Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Advance Magazine Publishers / OHMI - Selecciones Americanas (VOGUE CAFÉ)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 26. Januar 2009 - Advance Magazine Publishers / HABM - Selecciones Americanas (VOGUE CAFÉ)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage des Anmelders der Gemeinschaftsmarke "VOGUE CAFÉ" für Waren und Dienstleistungen der Klassen 21, 25 und 43 auf Aufhebung der Entscheidung der Vierten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 19. November 2008 über ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (24)

• EuG, 16.05.2011 - T-145/08

  Atlas Transport / OHMI - Atlas Air (ATLAS)

  Auszug aus EuG, 01.03.2016 - T-40/09

  La procédure devant la chambre de recours n'est donc pas automatiquement suspendue à la suite d'une demande en ce sens par une partie devant ladite chambre [voir, en ce sens, arrêts du 16 septembre 2004, Metro-Goldwyn-Mayer Lion/OHMI - Moser Grupo Media (Moser Grupo Media), T-342/02, Rec, EU:T:2004:268, point 46, et du 16 mai 2011, Atlas Transport/OHMI - Atlas Air (ATLAS), T-145/08, Rec, EU:T:2011:213, point 69].

  Cette circonstance limite cependant ledit contrôle quant au fond à la vérification de l'absence d'erreur manifeste d'appréciation ou de détournement de pouvoir [arrêts ATLAS, point 61 supra, EU:T:2011:213, point 70, et du 25 novembre 2014, Royalton Overseas/OHMI - S.C. Romarose Invest (KAISERHOFF), T-556/12, EU:T:2014:985, point 31].

  Ainsi que le relève la chambre de recours, la décision de suspendre ou de ne pas suspendre la procédure doit être le résultat d'une mise en balance des intérêts en cause (arrêts ATLAS, point 61 supra, EU:T:2011:213, point 76, et KAISERHOFF, point 62 supra, EU:T:2014:985, point 33).

• EuG, 08.10.2014 - T-342/12

  Fuchs / OHMI - Les Complices (Étoile dans un cercle)

  Auszug aus EuG, 01.03.2016 - T-40/09

  Selon une jurisprudence constante, l'objet du recours doit perdurer, tout comme l'intérêt à agir, jusqu'au prononcé de la décision juridictionnelle sous peine de non-lieu à statuer, ce qui suppose que le recours soit susceptible, par son résultat, de procurer un bénéfice à la partie qui l'a intenté [voir, en ce sens, arrêts du 7 juin 2007, Wunenburger/Commission, C-362/05 P, Rec, EU:C:2007:322, point 42 ; du 10 décembre 2010, Ryanair/Commission, T-494/08 à T-500/08 et T-509/08, Rec, EU:T:2010:511, point 43, et du 8 octobre 2014, Fuchs/OHMI - Les Complices (Étoile dans un cercle), T-342/12, Rec, EU:T:2014:858, point 23].

  Or, selon la jurisprudence, l'objet du recours est préservé lorsque, à la date d'adoption de la décision de la chambre de recours relative à une procédure d'opposition, le droit antérieur existait et produisait des effets juridiques [voir, en ce sens, arrêt du 15 mars 2012, Cadila Healthcare/OHMI - Novartis (ZYDUS), T-288/08, EU:T:2012:124, point 22, confirmé par ordonnance du 8 mai 2013, Cadila Healthcare/OHMI, C-268/12 P, EU:C:2013:296, points 32 et 33, et arrêt Étoile dans un cercle, point 24 supra, EU:T:2014:858, points 22 à 29].

  En effet, considérer que l'objet du litige disparaît lorsque intervient en cours d'instance une décision de déchéance reviendrait, pour le Tribunal, à prendre en compte des motifs apparus postérieurement à l'adoption de la décision attaquée [voir, en ce sens, arrêts du 4 novembre 2008, Group Lottuss/OHMI - Ugly (COYOTE UGLY), T-161/07, EU:T:2008:473, points 47 à 50, et Étoile dans un cercle, point 24 supra, EU:T:2014:858, point 24].

• EuG, 18.01.2011 - T-382/08

  Advance Magazine Publishers / OHMI - Capela & Irmãos (VOGUE)

  Auszug aus EuG, 01.03.2016 - T-40/09

  En conformité avec ce considérant, l'article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 40/94 (devenu article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009) prévoit que le demandeur d'une marque communautaire peut requérir la preuve que la marque antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux sur le territoire sur lequel elle est protégée au cours des cinq années qui précèdent la publication de la demande de marque ayant fait l'objet d'une opposition [arrêt du 18 janvier 2011, Advance Magazine Publishers/OHMI - Capela & Irmãos (VOGUE), T-382/08, EU:T:2011:9, point 24].

  De plus, la condition relative à l'usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle que protégée sur le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l'extérieur [voir, en ce sens, arrêts du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT), T-203/02, Rec, EU:T:2004:225, point 39 ; COLORIS, précité, EU:T:2009:475, point 21, et VOGUE, point 38 supra, EU:T:2011:9, point 27].

  Enfin, l'usage sérieux d'une marque ne peut être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné [arrêts du 6 octobre 2004, Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI - Krafft (VITAKRAFT), T-356/02, Rec, EU:T:2004:292, point 28, et VOGUE, point 38 supra, EU:T:2011:9, point 32].

 
• EuG, 25.11.2014 - T-556/12

  Royalton Overseas / OHMI - S.C. Romarose Invest (KAISERHOFF)

  Auszug aus EuG, 01.03.2016 - T-40/09

  Cette circonstance limite cependant ledit contrôle quant au fond à la vérification de l'absence d'erreur manifeste d'appréciation ou de détournement de pouvoir [arrêts ATLAS, point 61 supra, EU:T:2011:213, point 70, et du 25 novembre 2014, Royalton Overseas/OHMI - S.C. Romarose Invest (KAISERHOFF), T-556/12, EU:T:2014:985, point 31].

  Ainsi que le relève la chambre de recours, la décision de suspendre ou de ne pas suspendre la procédure doit être le résultat d'une mise en balance des intérêts en cause (arrêts ATLAS, point 61 supra, EU:T:2011:213, point 76, et KAISERHOFF, point 62 supra, EU:T:2014:985, point 33).

• EuG, 16.09.2013 - T-200/10

  Avery Dennison / OHMI - Dennison-Hesperia (AVERY DENNISON)

  Auszug aus EuG, 01.03.2016 - T-40/09

  Toutefois, selon la jurisprudence, le fait que la marque antérieure n'est pas mentionnée sur des factures ne saurait démontrer l'absence de pertinence de ces dernières aux fins de la preuve de l'usage sérieux de ladite marque [voir, en ce sens, arrêts du 27 septembre 2007, La Mer Technology/OHMI - Laboratoires Goëmar (LA MER), T-418/03, EU:T:2007:299, point 65 ; MAD, point 41 supra, EU:T:2012:263, point 60, et du 16 septembre 2013, Avery Dennison/OHMI - Dennison-Hesperia (AVERY DENNISON), T-200/10, EU:T:2013:467, point 37].

  Cette constatation n'est, du reste, pas contestée par la requérante, qui se contente d'affirmer que les emballages, les étiquettes, les rubans, les publicités, l'échantillon de lingerie féminine et le catalogue de la marque VOGUE ne donne aucune indication sur l'importance de l'usage de la marque antérieure n° 255186. Or, bien que la règle 22, paragraphe 3, du règlement n° 2868/95, mentionnée au point 40 ci-dessus, prévoie que la preuve de l'usage doit porter sur le lieu, la durée, l'importance et la nature de l'usage qui a été fait de la marque antérieure, elle n'indique nullement que chaque élément de preuve doit nécessairement contenir des informations sur chacun de ces éléments (voir arrêt AVERY DENNISON, point 47 supra, EU:T:2013:467, point 85 et jurisprudence citée).

• EuG, 06.10.2004 - T-356/02

  Vitakraft-Werke Wührmann / OHMI - Krafft (VITAKRAFT)

  Auszug aus EuG, 01.03.2016 - T-40/09

  Enfin, l'usage sérieux d'une marque ne peut être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné [arrêts du 6 octobre 2004, Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI - Krafft (VITAKRAFT), T-356/02, Rec, EU:T:2004:292, point 28, et VOGUE, point 38 supra, EU:T:2011:9, point 32].

  Or, si la seule présentation de catalogues, sans indications ni preuve concernant leur distribution auprès du public ou l'importance de leur distribution éventuelle, n'est pas suffisante pour démontrer l'usage d'une marque (voir, en ce sens, arrêt VITAKRAFT, point 42 supra, EU:T:2004:292, point 34), il y a lieu de relever, comme il ressort de la décision attaquée (voir point 44 ci-dessus), que, en l'espèce, l'opposante ne s'est pas limitée à fournir le catalogue de la marque VOGUE pour seule preuve de l'usage de la marque antérieure n° 255186 en Espagne.

• EuGH, 11.03.2003 - C-40/01

  Ansul

  Auszug aus EuG, 01.03.2016 - T-40/09

  Une marque fait l'objet d'un usage sérieux lorsqu'elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle, qui est de garantir l'identité d'origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et ces services, à l'exclusion d'usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque [arrêt du 30 novembre 2009, Esber/OHMI - Coloris Global Coloring Concept (COLORIS), T-353/07, EU:T:2009:475, point 21 ; voir également, par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, Rec, EU:C:2003:145, point 43].

  En ce qui concerne l'importance de l'usage, il y a lieu de rappeler que, s'il n'est pas nécessaire que l'usage de la marque soit toujours quantitativement important pour être qualifié de sérieux, il n'en demeure pas moins que la notion d'usage sérieux exclut des usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque (voir, en ce sens, arrêt Ansul, point 39 supra, EU:C:2003:145, points 36, 39, et 43).

• EuG, 08.07.2004 - T-203/02

  Sunrider / OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 01.03.2016 - T-40/09

  De plus, la condition relative à l'usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle que protégée sur le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l'extérieur [voir, en ce sens, arrêts du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT), T-203/02, Rec, EU:T:2004:225, point 39 ; COLORIS, précité, EU:T:2009:475, point 21, et VOGUE, point 38 supra, EU:T:2011:9, point 27].

  Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous cette marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de son usage et inversement (voir, par analogie, arrêt VITAFRUIT, point 39 supra, EU:T:2004:225, point 42).

• EuG, 30.11.2009 - T-353/07

  Esber / OHMI - Coloris Global Coloring Concept (COLORIS)

  Auszug aus EuG, 01.03.2016 - T-40/09

  Une marque fait l'objet d'un usage sérieux lorsqu'elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle, qui est de garantir l'identité d'origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et ces services, à l'exclusion d'usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque [arrêt du 30 novembre 2009, Esber/OHMI - Coloris Global Coloring Concept (COLORIS), T-353/07, EU:T:2009:475, point 21 ; voir également, par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, Rec, EU:C:2003:145, point 43].

  De plus, la condition relative à l'usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle que protégée sur le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l'extérieur [voir, en ce sens, arrêts du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT), T-203/02, Rec, EU:T:2004:225, point 39 ; COLORIS, précité, EU:T:2009:475, point 21, et VOGUE, point 38 supra, EU:T:2011:9, point 27].

• EuG, 24.05.2012 - T-152/11

  TMS Trademark-Schutzrechtsverwertungsgesellschaft / OHMI - Comercial Jacinto …

  Auszug aus EuG, 01.03.2016 - T-40/09

  De surcroît, il ne peut être exclu qu'un faisceau d'éléments de preuve permette d'établir les faits à démontrer, alors même que chacun de ces éléments, pris isolément, serait impuissant à rapporter la preuve de l'exactitude de ces faits [arrêts du 17 avril 2008, Ferrero Deutschland/OHMI, C-108/07 P, EU:C:2008:234, point 36, et du 24 mai 2012, TMS Trademark-Schutzrechtsverwertungsgesellschaft/OHMI - Comercial Jacinto Parera (MAD), T-152/11, EU:T:2012:263, point 34].

  Toutefois, selon la jurisprudence, le fait que la marque antérieure n'est pas mentionnée sur des factures ne saurait démontrer l'absence de pertinence de ces dernières aux fins de la preuve de l'usage sérieux de ladite marque [voir, en ce sens, arrêts du 27 septembre 2007, La Mer Technology/OHMI - Laboratoires Goëmar (LA MER), T-418/03, EU:T:2007:299, point 65 ; MAD, point 41 supra, EU:T:2012:263, point 60, et du 16 septembre 2013, Avery Dennison/OHMI - Dennison-Hesperia (AVERY DENNISON), T-200/10, EU:T:2013:467, point 37].

• EuG, 16.09.2004 - T-342/02

  Metro-Goldwyn-Mayer Lion / OHMI - Moser Grupo Media (Moser Grupo Media) - …
• EuG, 06.03.2014 - T-71/13

  Anapurna / OHMI - Annapurna (ANNAPURNA)
• EuG, 10.12.2010 - T-494/08

  Ryanair / Kommission - Zugang zu Dokumenten - Verordnung (EG) Nr. 1049/2001 - …
• EuGH, 08.05.2013 - C-268/12

  Cadila Healthcare / HABM
• EuG, 27.09.2010 - T-365/08

  Hidalgo / OHMI - Bodegas Hidalgo - La Gitana (HIDALGO)
• EuG, 12.03.2014 - T-381/12

  Borrajo Canelo / OHMI - Tecnoazúcar (PALMA MULATA)
• EuG, 15.03.2012 - T-288/08

  Cadila Healthcare / OHMI - Novartis (ZYDUS)
• EuG, 12.05.2009 - T-410/07

  Jurado Hermanos / OHMI (JURADO) - Gemeinschaftsmarke - Gemeinschaftswortmarke …
• EuGH, 07.06.2007 - C-362/05

  Wunenburger / Kommission - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beförderung - …
• EuG, 27.09.2007 - T-418/03

  La Mer Technology / OHMI - Laboratoires Goëmar (LA MER)
• EuG, 04.11.2008 - T-161/07

  Group Lottuss / OHMI - Ugly (COYOTE UGLY)
• EuG, 12.04.2013 - T-474/11

  Oster Weinkellerei / OHMI - Viñedos Emiliana (Igama) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 07.07.2010 - T-124/09

  Valigeria Roncato / OHMI - Roncato (CARLO RONCATO)
• EuGH, 17.04.2008 - C-108/07

  Ferrero Deutschland / HABM

• EuG, 08.07.2019 - T-480/16

  Lidl Stiftung / EUIPO - Amedei (For you)

  Selon la jurisprudence, l'intérêt à agir doit perdurer jusqu'au prononcé de la décision juridictionnelle sous peine de non-lieu à statuer, ce qui suppose que le recours soit susceptible, par son résultat, de procurer un bénéfice à la partie qui l'a intenté [voir, en ce sens, arrêts du 7 juin 2007, Wunenburger/Commission, C-362/05 P, EU:C:2007:322, point 42 ; du 8 octobre 2014, Fuchs/OHMI - Les Complices (Étoile dans un cercle), T-342/12, EU:T:2014:858, point 23, et du 1 er mars 2016, Advance Magazine Publishers/OHMI - Selecciones Americanas (VOGUE CAFÉ), T-40/09, non publié, EU:T:2016:119, point 24].