Rechtsprechung
EuG, 01.06.2018 - T-900/16 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Casual Dreams / EUIPO - López Fernández (Dayaday)
(fremdsprachig)
Kurzfassungen/Presse (2)
- Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)
Casual Dreams / EUIPO - López Fernández (Dayaday)
Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke Dayaday - Ältere nationale Bildmarken DAYADAY und dayaday - Relatives Eintragungshindernis - Art. 8 Abs. 5 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 8 Abs. 5 der Verordnung [EU] 2017/1001) - ...
- Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)
Casual Dreams / EUIPO - López Fernández (Dayaday)
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke Dayaday - Ältere nationale Bildmarken DAYADAY und dayaday - Relatives Eintragungshindernis - Art. 8 Abs. 5 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 8 Abs. 5 der Verordnung [EU] 2017/1001) - ...
- EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)
Klage
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (7)
- EuG, 02.10.2015 - T-627/13
The Tea Board / OHMI - Delta Lingerie (Darjeeling)
Auszug aus EuG, 01.06.2018 - T-900/16
L'existence d'un tel lien entre la marque demandée et la marque antérieure est également une condition, implicite, essentielle pour appliquer l'article 8, paragraphe 5, du règlement n o 207/2009 [arrêt du 2 octobre 2015, The Tea Board/OHMI - Delta Lingerie (Darjeeling), T-627/13, non publié, EU:T:2015:740, point 68].S'agissant en particulier de la troisième condition susmentionnée, il convient de souligner que, tout en constituant l'une des conditions d'application cumulatives de l'article 8, paragraphe 5, du règlement n o 207/2009, la renommée de la marque antérieure et, notamment, son intensité font partie des facteurs à prendre en compte lors de l'appréciation tant de l'existence d'un lien d'association dans l'esprit du public entre la marque antérieure et la marque demandée, que du risque que l'une des trois atteintes visées dans cette même disposition survienne (voir arrêt du 2 octobre 2015, Darjeeling, T-627/13, non publié, EU:T:2015:740, point 81 et jurisprudence citée).
Par conséquent, l'application de ladite disposition implique nécessairement une conclusion définitive quant à l'existence ou non d'une telle renommée, ce qui, en principe, exclut qu'une analyse quant à l'application éventuelle de cette disposition soit entreprise sur la base d'une hypothèse vague, à savoir une hypothèse qui ne reposerait pas sur l'admission d'une renommée d'une intensité spécifique (arrêt du 2 octobre 2015, Darjeeling, T-627/13, non publié, EU:T:2015:740, point 82).
- EuG, 15.03.2006 - T-35/04
Athinaiki Oikogeniaki Artopoiia / OHMI - Ferrero (FERRÓ) - Gemeinschaftsmarke - …
Auszug aus EuG, 01.06.2018 - T-900/16
Il n'appartient pas au Tribunal de se substituer à l'EUIPO dans l'exercice des compétences dévolues à ce dernier par le règlement n o 207/2009 [arrêt du 15 mars 2006, Athinaiki Oikogeniaki Artopoiia/OHMI - Ferrero (FERRÓ), T-35/04, EU:T:2006:82, point 22]. - EuG, 22.03.2007 - T-215/03
Sigla / OHMI - Elleni Holding (VIPS) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …
Auszug aus EuG, 01.06.2018 - T-900/16
Ces conditions étant cumulatives, l'absence de l'une d'entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition [arrêts du 22 mars 2007, Sigla/OHMI - Elleni Holding (VIPS), T-215/03, EU:T:2007:93, points 34 et 35, et du 11 juillet 2007, Mülhens/OHMI - Minoronzoni (TOSCA BLU), T-150/04, EU:T:2007:214, points 54 et 55].
- EuG, 11.07.2007 - T-150/04
Mülhens / OHMI - Minoronzoni (TOSCA BLU) - Gemeinschaftsmarke - …
Auszug aus EuG, 01.06.2018 - T-900/16
Ces conditions étant cumulatives, l'absence de l'une d'entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition [arrêts du 22 mars 2007, Sigla/OHMI - Elleni Holding (VIPS), T-215/03, EU:T:2007:93, points 34 et 35, et du 11 juillet 2007, Mülhens/OHMI - Minoronzoni (TOSCA BLU), T-150/04, EU:T:2007:214, points 54 et 55]. - EuGH, 05.07.2011 - C-263/09
Der Inhaber eines Namens kann dessen Benutzung als Gemeinschaftsmarke …
Auszug aus EuG, 01.06.2018 - T-900/16
En effet, il y a lieu de rappeler que, conformément à l'article 65, paragraphe 2, du règlement n o 207/2009 (devenu article 72, paragraphe 2, du règlement 2017/1001), le Tribunal effectue un contrôle de légalité des décisions de l'EUIPO (voir, en ce sens, arrêt du 5 juillet 2011, Edwin/OHMI, C-263/09 P, EU:C:2011:452, point 52). - EuGH, 18.07.2013 - C-252/12
Specsavers International Healthcare u.a. - Marken - Verordnung (EG) Nr. 207/2009 …
Auszug aus EuG, 01.06.2018 - T-900/16
À cet égard, il ressort de la jurisprudence que plus le caractère distinctif et la renommée de cette marque seront importants, plus l'existence d'une atteinte sera aisément admise [voir arrêt du 18 juillet 2013, Specsavers International Healthcare e.a., C-252/12, EU:C:2013:497, point 39 et jurisprudence citée ; arrêt du 28 septembre 2016, Lacamanda Group/EUIPO - Woolley (HENLEY), T-362/15, non publié, EU:T:2016:576, point 20]. - EuG, 28.09.2016 - T-362/15
Lacamanda Group / EUIPO - Woolley (HENLEY)
Auszug aus EuG, 01.06.2018 - T-900/16
À cet égard, il ressort de la jurisprudence que plus le caractère distinctif et la renommée de cette marque seront importants, plus l'existence d'une atteinte sera aisément admise [voir arrêt du 18 juillet 2013, Specsavers International Healthcare e.a., C-252/12, EU:C:2013:497, point 39 et jurisprudence citée ; arrêt du 28 septembre 2016, Lacamanda Group/EUIPO - Woolley (HENLEY), T-362/15, non publié, EU:T:2016:576, point 20].