Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Medrobotics/ EUIPO (See More. Reach More. Treat More.)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Medrobotics/ EUIPO (See More. Reach More. Treat More.)

  Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke See More. Reach More. Treat More. - Absolutes Eintragungshindernis - Fehlende Unterscheidungskraft - Art. 7 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EU) 2017/1001

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (8)

• EuGH, 21.01.2010 - C-398/08

  Audi / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 03.04.2019 - T-555/18

  Il résulte d'une jurisprudence constante que le caractère distinctif d'une marque au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 signifie que cette marque permet d'identifier le produit pour lequel l'enregistrement est demandé comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d'autres entreprises (voir arrêt du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 33 et jurisprudence citée).

  Le caractère distinctif doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement est demandé et, d'autre part, par rapport à la perception que le public pertinent en a (voir arrêt du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 34 et jurisprudence citée).

  S'agissant de marques composées de signes ou d'indications qui sont par ailleurs utilisés en tant que slogans publicitaires, indications de qualité ou expressions incitant à acheter les produits ou les services visés par ces marques, leur enregistrement n'est pas exclu en raison d'une telle utilisation (voir arrêt du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 35 et jurisprudence citée).

  Quant à l'appréciation du caractère distinctif de telles marques, la jurisprudence considère qu'il n'y a pas lieu d'appliquer à celles-ci des critères plus stricts que ceux applicables à d'autres signes (voir arrêt du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 36 et jurisprudence citée).

  Tel peut notamment être le cas lorsque ces marques ne se réduisent pas à un message publicitaire ordinaire, mais possèdent une certaine originalité ou prégnance, nécessitent un minimum d'effort d'interprétation ou déclenchent un processus cognitif auprès du public concerné (arrêt du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, points 56 et 57).

• EuG, 22.01.2015 - T-133/13

  'Pro-Aqua International / OHMI - Rexair (WET DUST CAN''T FLY)'

  Auszug aus EuG, 03.04.2019 - T-555/18

  Elle ajoute que, s'agissant des produits en cause, la marque demandée implique un effort d'interprétation qui ne saurait être considéré comme moins important que celui devant être accordé à la marque WET DUST CAN'T FLY, à laquelle le Tribunal a reconnu un caractère distinctif dans l'arrêt du 22 janvier 2015, Pro-Aqua International/OHMI - Rexair (WET DUST CAN'T FLY) (T-133/13, non publié, EU:T:2015:46), au motif que le public pertinent ne pourrait pas immédiatement associer cette marque aux produits et aux services en cause.

  Enfin, si la requérante fait référence à l'arrêt du 22 janvier 2015, WET DUST CAN'T FLY (T-133/13, non publié, EU:T:2015:46), et si elle soutient que la marque demandée ne présente qu'un lien faible avec les produits visés, il convient de rappeler que la seule absence d'information relative à la nature des produits concernés ne saurait être suffisante pour conférer un caractère distinctif à un signe [voir, en ce sens, arrêt du 30 juin 2004, Norma Lebensmittelfilialbetrieb/OHMI (Mehr für Ihr Geld), T-281/02, EU:T:2004:198, point 31 et jurisprudence citée].

• EuG, 28.06.2017 - T-479/16

  Colgate-Palmolive / EUIPO (AROMASENSATIONS)

  Auszug aus EuG, 03.04.2019 - T-555/18

  Les signes dépourvus de caractère distinctif visés à l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 sont réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine du produit ou du service couvert par celle-ci, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert ce produit ou ce service de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix si l'expérience s'avère positive ou de faire un autre choix si elle s'avère négative [voir arrêt du 28 juin 2017, Colgate-Palmolive/EUIPO (AROMASENSATIONS), T-479/16, non publié, EU:T:2017:441, point 16 et jurisprudence citée].

  Enfin, il convient de rappeler qu'il ressort de la jurisprudence qu'un minimum de caractère distinctif suffit à faire obstacle à l'application du motif absolu de refus prévu à l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 (voir arrêt du 28 juin 2017, AROMASENSATIONS, T-479/16, non publié, EU:T:2017:441, point 19 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 30.06.2004 - T-281/02

  Norma Lebensmittelfilialbetrieb / HABM (Mehr für Ihr Geld)

  Auszug aus EuG, 03.04.2019 - T-555/18

  Enfin, si la requérante fait référence à l'arrêt du 22 janvier 2015, WET DUST CAN'T FLY (T-133/13, non publié, EU:T:2015:46), et si elle soutient que la marque demandée ne présente qu'un lien faible avec les produits visés, il convient de rappeler que la seule absence d'information relative à la nature des produits concernés ne saurait être suffisante pour conférer un caractère distinctif à un signe [voir, en ce sens, arrêt du 30 juin 2004, Norma Lebensmittelfilialbetrieb/OHMI (Mehr für Ihr Geld), T-281/02, EU:T:2004:198, point 31 et jurisprudence citée].
• EuGH, 12.07.2012 - C-311/11

  Smart Technologies / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) …

  Auszug aus EuG, 03.04.2019 - T-555/18

  Il en découle que, pour autant que ce public perçoit la marque comme une indication de cette origine, le fait qu'elle soit simultanément, voire même en premier lieu, appréhendée comme une formule promotionnelle est sans incidence sur son caractère distinctif (voir arrêt du 12 juillet 2012, Smart Technologies/OHMI, C-311/11 P, EU:C:2012:460, point 30 et jurisprudence citée).
• EuG, 18.11.2014 - T-484/13

  Lumene / HABM (THE YOUTH EXPERTS)

  Auszug aus EuG, 03.04.2019 - T-555/18

  Compte tenu de la marque demandée, laquelle constitue, ainsi qu'il est indiqué au point 30 ci-dessous, un message publicitaire ordinaire, il y a lieu de considérer que, nonobstant la circonstance que le public pertinent soit composé de spécialistes du secteur de la santé [voir, en ce sens, arrêt du 18 novembre 2014, Lumene/OHMI (THE YOUTH EXPERTS), T-484/13, non publié, EU:T:2014:963, points 40 et 41], c'est sans commettre d'erreur d'appréciation que la chambre de recours a estimé que le niveau d'attention du public pertinent serait relativement faible.
• EuG, 29.01.2015 - T-609/13

  Blackrock / HABM (SO WHAT DO I DO WITH MY MONEY)

  Auszug aus EuG, 03.04.2019 - T-555/18

  À cet égard, la chambre de recours a indiqué que, bien que le public pertinent soit composé de professionnels, il ressortait d'une jurisprudence bien établie que le niveau d'attention du public pertinent pouvait être relativement faible à l'égard d'indications à caractère promotionnel, qu'il s'agisse du consommateur final moyen ou d'un public plus attentif de spécialistes ou de consommateurs avisés [voir arrêt du 29 janvier 2015, Blackrock/OHMI (SO WHAT DO I DO WITH MY MONEY), T-609/13, non publié, EU:T:2015:54, point 27 et jurisprudence citée].
• EuG, 07.10.2015 - T-642/14

  JP Divver Holding Company / HABM (EQUIPMENT FOR LIFE)

  Auszug aus EuG, 03.04.2019 - T-555/18

  En effet, il peut être utile, au cours de l'appréciation globale, d'examiner chacun des éléments constitutifs de la marque concernée [voir arrêt du 7 octobre 2015, JP Divver Holding Company/OHMI (EQUIPMENT FOR LIFE), T-642/14, non publié, EU:T:2015:753, point 28 et jurisprudence citée].

• EuG, 15.03.2023 - T-133/22

  Katjes Fassin/ EUIPO (THE FUTURE IS PLANT-BASED) - Unionsmarke - Anmeldung der …

  Nach der Rechtsprechung genügt ein Minimum an Unterscheidungskraft, um das absolute Eintragungshindernis von Art. 7 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung 2017/1001 zu überwinden (vgl. Urteil vom 3. April 2019, Medrobotics/EUIPO [See More. Reach More. Treat More.], T-555/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:213, Rn. 19 und die dort angeführte Rechtsprechung).