Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Platte v Commission

• EU-Kommission

  Michael Gerhard Franz Platte gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Ernennung - Einstufung in die Besoldungsgruppe - Artikel 31 Absatz 2 des Statuts.

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Platte / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Ernennung - Einstufung in die Besoldungsgruppe - Artikel 31 Absatz 2 des Statuts.

Wird zitiert von ... (10)Neu Zitiert selbst (5)

• EuG, 09.07.1997 - T-92/96

  Roberto Monaco gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Ernennung - Einstufung in …

  Auszug aus EuG, 03.10.2002 - T-6/02

  Dans ce contexte, il convient de rappeler que, compte tenu de la grande diversité des expériences professionnelles présentées par les candidats à la fonction publique européenne, l'AIPN jouit d'un pouvoir discrétionnaire, dans le cadre fixé par l'article 31 du statut et par les décisions internes faisant application de celui-ci, telles que la décision du 1er septembre 1983, en vue d'apprécier les expériences professionnelles antérieures d'une personne recrutée comme fonctionnaire, tant en ce qui concerne la nature et la durée de celles-ci qu'en ce qui concerne le rapport plus ou moins étroit qu'elles peuvent présenter avec les exigences du poste à pourvoir (arrêts du Tribunal du 5 octobre 1995, Alexopoulou/Commission, précité, point 21, et du 9 juillet 1997, Monaco/Parlement, T-92/96, RecFP p. I-A-195 et II-573, point 45).
• EuG, 05.10.1995 - T-17/95

  Spyridoula Celia Alexopoulou gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 03.10.2002 - T-6/02

  Cette décision a été modifiée le 7 février 1996 à la suite de l'arrêt du Tribunal du 5 octobre 1995, Alexopoulou/Commission (T-17/95, RecFP p. I-A-227 et II-683).
• EuG, 13.02.1998 - T-195/96

  Alexopoulou / Kommission

  Auszug aus EuG, 03.10.2002 - T-6/02

  La Commission considère qu'elle n'est donc pas tenue d'appliquer cette disposition, même en présence d'un candidat possédant des qualifications exceptionnelles (ordonnance du Tribunal du 13 février 1998, Alexopoulou/Commission, T-195/96, RecFP p. I-A-51 et II-117, point 36).
• EuG, 15.12.1999 - T-300/97

  Latino / Kommission

  Auszug aus EuG, 03.10.2002 - T-6/02

  Bien que les conclusions du requérant visent à l'annulation de la décision de la Commission du 6 septembre 2001 rejetant la réclamation introduite par le requérant, au titre de l'article 90, paragraphe 2, du statut, contre la décision litigieuse, le présent recours a pour effet, conformément à une jurisprudence constante, de saisir le Tribunal de l'acte faisant grief contre lequel la réclamation a été présentée (voir, notamment, arrêt du Tribunal du 15 décembre 1999, Latino/Commission, T-300/97, RecFP p. I-A-259 et II-1263, point 30, et la jurisprudence citée).
• EuG, 05.11.1997 - T-12/97

  Anna Barnett gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Artikel …

  Auszug aus EuG, 03.10.2002 - T-6/02

  Elle estime que le verbe «pouvoir" utilisé à l'article 31, paragraphe 2, du statut implique que l'AIPN dispose d'une faculté de nommer un fonctionnaire nouvellement recruté au grade supérieur des carrières de base et des carrières intermédiaires (arrêt du Tribunal du 5 novembre 1997, Barnett/Commission, T-12/97, RecFP p. I-A-313 et II-863, point 47).

• EuGöD, 28.06.2006 - F-101/05

  Grünheid / Kommission

  Enfin, il convient de vérifier si l'AIPN n'a pas usé de son pouvoir de manière manifestement erronée (arrêts du Tribunal de première instance du 3 octobre 2002, Platte/Commission, T-6/02, RecFP p. I-A-189 et II-973, point 36 ; Chawdhry/Commission, précité, point 45 ; Brendel/Commission, précité, point 60 ; Righini/Commission, précité, point 53 ; R/Commission, précité, point 26, et Falcione/Commission, précité, point 49).
• EuG, 15.03.2006 - T-26/04

  Verborgh / Kommission

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que l'appréciation des qualifications exceptionnelles permettant l'application de l'article 31, paragraphe 2, du statut, doit être réalisée non pas au regard de la population dans son ensemble, mais par rapport au profil moyen des lauréats de concours similaires, qui constituent déjà une population très sévèrement sélectionnée, conformément aux exigences de l'article 27 du statut (arrêts du Tribunal du 5 novembre 1997, Barnett/Commission, T-12/97, RecFP p. I-A-313 et II-863, point 50, et du 3 octobre 2002, Platte/Commission, T-6/02, RecFP p. I-A-189 et II-973, point 38).
• EuG, 15.11.2005 - T-145/04

  Righini / Kommission

  En outre, il convient de vérifier si l'AIPN, ou l'AHCC, n'a pas usé de son pouvoir de manière manifestement erronée (arrêts du Tribunal du 3 octobre 2002, Platte/Commission, T-6/02, RecFP p. I-A-189 et II-973, point 36 ; Chawdhry/Commission, point 40 supra, point 45, et Brendel/Commission, point 51 supra, point 60).

 
• EuG, 15.03.2006 - T-411/03

  Herbillon / Kommission

  62 À cet égard, il convient de rappeler que les qualifications exceptionnelles permettant l'application de l'article 31, paragraphe 2, du statut, doivent être appréciées non pas au regard de la population dans son ensemble, mais par rapport au profil moyen des lauréats de concours similaires, qui constituent déjà une population très sévèrement sélectionnée, conformément aux exigences de l'article 27 du statut (arrêts du Tribunal du 5 novembre 1997, Barnett/Commission, T-12/97, RecFP p. I-A-313 et II-863, point 50, et du 3 octobre 2002, Platte/Commission, T-6/02, RecFP p. I-A-189 et II-973, point 38).
• EuGöD, 20.09.2007 - F-111/06

  Giannopoulos / Rat

  56, 57, 65 und 125; 3. Oktober 2002, Platte/Kommission, T-6/02, Slg. ÖD 2002, I-A-189 und II-973, Randnr. 38; 17. Dezember 2003, Chawdhry/Kommission, T-133/02, Slg. ÖD 2003, I-A-329 und II-1617, Randnr. 102; 15. November 2005, Righini/Kommission, T-145/04, Slg. ÖD 2005, I-A-349 und II-1547, Randnr. 92; 15. März 2006, Herbillon/Kommission, T-411/03, Slg. ÖD 2006, I-A-2-45 und II-A-2-193, Randnr. 62; 15. März 2006, Valero Jordana/Kommission, T-429/03, Slg. ÖD 2006, I-A-2-51 und II-A-2-217, Randnrn.
• EuG, 10.05.2006 - T-331/04

  R / Kommission - Beamte - Ernennung - Einstufung in die Besoldungsgruppe - …

  Im Übrigen ist zu prüfen, ob die Anstellungsbehörde ihre Befugnis auf offenkundig fehlerhafte Weise ausgeübt hat (Urteile des Gerichts vom 3. Oktober 2002 in der Rechtssache T-6/02, Platte/Kommission, Slg. ÖD 2002, I-A-189 und II-973, Randnr. 36, Chawdhry/Kommission, Randnr. 45, und Brendel/Kommission, Randnr. 60).
• EuG, 16.02.2005 - T-284/03

  Aycinena / Kommission

  56 S'agissant de la violation alléguée du principe d'égalité de traitement, la défenderesse rappelle l'arrêt du Tribunal du 3 octobre 2002, Platte/Commission (T-6/02, RecFP p. I-A-189 et II-973), dans lequel il a été jugé que les qualifications exceptionnelles visées par l'article 31, paragraphe 2, du statut doivent être appréciées non pas au regard de la population dans son ensemble, mais par rapport au profil moyen des lauréats de concours, qui constituent déjà une population très sévèrement sélectionnée conformément aux exigences de l'article 27 du statut.
• EuG, 14.07.2005 - T-459/04

  Pinheiro de Jesus Ferreira / Kommission

  55 À titre liminaire, le Tribunal rappelle que les qualifications exceptionnelles visées par l'article 31, paragraphe 2, du statut doivent être appréciées non pas au regard de la population dans son ensemble, mais par rapport au profil moyen des lauréats de concours, qui constituent déjà une population très sévèrement sélectionnée conformément aux exigences de l'article 27 du statut (arrêt du Tribunal du 3 octobre 2002, Platte/Commission, T-6/02, RecFP p. I-A-189 et II-973, point 38).
• EuG, 13.02.2007 - T-354/04

  Petralia / Kommission

  Verweisung auf: Gericht, 3. Oktober 2002, Platte/Kommission, T-6/02, Slg. ÖD 2002, I-A-189 und II-973, Randnr. 36; Chawdhry/Kommission, Randnr. 45; Brendel/Kommission, Randnr. 60; R/Kommission, Randnr. 26.
• EuG, 17.12.2003 - T-133/02

  Chawdhry / Kommission

  S'agissant, tout d'abord, des griefs dirigés par le requérant contre la comparaison effectuée par l'AHCC avec les qualifications d'autres lauréats de procédures de sélection, il y a lieu de relever que, selon la jurisprudence, les qualifications exceptionnelles visées par l'article 32, paragraphe 2, du statut doivent être appréciées non pas au regard de la population dans son ensemble, mais par rapport au profil moyen des lauréats de concours, qui constituent déjà une population très sévèrement sélectionnée conformément aux exigences de l'article 27 du statut (arrêt Barnett/Commission, cité au point 45 ci-dessus, points 50 et 51; arrêt Wasmeier/Commission, cité au point 44 ci-dessus, point 73, et arrêt du Tribunal du 3 octobre 2002, Platte/Commission, T-6/02, RecFP p. I-A-189 et II-973, point 38).