Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Lafili / Kommission

• EU-Kommission

  Paul Lafili gegen Europäische Kommission.

  [fremdsprachig] Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - Zulässigkeit - Beförderung.

Kurzfassungen/Presse

• EU-Kommission (Kurzinformation)

  Paul Lafili gegen Europäische Kommission.

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel, eingelegt am 13. November 2008 von Paul Lafili gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst vom 4. September 2008 in der Rechtssache F-22/07, Lafili/Kommission

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst (Zweite Kammer) vom 4. September 2008 in der Rechtssache Lafili/Kommission (F-22/07), mit dem die Entscheidung der Kommission über die Einstufung des Klägers in die Besoldungsgruppe und den auf seine Bezüge ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

Verfahrensgang

• EuGöD, 04.09.2008 - F-22/07
• EuG, 02.07.2010 - T-485/08 P

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (9)

• EuGöD, 04.09.2008 - F-22/07

  Lafili / Kommission

  Auszug aus EuG, 02.07.2010 - T-485/08

  ayant pour objet un pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 4 septembre 2008, Lafili/Commission (F-22/07, RecFP p. I-A-1-271 et II-A-1-1437), et tendant à l'annulation de cet arrêt,.

  1 Par son pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice, le requérant, M. P. Lafili, demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 4 septembre 2008, Lafili/Commission (F-22/07, RecFP p. I-A-1-271 et II-A-1-1437, ci-après l'« arrêt attaqué "), en ce que celui-ci a rejeté ses moyens tirés d'une violation des articles 4 et 46 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n o 723/2004 du Conseil, du 22 mars 2004 (JO L 124, p. 1, ci-après le « statut "), et de l'annexe XIII dudit statut, ainsi que d'une violation du principe de protection de la confiance légitime.

• EuG, 30.09.1998 - T-121/97

  Ryan / Rechnungshof

  Auszug aus EuG, 02.07.2010 - T-485/08

  92 En dernier lieu, quant aux inconvénients allégués par le requérant, découlant de son classement au dernier échelon de son grade, il convient d'observer, premièrement, qu'un tel classement ne constitue pas, en soi, un désavantage, deuxièmement, que, si une réforme statutaire peut comporter des dispositions moins favorables pour les fonctionnaires que les anciennes dispositions, une telle conséquence découle des choix opérés par le législateur qui les estime conformes à l'intérêt du service (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal de première instance du 30 septembre 1998, Ryan/Cour des comptes, T-121/97, Rec. p. II-3885, point 98, et Centeno Mediavilla e.a./Commission, précité, points 86 et 113), troisièmement, que le législateur a introduit des grades supplémentaires dans la structure de carrière et qu'il n'est pas exclu que le requérant puisse, dans l'avenir, bénéficier d'une promotion vers le grade AD 14.
• EuGH, 02.04.1998 - C-367/95

  'Kommission / Sytraval und Brink''s France'

  Auszug aus EuG, 02.07.2010 - T-485/08

  137 S'agissant d'un moyen portant sur la légalité au fond de l'acte attaqué, il n'aurait pu être examiné que s'il avait été invoqué par le requérant (arrêts de la Cour du 2 avril 1998, Commission/Sytraval et Brink's France, C-367/95 P, Rec. p. I-1719, point 67, et du 2 décembre 2009, Commission/Irlande e.a., C-89/08 P, Rec.

 
• EuGH, 06.03.2003 - C-41/00

  Interporc / Kommission

  Auszug aus EuG, 02.07.2010 - T-485/08

  En effet, le sens exact de ce qui a été jugé dans le dispositif d'un arrêt doit être déterminé en tenant également compte des motifs qui ont amené à celui-ci et qui en constituent le soutien nécessaire (voir, en ce sens, arrêts de la Cour du 26 avril 1988, Asteris e.a./Commission, 97/86, 99/86, 193/86 et 215/86, Rec. p. 2181, point 27, et du 6 mars 2003, 1nterporc/Commission, C-41/00 P, Rec.
• EuGH, 29.04.2004 - C-199/01

  IPK-München / Kommission

  Auszug aus EuG, 02.07.2010 - T-485/08

  Selon la Commission, il ressortirait de l'arrêt de la Cour du 29 avril 2004, 1PK-München et Commission (C-199/01 P et C-200/01 P, Rec.
• EuGH, 08.02.2007 - C-3/06

  DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT DAS URTEIL DES GERICHTS, MIT DEM EIN …

  Auszug aus EuG, 02.07.2010 - T-485/08

  p. I-4429, point 60 ; du 8 février 2007, Groupe Danone/Commission, C-3/06 P, Rec.
• EuGH, 18.05.2006 - C-397/03

  Archer Daniels Midland und Archer Daniels Midland Ingredients / Kommission - …

  Auszug aus EuG, 02.07.2010 - T-485/08

  La motivation peut donc être implicite, à condition qu'elle permette aux intéressés de connaître les raisons pour lesquelles les mesures en question ont été prises et au Tribunal de disposer des éléments suffisants pour exercer son contrôle juridictionnel (voir, par analogie, arrêts de la Cour du 18 mai 2006, Archer Daniels Midland et Archer Daniels Midland Ingredients/Commission, C-397/03 P, Rec.
• EuGH, 02.04.2009 - C-431/07

  DIE RÜCKWIRKENDE HERABSETZUNG DER VON ORANGE UND SFR FÜR UMTSLIZENZEN …

  Auszug aus EuG, 02.07.2010 - T-485/08

  p. I-1331, point 46, et du 2 avril 2009, Bouygues et Bouygues Télécom/Commission, C-431/07 P, Rec.
• EuGH, 02.12.2009 - C-89/08

  Kommission / Irland u.a. - Rechtsmittel - Staatliche Beihilfen - Befreiung von …

  Auszug aus EuG, 02.07.2010 - T-485/08

  137 S'agissant d'un moyen portant sur la légalité au fond de l'acte attaqué, il n'aurait pu être examiné que s'il avait été invoqué par le requérant (arrêts de la Cour du 2 avril 1998, Commission/Sytraval et Brink's France, C-367/95 P, Rec. p. I-1719, point 67, et du 2 décembre 2009, Commission/Irlande e.a., C-89/08 P, Rec.

• EuGöD, 11.05.2011 - F-71/09

  Caminiti / Kommission

  À la demande du requérant et conformément à l'article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure, le président de la deuxième chambre du Tribunal a, par ordonnance du 14 octobre 2009, décidé de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal de première instance des Communautés européennes mettant fin à l'instance dans l'affaire T-485/08 P, Lafili/Commission.

  Par arrêt du 2 juillet 2010 (ci-après l'« arrêt Lafili du Tribunal de l'Union européenne "), le Tribunal de l'Union européenne a mis fin à l'instance dans l'affaire T-485/08 P, Lafili/Commission, en rejetant le pourvoi formé par M. Lafili contre l'arrêt du Tribunal du 4 septembre 2008, Lafili/Commission (F-22/07, ci-après l'« arrêt Lafili du Tribunal ").

  De fait, à la demande du requérant et conformément à l'article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure, le président de la deuxième chambre du Tribunal a, par ordonnance du 14 octobre 2009, décidé de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal de première instance mettant fin à l'instance dans l'affaire T-485/08 P, Lafili/Commission, M. Lafili, représenté par le même avocat que le requérant, ayant introduit un pourvoi contre l'arrêt Lafili du Tribunal.

• EuGöD, 14.10.2009 - F-71/09

  Caminiti / Kommission

  Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 14 août 2009 par télécopie (le dépôt de l'original étant intervenu le 17 août suivant), la partie requérante a demandé la suspension de la procédure dans la présente affaire jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal de première instance des Communautés européennes mettant fin à l'instance dans l'affaire T-485/08 P, Lafili/Commission.

  Conformément à l'article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure, il y a donc lieu de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal de première instance mettant fin à l'instance dans l'affaire T-485/08 P, Lafili/Commission.

  1) La procédure dans l'affaire F-71/09, Caminiti/Commission, est suspendue jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal de première instance des Communautés européennes mettant fin à l'instance dans l'affaire T-485/08 P, Lafili/Commission.

• EuG, 25.09.2014 - T-86/13

  Grazyte / Kommission

  La motivation peut donc être implicite, à condition qu'elle permette aux intéressés de connaître les raisons pour lesquelles les mesures en question ont été prises et au Tribunal de disposer des éléments suffisants pour exercer son contrôle juridictionnel (voir arrêt du 2 juillet 2010, Lafili/Commission, T-485/08 P, RecFP, EU:T:2010:274, point 72 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 23.11.2016 - T-328/15

  Alsteens / Kommission

  Ainsi, il ne saurait logiquement être reproché au Tribunal de la fonction publique de les avoir dénaturés (voir, en ce sens, arrêt du 2 juillet 2010, Lafili/Commission, T-485/08 P, EU:T:2010:274, point 74).
• EuG, 17.12.2015 - T-357/15

  Garcia Minguez / Kommission

  Il ressort d'une jurisprudence constante que l'obligation de motiver les décisions qui incombe au Tribunal de la fonction publique, en vertu de l'article 36 du statut de la Cour et de l'article 7, paragraphe 1, de l'annexe I dudit statut, n'impose pas à celui-ci de fournir un exposé qui suivrait exhaustivement et un par un tous les raisonnements articulés par les parties au litige (voir arrêts Chetcuti/Commission, point 30 supra, EU:C:2008:549, point 87 et jurisprudence citée, et du 2 juillet 2010, Lafili/Commission, T-485/08 P, RecFP, EU:T:2010:274, point 72 et jurisprudence citée).
• EuG, 07.12.2011 - T-274/11

  Mioni / Kommission

  La motivation peut donc être implicite, à condition qu'elle permette aux intéressés de connaître les raisons pour lesquelles les mesures en question ont été prises et au Tribunal de disposer des éléments suffisants pour exercer son contrôle juridictionnel (voir arrêt du Tribunal du 2 juillet 2010, Lafili/Commission, T-485/08 P, non encore publié au Recueil, point 72, et la jurisprudence citée).