Rechtsprechung
| EuG, 03.03.2020 - T-871/19 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Mahr/ EUIPO - Especialidades Vira (Xocolat)
(fremdsprachig)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Mahr/ EUIPO - Especialidades Vira (Xocolat)
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (3)
- EuG, 24.10.2019 - T-58/18
Mahr/ EUIPO - Especialidades Vira (Xocolat)
Auszug aus EuG, 03.03.2020 - T-871/19
En l'espèce, il convient de relever que la décision attaquée a déjà fait l'objet d'un recours en annulation déposé par la requérante au greffe du Tribunal le 2 février 2018, ce recours ayant donné lieu à l'arrêt du 24 octobre 2019, Mahr/EUIPO - Especialidades Vira (Xocolat) (T-58/18, non publié, EU:T:2019:759).Par ailleurs, il y a lieu de relever que les parties ainsi que les moyens et conclusions du présent recours sont identiques à ceux du recours ayant donné lieu à l'arrêt du 24 octobre 2019, Xocolat (T-58/18, non publié, EU:T:2019:759).
- EuG, 25.06.2010 - T-66/01
Imperial Chemical Industries / Kommission - Wettbewerb - Missbrauch einer …
Auszug aus EuG, 03.03.2020 - T-871/19
En vertu d'une jurisprudence constante, l'autorité de la chose jugée s'attachant à un arrêt est susceptible de faire obstacle à la recevabilité d'un recours si le recours ayant donné lieu à l'arrêt en cause a opposé les mêmes parties, a porté sur le même objet et a été fondé sur la même cause, étant précisé que ces conditions ont nécessairement un caractère cumulatif [arrêts du 25 juin 2010, 1mperial Chemical Industries/Commission, T-66/01, EU:T:2010:255, point 197, et du 4 mai 2017, Haw Par/EUIPO - Cosmowell (GELENKGOLD), T-25/16, non publié, EU:T:2017:303, point 42]. - EuG, 04.05.2017 - T-25/16
Haw Par / EUIPO - Cosmowell (GELENKGOLD)
Auszug aus EuG, 03.03.2020 - T-871/19
En vertu d'une jurisprudence constante, l'autorité de la chose jugée s'attachant à un arrêt est susceptible de faire obstacle à la recevabilité d'un recours si le recours ayant donné lieu à l'arrêt en cause a opposé les mêmes parties, a porté sur le même objet et a été fondé sur la même cause, étant précisé que ces conditions ont nécessairement un caractère cumulatif [arrêts du 25 juin 2010, 1mperial Chemical Industries/Commission, T-66/01, EU:T:2010:255, point 197, et du 4 mai 2017, Haw Par/EUIPO - Cosmowell (GELENKGOLD), T-25/16, non publié, EU:T:2017:303, point 42].