Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Banda / Kommission

• EU-Kommission

  Eric Banda gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Erledigung der Hauptsache - Unzulässigkeit.

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Erledigung der Hauptsache - Unzulässigkeit.

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (8)

• EuG, 12.12.1996 - T-99/95

  Peter Esmond Stott gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 03.10.1997 - T-184/96

  Aux termes de l'article 113 du règlement de procédure, le Tribunal, statuant dans les conditions prévues à l'article 114, paragraphes 3 et 4, peut à tout moment examiner d'office les fins de non-recevoir d'ordre public, au rang desquelles figurent, selon une jurisprudence constante, les conditions de recevabilité d'un recours fixées par les articles 90 et 91 du statut (arrêt du Tribunal du 12 décembre 1996, Stott/Commission, T-99/95, RecFP p. II-1583, points 22-23; ordonnance du Tribunal du 16 mai 1994, Stagakis/Parlement, T-37/93, RecFP p. II-451, point 17).
• EuG, 09.01.1996 - T-368/94

  Pierre Blanchard gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 03.10.1997 - T-184/96

  Il invoque, à ce propos, l'arrêt du Tribunal du 9 janvier 1996, Blanchard/Commission (T-368/94, RecFP p. II-l, points 35 à 37).
• EuG, 07.06.1991 - T-14/91

  Georges Weyrich gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 03.10.1997 - T-184/96

  S'agissant, tout d'abord, de la demande d'annulation du règlement transitoire, et à supposer même que l'acte attaqué, qui est de nature réglementaire, puisse faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal (voir l'arrêt de la Cour du 16 juillet 1981, Bowden e.a./Commission, 153/79, Rec. p. 2111, point 13, 1'ordonnance du Tribunal du 7 juin 1991, Weyrich/Commission, T-14/91, Rec. p. II-235, point 46, et l'arrêt du Tribunal du 22 juin 1994, Rijnoudt et Hocken/Commission, T-97/92 et T-111/92, RecFP p. II-511, point 41), ce recours devrait, en tout état de cause, répondre aux conditions de forme et de délais prévues par les articles 90 et 91 du statut.

 
• EuG, 08.03.1990 - T-28/89

  Claude Maindiaux und andere gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 03.10.1997 - T-184/96

  Il invoque, à cet égard, outre l'arrêt Blanchard/Commission, précité, l'arrêt du Tribunal du 8 mars 1990, Maindiaux e.a./CES (T-28/89, Rec. p. II-59, point 28).
• EuG, 12.01.1994 - T-65/91

  George White gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 03.10.1997 - T-184/96

  Or, la réclamation administrative préalable est nécessaire en matière de contentieux électoral concernant la désignation des comités du personnel des institutions communautaires (arrêts De Dapper I, précité, points 28 à 32, et Diezler e.a./CES, précité, point 7; arrêt du Tribunal du 12 janvier 1994, White/Commission, T-65/91, RecFP p. II-23, points 91 et 92).
• EuG, 22.06.1994 - T-97/92

  Loek Rijnoudt und Michael Hocken gegen Kommission der Europäischen …

  Auszug aus EuG, 03.10.1997 - T-184/96

  S'agissant, tout d'abord, de la demande d'annulation du règlement transitoire, et à supposer même que l'acte attaqué, qui est de nature réglementaire, puisse faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal (voir l'arrêt de la Cour du 16 juillet 1981, Bowden e.a./Commission, 153/79, Rec. p. 2111, point 13, 1'ordonnance du Tribunal du 7 juin 1991, Weyrich/Commission, T-14/91, Rec. p. II-235, point 46, et l'arrêt du Tribunal du 22 juin 1994, Rijnoudt et Hocken/Commission, T-97/92 et T-111/92, RecFP p. II-511, point 41), ce recours devrait, en tout état de cause, répondre aux conditions de forme et de délais prévues par les articles 90 et 91 du statut.
• EuG, 16.05.1994 - T-37/93

  Auszug aus EuG, 03.10.1997 - T-184/96

  Aux termes de l'article 113 du règlement de procédure, le Tribunal, statuant dans les conditions prévues à l'article 114, paragraphes 3 et 4, peut à tout moment examiner d'office les fins de non-recevoir d'ordre public, au rang desquelles figurent, selon une jurisprudence constante, les conditions de recevabilité d'un recours fixées par les articles 90 et 91 du statut (arrêt du Tribunal du 12 décembre 1996, Stott/Commission, T-99/95, RecFP p. II-1583, points 22-23; ordonnance du Tribunal du 16 mai 1994, Stagakis/Parlement, T-37/93, RecFP p. II-451, point 17).
• EuG, 14.07.1994 - T-534/93

  Auszug aus EuG, 03.10.1997 - T-184/96

  Ce contrôle juridictionnel est donc exercé dans le cadre des recours dirigés contre l'institution intéressée et ayant pour objet les actes ou omissions de l'autorité investie du pouvoir de nomination (ci-après «AIPN") auxquels donne lieu l'exercice du contrôle qu'elle assure en la matière (arrêts de la Cour du 29 septembre 1976, De Dapper e.a./Parlement, 54/75, Rec. p. 1381, ci-après «arrêt De Dapper I", et du 27 octobre 1987, Diezler e.a./CES, 146/85 et 431/85, Rec. p. 4283, point 5; arrêt du Tribunal du 14 juillet 1994, Grynberg et Hall/Commission, T-534/93, RecFP p. II-595, point 20).

• EuG, 22.11.2005 - T-396/03

  Vanhellemont / Kommission

  Ce contrôle juridictionnel est exercé dans le cadre des recours, dirigés contre l'institution intéressée, relatifs aux actes ou omissions de l'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) auxquels donne lieu l'exercice du contrôle qui lui incombe en la matière (arrêt Diezler e.a./CES, point 29 supra, point 5 ; arrêt Grynberg et Hall/Commission, point 27 supra, point 20 ; arrêt du Tribunal du 24 septembre 1996, Marx Esser et Del Amo Martinez/Parlement, T-182/94, RecFP p. I-A-411 et II-1197, points 29 et 30 ; ordonnance du Tribunal du 3 octobre 1997, Banda/Commission, T-184/96, RecFP p. I-A-291 et II-819, point 29).
• EuG, 24.03.1998 - T-181/97

  Meyer u.a. / Gerichtshof

  p. I-403, point 21; ordonnances du Tribunal du 16 mai 1994] Stagakis/Parlement, T-37/93, RecFP p. II-451, point 17, et du 3 octobre 1997, Banda/Commission, T-184/96, RecFP p. II-819, point 26).