Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Activa / École européenne Bruxelles IV

  (fremdsprachig)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (2)

• EuGH, 14.06.2011 - C-196/09

  Miles u.a. - Vorabentscheidungsersuchen - Begriff "Gericht eines Mitgliedstaats" …

  Auszug aus EuG, 03.09.2015 - T-372/15

  En effet, il découle de la jurisprudence que le système des écoles européennes est un système sui generis qui réalise, au moyen d'un accord international, une forme de coopération entre les États membres et entre ceux-ci et l'Union (voir arrêts du 14 juin 2011, Miles e.a., C-196/09, Rec, EU:C:2011:388, point 39, et du 11 mars 2015, 0berto et O'Leary, C-464/13 et C-465/13, Rec, EU:C:2015:163, point 32) et que les écoles européennes constituent une organisation internationale qui, malgré les liens fonctionnels qu'elle entretient avec l'Union, reste formellement distincte de celle-ci et de ses États membres (voir, en ce sens, arrêts Miles e.a., EU:C:2011:388, point 42, et Oberto et O'Leary, EU:C:2015:163, point 33).
• EuGH, 11.03.2015 - C-464/13

  Oberto - Vorlage zur Vorabentscheidung - Satzung der Europäischen Schulen - …

  Auszug aus EuG, 03.09.2015 - T-372/15

  En effet, il découle de la jurisprudence que le système des écoles européennes est un système sui generis qui réalise, au moyen d'un accord international, une forme de coopération entre les États membres et entre ceux-ci et l'Union (voir arrêts du 14 juin 2011, Miles e.a., C-196/09, Rec, EU:C:2011:388, point 39, et du 11 mars 2015, 0berto et O'Leary, C-464/13 et C-465/13, Rec, EU:C:2015:163, point 32) et que les écoles européennes constituent une organisation internationale qui, malgré les liens fonctionnels qu'elle entretient avec l'Union, reste formellement distincte de celle-ci et de ses États membres (voir, en ce sens, arrêts Miles e.a., EU:C:2011:388, point 42, et Oberto et O'Leary, EU:C:2015:163, point 33).

• EuG, 18.06.2020 - T-42/20

  JT/ Secrétaire général des écoles européennes und Chambre de recours des écoles …

  Folglich können weder der von den Europäischen Schulen benannte Ausschuss noch ihr Generalsekretär oder die von ihnen eingesetzte Beschwerdekammer einem Organ, einer Einrichtung oder einer sonstigen Stelle der Union im Sinne von Art. 263 AEUV gleichgesetzt werden (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 3. September 2015, Activa/École européenne Bruxelles IV, T-372/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:632, Rn. 5 und 7).