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   EuG, 03.10.2018 - T-313/17   

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https://dejure.org/2018,31093
EuG, 03.10.2018 - T-313/17 (https://dejure.org/2018,31093)
EuG, Entscheidung vom 03.10.2018 - T-313/17 (https://dejure.org/2018,31093)
EuG, Entscheidung vom 03. Januar 2018 - T-313/17 (https://dejure.org/2018,31093)
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Volltextveröffentlichungen (2)

  • Europäischer Gerichtshof

    Wajos/ EUIPO (Forme d'un contenant)

    Unionsmarke - Anmeldung einer dreidimensionalen Unionsmarke - Form eines Behältnisses - Absolutes Eintragungshindernis - Unterscheidungskraft - Art. 7 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 7 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung [EU] 2017/1001)

  • juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Wajos/ EUIPO (Forme d'un contenant)

    Unionsmarke - Anmeldung einer dreidimensionalen Unionsmarke - Form eines Behältnisses - Absolutes Eintragungshindernis - Unterscheidungskraft - Art. 7 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 7 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung [EU] 2017/1001)

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Wajos/ EUIPO (Forme d'un contenant)

  • hoganlovells-blog.de (Kurzinformation)

    3D-Marke aus vorbekannten Produktformen bei neuem Gesamteindruck schutzfähig

Sonstiges (2)

  • EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

    Klage

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Unionsmarke - Anmeldung einer dreidimensionalen Unionsmarke - Form eines Behältnisses - Absolutes Eintragungshindernis - Unterscheidungskraft - Art. 7 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 7 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung [EU] 2017/1001)

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (6)

  • EuG, 25.11.2020 - T-862/19

    Brasserie St Avold/ EUIPO (Forme d'une bouteille foncée)

    Cette conclusion serait confirmée par l'arrêt du 3 octobre 2018, Wajos/EUIPO (Forme d'un contenant) (T-313/17, non publié, EU:T:2018:638, point 26), selon lequel, dans le secteur alimentaire, qui serait caractérisé par une forte concurrence, les opérateurs sont fortement incités à rendre leurs produits identifiables par rapport à ceux des concurrents, notamment quant à leur apparence et à la conception de leur emballage, afin d'attirer l'attention des consommateurs.

    Certes, il ressort du point 26 de l'arrêt du 3 octobre 2018, Forme d'un contenant (T-313/17, non publié, EU:T:2018:638), auquel renvoie la requérante, que, dans le secteur alimentaire, qui est caractérisé par une forte concurrence, les opérateurs sont fortement incités à rendre leurs produits identifiables par rapport à ceux des concurrents, notamment quant à leur apparence et à la conception de leur emballage, afin d'attirer l'attention des consommateurs, de sorte qu'il apparaît que le consommateur moyen est pleinement apte à percevoir la forme de l'emballage des produits concernés comme une indication de l'origine commerciale de ces derniers, pour autant que cette forme présente des caractéristiques suffisantes pour retenir son attention.

    D'autre part, au point 26 de l'arrêt du 3 octobre 2018, Forme d'un contenant (T-313/17, non publié, EU:T:2018:638), le Tribunal s'est référé à son arrêt du 3 décembre 2003, Nestlé Waters France/OHMI (Forme d'une bouteille) (T-305/02, EU:T:2003:328, point 34), qui, lui, avait été rendu avant que la Cour n'ait précisé, dans ses arrêts du 12 février 2004, Henkel (C-218/01, EU:C:2004:88, point 49), du 29 avril 2004, Henkel/OHMI (C-456/01 P et C-457/01 P, EU:C:2004:258, point 39), et du 7 octobre 2004, Mag Instrument/OHMI (C-136/02 P, EU:C:2004:592, point 31), que, en matière de marques tridimensionnelles constituées par la forme du produit lui-même ou de son conditionnement, seule une marque qui, de manière significative, divergeait de la norme ou des habitudes du secteur et, de ce fait, était susceptible de remplir sa fonction essentielle d'origine, n'était pas dépourvue de caractère distinctif au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 (voir point 38 ci-dessus).

    Il en est d'autant plus ainsi que le Tribunal a, dans son arrêt du 3 octobre 2018, Forme d'un contenant (T-313/17, non publié, EU:T:2018:638, point 28), précisé que, afin d'apprécier le caractère distinctif d'une marque tridimensionnelle, constituée par la forme du produit lui-même ou par son conditionnement, il y avait lieu de rechercher si la marque demandée différait de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur.

  • EuGH, 12.12.2019 - C-783/18

    EUIPO/ Wajos - Rechtsmittel - Unionsmarke - Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Art. 7

    Mit seinem Rechtsmittel beantragt das Amt der Europäischen Union für geistiges Eigentum (EUIPO) die Aufhebung des Urteils des Gerichts der Europäischen Union vom 3. Oktober 2018, Wajos/EUIPO (Form eines Behältnisses) (T-313/17, nicht veröffentlicht, im Folgenden: angefochtenes Urteil, EU:T:2018:638), mit dem dieses die Entscheidung der Ersten Beschwerdekammer des EUIPO vom 15. Februar 2017 (Sache R 1526/2016-1) über die Anmeldung eines dreidimensionalen Zeichens in Form eines Behältnisses als Unionsmarke (im Folgenden: streitige Entscheidung) aufgehoben hat.
  • EuG, 29.03.2019 - T-611/17

    All Star/ EUIPO - Carrefour Hypermarchés (Forme d'une semelle de chaussure)

    En troisième lieu, il y a également lieu d'écarter les arguments formulés par la requérante lors de l'audience en ce qui concerne les arrêts du 6 mars 2003, DaimlerChrysler/OHMI (Calandre) (T-128/01, EU:T:2003:62), du 3 décembre 2003, Nestlé Waters France/OHMI (Forme d'une bouteille) (T-305/02, EU:T:2003:328), du 24 novembre 2004, Henkel/OHMI (Forme d'un flacon blanc et transparent) (T-393/02, EU:T:2004:342), et du 3 octobre 2018, Wajos/EUIPO (Forme d'un contenant) (T-313/17, non publié, sous pourvoi, EU:T:2018:638), invoqués à l'appui de sa thèse selon laquelle la forme de la semelle en cause possède, à l'instar des marques tridimensionnelles faisant l'objet desdits arrêts, un caractère distinctif.
  • EuG, 12.05.2021 - T-638/19

    Sun Stars & Sons/ EUIPO - Valvis Holding (AC AQUA AC)

    À cet égard, s'il convient d'analyser l'impression d'ensemble produite par l'apparence du contenant constituant la marque demandée, il n'est pas exclu que la combinaison des éléments constituant une marque tridimensionnelle est véritablement spécifique et ne saurait être considérée comme tout à fait commune, conférant au contenant en cause une apparence particulière qui, compte tenu également du résultat esthétique d'ensemble, le différencie des bouteilles usuelles existant sur le marché [voir, en ce sens, arrêt du 3 octobre 2018, Wajos/EUIPO (Forme d'un contenant), T-313/17, non publié, EU:T:2018:638, points 26, 31 et 34].
  • EuG, 12.05.2021 - T-637/19

    Sun Stars & Sons/ EUIPO - Carpathian Springs (AQUA CARPATICA)

    À cet égard, s'il convient d'analyser l'impression d'ensemble produite par l'apparence du contenant constituant la marque demandée, il n'est pas exclu que la combinaison des éléments constituant une marque tridimensionnelle est véritablement spécifique et ne saurait être considérée comme tout à fait commune, conférant au contenant en cause une apparence particulière qui, compte tenu également du résultat esthétique d'ensemble, le différencie des bouteilles usuelles existant sur le marché [voir, en ce sens, arrêt du 3 octobre 2018, Wajos/EUIPO (Forme d'un contenant), T-313/17, non publié, EU:T:2018:638, points 26, 31 et 34].
  • EuGH, 29.07.2019 - C-783/18

    EUIPO/ Wajos - Rechtsmittel - Streithilfe - Berechtigtes Interesse am Ausgang des

    Mit seinem Rechtsmittel beantragt das Amt der Europäischen Union für geistiges Eigentum (EUIPO) die Aufhebung des Urteils des Gerichts der Europäischen Union vom 3. Oktober 2018, Wajos/EUIPO (Form eines Behältnisses) (T-313/17, nicht veröffentlicht, im Folgenden: angefochtenes Urteil, EU:T:2018:638), mit dem dieses die Entscheidung der Ersten Beschwerdekammer des EUIPO vom 15. Februar 2017 (Sache R 1526/2016-1; im Folgenden: streitige Entscheidung) aufgehoben hat.
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