Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Alcimos Consulting / EZB

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Alcimos Consulting / EZB

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 01.09.2015 - T-368/15
• EuG, 14.07.2016 - T-368/15
• EuG, 12.01.2018 - T-368/15

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (6)

• EuG, 11.03.2013 - T-89/13

  Calestep / ECHA

  Auszug aus EuG, 01.09.2015 - T-368/15

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, l'urgence doit s'apprécier par rapport à la nécessité de statuer provisoirement, afin d'éviter qu'un préjudice grave et irréparable ne soit occasionné à la partie qui sollicite les mesures provisoires, étant précisé qu'un préjudice de caractère purement financier - tel que celui allégué en l'espèce par la requérante - n'est normalement pas irréparable, dès lors qu'il peut faire l'objet d'une compensation financière ultérieure, à moins qu'il apparaisse que, en l'absence de ces mesures, ladite partie se trouverait dans une situation susceptible, notamment, de mettre en péril son existence avant l'intervention de la décision mettant fin à la procédure principale (voir, en ce sens, ordonnance du 11 mars 2013, Calestep/ECHA, T-89/13 R, EU:T:2013:123, point 13 et jurisprudence citée).

  Il s'ensuit que ladite partie doit produire, pièces à l'appui, une image fidèle et globale de sa situation financière (voir ordonnance Calestep/ECHA, point 13 supra, EU:T:2013:123, point 14 et jurisprudence citée).

  Ainsi, elle n'a pas exposé ce qui l'empêcherait, en cas d'annulation des décisions attaquées, d'obtenir une compensation financière ultérieure par la voie d'un recours en indemnité au titre des articles 268 TFUE et 340 TFUE, la seule possibilité de former un tel recours étant suffisante pour attester du caractère en principe réparable d'un tel préjudice (voir ordonnance Calestep/ECHA, point 13 supra, EU:T:2013:123, point 17 et jurisprudence citée).

• EuG, 20.06.2014 - T-410/14

  Wilders / Parlament u.a.

  Auszug aus EuG, 01.09.2015 - T-368/15

  Dès lors que le non-respect du règlement de procédure constitue une fin de non-recevoir d'ordre public, il appartient au juge des référés d'examiner in limine litis, le cas échéant d'office, si les dispositions applicables de ce règlement ont été respectées (voir ordonnance du 20 juin 2014, Wilders/Parlement e.a., T-410/14 R, EU:T:2014:564, point 7 et jurisprudence citée).

  Si ce texte peut être étayé et complété sur des points spécifiques par des renvois à des passages déterminés de pièces qui y sont annexées, un renvoi global à d'autres écrits, même annexés à la demande en référé, ne saurait pallier l'absence des éléments essentiels dans celle-ci [voir ordonnance Wilders/Parlement e.a., point 7 supra, EU:T:2014:564, point 10 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, ordonnance du 30 avril 2010, Ziegler/Commission, C-113/09 P(R), EU:C:2010:242, point 13].

• EuG, 17.12.2009 - T-396/09

  Vereniging Milieudefensie und Stichting Stop Luchtverontreiniging Utrecht / …

  Auszug aus EuG, 01.09.2015 - T-368/15

  Il s'ensuit que la demande en référé n'est pas susceptible de justifier l'octroi du sursis à exécution sollicitée, d'autant qu'une telle mesure ne peut être ordonnée qu'à titre exceptionnel, étant donné que l'article 278 TFUE pose le principe du caractère non suspensif des recours et que les actes adoptés par les institutions de l'Union bénéficient d'une présomption de légalité (voir, en ce sens, ordonnance du 17 décembre 2009, Vereniging Milieudefensie et Stichting Stop Luchtverontreiniging Utrecht/Commission, T-396/09 R, EU:T:2009:526, point 31 et jurisprudence citée).

 
• EuGH, 14.10.1996 - C-268/96

  SCK und FNK / Kommission

  Auszug aus EuG, 01.09.2015 - T-368/15

  Ces conditions sont cumulatives, de sorte que les mesures provisoires doivent être rejetées dès lors que l'une d'elles fait défaut [ordonnances du 14 octobre 1996, SCK et FNK/Commission, C-268/96 P(R), Rec, EU:C:1996:381, point 30, et du 12 mai 2010, Torresan/OHMI, C-5/10 P-R, EU:C:2010:269, points 14 et 15].
• EuGH, 30.04.2010 - C-113/09

  Ziegler / Kommission

  Auszug aus EuG, 01.09.2015 - T-368/15

  Si ce texte peut être étayé et complété sur des points spécifiques par des renvois à des passages déterminés de pièces qui y sont annexées, un renvoi global à d'autres écrits, même annexés à la demande en référé, ne saurait pallier l'absence des éléments essentiels dans celle-ci [voir ordonnance Wilders/Parlement e.a., point 7 supra, EU:T:2014:564, point 10 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, ordonnance du 30 avril 2010, Ziegler/Commission, C-113/09 P(R), EU:C:2010:242, point 13].
• EuGH, 12.05.2010 - C-5/10

  Torresan / HABM

  Auszug aus EuG, 01.09.2015 - T-368/15

  Ces conditions sont cumulatives, de sorte que les mesures provisoires doivent être rejetées dès lors que l'une d'elles fait défaut [ordonnances du 14 octobre 1996, SCK et FNK/Commission, C-268/96 P(R), Rec, EU:C:1996:381, point 30, et du 12 mai 2010, Torresan/OHMI, C-5/10 P-R, EU:C:2010:269, points 14 et 15].

• EuG, 14.07.2016 - T-368/15

  Alcimos Consulting / EZB

  Par ordonnance du 1 er septembre 2015, Alcimos Consulting/BCE (T-368/15 R, non publiée, EU:T:2015:584), la demande en référé de la requérante a été rejetée pour défaut d'urgence.