Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Componenta / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuG, 25.04.2006 - T-455/05
• EuG, 18.12.2008 - T-455/05
• EuG, 03.09.2010 - T-455/05 DEP

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (12)

• EuGH, 06.01.2004 - C-104/89

  Mulder u.a. / Rat und Kommission

  Auszug aus EuG, 03.09.2010 - T-455/05

  De plus, selon une jurisprudence constante, sont à exclure comme n'ayant pas été indispensables à la procédure les honoraires d'avocat qui se rapportent à des périodes au cours desquelles aucun acte de procédure n'a été signalé (ordonnance de la Cour du 6 janvier 2004, Mulder e.a./Conseil et Commission, C-104/89 DEP, Rec.

  Quatrièmement, quant au nombre d'avocats ayant effectué des diligences dans la présente affaire et au nombre total d'heures de travail dont le remboursement est demandé, il convient de rappeler que, si, en principe, la rémunération d'un seul avocat est recouvrable, il se peut que, suivant les caractéristiques propres à chaque affaire, au premier rang desquelles figure sa complexité, la rémunération de plusieurs avocats puisse être considérée comme entrant dans la notion de frais indispensables (ordonnance de la Cour du 6 janvier 2004, Mulder e.a./Conseil et Commission, C-104/89 DEP, non publiée au Recueil, point 62 ; ordonnance du Tribunal du 15 septembre 2004, Fresh Marine/Commission, T-178/98 DEP, Rec.

• EuG, 30.10.1998 - T-290/94

  Kaysersberg / Kommission

  Auszug aus EuG, 03.09.2010 - T-455/05

  Il convient, toutefois, de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (ordonnance du Tribunal du 30 octobre 1998, Kaysersberg/Commission, T-290/94 DEP, Rec.
• EuG, 10.01.2002 - T-80/97

  Starway / Rat

  Auszug aus EuG, 03.09.2010 - T-455/05

  Or, il y a lieu de relever que, si la relative complexité du litige justifiait, d'une part, des honoraires élevés et, d'autre part, la représentation de la requérante par plusieurs avocats (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 10 janvier 2002, Starway SA/Conseil, T-80/97 DEP, Rec.

 
• EuG, 15.09.2004 - T-178/98

  Fresh Marine / Kommission - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 03.09.2010 - T-455/05

  Quatrièmement, quant au nombre d'avocats ayant effectué des diligences dans la présente affaire et au nombre total d'heures de travail dont le remboursement est demandé, il convient de rappeler que, si, en principe, la rémunération d'un seul avocat est recouvrable, il se peut que, suivant les caractéristiques propres à chaque affaire, au premier rang desquelles figure sa complexité, la rémunération de plusieurs avocats puisse être considérée comme entrant dans la notion de frais indispensables (ordonnance de la Cour du 6 janvier 2004, Mulder e.a./Conseil et Commission, C-104/89 DEP, non publiée au Recueil, point 62 ; ordonnance du Tribunal du 15 septembre 2004, Fresh Marine/Commission, T-178/98 DEP, Rec.
• EuG, 28.06.2004 - T-342/99

  Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …

  Auszug aus EuG, 03.09.2010 - T-455/05

  p. II-217, point 28, et du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, Rec.
• EuG, 12.12.2006 - T-146/03

  DAS GERICHT ERKLÄRT DIE ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION ÜBER MASSNAHMEN, DIE SPANIEN …

  Auszug aus EuG, 03.09.2010 - T-455/05

  (Ordonnance du Tribunal du 25 avril 2008, Asociación de Empresarios de Estaciones de Servicio de la Comunidad Autónoma de Madrid et Federación Catalana de Estaciones de Servicio/Commission, T-146/03 DEP, non publié au Recueil, point 22).
• EuG, 13.02.2008 - T-310/00

  Verizon Business Global / Kommission

  Auszug aus EuG, 03.09.2010 - T-455/05

  Quant au taux horaire pratiqué par M e Savola (de 420 à 460 euros), le Tribunal considère qu'il dépasse très largement ce qui peut être considéré comme approprié pour rémunérer les services d'un professionnel particulièrement expérimenté (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 13 février 2008, Verizon Business Global/Commission, T-310/00 DEP, point 44).
• EuG, 24.01.2002 - T-38/95

  Groupe Origny / Kommission

  Auszug aus EuG, 03.09.2010 - T-455/05

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (ordonnances du Tribunal du 24 janvier 2002, Groupe Origny/Commission, T-38/95 DEP, Rec.
• EuG, 02.06.2009 - T-47/03

  Sison / Rat - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 03.09.2010 - T-455/05

  p. I-1, point 47 ; ordonnance du Tribunal du 2 juin 2009, Sison/Conseil, T-47/03 DEP, Rec.
• EuG, 13.06.2007 - T-157/01

  Danske Busvognmænd / Kommission

  Auszug aus EuG, 03.09.2010 - T-455/05

  À cet égard, il y a lieu d'ajouter que les contacts avec les experts ayant rédigé les rapports d'expertise que le Tribunal a rejetés comme non recevables (voir points 65 à 67 de l'arrêt Componenta, point 3 supra) ne sauraient non plus être considérés comme dépens récupérables (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 13 juin 2007, Danske Busvognmaend/Commission, T-157/01 DEP, non publié au Recueil, points 40 à 45).
• EuG, 17.11.2009 - T-23/03

  CAS / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuG, 08.10.2008 - T-324/00

  CDA Datenträger Albrechts / Kommission - Kostenfestsetzung

• EuG, 08.10.2014 - T-244/08

  Coop Nord / Kommission

  La Commission considère que le montant des dépens réclamés par la requérante est excessif et demande au Tribunal de fixer ledit montant à la moitié des dépens ordonnés dans le cadre de l'ordonnance Componenta/Commission (T-455/05 DEP, EU:T:2010:345), dans lequel deux procédures étaient en jeu.

  En outre, à défaut de dispositions de l'Union de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représenté pour les parties (voir, en ce sens, ordonnances Airtours/Commission, EU:T:2004:192, point 8 supra, point 18, et du 3 septembre 2010, Componenta/Commission, T-455/05 DEP, EU:T:2010:345, point 40).

  Cela résulte notamment de l'article 90 du même règlement, qui évoque la « procédure devant le Tribunal " (voir ordonnances Componenta/Commission, EU:T:2010:345, point 9 supra, points 42 et 43 et du 10 avril 2014, Éditions Odile Jacob/Commission, T-279/04 DEP, EU:T:2014:233, point 39).

  Le fait que la requérante ait jugé opportun de répartir les travaux nécessaires à sa représentation entre deux conseils juridiques ne saurait donc être financièrement imputé à la partie adverse (voir, en ce sens, ordonnances Componenta/Commission, EU:T:2010:345, point 9 supra, point 61 et ordonnance du 13 juin 2007, Danske Busvognmænd/Commission, T-157/01 DEP, EU:T:2007:175, point 48).

• EuG, 11.12.2014 - T-518/09

  Ecoceane / EMSA

  Il s'ensuit que les heures de travail d'avocat se rapportant à la période après la tenue de l'audience ne sauraient non plus être considérées comme étant récupérables (voir ordonnance du 3 septembre 2010, Componenta/Commission, T-455/05 DEP, EU:T:2010:345, point 44 et jurisprudence citée).

  Deuxièmement, la répartition du travail de préparation des mémoires et de la préparation de l'audience entre trois avocats implique nécessairement une certaine duplication des efforts entrepris (voir ordonnance Componenta/Commission, point 21 supra, EU:T:2010:345, point 56 et jurisprudence citée), de sorte que le Tribunal ne saurait reconnaître la totalité des heures de travail réclamées.

• EuG, 20.01.2014 - T-186/11

  Schönberger / Parlament - Verfahren - Kostenfestsetzung - Vertretung eines Organs …

  Daraus folgt, dass die fragliche Rechtssache keine besonderen Umstände aufweist, die es rechtfertigen, die für die Teilnahme von zwei Bevollmächtigten an der mündlichen Verhandlung entstandenen Kosten als notwendig im Sinne von Art. 91 Buchst. b der Verfahrensordnung anzusehen (…vgl. in diesem Sinne Beschluss des Gerichtshofs CPVO/Schräder, Rn. 40;… Beschlüsse des Gerichts Matratzen Concord/HABM - Hukla Germany [MATRATZEN], Rn. 22, und vom 3. September 2010, Componenta/Kommission, T-455/05 DEP, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Rn. 61).
• EuG, 16.01.2018 - T-85/17

  Marcuccio / Kommission

  À titre liminaire, ainsi que le souligne la Commission dans la requête, la condamnation aux dépens exposés dans le cadre de la procédure au principal inclut implicitement la condamnation aux dépens exposés dans le cadre la procédure en référé (voir, en ce sens, ordonnances du 11 octobre 1990, Sparr/Commission, T-50/89 (92), EU:T:1990:57, point 9, ainsi que du 3 septembre 2010, Componenta/Commission, T-455/05 DEP, non publiée, EU:T:2010:345, point 45).
• EuG, 20.11.2012 - T-121/09

  Al Shanfari / Rat und Kommission

  Or, premièrement, il ressort des différentes notes d'honoraires ainsi que des « feuilles de temps " annexées à la demande de taxation de dépens que la répartition du travail de préparation des mémoires entre cinq avocats a nécessairement impliqué une duplication considérable des efforts entrepris dont il conviendra de tenir compte aux fins du calcul du montant de dépens récupérables (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 3 septembre 2010, Componenta/Commission, T-455/05 DEP, non publiée au Recueil, point 56, et la jurisprudence citée).