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   EuGöD, 20.07.2016 - F-132/15   

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https://dejure.org/2016,20488
EuGöD, 20.07.2016 - F-132/15 (https://dejure.org/2016,20488)
EuGöD, Entscheidung vom 20.07.2016 - F-132/15 (https://dejure.org/2016,20488)
EuGöD, Entscheidung vom 20. Juli 2016 - F-132/15 (https://dejure.org/2016,20488)
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Volltextveröffentlichung

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    HC / Kommission

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Aufeinanderfolgende Einstellungen mit unterschiedlichem Beschäftigungsstatus bei mehreren Organen der Union - Unterbrechung durch vorübergehende Arbeitslosigkeit - Fortdauernde Zugehörigkeit zum gemeinsamen ...

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Klage

 
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Wird zitiert von ... (2)

  • EuG, 10.04.2019 - T-303/18

    AV / Kommission

    Dans le cadre de cet examen, conduit par le médecin-conseil de l'institution et qui doit nécessairement comporter un examen clinique de l'intéressé ainsi que, le cas échéant, des tests biologiques complémentaires ordonnés par le médecin-conseil, celui-ci peut être amené à constater que le candidat à l'engagement, bien que remplissant les conditions d'aptitude physique exigées par l'article 12, paragraphe 2, sous d), du RAA, est atteint d'une maladie ou d'une infirmité donnée qui pourrait, ultérieurement, évoluer et conduire l'intéressé à relever ou à demander à relever du régime d'invalidité (arrêt du 20 juillet 2016, HC/Commission, F-132/15, EU:F:2016:158, point 65).

    Partant, le candidat souhaitant être engagé par l'AHCC a l'obligation de divulguer l'existence d'une pathologie l'affectant ou l'ayant affecté dans le passé (arrêt du 20 juillet 2016, HC/Commission, F-132/15, EU:F:2016:158, point 80 ; voir également, par analogie, arrêt du 13 juillet 1995, K/Commission, T-176/94, EU:T:1995:139, point 39).

    Par ailleurs, ledit candidat doit, lors de cet examen médical, répondre de manière sincère aux questions posées par ce professionnel de santé, tenu au secret médical, dès lors que ces questions s'inscrivent dans le cadre de la mission qui lui est confiée et répondent au principe de proportionnalité (arrêt du 20 juillet 2016, HC/Commission, F-132/15, EU:F:2016:158, point 81).

    Or, dans le cas particulier où, postérieurement à l'examen médical préalable à l'engagement, il apparaît qu'un candidat à un emploi d'agent temporaire n'a objectivement pas répondu de façon sincère et complète aux questions posées sur son état de santé par le médecin-conseil lors de cet examen, il est loisible à l'AHCC de prendre une décision faisant application avec rétroactivité de la réserve médicale, prévue à l'article 32 du RAA, au cas de cet agent (arrêt sur pourvoi, point 47, et arrêt du 20 juillet 2016, HC/Commission, F-132/15, EU:F:2016:158, point 85).

    En effet, une telle question, qui suppose de déterminer si cette maladie ou cette infirmité était susceptible d'entraîner l'invalidité ou le décès de l'agent dans un délai de cinq ans à compter de la date de son entrée au service de l'institution, est une question de nature médicale et relève de la stricte compétence du médecin-conseil et, sur appel, de la commission d'invalidité (arrêt initial, point 34, et arrêt du 20 juillet 2016, HC/Commission, F-132/15, EU:F:2016:158, point 85).

    À cet égard, il convient de rappeler que l'AHCC peut, aux fins de l'application de l'article 32 du RAA, se fonder tant sur un avis du médecin-conseil ayant conduit l'examen médical préalable à l'engagement, prévu à l'article 13 du RAA, que sur un avis émis par un autre de ses médecins-conseils (voir, en ce sens, arrêt du 20 juillet 2016, HC/Commission, F-132/15, EU:F:2016:158, point 87).

    Par ailleurs, le requérant, à qui il incombait de procéder à des déclarations correctes et sincères en réponse aux questions posées par le médecin-conseil et reprises dans le questionnaire médical utilisé dans le cadre de la visite médicale préalable à son engagement, ne saurait se retrancher derrière le fait que l'AHCC aurait pu obtenir certaines informations de manière indirecte, d'autant plus qu'il avait clairement fait le choix de ne pas fournir de réponses correctes par la voie directe du questionnaire médical, ni d'évoquer l'existence de la pathologie litigieuse avec le médecin-conseil lors de la visite médicale préalable à son engagement (voir, en ce sens, arrêt du 20 juillet 2016, HC/Commission, F-132/15, EU:F:2016:158, point 83 et jurisprudence citée).

  • EuG, 17.05.2018 - T-701/16

    Kommission / AV - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit -

    In dem speziellen Fall, dass sich nach der ärztlichen Einstellungsuntersuchung zeigt, dass ein Bediensteter nicht aufrichtig und vollständig auf die ihm vom Vertrauensarzt bei dieser Untersuchung gestellten Fragen zu seinem Gesundheitszustand geantwortet hat, steht es der Einstellungsbehörde frei, ihre ursprüngliche Verfügung, den medizinischen Vorbehalt nicht anzuwenden, zurückzuziehen und eine neue Verfügung zu erlassen, mit der dieser Vorbehalt rückwirkend angewandt wird (Urteil vom 20. Juli 2016, HC/Kommission, F-132/15, EU:F:2016:158, Rn. 85).

    Wie oben in Rn. 47 ausgeführt, steht es der Einstellungsbehörde frei, in dem speziellen Fall, dass sich nach der ärztlichen Einstellungsuntersuchung zeigt, dass ein Bediensteter nicht aufrichtig und vollständig auf die ihm vom Vertrauensarzt bei dieser Untersuchung gestellten Fragen zu seinem Gesundheitszustand geantwortet hat, ihre ursprüngliche Verfügung, den medizinischen Vorbehalt nicht anzuwenden, zurückzuziehen und eine neue Verfügung zu erlassen, mit der dieser Vorbehalt rückwirkend angewandt wird (Urteil vom 20. Juli 2016, HC/Kommission, F-132/15, EU:F:2016:158, Rn. 85).

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