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   EuG, 01.02.2018 - T-102/17   

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EuG, 01.02.2018 - T-102/17 (https://dejure.org/2018,1386)
EuG, Entscheidung vom 01.02.2018 - T-102/17 (https://dejure.org/2018,1386)
EuG, Entscheidung vom 01. Februar 2018 - T-102/17 (https://dejure.org/2018,1386)
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Volltextveröffentlichung

Kurzfassungen/Presse (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Cantina e oleificio sociale di San Marzano / EUIPO - Miguel Torres (SANTORO)

    Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Unionsbildmarke SANTORO - Ältere Unionswortmarke SANGRE DE TORO - Relatives Eintragungshindernis - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung [EU] 2017/1001)

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Cantina e oleificio sociale di San Marzano / EUIPO - Miguel Torres (SANTORO)

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Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (19)

  • EuGH, 19.06.2012 - C-307/10

    Der Gerichtshof konkretisiert die Anforderungen an die Angabe der Waren und

    Auszug aus EuG, 01.02.2018 - T-102/17
    À l'appui de sa contestation du raisonnement selon lequel les produits en cause sont identiques ou au moins similaires, puisque les produits pour laquelle son signe devait être enregistré sont compris dans la catégorie plus large des produits visés par la marque antérieure, la requérante estime que ledit raisonnement constitue une interprétation erronée des enseignements des arrêts du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys (C-307/10, EU:C:2012:361), et du 14 juillet 2005, Reckitt Benckiser (España)/OHMI - Aladin (ALADIN) (T-126/03, EU:T:2005:288).

    Les appréciations qui précèdent ne sont pas remises en cause par les arrêts du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys (C-307/10, EU:C:2012:361), et du 14 juillet 2005, ALADIN (T-126/03, EU:T:2005:288), invoqués par la requérante.

    S'agissant de l'invocation de l'arrêt du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys (C-307/10, EU:C:2012:361), il convient d'observer que la Cour a jugé que certaines des indications générales figurant aux intitulés de classes de la classification de Nice sont, en elles-mêmes, suffisamment claires et précises pour permettre aux autorités compétentes et aux opérateurs économiques de déterminer l'étendue de la protection conférée par la marque (arrêt du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys, C-307/10, EU:C:2012:361, point 54).

  • EuG, 14.07.2005 - T-126/03

    Reckitt Benckiser (España) / OHMI - Aladin (ALADIN) - Gemeinschaftsmarke -

    Auszug aus EuG, 01.02.2018 - T-102/17
    À l'appui de sa contestation du raisonnement selon lequel les produits en cause sont identiques ou au moins similaires, puisque les produits pour laquelle son signe devait être enregistré sont compris dans la catégorie plus large des produits visés par la marque antérieure, la requérante estime que ledit raisonnement constitue une interprétation erronée des enseignements des arrêts du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys (C-307/10, EU:C:2012:361), et du 14 juillet 2005, Reckitt Benckiser (España)/OHMI - Aladin (ALADIN) (T-126/03, EU:T:2005:288).

    Les appréciations qui précèdent ne sont pas remises en cause par les arrêts du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys (C-307/10, EU:C:2012:361), et du 14 juillet 2005, ALADIN (T-126/03, EU:T:2005:288), invoqués par la requérante.

    En effet, les considérations de l'arrêt du 14 juillet 2005, ALADIN (T-126/03, EU:T:2005:288, point 45), invoquées par la requérante, supposent que l'usage sérieux de la marque antérieure ait été dûment mis en cause.

  • EuG, 13.02.2007 - T-256/04

    Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke -

    Auszug aus EuG, 01.02.2018 - T-102/17
    Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].

    Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (voir arrêt du 13 février 2007, RESPICUR, T-256/04, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée).

  • EuG, 31.05.2017 - T-637/15

    Alma-The Soul of Italian Wine / EUIPO - Miguel Torres (SOTTO IL SOLE ITALIANO

    Auszug aus EuG, 01.02.2018 - T-102/17
    En effet, ainsi que cela a déjà été jugé à de multiples reprises, tant les acheteurs de vins en général que de boissons alcoolisées comprendront des consommateurs moyens faisant preuve d'un niveau d'attention raisonnable à l'égard de ces produits [voir, en ce sens, arrêts du 20 novembre 2007, Castellani/OHMI - Markant Handels und Service (CASTELLANI), T-149/06, EU:T:2007:350, point 48 ; du 14 mai 2013, Masottina/OHMI - Bodegas Cooperativas de Alicante (CA' MARINA), T-393/11, non publié, EU:T:2013:241, points 23 à 25 ; du 27 novembre 2014, Cantina Broglie 1/OHMI - Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di Verona (Ripassa ZENATO), T-154/11, non publié, EU:T:2014:997, point 22, et du 31 mai 2017, Alma-The Soul of Italian Wine/EUIPO - Miguel Torres (SOTTO IL SOLE ITALIANO SOTTO il SOLE), T-637/15, EU:T:2017:371, point 38]. De plus, si, comme la chambre de recours l'a indiqué, il est exact que lesdites boissons peuvent également être destinées à un public manifestant un niveau élevé d'attention, lors de l'appréciation du risque de confusion, il y a lieu de prendre en considération le public ayant le niveau d'attention le moins élevé [voir, en ce sens, arrêt du 19 avril 2013, Hultafors Group/OHMI - Società Italiana Calzature (Snickers), T-537/11, non publié, EU:T:2013:207, point 27].
  • EuG, 27.11.2014 - T-154/11

    Cantina Broglie 1 / OHMI - Camera di Commercio, Industria, Artigianato e

    Auszug aus EuG, 01.02.2018 - T-102/17
    En effet, ainsi que cela a déjà été jugé à de multiples reprises, tant les acheteurs de vins en général que de boissons alcoolisées comprendront des consommateurs moyens faisant preuve d'un niveau d'attention raisonnable à l'égard de ces produits [voir, en ce sens, arrêts du 20 novembre 2007, Castellani/OHMI - Markant Handels und Service (CASTELLANI), T-149/06, EU:T:2007:350, point 48 ; du 14 mai 2013, Masottina/OHMI - Bodegas Cooperativas de Alicante (CA' MARINA), T-393/11, non publié, EU:T:2013:241, points 23 à 25 ; du 27 novembre 2014, Cantina Broglie 1/OHMI - Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di Verona (Ripassa ZENATO), T-154/11, non publié, EU:T:2014:997, point 22, et du 31 mai 2017, Alma-The Soul of Italian Wine/EUIPO - Miguel Torres (SOTTO IL SOLE ITALIANO SOTTO il SOLE), T-637/15, EU:T:2017:371, point 38]. De plus, si, comme la chambre de recours l'a indiqué, il est exact que lesdites boissons peuvent également être destinées à un public manifestant un niveau élevé d'attention, lors de l'appréciation du risque de confusion, il y a lieu de prendre en considération le public ayant le niveau d'attention le moins élevé [voir, en ce sens, arrêt du 19 avril 2013, Hultafors Group/OHMI - Società Italiana Calzature (Snickers), T-537/11, non publié, EU:T:2013:207, point 27].
  • EuG, 19.04.2013 - T-537/11

    Hultafors Group / OHMI - Società Italiana Calzature (Snickers)

    Auszug aus EuG, 01.02.2018 - T-102/17
    En effet, ainsi que cela a déjà été jugé à de multiples reprises, tant les acheteurs de vins en général que de boissons alcoolisées comprendront des consommateurs moyens faisant preuve d'un niveau d'attention raisonnable à l'égard de ces produits [voir, en ce sens, arrêts du 20 novembre 2007, Castellani/OHMI - Markant Handels und Service (CASTELLANI), T-149/06, EU:T:2007:350, point 48 ; du 14 mai 2013, Masottina/OHMI - Bodegas Cooperativas de Alicante (CA' MARINA), T-393/11, non publié, EU:T:2013:241, points 23 à 25 ; du 27 novembre 2014, Cantina Broglie 1/OHMI - Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di Verona (Ripassa ZENATO), T-154/11, non publié, EU:T:2014:997, point 22, et du 31 mai 2017, Alma-The Soul of Italian Wine/EUIPO - Miguel Torres (SOTTO IL SOLE ITALIANO SOTTO il SOLE), T-637/15, EU:T:2017:371, point 38]. De plus, si, comme la chambre de recours l'a indiqué, il est exact que lesdites boissons peuvent également être destinées à un public manifestant un niveau élevé d'attention, lors de l'appréciation du risque de confusion, il y a lieu de prendre en considération le public ayant le niveau d'attention le moins élevé [voir, en ce sens, arrêt du 19 avril 2013, Hultafors Group/OHMI - Società Italiana Calzature (Snickers), T-537/11, non publié, EU:T:2013:207, point 27].
  • EuG, 14.05.2013 - T-393/11

    'Masottina / OHMI - Bodegas Cooperativas de Alicante (CA'' MARINA)'

    Auszug aus EuG, 01.02.2018 - T-102/17
    En effet, ainsi que cela a déjà été jugé à de multiples reprises, tant les acheteurs de vins en général que de boissons alcoolisées comprendront des consommateurs moyens faisant preuve d'un niveau d'attention raisonnable à l'égard de ces produits [voir, en ce sens, arrêts du 20 novembre 2007, Castellani/OHMI - Markant Handels und Service (CASTELLANI), T-149/06, EU:T:2007:350, point 48 ; du 14 mai 2013, Masottina/OHMI - Bodegas Cooperativas de Alicante (CA' MARINA), T-393/11, non publié, EU:T:2013:241, points 23 à 25 ; du 27 novembre 2014, Cantina Broglie 1/OHMI - Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di Verona (Ripassa ZENATO), T-154/11, non publié, EU:T:2014:997, point 22, et du 31 mai 2017, Alma-The Soul of Italian Wine/EUIPO - Miguel Torres (SOTTO IL SOLE ITALIANO SOTTO il SOLE), T-637/15, EU:T:2017:371, point 38]. De plus, si, comme la chambre de recours l'a indiqué, il est exact que lesdites boissons peuvent également être destinées à un public manifestant un niveau élevé d'attention, lors de l'appréciation du risque de confusion, il y a lieu de prendre en considération le public ayant le niveau d'attention le moins élevé [voir, en ce sens, arrêt du 19 avril 2013, Hultafors Group/OHMI - Società Italiana Calzature (Snickers), T-537/11, non publié, EU:T:2013:207, point 27].
  • EuG, 20.11.2007 - T-149/06

    Castellani / OHMI - Markant Handels und Service (CASTELLANI) - Gemeinschaftsmarke

    Auszug aus EuG, 01.02.2018 - T-102/17
    En effet, ainsi que cela a déjà été jugé à de multiples reprises, tant les acheteurs de vins en général que de boissons alcoolisées comprendront des consommateurs moyens faisant preuve d'un niveau d'attention raisonnable à l'égard de ces produits [voir, en ce sens, arrêts du 20 novembre 2007, Castellani/OHMI - Markant Handels und Service (CASTELLANI), T-149/06, EU:T:2007:350, point 48 ; du 14 mai 2013, Masottina/OHMI - Bodegas Cooperativas de Alicante (CA' MARINA), T-393/11, non publié, EU:T:2013:241, points 23 à 25 ; du 27 novembre 2014, Cantina Broglie 1/OHMI - Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di Verona (Ripassa ZENATO), T-154/11, non publié, EU:T:2014:997, point 22, et du 31 mai 2017, Alma-The Soul of Italian Wine/EUIPO - Miguel Torres (SOTTO IL SOLE ITALIANO SOTTO il SOLE), T-637/15, EU:T:2017:371, point 38]. De plus, si, comme la chambre de recours l'a indiqué, il est exact que lesdites boissons peuvent également être destinées à un public manifestant un niveau élevé d'attention, lors de l'appréciation du risque de confusion, il y a lieu de prendre en considération le public ayant le niveau d'attention le moins élevé [voir, en ce sens, arrêt du 19 avril 2013, Hultafors Group/OHMI - Società Italiana Calzature (Snickers), T-537/11, non publié, EU:T:2013:207, point 27].
  • EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

    HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 -

    Auszug aus EuG, 01.02.2018 - T-102/17
    À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
  • EuG, 18.10.2016 - T-824/14

    Eveready Battery Company / EUIPO - Hussain u.a. (POWER EDGE)

    Auszug aus EuG, 01.02.2018 - T-102/17
    Pour qu'un recours soit recevable, il faut que les éléments essentiels de fait et de droit sur lesquels celui-ci se fonde ressortent, à tout le moins sommairement, mais d'une façon cohérente et compréhensible, du texte de la requête elle-même [arrêt du 18 octobre 2016, Eveready Battery Company/EUIPO - Hussain (POWER EDGE), T-824/14, non publié, EU:T:2016:614, point 15].
  • EuG, 13.09.2016 - T-390/15

    Perfetti Van Melle Benelux / EUIPO - PepsiCo (3D)

  • EuG, 02.06.2010 - T-35/09

    Procaps / OHMI - Biofarma (PROCAPS)

  • EuG, 09.07.2010 - T-85/08

    Exalation / HABM (Vektor-Lycopin) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der

  • EuGH, 15.03.2007 - C-171/06

    T.I.M.E. ART / HABM

  • EuG, 22.01.2009 - T-316/07

    Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke -

  • EuG, 14.12.2006 - T-81/03

    Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) -

  • EuG, 24.11.2005 - T-346/04

    Sadas / OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE) - Gemeinschaftsmarke -

  • EuG, 09.07.2003 - T-162/01

    Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  • EuG, 07.07.2005 - T-385/03

    Miles International / OHMI - Biker Miles (Biker Miles) - Gemeinschaftsmarke -

  • EuG, 17.10.2018 - T-788/17

    Szabados/ EUIPO - Sociedad Española de Neumología y Cirugía Torácica (Separ) -

    Außerdem sind nach ständiger Rechtsprechung, wenn die von der älteren Marke erfassten Waren oder Dienstleistungen die mit der Anmeldung beanspruchten einschließen, diese Waren oder Dienstleistungen als identisch anzusehen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 1. Februar 2018, Cantina e oleificio sociale di San Marzano/EUIPO - Miguel Torres [SANTORO], T-102/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:50, Rn. 37 und die dort angeführte Rechtsprechung).
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