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   EuG, 03.06.2015 - T-544/12, T-546/12   

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https://dejure.org/2015,12267
EuG, 03.06.2015 - T-544/12, T-546/12 (https://dejure.org/2015,12267)
EuG, Entscheidung vom 03.06.2015 - T-544/12, T-546/12 (https://dejure.org/2015,12267)
EuG, Entscheidung vom 03. Juni 2015 - T-544/12, T-546/12 (https://dejure.org/2015,12267)
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Volltextveröffentlichung

  • Europäischer Gerichtshof

    Pensa Pharma / OHMI - Ferring und Farmaceutisk Laboratorium Ferring (PENSA PHARMA)

    (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Pensa Pharma / OHMI - Ferring und Farmaceutisk Laboratorium Ferring (PENSA PHARMA)

  • EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

    Klage

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Gemeinschaftsmarke - Klage der Inhaberin der Gemeinschaftswortmarke "PENSA PHARMA" für Waren und Dienstleistungen der Klassen 3, 5 und 44 auf Aufhebung der Entscheidung R 1883/2011"5 der Fünften Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 1. ...

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (8)

  • EuG, 10.03.2021 - T-68/20

    Hauz 1929/ EUIPO - Houzz (HAUZ EST 1929)

    Ensuite, en ce qui concerne l'élément «est 1929» de la marque demandée, il convient de rappeler la jurisprudence selon laquelle, en substance, lorsqu'un élément verbal a un caractère descriptif et ne joue qu'un rôle secondaire dans la marque demandée, il peut être présumé que le public pertinent ne le prononcera même pas [voir, en ce sens, arrêts du 3 juillet 2013, GRE/OHMI - Villiger Söhne (LIBERTE american blend sur fond rouge), T-206/12, non publié, EU:T:2013:342, points 42 à 45 et jurisprudence citée, et du 3 juin 2015, Pensa Pharma/OHMI - Ferring et Farmaceutisk Laboratorium Ferring (PENSA PHARMA et pensa), T-544/12 et T-546/12, non publié, EU:T:2015:355, points 105 à 107 et jurisprudence citée].
  • EuG, 10.03.2021 - T-66/20

    Hauz 1929/ EUIPO - Houzz (HAUZ LONDON)

    Ensuite, en ce qui concerne l'élément «london» de la marque demandée, il convient de rappeler la jurisprudence selon laquelle, en substance, lorsqu'un élément verbal a un caractère descriptif et ne joue qu'un rôle secondaire dans la marque demandée, il peut être présumé que le public pertinent ne le prononcera même pas [voir, en ce sens, arrêts du 3 juillet 2013, GRE/OHMI - Villiger Söhne (LIBERTE american blend sur fond rouge), T-206/12, non publié, EU:T:2013:342, points 42 à 45 et jurisprudence citée, et du 3 juin 2015, Pensa Pharma/OHMI - Ferring et Farmaceutisk Laboratorium Ferring (PENSA PHARMA et pensa), T-544/12 et T-546/12, non publié, EU:T:2015:355, points 105 à 107 et jurisprudence citée].
  • EuG, 10.03.2021 - T-67/20

    Hauz 1929/ EUIPO - Houzz (HAUZ NEW YORK)

    Ensuite, en ce qui concerne l'élément «new york» de la marque demandée, il convient de rappeler la jurisprudence selon laquelle, en substance, lorsqu'un élément verbal a un caractère descriptif et ne joue qu'un rôle secondaire dans la marque demandée, il peut être présumé que le public pertinent ne le prononcera même pas [voir, en ce sens, arrêts du 3 juillet 2013, GRE/OHMI - Villiger Söhne (LIBERTE american blend sur fond rouge), T-206/12, non publié, EU:T:2013:342, points 42 à 45 et jurisprudence citée, et du 3 juin 2015, Pensa Pharma/OHMI - Ferring et Farmaceutisk Laboratorium Ferring (PENSA PHARMA et pensa), T-544/12 et T-546/12, non publié, EU:T:2015:355, points 105 à 107 et jurisprudence citée].
  • EuG, 16.01.2018 - T-398/16

    Starbucks / EUIPO - Nersesyan (COFFEE ROCKS) - Unionsmarke -

    L'interdépendance des facteurs trouve son expression au considérant 8 du règlement n o 207/2009, selon lequel il y a lieu d'interpréter la notion de similitude en relation avec le risque de confusion, dont l'appréciation dépend de nombreux facteurs, notamment de la connaissance de la marque sur le marché, de l'association qui peut en être faite avec le signe utilisé ou enregistré, du degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou les services désignés [voir arrêt du 3 juin 2015, Pensa Pharma/OHMI - Ferring et Farmaceutisk Laboratorium Ferring (PENSA PHARMA et pensa), T-544/12 et T-546/12, non publié, EU:T:2015:355, points 61 et 62 et jurisprudence citée].
  • EuG, 14.06.2018 - T-165/17

    Emcur / EUIPO - Emcure Pharmaceuticals (EMCURE) - Unionsmarke -

    Ils sont donc liés à ces produits par un certain degré de similitude [voir arrêt du 3 juin 2015, Pensa Pharma/OHMI - Ferring et Farmaceutisk Laboratorium Ferring (PENSA PHARMA et pensa), T-544/12 et T-546/12, non publié, EU:T:2015:355, point 134 et jurisprudence citée].
  • EuG, 15.06.2017 - T-457/15

    Fakro / EUIPO - Saint Gobain Cristalería (climaVera) - Unionsmarke -

    Il ressort de la jurisprudence que la comparaison des produits exigée par l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 doit porter sur le libellé des produits désignés par la marque antérieure et non sur les produits pour lesquels cette marque est effectivement utilisée, à moins que, à la suite d'une requête de preuve de l'usage sérieux de la marque antérieure, cette preuve ne soit rapportée que pour une partie des produits ou des services pour lesquels la marque antérieure est enregistrée [arrêt du 3 juin 2015, Pensa Pharma/OHMI - Ferring et Farmaceutisk Laboratorium Ferring (PENSA PHARMA et pensa), T-544/12 et T-546/12, non publié, EU:T:2015:355, point 128].
  • EuG, 24.11.2016 - T-250/15

    Speciality Drinks / EUIPO - William Grant (CLAN)

    Or, indépendamment du fait que la jurisprudence a déjà validé une telle approche, consistant à considérer, aux fins de la comparaison visuelle et phonétique, que le consommateur prête généralement une plus grande attention à la partie initiale du signe [voir arrêts du 3 juin 2015, Pensa Pharma/OHMI - Ferring et Farmaceutisk Laboratorium Ferring (PENSA PHARMA et pensa), T-544/12 et T-546/12, non publié, EU:T:2015:355, point 102 et jurisprudence citée, et du 28 avril 2016, Gervais Danone/EUIPO - Mahou (B'lue), T-803/14, non publié, EU:T:2016:251, point 31 et jurisprudence citée], il ressort du point 21 de la décision attaquée que la chambre de recours ne s'est pas contentée d'une telle constatation pour conclure en l'existence d'une certaine similitude visuelle et phonétique entre les signes en conflit.
  • EuG, 13.07.2017 - T-389/16

    AIA / EUIPO - Casa Montorsi (MONTORSI F. & F.) - Unionsmarke -

    Das Gericht stellte fest, dass eine solche ausdrückliche Zustimmung nicht vorliege (Urteil vom 3. Juni 2015, Pensa Pharma/HABM - Ferring und Farmaceutisk Laboratorium Ferring [PENSA PHARMA und pensa], T-544/12 und T-546/12, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:355, Rn. 35, 37, 40, 49 und 51).
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