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   EuG, 01.03.2018 - T-629/16   

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https://dejure.org/2018,3794
EuG, 01.03.2018 - T-629/16 (https://dejure.org/2018,3794)
EuG, Entscheidung vom 01.03.2018 - T-629/16 (https://dejure.org/2018,3794)
EuG, Entscheidung vom 01. März 2018 - T-629/16 (https://dejure.org/2018,3794)
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Volltextveröffentlichungen (2)

  • Europäischer Gerichtshof

    Shoe Branding Europe/ EUIPO - adidas (Position de deux bandes parallèles sur une chaussure)

    Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung einer aus zwei parallelen Streifen auf einem Schuh bestehenden Unionsbildmarke - Ältere Unionsbildmarke mit der Darstellung dreier paralleler Streifen auf einem Schuh - Relatives Eintragungshindernis - Beeinträchtigung der ...

  • juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse (5)

  • lhr-law.de (Kurzinformation)

    Geistiges und gewerbliches Eigentum - adidas kann sich der Eintragung von zwei Parallelstreifen auf Schuhen als Unionsmarke widersetzen

  • Europäischer Gerichtshof (Tenor)

    Shoe Branding Europe/ EUIPO - adidas (Position de deux bandes parallèles sur une chaussure)

    Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung einer aus zwei parallelen Streifen auf einem Schuh bestehenden Unionsbildmarke - Ältere Unionsbildmarke mit der Darstellung dreier paralleler Streifen auf einem Schuh - Relatives Eintragungshindernis - Beeinträchtigung der ...

  • lto.de (Kurzinformation)

    Schuhmarken: Zwei Streifen nutzen Marke von Adidas aus

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Shoe Branding Europe/ EUIPO - adidas (Position de deux bandes parallèles sur une chaussure)

  • bundesanzeiger-verlag.de (Kurzinformation)

    Adidas verhindert Marke für zwei Parallelstreifen auf Schuhen

Sonstiges (2)

 
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Wird zitiert von ... (7)

  • EuG, 28.05.2020 - T-677/18

    Galletas Gullón/ EUIPO - Intercontinental Great Brands (gullón TWINS COOKIE

    Il convient également de préciser que l'existence d'un juste motif permettant l'utilisation d'une marque portant atteinte à une marque renommée doit être interprétée de manière restrictive [arrêt du 1 er mars 2018, Shoe Branding Europe/EUIPO - adidas (Position de deux bandes parallèles sur une chaussure), T-629/16, EU:T:2018:108, point 52].
  • EuG, 27.06.2019 - T-334/18

    Bodegas Altún/ EUIPO - Codorníu (ANA DE ALTUN)

    À cet égard, il est exact que le titulaire d'une marque enregistrée peut, aux fins d'établir la renommée de celle-ci, se prévaloir d'éléments prouvant sa renommée sous une forme différente et notamment sous la forme d'une autre marque enregistrée, pourvu que le public concerné continue à percevoir les produits en cause comme provenant de la même entreprise [arrêts du 5 mai 2015, Spa Monopole/OHMI - Orly International (SPARITUAL), T-131/12, EU:T:2015:257, point 33, et du 1 er mars 2018, Shoe Branding Europe/EUIPO - adidas (Position de deux bandes parallèles sur une chaussure), T-629/16, EU:T:2018:108, points 28 et 76].

    Pour déterminer si tel est le cas, il convient de vérifier que les éléments de différence entre les deux marques ne font pas obstacle à ce que le public concerné continue à percevoir les produits en cause comme provenant d'une entreprise déterminée (arrêts du 5 mai 2015, SPARITUAL, T-131/12, EU:T:2015:257, point 35 et du 1 er mars 2018, Position de deux bandes parallèles sur une chaussure, T-629/16, EU:T:2018:108, point 28).

  • EuG, 19.12.2019 - T-40/19

    Amigüitos pets & life/ EUIPO - Société des produits Nestlé (THE ONLY ONE by

    À cet égard, il est exact que le titulaire d'une marque enregistrée peut, aux fins d'établir la renommée de celle-ci, se prévaloir d'éléments prouvant sa renommée sous une forme différente et notamment sous la forme d'une autre marque enregistrée, pourvu que le public concerné continue à percevoir les produits en cause comme provenant de la même entreprise [arrêts du 5 mai 2015, Spa Monopole/OHMI - Orly International (SPARITUAL), T-131/12, EU:T:2015:257, point 33, et du 1 er mars 2018, Shoe Branding Europe/EUIPO - adidas (Position de deux bandes parallèles sur une chaussure), T-629/16, EU:T:2018:108, points 28 et 76].

    Pour déterminer si tel est le cas, il convient de vérifier que les éléments de différence entre les deux marques ne font pas obstacle à ce que le public concerné continue à percevoir les produits en cause comme provenant d'une entreprise déterminée (arrêts du 5 mai 2015, SPARITUAL, T-131/12, EU:T:2015:257, point 35, et du 1 er mars 2018, Position de deux bandes parallèles sur une chaussure, T-629/16, EU:T:2018:108, point 28).

  • EuG, 11.06.2020 - T-553/19

    Perfect Bar/ EUIPO (PERFECT BAR)

    Ce sont, en effet, ces motifs qui, d'une part, identifient la disposition exacte considérée comme illégale et, d'autre part, font apparaître les raisons exactes de l'illégalité constatée dans le dispositif et que l'institution concernée doit prendre en considération en remplaçant l'acte annulé [voir arrêt du 1 er mars 2018, Shoe Branding Europe/EUIPO - adidas (Position de deux bandes parallèles sur une chaussure), T-629/16, EU:T:2018:108, point 102 et jurisprudence citée].
  • EuG, 10.10.2019 - T-428/18

    McDreams Hotel/ EUIPO - McDonald's International Property (mc dreams hotels

    Il suffit que le degré de similitude entre la marque renommée et la marque demandée ait pour effet que le public pertinent établit un lien entre ces marques [arrêt du 1 er mars 2018, Shoe Branding Europe/EUIPO - adidas (Position de deux bandes parallèles sur une chaussure), T-629/16, EU:T:2018:108, point 29].

    C'est pourquoi le degré d'attention dudit public est également un facteur pertinent aux fins de l'appréciation de l'existence d'un lien entre les marques en conflit (arrêt du 1 er mars 2018, Position de deux bandes parallèles sur une chaussure, T-629/16, EU:T:2018:108, point 31).

  • EuG, 28.02.2019 - T-459/18

    Lotte/ EUIPO - Générale Biscuit-Glico France (PEPERO original) - Unionsmarke -

    À cet égard, certes, la nature et le degré de proximité des produits ou des services concernés constituent des facteurs pertinents aux fins de déterminer si l'usage d'une marque tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée d'une autre marque [voir arrêt du 1 er mars 2018, Shoe Branding Europe/EUIPO - adidas (Position de deux bandes parallèles sur une chaussure), T-629/16, EU:T:2018:108, point 47 et jurisprudence citée].
  • EuG, 26.06.2019 - T-651/18

    Balani Balani u.a./ EUIPO - Play Hawkers (HAWKERS)

    En outre, il convient de rappeler que, certes, la nature et le degré de proximité des produits ou des services concernés constituent des facteurs pertinents aux fins de déterminer si l'usage d'une marque tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée d'une autre marque [voir arrêt du 1er mars 2018, Shoe Branding Europe/EUIPO - adidas (Position de deux bandes parallèles sur une chaussure), T-629/16, EU:T:2018:108, point 47 et jurisprudence citée].
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