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   EuG, 02.06.2015 - T-241/15   

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https://dejure.org/2015,13653
EuG, 02.06.2015 - T-241/15 (https://dejure.org/2015,13653)
EuG, Entscheidung vom 02.06.2015 - T-241/15 (https://dejure.org/2015,13653)
EuG, Entscheidung vom 02. Juni 2015 - T-241/15 (https://dejure.org/2015,13653)
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  • EuG, 17.07.2013 - T-336/13

    Borghezio / Parlament

    Auszug aus EuG, 02.06.2015 - T-241/15
    Cette règle implique que le recours principal, sur lequel se greffe la demande en référé, puisse être effectivement examiné par le juge du fond (voir ordonnance du 17 juillet 2013, Borghezio/Parlement, T-336/13 R, EU:T:2013:385, point 23 et jurisprudence citée).

    Un tel examen, par le juge des référés, de la recevabilité du recours principal est nécessairement sommaire, compte tenu du caractère urgent de la procédure de référé [voir ordonnance Borghezio/Parlement, point 7 supra, EU:T:2013:385, point 24 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, ordonnance du 24 mars 2009, Cheminova e.a./Commission, C-60/08 P(R), EU:C:2009:181, point 31].

    Ainsi, dans le cadre d'une procédure de référé, la recevabilité du recours principal peut être appréciée de prime abord et le juge des référés peut déclarer la demande en référé irrecevable, à moins que la recevabilité du recours principal puisse prima facie être totalement exclue (voir, en ce sens, ordonnance Borghezio/Parlement, point 7 supra, EU:T:2013:385, point 25 et jurisprudence citée).

  • EuGH, 03.10.2013 - C-583/11

    Der Gerichtshof bestätigt den Beschluss des Gerichts über die Unzulässigkeit der

    Auszug aus EuG, 02.06.2015 - T-241/15
    D'autre part, le requérant a omis de préciser dans quelle mesure la définition de la notion générale et abstraite de « bénéficiaire effectif " à l'article 3, paragraphe 6, de la directive 2005/60, qu'il semble tout particulièrement mettre en cause, le concernerait à titre individuel, c'est-à-dire l'atteindrait en raison de certaines qualités qui lui seraient particulières ou d'une situation de fait qui le caractériserait par rapport à toute autre personne et, de ce fait, l'individualiserait d'une manière analogue à celle dont un destinataire le serait (voir, en ce sens, arrêt du 3 octobre 2013, 1nuit Tapiriit Kanatami e.a./Parlement et Conseil, C-583/11 P, Rec, EU:C:2013:625, point 72).

    Dans ce contexte, il convient de rappeler que la protection juridictionnelle dans le cadre d'une procédure pénale devant le juge national doit être assurée au niveau national avec toutes les garanties prévues par le droit interne, y compris celles qui découlent de la possibilité pour ce juge d'adresser à la Cour une demande de décision préjudicielle en vertu de l'article 267 TFUE (voir, en ce sens, arrêt Inuit Tapiriit Kanatami e.a./Parlement et Conseil, point 14 supra, EU:C:2013:625, points 93 et suivants).

  • EuG, 27.11.2013 - T-483/13

    Oikonomopoulos / Kommission

    Auszug aus EuG, 02.06.2015 - T-241/15
    Il s'ensuit que cette procédure a un caractère purement accessoire par rapport à la procédure principale, que le juge des référés ne saurait adopter des mesures provisoires qui se situeraient hors du cadre de la décision finale susceptible d'être prise par le Tribunal à l'issue de la procédure principale et que la recevabilité d'une demande fondée sur l'article 279 TFUE est subordonnée à l'existence d'un lien suffisamment étroit entre les mesures provisoires sollicitées, d'une part, et les conclusions ainsi que l'objet du recours principal, d'autre part (voir ordonnance du 27 novembre 2013, 0ikonomopoulos/Commission, T-483/13 R, EU:T:2013:614, point 20 et jurisprudence citée).
  • EuG, 01.12.1994 - T-353/94

    Postbank NV gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Wettbewerb -

    Auszug aus EuG, 02.06.2015 - T-241/15
    Par ailleurs, dans son ordonnance du 1 er décembre 1994, Postbank/Commission (T-353/94 R, Rec, EU:T:1994:288, point 33), le président du Tribunal a posé comme principe que le juge des référés ne pouvait adresser des injonctions à des entités qui, telles que les autorités roumaines en l'espèce, ne sont pas parties au litige.
  • EuGH, 24.03.2009 - C-60/08

    Cheminova u.a. / Kommission

    Auszug aus EuG, 02.06.2015 - T-241/15
    Un tel examen, par le juge des référés, de la recevabilité du recours principal est nécessairement sommaire, compte tenu du caractère urgent de la procédure de référé [voir ordonnance Borghezio/Parlement, point 7 supra, EU:T:2013:385, point 24 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, ordonnance du 24 mars 2009, Cheminova e.a./Commission, C-60/08 P(R), EU:C:2009:181, point 31].
  • EuG, 20.06.2014 - T-410/14

    Wilders / Parlament u.a.

    Auszug aus EuG, 02.06.2015 - T-241/15
    Dès lors que le non-respect du règlement de procédure constitue une fin de non-recevoir d'ordre public, il appartient au juge des référés d'examiner in limine litis, le cas échéant d'office, si les dispositions applicables de ce règlement ont été respectées (voir ordonnance du 20 juin 2014, Wilders/Parlement e.a., T-410/14 R, EU:T:2014:564, point 7 et jurisprudence citée).
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