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   EuG, 01.06.2016 - T-240/15   

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EuG, 01.06.2016 - T-240/15 (https://dejure.org/2016,11975)
EuG, Entscheidung vom 01.06.2016 - T-240/15 (https://dejure.org/2016,11975)
EuG, Entscheidung vom 01. Juni 2016 - T-240/15 (https://dejure.org/2016,11975)
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Volltextveröffentlichung

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Grupo Bimbo / EUIPO (Forme d'une barre avec quatre cercles)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Unionsmarke - Anmeldung einer dreidimensionalen Unionsmarke - Form eines Riegels mit vier Kreisen - Absolutes Eintragungshindernis - Fehlende Unterscheidungskraft - Art. 7 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Verteidigungsrechte - Art. 75 der Verordnung ...

  • EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

    Klage

 
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Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (31)

  • EuG, 10.11.2004 - T-396/02

    DAS GERICHT ERSTER INSTANZ WEIST DIE VON DER AUGUST STORCK KG ERHOBENEN KLAGEN

    Auszug aus EuG, 01.06.2016 - T-240/15
    En ce qui concerne en particulier les produits en cause repris dans les classes 29 et 30, 1'appréciation selon laquelle les confiseries s'adressent à une clientèle potentiellement illimitée, de toutes classes d'âges confondues, et sont des produits alimentaires de masse de sorte que le public concerné est celui de tous les consommateurs a été confirmée par le Tribunal dans les arrêts du 10 novembre 2004, Storck/OHMI (Forme d'un bonbon) (T-396/02, EU:T:2004:329, point 34), et du 16 décembre 2015, Perfetti Van Melle/OHMI (DAISY et MARGARITAS) (T-381/13 et T-382/13, non publié, EU:T:2015:983, points 3 et 53).

    Il s'ensuit que le caractère distinctif de la marque demandée doit s'apprécier en tenant compte de l'attente présumée d'un consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (arrêt du 10 novembre 2004, Forme d'un bonbon, T-396/02, EU:T:2004:329, point 34, et du 16 décembre 2015, DAISY et MARGARITAS, T-381/13 et T-382/13, non publié, EU:T:2015:983, point 53).

    En outre, la forme circulaire est une forme courante parmi les produits de confiserie (voir, en ce sens, arrêt du 10 novembre 2004, Forme d'un bonbon, T-396/02, EU:T:2004:329, point 40).

  • EuGH, 20.10.2011 - C-344/10

    Freixenet / HABM - Rechtsmittel - Anmeldungen von Gemeinschaftsmarken, die eine

    Auszug aus EuG, 01.06.2016 - T-240/15
    Selon une jurisprudence également constante, les critères d'appréciation du caractère distinctif des marques tridimensionnelles constituées par l'apparence du produit lui-même ne sont pas différents de ceux applicables aux autres catégories de marques (voir arrêt du 20 octobre 2011, Freixenet/OHMI, C-344/10 P et C-345/10 P, EU:C:2011:680, point 45 et jurisprudence citée).

    En effet, les consommateurs moyens n'ont pas pour habitude de présumer l'origine des produits en se fondant sur leur forme ou sur celle de leur emballage, en l'absence de tout élément graphique ou textuel, et il pourrait donc s'avérer plus difficile d'établir le caractère distinctif d'une telle marque tridimensionnelle que s'agissant d'une marque verbale ou figurative (voir arrêt du 20 octobre 2011, Freixenet/OHMI, C-344/10 P et C-345/10 P, EU:C:2011:680, point 46 et jurisprudence citée).

    Dans ces conditions, seule une marque qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur et, de ce fait, est susceptible de remplir sa fonction essentielle d'origine n'est pas dépourvue de caractère distinctif au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 (voir arrêt du 20 octobre 2011, Freixenet/OHMI, C-344/10 P et C-345/10 P, EU:C:2011:680, point 47 et jurisprudence citée).

  • EuG, 16.12.2015 - T-381/13

    Perfetti Van Melle / HABM (DAISY)

    Auszug aus EuG, 01.06.2016 - T-240/15
    En ce qui concerne en particulier les produits en cause repris dans les classes 29 et 30, 1'appréciation selon laquelle les confiseries s'adressent à une clientèle potentiellement illimitée, de toutes classes d'âges confondues, et sont des produits alimentaires de masse de sorte que le public concerné est celui de tous les consommateurs a été confirmée par le Tribunal dans les arrêts du 10 novembre 2004, Storck/OHMI (Forme d'un bonbon) (T-396/02, EU:T:2004:329, point 34), et du 16 décembre 2015, Perfetti Van Melle/OHMI (DAISY et MARGARITAS) (T-381/13 et T-382/13, non publié, EU:T:2015:983, points 3 et 53).

    Il s'ensuit que le caractère distinctif de la marque demandée doit s'apprécier en tenant compte de l'attente présumée d'un consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (arrêt du 10 novembre 2004, Forme d'un bonbon, T-396/02, EU:T:2004:329, point 34, et du 16 décembre 2015, DAISY et MARGARITAS, T-381/13 et T-382/13, non publié, EU:T:2015:983, point 53).

  • EuG, 10.10.2007 - T-460/05

    'Bang & Olufsen / HABM (Forme d''un haut-parleur)' - Gemeinschaftsmarke -

    Auszug aus EuG, 01.06.2016 - T-240/15
    En cinquième lieu, à l'appui de ses arguments selon lesquels la marque demandée n'est pas habituelle sur le marché, la requérante invoque deux décisions antérieures des chambres de recours de l'EUIPO (la décision du 16 janvier 2002 de la troisième chambre de recours dans l'affaire R 914/2000-3, Unilever, et la décision du 31 octobre 2001 de la deuxième chambre de recours dans l'affaire R 1091/2000-2, Yoshida Metal Industry) ainsi que deux décisions du Tribunal [arrêts du 3 décembre 2003, Nestlé Waters France/OHMI (Forme d'une bouteille), T-305/02, EU:T:2003:328, et du 10 octobre 2007, Bang & Olufsen/OHMI (Forme d'un haut-parleur), T-460/05, EU:T:2007:304].

    La même conclusion s'impose à l'égard de la prétendue absence de prise en compte des arrêts du 3 décembre 2003, Forme d'une bouteille (T-305/02, EU:T:2003:328), et du 10 octobre 2007, Forme d'un haut-parleur (T-460/05, EU:T:2007:304).

  • EuG, 03.12.2003 - T-305/02

    'Nestlé Waters France / HABM (Forme d''une bouteille)'

    Auszug aus EuG, 01.06.2016 - T-240/15
    En cinquième lieu, à l'appui de ses arguments selon lesquels la marque demandée n'est pas habituelle sur le marché, la requérante invoque deux décisions antérieures des chambres de recours de l'EUIPO (la décision du 16 janvier 2002 de la troisième chambre de recours dans l'affaire R 914/2000-3, Unilever, et la décision du 31 octobre 2001 de la deuxième chambre de recours dans l'affaire R 1091/2000-2, Yoshida Metal Industry) ainsi que deux décisions du Tribunal [arrêts du 3 décembre 2003, Nestlé Waters France/OHMI (Forme d'une bouteille), T-305/02, EU:T:2003:328, et du 10 octobre 2007, Bang & Olufsen/OHMI (Forme d'un haut-parleur), T-460/05, EU:T:2007:304].

    La même conclusion s'impose à l'égard de la prétendue absence de prise en compte des arrêts du 3 décembre 2003, Forme d'une bouteille (T-305/02, EU:T:2003:328), et du 10 octobre 2007, Forme d'un haut-parleur (T-460/05, EU:T:2007:304).

  • EuG, 04.12.2015 - T-3/15

    K-Swiss / HABM (Représentation de bandes parallèles sur une chaussure)

    Auszug aus EuG, 01.06.2016 - T-240/15
    Il résulte d'une jurisprudence constante que le caractère distinctif d'une marque, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, signifie que cette marque permet d'identifier le produit pour lequel l'enregistrement est demandé comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d'autres entreprises [voir arrêts du 29 avril 2004, Henkel/OHMI, C-456/01 P et C-457/01 P, EU:C:2004:258, point 34 et jurisprudence citée, et du 4 décembre 2015, K-Swiss/OHMI (Représentation de bandes parallèles sur une chaussure), T-3/15, non publié, EU:T:2015:937, point 12 et jurisprudence citée].

    Par ailleurs, dans la mesure où une partie se prévaut du caractère distinctif d'une marque demandée, en dépit de l'analyse de l'EUIPO, c'est à elle qu'il appartient de fournir des indications concrètes et étayées établissant que la marque demandée est dotée d'un caractère distinctif intrinsèque (arrêts du 25 octobre 2007, Develey/OHMI, C-238/06 P, EU:C:2007:635, point 50, et du 4 décembre 2015, Représentation de bandes parallèles sur une chaussure, T-3/15, non publié, EU:T:2015:937, point 14).

  • EuG, 12.12.2013 - T-156/12

    Sweet Tec / HABM (Forme ovale) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung einer

    Auszug aus EuG, 01.06.2016 - T-240/15
    En effet, en ce qui concerne les produits en cause en l'espèce repris dans les classes 29 et 30, il ressort de la jurisprudence que le consommateur n'accorde pas beaucoup d'attention à la forme des confiseries, de sorte qu'il est improbable que le choix du consommateur moyen soit dicté par la forme du bonbon, et que l'utilisateur final accorde généralement une plus grande attention à l'étiquette apposée sur le produit ou à son emballage ainsi qu'au nom, à l'image ou au dessin graphique qui y figurent qu'à la seule forme du produit [voir arrêt du 12 décembre 2013, Sweet Tec/OHMI (Forme ovale), T-156/12, non publié, EU:T:2013:642, point 22 et jurisprudence citée].
  • EuG, 25.11.2015 - T-629/14

    Jaguar Land Rover / HABM (Forme d'une voiture)

    Auszug aus EuG, 01.06.2016 - T-240/15
    Il convient toujours de vérifier si une telle marque permet au consommateur moyen de ce produit, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, de distinguer le produit concerné de ceux d'autres entreprises sans procéder à une analyse et sans faire preuve d'une attention particulière [voir, en ce sens, arrêts du 7 octobre 2004, Mag Instrument/OHMI, C-136/02 P, EU:C:2004:592, point 32, et du 25 novembre 2015, Jaguar Land Rover/OHMI (Forme d'une voiture), T-629/14, non publié, EU:T:2015:878, point 21].
  • EuG, 15.12.2010 - T-331/09

    Novartis / OHMI - Sanochemia Pharmazeutika (TOLPOSAN) - Gemeinschaftsmarke -

    Auszug aus EuG, 01.06.2016 - T-240/15
    S'agissant des consommateurs finaux, il a été jugé que les médicaments, délivrés sous ordonnance médicale ou non, peuvent être regardés comme bénéficiant d'un degré d'attention accru de la part de ces consommateurs [voir, en ce sens, arrêt du 15 décembre 2010, Novartis/OHMI - Sanochemia Pharmazeutika (TOLPOSAN), T-331/09, EU:T:2010:520, point 26 et jurisprudence citée].
  • EuGH, 07.10.2004 - C-136/02

    Mag Instrument / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absatz 1

    Auszug aus EuG, 01.06.2016 - T-240/15
    Il convient toujours de vérifier si une telle marque permet au consommateur moyen de ce produit, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, de distinguer le produit concerné de ceux d'autres entreprises sans procéder à une analyse et sans faire preuve d'une attention particulière [voir, en ce sens, arrêts du 7 octobre 2004, Mag Instrument/OHMI, C-136/02 P, EU:C:2004:592, point 32, et du 25 novembre 2015, Jaguar Land Rover/OHMI (Forme d'une voiture), T-629/14, non publié, EU:T:2015:878, point 21].
  • EuGH, 08.09.2015 - C-62/15

    DTL Corporación / HABM

  • EuGH, 21.10.2004 - C-447/02

    KWS Saat / HABM

  • EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

    Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke

  • EuGH, 25.10.2007 - C-238/06

    Develey / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Dreidimensionale Marke -

  • EuG, 23.01.2014 - T-68/13

    Novartis / HABM (CARE TO CARE)

  • EuG, 15.11.2011 - T-363/10

    Abbott Laboratories / HABM (RESTORE) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der

  • EuG, 12.12.2014 - T-643/11

    Crown Equipment (Suzhou) und Crown Gabelstapler / Rat

  • EuG, 28.01.2016 - T-687/14

    Novomatic / OHMI - Simba Toys (African SIMBA) - Gemeinschaftsmarke -

  • EuG, 28.01.2016 - T-335/14

    Davó Lledó / OHMI - Administradora y Franquicias América und Inversiones Ged

  • EuG, 23.09.2015 - T-588/14

    Mechadyne International / HABM (FlexValve) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der

  • EuG, 27.02.2002 - T-79/00

    REWE-Zentral / HABM (LITE)

  • EuG, 08.07.2009 - T-28/08

    DIE FORM DES SCHOKOLADERIEGELS BOUNTY IST NICHT ALS GEMEINSCHAFTSMARKE

  • EuGH, 10.11.2011 - C-88/11

    LG Electronics / HABM

  • EuGH, 21.10.2004 - C-64/02

    HABM / Erpo Möbelwerk

  • EuG, 03.12.2015 - T-327/14

    Compagnie des fromages & Richesmonts / OHMI - Grupo Lactalis Iberia () und blanc)

  • EuG, 11.07.2007 - T-443/05

    El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) -

  • EuG, 27.06.2013 - T-89/12

    Repsol YPF / OHMI - Ajuntament de Roses (R)

  • EuG, 24.11.2005 - T-346/04

    Sadas / OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE) - Gemeinschaftsmarke -

  • EuGH, 29.04.2004 - C-473/01

    Procter & Gamble / HABM

  • EuGH, 29.04.2004 - C-456/01

    Henkel / HABM

  • EuG, 18.11.2015 - T-606/13

    Mustang / OHMI - Dubek (Mustang) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren -

  • EuG, 17.01.2024 - T-60/23

    Ilovepdf/ EUIPO (ILOVEPDF)

    Le caractère utile de la soumission du point de vue de la requérante requérait seulement que ce point de vue ait pu être soumis en temps voulu pour que l'EUIPO pût en prendre connaissance et, avec toute l'attention requise, en apprécier la pertinence pour le contenu de l'acte en voie d'adoption [voir, en ce sens, arrêt du 1 er juin 2016, Grupo Bimbo/EUIPO (Forme d'une barre avec quatre cercles), T-240/15, non publié, EU:T:2016:327, point 62].
  • EuG, 07.02.2024 - T-302/23

    Weinart Handelsgesellschaft/ EUIPO - Donnafugata (KABI)

    Selon la jurisprudence, le recours porté devant le Tribunal ne vise qu'au contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours de l'EUIPO [voir arrêt du 1 er juin 2016, Grupo Bimbo/EUIPO (Forme d'une barre avec quatre cercles), T-240/15, non publié, EU:T:2016:327, point 14 et jurisprudence citée].
  • EuG, 08.09.2021 - T-489/20

    Eos Products/ EUIPO (Forme d'un récipient sphérique) - Unionsmarke - Anmeldung

    Folglich ist die Unterscheidungskraft der angemeldeten Marke unter Berücksichtigung der mutmaßlichen Erwartung eines normal informierten und angemessen aufmerksamen und verständigen Durchschnittsverbrauchers zu beurteilen (Urteil vom 1. Juni 2016, Grupo Bimbo/EUIPO [Form von Riegeln mit vier Kreisen], T-240/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:327, Rn. 29).
  • EuG, 24.03.2021 - T-588/19

    Novomatic/ EUIPO - adp Gauselmann (Power Stars)

    Der Anspruch auf rechtliches Gehör erstreckt sich auf alle tatsächlichen oder rechtlichen Gesichtspunkte, die die Grundlage für die Entscheidungsfindung bilden, nicht aber auf den endgültigen Standpunkt, den die Behörde einzunehmen beabsichtigt (vgl. Urteil vom 1. Juni 2016, Grupo Bimbo/EUIPO [Form eines Riegels mit vier Kreisen], T-240/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:327, Rn. 61 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuG, 20.03.2019 - T-138/17

    Prim / EUIPO - Primed Halberstadt Medizintechnik (PRIMED) - Unionsmarke -

    Le droit d'être entendu s'étend à tous les éléments de fait ou de droit qui constituent le fondement de ladite décision, mais non à la position finale que l'autorité publique entend adopter [voir arrêt du 1 er juin 2016, Grupo Bimbo/EUIPO (Forme d'une barre avec quatre cercles), T-240/15, non publié, EU:T:2016:327, point 61 et jurisprudence citée].
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