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   EuGöD, 03.07.2014 - F-5/12 DEP   

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https://dejure.org/2014,16705
EuGöD, 03.07.2014 - F-5/12 DEP (https://dejure.org/2014,16705)
EuGöD, Entscheidung vom 03.07.2014 - F-5/12 DEP (https://dejure.org/2014,16705)
EuGöD, Entscheidung vom 03. Juli 2014 - F-5/12 DEP (https://dejure.org/2014,16705)
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Volltextveröffentlichungen (2)

  • Europäischer Gerichtshof

    Bogusz / FRONTEX

  • EU-Kommission

    Slawomir Bogusz gegen Europäische Agentur für die operative Zusammenarbeit an den Außengrenzen der M

    [fremdsprachig] Öffentlicher Dienst - Verfahren - Kostenfestsetzung.

Sonstiges

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (8)

  • EuGöD, 16.06.2015 - F-118/10

    Psarras / ENISA

    Il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante déjà évoquée au point 24 de la présente ordonnance, le juge de l'Union n'est pas habilité à taxer les honoraires dus par les parties à leurs propres avocats, mais seulement à déterminer le montant à concurrence duquel ces rémunérations peuvent être récupérées auprès de la partie condamnée aux dépens (ordonnances du 14 novembre 2013, Cuallado Martorell/Commission, F-96/09 DEP, EU:F:2013:186, point 28, et du 3 juillet 2014, Bogusz/Frontex, F-5/12 DEP, EU:F:2014:179, point 30).

    Or, il peut être déduit du fait que le premier avocat du requérant a introduit une requête, participé à l'audience et produit différents écrits que cet avocat a effectivement effectué des actes et prestations nécessaires aux fins de la procédure devant le Tribunal (ordonnances du 2 juillet 2013, Martinez Erades/SEAE, F-64/12 DEP, EU:F:2013:111, point 21, et du 3 juillet 2014, Bogusz/Frontex, F-5/12 DEP, EU:F:2014:179, point 31).

    S'agissant de la détermination du montant de ces prestations nécessaires, le Tribunal rappelle que, selon une jurisprudence constante, la preuve du paiement des dépens dont la récupération est demandée n'est pas une condition préalable à la taxation par le Tribunal des dépens récupérables (voir ordonnances du 4 juillet 2013, Kronofrance/Allemagne e.a., C-75/05 P-DEP et C-80/05 P-DEP, EU:C:2013:458, point 30, et du 3 juillet 2014, Bogusz/Frontex, F-5/12 DEP, EU:F:2014:179, points 32 et 33, et la jurisprudence citée).

    Il convient de rappeler qu'une demande de taxation des dépens présente un caractère plutôt standardisé et se distingue, en principe, par l'absence de toute difficulté pour l'avocat qui a déjà traité du fond de l'affaire (ordonnances du 7 juin 2012, France Télévisions/TF1, C-451/10 P-DEP, EU:C:2012:323, point 32 ; du 10 octobre 2013, 0CVV/Schräder, C-38/09 P-DEP, EU:C:2013:679, point 42, et du 3 juillet 2014, Bogusz/Frontex, F-5/12 DEP, EU:F:2014:179, point 47).

  • EuGöD, 25.09.2014 - F-61/11

    Possanzini / FRONTEX

    À titre surabondant, le Tribunal observe que, dans une affaire qui ne présentait pas de difficultés particulières et dont l'importance sous l'angle du droit de l'Union a été jugée limitée par le Tribunal, Frontex a considéré que le volume global de 60 heures de travail revendiqué par l'avocat du requérant pour la rédaction de la requête et la participation à une audience était «excessi[f] et manifestement disproportionn[é]» (ordonnance Bogusz/Frontex, F-5/12 DEP, EU:F:2014:179, point 10).

    En dernier lieu, le tarif horaire de 250 euros ne semble pas déraisonnable eu égard au tarif horaire moyen accepté dans d'autres affaires de fonction publique de difficulté comparable à l'affaire au principal (voir, en ce sens, ordonnances Marcuccio/Commission, T-515/09 P-DEP, EU:T:2013:510, points 38 et 44, et Marcuccio/Commission, T-366/10 P-DEP, EU:T:2014:63, points 46 et 50, et Bogusz/Frontex, EU:F:2014:179, point 42).

    Même si, formellement il n'y a pas lieu de statuer séparément sur les frais et honoraires exposés aux fins de la présente procédure de taxation des dépens, il appartient néanmoins au Tribunal, lorsqu'il fixe les dépens récupérables, de tenir compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de l'adoption de l'ordonnance de taxation des dépens (ordonnances Martinez Erades/SEAE, EU:F:2013:111, point 35, et la jurisprudence citée ; Kerstens/Commission, F-12/10 DEP, EU:F:2012:183, points 49 et 50, et Bogusz/Frontex, EU:F:2014:179, point 45).

  • EuG, 19.09.2019 - T-401/11

    Missir Mamachi di Lusignano u.a. / Kommission

    En outre, s'agissant des frais indispensables à la procédure de taxation des dépens, il convient de rappeler qu'une demande de taxation des dépens présente un caractère plutôt standardisé et se distingue, en principe, par l'absence de toute difficulté pour l'avocat qui a déjà traité du fond de l'affaire (voir ordonnances du 7 juin 2012, France Télévisions/TF1, C-451/10 P-DEP, EU:C:2012:323, point 32 ; du 10 octobre 2013, 0CVV/Schräder, C-38/09 P-DEP, EU:C:2013:679, point 42, et du 3 juillet 2014, Bogusz/Frontex, F-5/12 DEP, EU:F:2014:179, point 21).
  • EuGöD, 26.11.2014 - F-57/11

    Eklund / Kommission

    Un tel montant n'étant pas déraisonnable (voir, en ce sens, ordonnance Bogusz/Frontex, F-5/12 DEP, EU:F:2014:179, point 44), il doit être retenu et peut être récupéré par la Commission.

    Même si, formellement, il n'y a pas lieu de statuer séparément sur les frais et honoraires exposés aux fins de la présente procédure, il appartient néanmoins au Tribunal, lorsqu'il fixe les dépens récupérables, de tenir compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de l'adoption de l'ordonnance de taxation des dépens (ordonnance Bogusz/Frontex, EU:F:2014:179, point 45).

  • EuGöD, 25.11.2014 - F-82/11

    Loukakis u.a. / Parlament

    Les parties étant d'accord sur l'application en l'espèce d'un tarif horaire de 220 euros, lequel peut refléter une rémunération raisonnable due à un avocat expérimenté dans une affaire de cette nature (voir, en ce sens, ordonnances Missir Mamachi di Lusignano/Commission, EU:F:2012:147, point 30 ; Cuallado Martorell/Commission, EU:F:2013:186, point 38 ; Chatzidoukakis/Commission, F-84/10 DEP, EU:F:2014:41, point 36, et Bogusz/Frontex, F-5/12 DEP, EU:F:2014:179, point 42), les honoraires d'avocat indispensables exposés par les requérants dans le cadre de la procédure au principal doivent être évalués à la somme de 19 140 euros, soit 220 euros multipliés par 87 heures de travail.

    Dès lors qu'un tel taux n'est pas déraisonnable (ordonnance Bogusz/Frontex, EU:F:2014:179, point 44, et la jurisprudence citée), il convient en l'espèce, eu égard au montant de 19 140 euros précédemment retenu au titre des honoraires récupérables, de fixer le montant des frais généraux récupérables à 957 euros.

  • EuG, 29.11.2016 - T-513/16

    Brune / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung - Öffentlicher Dienst -

    Schließlich ist hinsichtlich der für das Kostenfestsetzungsverfahren notwendigen Kosten darauf hinzuweisen, dass ein Antrag auf Kostenfestsetzung weitgehend standardisiert und grundsätzlich dadurch gekennzeichnet ist, dass er für den Anwalt, der bereits mit der Rechtssache befasst war, keine Schwierigkeit aufweist (vgl. Beschlüsse vom 7. Juni 2012, France Télévisions/TF1, C-451/10 P-DEP, EU:C:2012:323, Rn. 32, vom 10. Oktober 2013, CPVO/Schräder, C-38/09 P-DEP, EU:C:2013:679, Rn. 42, und vom 3. Juli 2014, Bogusz/Frontex, F-5/12 DEP, EU:F:2014:179, Rn. 21).
  • EuGöD, 02.12.2014 - F-142/11

    Simpson / Rat

    En outre, il convient de rappeler qu'une demande de taxation des dépens présente un caractère plutôt standardisé et se distingue, en principe, par l'absence de toute difficulté pour l'avocat qui a déjà traité du fond de l'affaire (ordonnances France Télévisions/TF1, C-451/10 P-DEP, EU:C:2012:323, point 32 ; OCVV/Schräder, C-38/09 P-DEP, EU:C:2013:679, point 42, et Bogusz/Frontex, F-5/12 DEP, EU:F:2014:179, point 47).
  • EuGöD, 29.08.2016 - F-106/13

    DD / FRA

    Le Tribunal considère, dans ces circonstances, qu'un forfait global de 5 % est plus approprié (voir, notamment, ordonnance du 3 juillet 2014, Bogusz/Frontex, F-5/12 DEP, EU:F:2014:179, point 44 et jurisprudence citée).
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