Rechtsprechung
| EuGöD, 10.11.2009 - F-70/07 |
Zitiervorschläge
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2009,36868) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichungen (3)
- Europäischer Gerichtshof
Marcuccio / Kommission
- EU-Kommission
Luigi Marcuccio gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.
Öffentlicher Dienst - Beamte - Offensichtliche Unzulässigkeit (fremdsprachig)
- EU-Kommission
Luigi Marcuccio gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.
Verfahrensgang
Wird zitiert von ... (9) Neu Zitiert selbst (1)
- EuG, 11.07.2007 - T-351/03
DER SCHNEIDER AUFGRUND DER RECHTSWIDRIGEN UNTERSAGUNG IHRES ZUSAMMENSCHLUSSES MIT …
Auszug aus EuGöD, 10.11.2009 - F-70/07
Gericht erster Instanz: 11. Juli 2007, Schneider Electric/Kommission, T-351/03, Slg. 2007, II-2237, Randnr. 297.
- EuG, 15.07.2011 - T-366/10
Marcuccio / Kommission
Al contrario, esso si č limitato a fare propria la giurisprudenza formatasi segnatamente a partire dalle sue ordinanze 18 febbraio 2009, causa F-70/07, Marcuccio/Commissione (non ancora pubblicata nella Raccolta, punto 24), e 10 novembre 2009, causa F-70/07, Marcuccio/Commissione (non ancora pubblicata nella Raccolta, punti 13-15 e 16-20). - EuG, 16.09.2013 - T-38/10
Marcuccio / Kommission
Par mémoire déposé au greffe du Tribunal le 26 janvier 2010, 1e requérant, M. Luigi Marcuccio, a introduit, conformément ŕ l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, un pourvoi visant ŕ l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (premičre chambre) du 10 novembre 2009, Marcuccio/Commission (F-70/07, RecFP p. I-A-1-31 et II-A-1-135), par laquelle celui-ci a rejeté comme manifestement irrecevables les chefs de conclusions sur lesquels il ne s'était pas prononcé dans son ordonnance du 18 février 2009 dans la męme affaire. - EuGöD, 22.06.2010 - F-78/09
Marcuccio / Kommission
Gericht für den öffentlichen Dienst: 10. November 2009, Marcuccio/Kommission, F-70/07, Slg. ÖD 2009, I-A-1-423 und II-A-1-2293, Randnrn.
- EuGöD, 18.06.2013 - F-143/11
Marcuccio / Kommission
Ainsi, un requérant ne saurait ętre recevable ŕ former, sur le fondement de l'article 270 TFUE et de l'article 91 du statut, un recours en annulation ayant, en réalité, le męme objet qu'une demande de taxation des dépens (voir ordonnances du Tribunal du 10 novembre 2009, Marcuccio/Commission, F-70/07, point 17, et du 20 juin 2011, Marcuccio/Commission, F-67/10, point 21, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-475/11 P). - EuGöD, 20.06.2011 - F-67/10
Marcuccio / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Schadensersatzklage …
Gericht für den öffentlichen Dienst: 10. November 2009, Marcuccio/Kommission, F-70/07, Randnr. 17. - EuGöD, 21.11.2013 - F-72/12
Roulet / Kommission
En effet, l'acte contenant la prise de position de l'institution pendant la phase précontentieuse a uniquement pour effet de permettre ŕ la partie qui aurait subi un préjudice de saisir le Tribunal d'une demande en indemnité (voir ordonnance du Tribunal du 10 novembre 2009, Marcuccio/Commission, F-70/07, point 14, et la jurisprudence citée). - EuGöD, 25.06.2013 - F-115/12
Marcuccio / Kommission
En effet, l'acte contenant la prise de position de l'institution pendant la phase précontentieuse a uniquement pour effet de permettre ŕ la partie qui aurait subi un préjudice de saisir le Tribunal d'une demande en indemnité (voir ordonnance du Tribunal du 10 novembre 2009, Marcuccio/Commission, F-70/07, point 14, et jurisprudence citée). - EuGöD, 08.05.2014 - F-50/13
A / Kommission
31 En troisičme lieu, il importe de rappeler que, selon une jurisprudence constante, la décision d'une institution ou d'une agence portant rejet d'une demande indemnitaire fait partie intégrante de la procédure administrative préalable qui précčde un recours en responsabilité formé devant le Tribunal et que, par conséquent, les conclusions en annulation de cette décision ne peuvent ętre appréciées de maničre autonome par rapport aux conclusions en responsabilité (ordonnance du Tribunal du 10 novembre 2009, Marcuccio/Commission, F-70/07, point 14, et la jurisprudence citée). - EuGöD, 05.03.2014 - F-77/13
DC / EUROPOL
31 Or, il importe de rappeler ŕ cet égard que, selon une jurisprudence constante, la décision d'une institution ou d'une agence portant rejet d'une demande indemnitaire fait partie intégrante de la procédure administrative préalable qui précčde un recours en responsabilité formé devant le Tribunal et que, par conséquent, les conclusions en annulation ne peuvent ętre appréciées de maničre autonome par rapport aux conclusions en responsabilité (voir ordonnance du Tribunal du 10 novembre 2009, Marcuccio/Commission, F-70/07, point 14, et la jurisprudence citée).