Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Skareby / Kommission

• Europäischer Gerichtshof

  Skareby / Kommission

  (fremdsprachig)

• EU-Kommission

  Carina Skareby gegen Europäische Kommission.

  [fremdsprachig] Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte.

Kurzfassungen/Presse

• EU-Kommission (Kurzinformation)

  Carina Skareby gegen Europäische Kommission.

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel, eingelegt am 2. März 2009 von Carina Skareby gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst vom 15. Dezember 2008 in der Rechtssache F-34/07, Skareby/Kommission

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst (Erste Kammer) vom 15. Dezember 2008 in der Rechtssache F-34/07, Skareby/Kommission, mit dem die Klage auf Aufhebung der beruflichen Entwicklung der Rechtsmittelführerin für das Jahr 2005 und auf ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

Verfahrensgang

• EuGöD, 15.12.2008 - F-34/07
• EuG, 01.09.2010 - T-91/09 P

Wird zitiert von ... (11)Neu Zitiert selbst (11)

• EuGöD, 15.12.2008 - F-34/07

  Skareby / Kommission

  Auszug aus EuG, 01.09.2010 - T-91/09

  ayant pour objet un pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 15 décembre 2008, Skareby/Commission (F-34/07, RecFP p. I-A-1-477 et II-A-1-2637), et tendant à l'annulation de cet arrêt,.

  1 Par son pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice, la requérante, M me Carina Skareby, demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 15 décembre 2008, Skareby/Commission (F-34/07, RecFP p. I-A-1-477 et II-A-1-2637, ci-après l'« arrêt attaqué "), par lequel celui-ci a rejeté comme non fondé son recours visant, d'une part, à l'annulation de son rapport d'évolution de carrière établi pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2005 (ci-après le « REC 2005 ") et, d'autre part, à la condamnation de la Commission des Communautés européennes au paiement de dommages et intérêts en réparation des préjudices prétendument subis.

  1) L'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 15 décembre 2008, Skareby/Commission (F-34/07, RecFP p. I-A-1-477 et II-A-1-2637), est annulé en tant que le Tribunal de la fonction publique a rejeté le grief tiré de l'absence d'évaluation du rendement de M me Carina Skareby pour la période allant de janvier à septembre 2005.

  3) Le recours introduit devant le Tribunal de la fonction publique sous la référence F-34/07 est rejeté pour le surplus.

• EuG, 30.09.2009 - T-193/08

  Skareby / Kommission

  Auszug aus EuG, 01.09.2010 - T-91/09

  20 Par courriers du 1 er octobre et du 18 novembre 2009, dans le cadre de mesures d'organisation de la procédure prises conformément à l'article 64 de son règlement de procédure, le Tribunal a interrogé les parties sur les conclusions à tirer pour la présente affaire de son arrêt du 30 septembre 2009, Skareby/Commission (T-193/08 P, RecFP p. I-B-1-83 et II-B-1-515, ci-après l'« arrêt Skareby I "), par lequel, faisant droit au pourvoi formé par la requérante, il a partiellement annulé tant l'arrêt du Tribunal de la fonction publique du 6 mars 2008, Skareby/Commission (F-46/06, RecFP p. I-A-1-69 et II-A-1-337), que la décision de la Commission établissant le REC 2004 de la requérante, dans la mesure où elle concernait la rubrique « Rendement ".

  Par ailleurs, il était conscient du risque qu'il prenait en se fondant sur le REC 2004, étant donné que, au point 24 de l'arrêt attaqué, il a attiré l'attention sur le fait que son arrêt relatif à la légalité du REC 2004 (affaire F-46/06) faisait l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal (affaire T-193/08 P), pourvoi qui a précisément abouti à l'arrêt Skareby I, point 20 supra.

• EuGöD, 06.03.2008 - F-46/06

  Skareby / Kommission

  Auszug aus EuG, 01.09.2010 - T-91/09

  20 Par courriers du 1 er octobre et du 18 novembre 2009, dans le cadre de mesures d'organisation de la procédure prises conformément à l'article 64 de son règlement de procédure, le Tribunal a interrogé les parties sur les conclusions à tirer pour la présente affaire de son arrêt du 30 septembre 2009, Skareby/Commission (T-193/08 P, RecFP p. I-B-1-83 et II-B-1-515, ci-après l'« arrêt Skareby I "), par lequel, faisant droit au pourvoi formé par la requérante, il a partiellement annulé tant l'arrêt du Tribunal de la fonction publique du 6 mars 2008, Skareby/Commission (F-46/06, RecFP p. I-A-1-69 et II-A-1-337), que la décision de la Commission établissant le REC 2004 de la requérante, dans la mesure où elle concernait la rubrique « Rendement ".

  Par ailleurs, il était conscient du risque qu'il prenait en se fondant sur le REC 2004, étant donné que, au point 24 de l'arrêt attaqué, il a attiré l'attention sur le fait que son arrêt relatif à la légalité du REC 2004 (affaire F-46/06) faisait l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal (affaire T-193/08 P), pourvoi qui a précisément abouti à l'arrêt Skareby I, point 20 supra.

 
• EuG, 24.09.2009 - T-16/05

  Viasat Broadcasting UK / Kommission

  Auszug aus EuG, 01.09.2010 - T-91/09

  56 Force est donc de constater que, contrairement à la thèse défendue par la Commission, il existe un lien étroit entre l'arrêt attaqué et l'arrêt Skareby I, point 20 supra, dans la mesure où ce dernier prive de son fondement le raisonnement du juge de première instance en ce qui concerne l'évaluation du rendement de la requérante pour la période couverte par le rapport simplifié (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 24 septembre 2009, Viasat Broadcasting UK/Commission, T-16/05, non publiée au Recueil, points 34 et 41).
• EuG, 28.10.2004 - T-76/03

  Meister / HABM

  Auszug aus EuG, 01.09.2010 - T-91/09

  Conformément à l'article 266 TFUE, il incombe en effet à l'institution dont émane un acte annulé de prendre les mesures que comporte l'exécution de l'arrêt prononçant l'annulation (arrêt du Tribunal du 28 octobre 2004, Meister/OHMI, T-76/03, RecFP p. I-A-325 et II-1477, point 38).
• EuGöD, 13.12.2007 - F-28/06

  Sequeira Wandschneider / Kommission

  Auszug aus EuG, 01.09.2010 - T-91/09

  26 La requérante reproche au Tribunal de la fonction publique d'avoir commis une erreur de qualification juridique des faits en appliquant, au point 61 de l'arrêt attaqué, la conclusion à laquelle il était parvenu au point 49 de son arrêt du 13 décembre 2007, Sequeira Wandschneider/Commission (F-28/06, RecFP p. I-A-1-431 et II-A-1-2443), à la présente espèce, alors que les circonstances et les griefs formulés étaient différents.
• EuG, 19.01.2010 - T-355/08

  De Fays / Kommission

  Auszug aus EuG, 01.09.2010 - T-91/09

  30 La référence à l'arrêt Sequeira Wandschneider/Commission, point 26 supra, ne constituant pas un soutien nécessaire du raisonnement exposé au point 61 de l'arrêt attaqué et encore moins de celui suivi dans l'arrêt attaqué dans son ensemble, le moyen tiré d'une erreur de qualification juridique des faits doit dès lors être rejeté comme inopérant (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 19 janvier 2010, De Fays/Commission, T-355/08 P, point 56).
• EuGH, 29.11.2007 - C-417/06

  Italien / Kommission

  Auszug aus EuG, 01.09.2010 - T-91/09

  En vertu de l'effet rétroactif qui s'attache aux arrêts d'annulation (arrêts de la Cour du 26 avril 1988, Asteris e.a./Commission, 97/86, 99/86, 193/86 et 215/86, Rec. p. 2181, point 30, et du 29 novembre 2007, 1talie/Commission, C-417/06 P, non publié au Recueil, point 51), cette annulation remonte à la date du 31 août 2005.
• EuGH, 09.12.2009 - C-513/08

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 01.09.2010 - T-91/09

  47 Ces constatations et appréciations des faits, qui ne constituent pas - sous réserve d'une dénaturation, qui n'a cependant pas été alléguée par la requérante - des questions de droit soumises, comme telles, au contrôle du juge du pourvoi (voir, en ce sens, ordonnance de la Cour du 9 décembre 2009, Marcuccio/Commission, C-513/08 P, non publiée au Recueil, point 30), ont permis au Tribunal de la fonction publique de conclure, aux points 61 et 62 de l'arrêt attaqué, sans commettre d'erreur de droit, que la circonstance que, dans le rapport simplifié, des appréciations contenues dans le REC 2004 ont été reprises presque intégralement n'était pas de nature à établir, de manière automatique, l'absence d'évaluation de la requérante, mais que cette reprise manifestait plutôt l'appréciation du rédacteur du rapport simplifié, suivant laquelle le rendement, les compétences et la conduite de la requérante étaient restés, pendant la période allant de janvier à septembre 2005, 1es mêmes qu'en 2004.
• EuGH, 09.09.2008 - C-120/06

  DIE GEMEINSCHAFT IST NICHT ZUM ERSATZ DER SCHÄDEN VERPFLICHTET, DIE AUF DEN …

  Auszug aus EuG, 01.09.2010 - T-91/09

  La motivation peut être implicite, à condition qu'elle permette à la partie concernée de connaître les raisons pour lesquelles le juge de première instance n'a pas fait droit à ses arguments et au juge du pourvoi de disposer des éléments suffisants pour exercer son contrôle (voir, en ce sens, arrêts de la Cour du 9 septembre 2008, FIAMM et FIAMM Technologies/Conseil et Commission, C-120/06 P et C-121/06 P, Rec.
• EuGH, 02.04.2009 - C-431/07

  DIE RÜCKWIRKENDE HERABSETZUNG DER VON ORANGE UND SFR FÜR UMTSLIZENZEN …

• EuG, 16.12.2010 - T-52/10

  Lebedef / Kommission

  84 La motivation peut être implicite, à condition qu'elle permette à la partie concernée de connaître les raisons pour lesquelles le juge de première instance n'a pas fait droit à ses arguments et au juge du pourvoi de disposer des éléments suffisants pour exercer son contrôle (voir arrêt du Tribunal du 1 er septembre 2010, Skareby/Commission, T-91/09 P, point 36, et la jurisprudence citée).
• EuG, 18.09.2015 - T-653/13

  Wahlström / FRONTEX

  Il s'ensuit que le raisonnement du Tribunal de la fonction publique selon lequel l'absence de dialogue entre le requérant et son évaluateur constitue une irrégularité de procédure dépourvue de caractère substantiel est fondé sur la prémisse erronée de l'existence de la décision du directeur exécutif de Frontex de ne pas renouveler son contrat (voir, en ce sens, ordonnance du 24 septembre 2009, Viasat Broadcasting UK/Commission, T-16/05, EU:T:2009:358, points 34 et 41, et arrêt du 1 er septembre 2010, Skareby/Commission, T-91/09 P, RecFP, EU:T:2010:338, points 55 et 56).
• EuGöD, 13.03.2013 - F-91/10

  AK / Kommission

  Außerdem kann nicht außer Betracht bleiben, dass die Klägerin im Beförderungsjahr 2008 in die Besoldungsgruppe AD 12 befördert wurde (vgl. in diesem Sinne Urteil des Gerichts der Europäischen Union vom 1. September 2010, Skareby/Kommission, T-91/09 P, Randnr. 72).

 
• EuG, 16.12.2010 - T-364/09

  Lebedef / Kommission

  73 La motivation peut être implicite, à condition qu'elle permette à la partie concernée de connaître les raisons pour lesquelles le juge de première instance n'a pas fait droit à ses arguments et au juge du pourvoi de disposer des éléments suffisants pour exercer son contrôle (voir arrêt du Tribunal du 1 er septembre 2010, Skareby/Commission, T-91/09 P, point 36, et la jurisprudence citée).
• EuG, 25.02.2015 - T-261/14

  Walton / Kommission

  La motivation peut donc être implicite, à condition qu'elle permette à la partie concernée de connaître les raisons pour lesquelles le juge de première instance n'a pas fait droit à ses arguments et au juge du pourvoi de disposer des éléments suffisants pour exercer son contrôle (voir arrêt du 1 er septembre 2010, Skareby/Commission, T-91/09 P, RecFP, EU:T:2010:338, point 36 et jurisprudence citée).
• EuGöD, 14.09.2010 - F-79/09

  AE / Kommission

  Or, il convient de constater, au vu de la jurisprudence (arrêt de la Cour du 17 janvier 1989, Vainker/Parlement, 293/87, Rec. p. 23, point 8 ; arrêt du Tribunal de première instance du 10 juin 2004, Liakoura/Conseil, T-330/03, RecFP p. I-A-191 et II-859, point 13 ; arrêt du Tribunal du 15 décembre 2008, Skareby/Commission, F-34/07, RecFP p. I-A-1-477 et II-A-1-2637, point 27, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-91/09 P) et de la portée de la décision de rejet de la réclamation, laquelle ne fait que confirmer en substance la décision litigieuse, que les conclusions en annulation de la décision de rejet de la réclamation sont, comme telles, dépourvues de contenu autonome et se confondent en réalité avec les conclusions en annulation de la décision litigieuse.
• EuGöD, 27.10.2010 - F-60/09

  Birkhoff / Kommission

  À cet égard, il convient de constater, au vu de la jurisprudence (arrêt de la Cour du 17 janvier 1989, Vainker/Parlement, 293/87, Rec. p. 23, point 8; arrêt du Tribunal de première instance du 10 juin 2004, Liakoura/Conseil, T-330/03, RecFP p. I-A-191 et II-859, point 13; arrêt du Tribunal du 15 décembre 2008, Skareby/Commission, F-34/07, non encore publié au Recueil, point 27, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-91/09 P) et de la portée de la décision de la Commission du 2 avril 2009 (laquelle ne fait que confirmer en substance la décision du 14 novembre 2008), que les conclusions en annulation de la décision du 2 avril 2009 sont, comme telles, dépourvues de contenu autonome et se confondent en réalité avec les conclusions en annulation de la décision du 14 novembre 2008.
• EuGöD, 30.11.2009 - F-16/09

  de Britto Patricio-Dias / Kommission

  43 und 48 ; 15. Dezember 2008, Skareby/Kommission, F-34/07, Slg. ÖD 2008, I-A-1-0000 und II-A-1-0000, Randnr. 58, Rechtsmittel anhängig beim Gericht erster Instanz, Rechtssache T-91/09 P.
• EuGöD, 29.09.2009 - F-114/07

  Wenning / Europol

  Gericht für den öffentlichen Dienst: 15. Dezember 2008, Skareby/Kommission, F-34/07, Slg. ÖD 2008, I-A-1-0000 und II-A-1-0000, Randnr. 40, Rechtsmittel anhängig beim Gericht erster Instanz, Rechtssache T-91/09 P.
• EuG, 14.01.2016 - T-297/15

  Coedo Suárez / Rat

  La motivation peut être implicite, à condition qu'elle permette à la partie concernée de connaître les raisons pour lesquelles le juge de première instance n'a pas fait droit à ses arguments et au juge du pourvoi de disposer des éléments suffisants pour exercer son contrôle (voir arrêt du 1 er septembre 2010, Skareby/Commission, T-91/09 P, RecFP, EU:T:2010:338, point 36 et jurisprudence citée).
• EuGöD, 25.11.2009 - F-1/09

  Putterie-De-Beukelaer / Kommission