquie [GC], no 21986/93, § 83, CEDH 2000-VII, Nikolova et Velitchkova c. Bulgarie, no 7888/03, § 55, 20 décembre 2007, ainsi que les références qui y figurent, et Al-Skeini et autres c. Royaume-Uni [GC], no 55721/07, § 165, CEDH 2011).
  • EGMR, 27.06.2000 - 21986/93

    Verursachung des Todes eines Gefangenen in türkischer Haft - Umfang der

    Auszug aus EGMR, 15.10.2019 - 76035/11
    À cet égard, elle rappelle ce qui est de jurisprudence constante: dans les affaires où il est allégué que la mort a été infligée volontairement, l'octroi d'une indemnité ne saurait dispenser les États contractants de leur obligation de mener des investigations pouvant conduire à l'identification et à la punition des responsables (voir, parmi beaucoup d'autres, Tanrikulu c. Turquie [GC], no 23763/94, § 79, CEDH 1999-IV, Salman c. Turquie [GC], no 21986/93, § 83, CEDH 2000-VII, Nikolova et Velitchkova c. Bulgarie, no 7888/03, § 55, 20 décembre 2007, ainsi que les références qui y figurent, et Al-Skeini et autres c. Royaume-Uni [GC], no 55721/07, § 165, CEDH 2011).
  • EGMR, 03.07.2018 - 47554/11

    DENIZ c. TURQUIE

    Auszug aus EGMR, 15.10.2019 - 76035/11
    Le Gouvernement excipe enfin du non-épuisement de la voie de recours individuel devant la Cour constitutionnelle, en s'appuyant sur la décision Deniz c. Turquie (no 47554/11, 3 juillet 2018 [comité]), et se réfère à un jugement adopté par la Cour constitutionnelle le 23 février 2017, dans l'affaire Elif Poyraz (no 2014/17445) portant sur un détenu décédé des suites de blessures subies lors de la même opération en cause en l'espèce.
  • EGMR, 21.11.2017 - 6084/06

    ATSIZ ET AUTRES c. TURQUIE

    Auszug aus EGMR, 15.10.2019 - 76035/11
    Le Gouvernement, se référant à la décision Atsiz et autres c. Turquie (no 6084/06, 21 novembre 2017), affirme enfin que même la clôture pour motif de prescription d'une procédure pénale ne permettrait pas toujours de conclure que l'enquête initiale avait été inefficace ou que les autorités étaient restées inactives.
  • EGMR, 17.01.2017 - 24359/10

    ÖNKOL c. TURQUIE

    Auszug aus EGMR, 15.10.2019 - 76035/11
    En effet, elle note que, dans le système juridique national, le 23 septembre 2012, un recours individuel a été mis en place devant la Cour constitutionnelle, laquelle a depuis lors, compétence pour examiner les recours formés par tout individu s'estimant lésé dans ses droits et libertés fondamentaux protégés par la Constitution ou par la Convention et ses Protocoles (voir, par exemple, Önkol c. Turquie, no 24359/10, § 66, 17 janvier 2017).
  • EGMR, 10.07.2012 - 14547/04

    SAT c. TURQUIE

  • EGMR, 17.03.2015 - 4100/10

    SÜKRÜ YILDIZ c. TURQUIE

  • EGMR, 20.05.2010 - 12336/03

    PERISAN ET AUTRES c. TURQUIE

  • EGMR, 16.01.2018 - 17820/11

    ILDEM ET AUTRES c. TURQUIE

  • EGMR, 01.03.2010 - 46113/99

    Demopoulos ./. Türkei und 7 andere

  • EGMR, 20.11.2012 - 19262/09

    EROL ARIKAN ET AUTRES c. TURQUIE

  • EGMR, 27.02.2019 - 34805/02

    ANGEL VASKOV ANGELOV CONTRE LA BULGARIE ET 16 AUTRES AFFAIRES

  • EGMR, 21.09.2010 - 22932/02

    ISMAIL ALTUN c. TURQUIE

  • EGMR, 20.03.2018 - 9342/16

    KAYA ET AUTRES c. TURQUIE

  • EGMR, 22.09.1993 - 15473/89

    KLAAS c. ALLEMAGNE

  • EGMR, 29.01.2019 - 43347/09

    EBRU DINÇER c. TURQUIE

  • EGMR, 23.06.2020 - 2429/13

    SARI c. TURQUIE

    Pour un exposé complet des faits, il convient de se référer aux arrêts Leyla Alp et autres c. Turquie (no 29675/02, §§ 7 à 17 et 21 à 53, 10 décembre 2013), et Vefa Serdar c. Turquie (no 7309/04, §§ 8 à 18 et 27 à 49, 27 janvier 2015), lesquels portent sur la même opération, ainsi qu'aux récents arrêts de comité rendus le 15 octobre 2019, dans les affaires Köklü et autres c. Turquie (§§ 6 à 11, no 77832/12), Akçayöz et autres c. Turquie (§§ 6 à 11, no 76035/11), et Engin et autres c. Turquie (§§ 6 à 11, no 74941/12) portant sur l'intervention similaire survenue dans la prison d'Üsküdar à Istanbul.
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