Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  VOLINTIRU c. ITALIE

  Irrecevable (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  VOLINTIRU c. ITALIE

  Art. 2, Art. 3, Art. 8, Art. 35, Art. 35 Abs. 1 MRK
  [FRA]

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• EGMR, 16.02.2023 - 57916/16

  HUBERT NOWAK v. POLAND

  Auszug aus EGMR, 12.12.2023 - 8530/08

  Elle a aussi admis que des mesures disciplinaires peuvent également être envisagées (ibidem, §§ 137 et 215 ; voir aussi Hubert Nowak c. Pologne, no 57916/16, § 89, 16 février 2023).
• EGMR, 17.01.2002 - 32967/96

  CALVELLI ET CIGLIO c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 12.12.2023 - 8530/08

  La Cour rappelle que la première phrase de l'article 2 § 1 de la Convention astreint l'État non seulement à s'abstenir de provoquer la mort de manière volontaire et irrégulière, mais aussi à prendre les mesures nécessaires à la protection de la vie des personnes relevant de sa juridiction (Fernandes de Oliveira c. Portugal [GC], no 78103/14, § 104, 31 janvier 2019, et Calvelli et Ciglio c. Italie [GC], no 32967/96, § 48, CEDH 2002-I).
• EGMR, 04.10.2022 - 78017/17

  MORTIER c. BELGIQUE

  Auszug aus EGMR, 12.12.2023 - 8530/08

  Au demeurant, le Gouvernement n'a pas contesté le caractère adéquat de cette voie (Mortier c. Belgique, no 78017/17, § 80, 4 octobre 2022).

 
• EGMR, 20.10.2022 - 23037/16

  KORNICKA-ZIOBRO v. POLAND

  Auszug aus EGMR, 12.12.2023 - 8530/08

  Cette circonstance s'apprécie sur la base de plusieurs paramètres essentiels, dont ceux mentionnés ci-dessous (Kornicka-Ziobro c. Pologne, no 23037/16, § 69, 20 octobre 2022 et Nicolae Virgiliu Tanase, précité, §§ 166-168):.
• EGMR, 25.06.2019 - 41720/13

  NICOLAE VIRGILIU TANASE c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 12.12.2023 - 8530/08

  La Cour renvoie aux principes généraux établis dans l'affaire Nicolae Virgiliu Tanase c. Roumanie [GC] (no 41720/13, §§ 176 et 177, 25 juin 2019).
• EGMR, 08.12.2015 - 40828/12

  MIRONOVAS AND OTHERS v. LITHUANIA

  Auszug aus EGMR, 12.12.2023 - 8530/08

  Dans certaines affaires, de telles allégations d'hygiène défaillante concernaient l'hôpital d'une prison (voir, par exemple, Mironovas et autres c. Lituanie, nos 40828/12 et 6 autres, §§ 127 et 128, 8 décembre 2015) ou un hôpital psychiatrique où les requérants étaient soumis à un traitement forcé (Stanev, précité, § 209 et Sabeva c. Bulgarie, no 44290/07, 10 juin 2010).
• EGMR, 23.02.2021 - 63687/14

  VILELA ET AUTRES c. PORTUGAL

  Auszug aus EGMR, 12.12.2023 - 8530/08

  La Cour examine généralement les questions relatives aux soins hospitaliers sous l'angle des articles 2 et 8 de la Convention, dans le cadre des obligations positives de l'État de mettre en place une réglementation obligeant les hôpitaux publics et privés à adopter des mesures appropriées pour protéger l'intégrité physique de leurs patients et à mettre à la disposition des victimes de négligences médicales une procédure leur permettant d'obtenir, le cas échéant, une indemnisation de leur dommage corporel (voir, par exemple, Vilela et autres c. Portugal, no 63687/14, § 73, 23 février 2021 et les références qui y sont citées).
• EGMR, 10.01.2012 - 42525/07

  ANANYEV AND OTHERS v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 12.12.2023 - 8530/08

  Plus particulièrement, la Cour a examiné à maintes reprises des allégations de mauvaises conditions d'hygiène sous l'angle de l'article 3. Cependant, une telle question se pose généralement à l'égard de personnes privées de liberté et à propos des conditions de leur séjour dans des établissements pénitentiaires (voir, par exemple, Ananyev et autres c. Russie, nos 42525/07 et 60800/08, §§ 156-159, 10 janvier 2012) ou des centres d'accueil ou de rétention pour migrants (Khlaifia et autres c. Italie [GC], no 16483/12, §§ 170-175 et 188, 15 décembre 2016, avec d'autres références).
• EGMR, 10.06.2010 - 44290/07

  SABEVA v. BULGARIA

  Auszug aus EGMR, 12.12.2023 - 8530/08

  Dans certaines affaires, de telles allégations d'hygiène défaillante concernaient l'hôpital d'une prison (voir, par exemple, Mironovas et autres c. Lituanie, nos 40828/12 et 6 autres, §§ 127 et 128, 8 décembre 2015) ou un hôpital psychiatrique où les requérants étaient soumis à un traitement forcé (Stanev, précité, § 209 et Sabeva c. Bulgarie, no 44290/07, 10 juin 2010).
• EGMR, 17.01.2012 - 36760/06

  STANEV c. BULGARIE

  Auszug aus EGMR, 12.12.2023 - 8530/08

  L'appréciation de ce minimum est relative par essence ; elle dépend de l'ensemble des données de la cause et notamment de la nature et du contexte du traitement, de ses modalités d'exécution, de sa durée, de ses effets physiques ou mentaux, ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime (Stanev c. Bulgarie [GC], no 36760/06, § 202, CEDH 2012, et M.S.S c. Belgique et Grèce [GC], no 30696/09, § 219, CEDH 2011).