Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Gall Pharma / EUIPO - Pfizer (Styriagra)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (3)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Gall Pharma / EUIPO - Pfizer (Styriagra)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionswortmarke Styriagra - Ältere Unionswortmarke VIAGRA - Unlautere Ausnutzung der Unterscheidungskraft oder der Wertschätzung der älteren Marke - Art. 8 Abs. 5 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 8 Abs. 5 ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Gall Pharma / EUIPO - Pfizer (Styriagra)

• taylorwessing.com (Kurzinformation)

  VIAGRA setzt sich gegen Styriagra durch

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (18)

• EuGH, 27.11.2008 - C-252/07

  Intel Corporation - Richtlinie 89/104/EWG - Marken - Art. 4 Abs. 4 Buchst. a - …

  Auszug aus EuG, 03.05.2018 - T-662/16

  Le fait que la marque demandée évoque la marque antérieure dans l'esprit du consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, équivaut à l'existence d'un tel lien (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, point 60 et point 2 du dispositif).

  Si, à défaut d'un tel lien dans l'esprit du public, l'usage de la marque demandée n'est pas susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou de leur porter préjudice (voir, en ce sens et par analogie, arrêts du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, point 31, et du 12 mars 2009, Antartica/OHMI, C-320/07 P, non publié, EU:C:2009:146, point 44), l'existence de ce lien ne saurait toutefois suffire, à elle seule, à conclure à l'existence de l'une des atteintes visées à l'article 8, paragraphe 5, du règlement n o 207/2009, lesquelles constituent la condition spécifique de la protection des marques renommées prévue à cette disposition (ordonnance du 30 avril 2009, Japan Tobacco/OHMI, C-136/08 P, non publiée, EU:C:2009:282, point 27).

  En revanche, l'existence de l'atteinte constituée par le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, dans la mesure où ce qui est prohibé est l'avantage tiré de cette marque par le titulaire de la marque demandée, doit être appréciée eu égard au consommateur moyen des produits ou des services visés par la marque demandée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé [voir, en ce sens et par analogie, arrêts du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, points 35 et 36, et du 7 décembre 2010, Nute Partecipazioni et La Perla/OHMI - Worldgem Brands (NIMEI LA PERLA MODERN CLASSIC), T-59/08, EU:T:2010:500, point 35].

  Dès lors, aux fins d'apprécier l'existence d'un lien entre les marques en conflit, il peut être nécessaire de prendre en considération l'intensité de la renommée de la marque antérieure, afin de déterminer si cette renommée s'étend au-delà du public visé par cette marque (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, points 51 à 53).

  Selon la jurisprudence, l'existence d'un tel lien doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, parmi lesquels le degré de similitude entre les marques en conflit, la nature des produits ou des services concernés par les marques en conflit, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou de ces services, ainsi que le public concerné, l'intensité de la renommée de la marque antérieure, le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l'usage, de la marque antérieure et l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public (arrêts du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, points 41 et 42 ; du 12 mars 2009, Antartica/OHMI, C-320/07 P, EU:C:2009:146, point 45, et ordonnance du 30 avril 2009, Japan Tobacco/OHMI, C-136/08 P, non publiée, EU:C:2009:282, point 26).

  Ainsi, même à supposer que les publics visés par les marques en conflit ne se chevauchent pas complètement, les produits concernés étant différents, un rapprochement entre les marques est susceptible d'être établi (voir, en ce sens, arrêt du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, points 51 à 53).

• EuGH, 30.04.2009 - C-136/08

  Japan Tobacco / HABM

  Auszug aus EuG, 03.05.2018 - T-662/16

  Il y a lieu de rappeler que les atteintes visées à l'article 8, paragraphe 5, du règlement n o 207/2009, lorsqu'elles se produisent, sont la conséquence d'un certain degré de similitude entre les marques antérieure et demandée, en raison duquel le public concerné effectue un rapprochement entre ces deux marques, c'est-à-dire établit un lien entre celles-ci, alors même qu'il ne les confond pas (voir, en ce sens, ordonnance du 30 avril 2009, Japan Tobacco/OHMI, C-136/08 P, non publiée, EU:C:2009:282, point 25 et jurisprudence citée).

  Si, à défaut d'un tel lien dans l'esprit du public, l'usage de la marque demandée n'est pas susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou de leur porter préjudice (voir, en ce sens et par analogie, arrêts du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, point 31, et du 12 mars 2009, Antartica/OHMI, C-320/07 P, non publié, EU:C:2009:146, point 44), l'existence de ce lien ne saurait toutefois suffire, à elle seule, à conclure à l'existence de l'une des atteintes visées à l'article 8, paragraphe 5, du règlement n o 207/2009, lesquelles constituent la condition spécifique de la protection des marques renommées prévue à cette disposition (ordonnance du 30 avril 2009, Japan Tobacco/OHMI, C-136/08 P, non publiée, EU:C:2009:282, point 27).

  Selon la jurisprudence, l'existence d'un tel lien doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, parmi lesquels le degré de similitude entre les marques en conflit, la nature des produits ou des services concernés par les marques en conflit, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou de ces services, ainsi que le public concerné, l'intensité de la renommée de la marque antérieure, le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l'usage, de la marque antérieure et l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public (arrêts du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, points 41 et 42 ; du 12 mars 2009, Antartica/OHMI, C-320/07 P, EU:C:2009:146, point 45, et ordonnance du 30 avril 2009, Japan Tobacco/OHMI, C-136/08 P, non publiée, EU:C:2009:282, point 26).

  Le titulaire de la marque antérieure doit toutefois établir l'existence d'éléments permettant de conclure à un risque sérieux qu'une telle atteinte se produise dans le futur (voir ordonnance du 30 avril 2009, Japan Tobacco/OHMI, C-136/08 P, non publiée, EU:C:2009:282, point 42 et jurisprudence citée).

  Admettre que l'usage de la marque demandée tire indument profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure nécessite la preuve d'une association de la marque demandée avec des qualités positives de la marque antérieure identique ou similaire, lesquelles pourraient donner lieu à une exploitation ou à un parasitisme manifestes par la marque demandée (ordonnance du 30 avril 2009, Japan Tobacco/OHMI, C-136/08 P, non publiée, EU:C:2009:282, point 39).

• EuG, 25.01.2012 - T-332/10

  Das Zeichen "VIAGUARA" kann nicht als Gemeinschaftsmarke für Getränke eingetragen …

  Auszug aus EuG, 03.05.2018 - T-662/16

  Au point 32 de la décision attaquée, elle a considéré que la renommée de la marque antérieure VIAGRA était importante et incluait non seulement les consommateurs des produits désignés par cette marque, mais s'étendait également à l'ensemble de la population de l'Union, en se référant notamment à l'arrêt du 25 janvier 2012, Viaguara/OHMI - Pfizer (VIAGUARA), (T-332/10, non publié, EU:T:2012:26).

  D'ailleurs, la Cour a déjà relevé que l'article 8, paragraphe 5, du règlement n°°207/2009 visait explicitement les cas où les produits ou les services ne sont pas similaires (voir ordonnance du 14 mai 2013, You-Q/OHMI, C-294/12 P, non publiée, EU:C:2013:300, point 67 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêt du 25 janvier 2012, VIAGUARA, T-332/10, non publié, EU:T:2012:26, point 45).

  C'est ainsi que l'article 8, paragraphe 5, du règlement n o 207/2009 assure la protection d'une marque renommée, à l'égard de toute demande de marque identique ou similaire qui pourrait porter atteinte à son image, même si les produits ou les services visés par la marque demandée ne sont pas analogues à ceux pour lesquels la marque antérieure renommée a été enregistrée (voir arrêt du 25 janvier 2012, VIAGUARA, T-332/10, non publié, EU:T:2012:26, point 57 et jurisprudence citée).

  En effet, ce qui importe est que le grand public doté d'un degré d'attention moyen sera enclin à les acheter en pensant retrouver des qualités semblables, telles que l'image d'amélioration de la vie sexuelle, du fait du transfert des associations positives projetées par l'image de la marque antérieure (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 25 janvier 2012, VIAGUARA, T-332/10, non publié, EU:T:2012:26, point 67).

 
• EuG, 22.03.2007 - T-215/03

  Sigla / OHMI - Elleni Holding (VIPS) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …

  Auszug aus EuG, 03.05.2018 - T-662/16

  Ces conditions étant cumulatives, l'absence de l'une d'entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition [arrêts du 22 mars 2007, Sigla/OHMI - Elleni Holding (VIPS), T-215/03, EU:T:2007:93, points 34 et 35, et du 11 juillet 2007, Mülhens/OHMI - Minoronzoni (TOSCA BLU), T-150/04, EU:T:2007:214, points 54 et 55].

  Il convient cependant de souligner que, dans aucun de ces cas, l'existence d'un risque de confusion entre les marques en conflit n'est requise, le public pertinent devant seulement pouvoir établir un lien entre elles sans toutefois devoir forcément les confondre (voir arrêt du 22 mars 2007, VIPS, T-215/03, EU:T:2007:93, points 36 à 42 et jurisprudence citée).

  En d'autres termes, il s'agit du risque que l'image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits désignés par la marque demandée, de sorte que leur commercialisation serait facilitée par cette association avec la marque antérieure renommée (arrêt du 22 mars 2007, VIPS, T-215/03, EU:T:2007:93, point 40).

• EuGH, 12.03.2009 - C-320/07

  Antartica / HABM

  Auszug aus EuG, 03.05.2018 - T-662/16

  Si, à défaut d'un tel lien dans l'esprit du public, l'usage de la marque demandée n'est pas susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou de leur porter préjudice (voir, en ce sens et par analogie, arrêts du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, point 31, et du 12 mars 2009, Antartica/OHMI, C-320/07 P, non publié, EU:C:2009:146, point 44), l'existence de ce lien ne saurait toutefois suffire, à elle seule, à conclure à l'existence de l'une des atteintes visées à l'article 8, paragraphe 5, du règlement n o 207/2009, lesquelles constituent la condition spécifique de la protection des marques renommées prévue à cette disposition (ordonnance du 30 avril 2009, Japan Tobacco/OHMI, C-136/08 P, non publiée, EU:C:2009:282, point 27).

  S'agissant, enfin, du public pertinent à prendre en considération, il convient de souligner que ledit public varie en fonction du type d'atteinte allégué par le titulaire de la marque antérieure (arrêt du 12 mars 2009, Antartica/OHMI, C-320/07 P, non publié, EU:C:2009:146, point 46).

  Selon la jurisprudence, l'existence d'un tel lien doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, parmi lesquels le degré de similitude entre les marques en conflit, la nature des produits ou des services concernés par les marques en conflit, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou de ces services, ainsi que le public concerné, l'intensité de la renommée de la marque antérieure, le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l'usage, de la marque antérieure et l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public (arrêts du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, points 41 et 42 ; du 12 mars 2009, Antartica/OHMI, C-320/07 P, EU:C:2009:146, point 45, et ordonnance du 30 avril 2009, Japan Tobacco/OHMI, C-136/08 P, non publiée, EU:C:2009:282, point 26).

• EuGH, 14.09.1999 - C-375/97

  General Motors

  Auszug aus EuG, 03.05.2018 - T-662/16

  Deuxièmement, la requérante considère que la chambre de recours a adopté un critère erroné pour définir le public dont la connaissance de la marque antérieure détermine le degré de renommée de celle-ci et se réfère à cet égard au point 24 de l'arrêt du 14 septembre 1999, General Motors (C-375/97, EU:C:1999:408), selon lequel, en substance, le public parmi lequel la marque antérieure doit avoir acquis une renommée est celui concerné par cette marque.

  Dans le cadre de l'examen de cette condition, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents en cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque antérieure, l'intensité, l'étendue géographique et la durée de son usage ainsi que l'importance des investissements réalisés par l'entreprise pour la promouvoir, sans qu'il soit exigé que cette marque soit connue d'un pourcentage déterminé du public ainsi défini ou que sa renommée s'étende à la totalité du territoire concerné, dès lors que la renommée existe dans une partie substantielle de celui-ci (voir, par analogie, arrêt du 14 septembre 1999, General Motors, C-375/97, EU:C:1999:408, points 24, 25, 27 et 29).

• EuG, 10.05.2007 - T-47/06

  Antartica / OHMI - Nasdaq Stock Market (nasdaq)

  Auszug aus EuG, 03.05.2018 - T-662/16

  Par ailleurs, plus le caractère distinctif et la renommée de la marque antérieure sont importants, plus l'existence d'une atteinte à la marque antérieure au sens de l'article 8, paragraphe 5, du règlement n o 207/2009 peut aisément être admise [voir arrêt du 10 mai 2007, Antartica/OHMI - Nasdaq Stock Market (nasdaq), T-47/06, non publié, EU:T:2007:131, point 57 et jurisprudence citée].
• EuGH, 18.06.2009 - C-487/07

  DER INHABER EINER MARKE KANN DIE VERWENDUNG EINER VERGLEICHSLISTE VERBIETEN, IN …

  Auszug aus EuG, 03.05.2018 - T-662/16

  Le profit résultant de l'usage par un tiers d'un signe similaire à une marque renommée est tiré indûment par ce tiers desdits caractère distinctif ou renommée lorsque celui-ci tente par cet usage de se placer dans le sillage de la marque renommée afin de bénéficier du pouvoir d'attraction, de la réputation et du prestige de cette dernière, et d'exploiter, sans compensation financière, l'effort commercial déployé par le titulaire de la marque pour créer et entretenir l'image de celle-ci (arrêt du 18 juin 2009, L'Oréal e.a., C-487/07, EU:C:2009:378, points 49 et 50).
• EuG, 15.07.2011 - T-108/08

  Zino Davidoff / OHMI - Kleinakis kai SIA (GOOD LIFE)

  Auszug aus EuG, 03.05.2018 - T-662/16

  Troisièmement, s'agissant de la décision de la Cour suprême autrichienne mentionnée dans la décision attaquée, il convient de rappeler qu'il est, en principe, loisible à l'EUIPO et à ses chambres de recours de se fonder sur une décision nationale, en tant qu'élément de preuve, si elle est de nature à démontrer les faits invoqués en l'espèce [voir, en ce sens, arrêt du 15 juillet 2011, Zino Davidoff/OHMI - Kleinakis kai SIA (GOOD LIFE), T-108/08, EU:T:2011:391, point 23].
• EuG, 14.12.2012 - T-357/11

  Bimbo / OHMI - Grupo Bimbo (GRUPO BIMBO)

  Auszug aus EuG, 03.05.2018 - T-662/16

  Afin de déterminer si l'usage du signe contesté tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, il convient de procéder à une appréciation globale qui tient compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, au nombre desquels figurent, notamment, l'importance de la renommée et le degré de caractère distinctif de la marque antérieure, le degré de similitude entre les marques en conflit ainsi que la nature et le degré de proximité des produits ou des services concernés [voir arrêt du 14 décembre 2012, Bimbo/OHMI - Grupo Bimbo (GRUPO BIMBO), T-357/11, non publié, EU:T:2012:696, point 38 et jurisprudence citée].
• EuGH, 14.05.2013 - C-294/12

  You-Q / HABM
• EuG, 10.05.2016 - T-529/13

  Das Gericht bestätigt, dass die geplante europäische Bürgerinitiative zur …
• EuG, 16.05.2007 - T-158/05

  Trek Bicycle / OHMI - Audi (ALLTREK) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …
• EuG, 11.07.2007 - T-150/04

  Mülhens / OHMI - Minoronzoni (TOSCA BLU) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 08.10.2008 - T-68/04

  DAS GERICHT BESTÄTIGT DIE ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION ÜBER DAS KARTELL AUF DEM …
• EuG, 10.12.2008 - T-228/06

  Giorgio Beverly Hills / OHMI - WHG (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 07.12.2010 - T-59/08

  Nute Partecipazioni und La Perla / OHMI - Worldgem Brands (NIMEI LA PERLA MODERN …
• EuG, 11.06.2015 - T-496/13

  McCullough / Cedefop

• EuG, 13.09.2023 - T-488/22

  Kaufdas.online/ EUIPO - Kaufland (KAUFDAS ONLINE) - Unionsmarke - …

  Es ist zwar richtig, dass es sich bei dem Grundsatz, wonach der Durchschnittsverbraucher dem Anfang eines Zeichens mehr Aufmerksamkeit widmet, um eine Vermutung handelt, die nicht ausnahmslos zutrifft, wie die Urteile vom 16. Mai 2007, Trek Bicycle/HABM - Audi (ALLTREK) (T-158/05, nicht veröffentlicht, EU:T:2007:143), und vom 3. Mai 2018, Gall Pharma/EUIPO - Pfizer (Styriagra) (T-662/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:242) belegen.
• EuG, 14.07.2021 - T-164/19

  AQ/ eu-LISA

  Selon la jurisprudence, cette disposition est applicable également aux griefs ou aux arguments [voir, en ce sens, ordonnance du 18 décembre 2008, Thierry/Commission, T-223/07 P, EU:T:2008:606, point 27 ; arrêts du 3 mai 2018, Gall Pharma/EUIPO - Pfizer (Styriagra), T-662/16, non publié, EU:T:2018:242, point 40 et jurisprudence citée, et du 14 décembre 2018, TP/Commission, T-464/17, non publié, EU:T:2018:1006, point 52].