Volltextveröffentlichungen (4)

• Europäischer Gerichtshof

  Schmit / Kommission

• Europäischer Gerichtshof

  Schmit / Kommission

• EU-Kommission

  Nadine Schmit gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  Beamte

• EU-Kommission

  Nadine Schmit gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte.

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage der Nadine Schmit gegen die Kommission der Europäischen Gemeinschaften, eingereicht am 28. April 2003

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ... (25)Neu Zitiert selbst (31)

• EuG, 20.07.2001 - T-351/99

  Brumter / Kommission

  Auszug aus EuG, 04.05.2005 - T-144/03

  p. II-1465, point 62 ; Tribunal 15 février 1996, Ryan-Sheridan/FEACVT, T-589/93, RecFP p. I-A-27 et II-77, point 95 ; Tribunal 2 avril 1998, Apostolidis/Cour de justice, T-86/97, RecFP p. I-A-167 et II-521, points 73 à 77 ; Tribunal 6 mars 2001, Campoli/Commission, T-100/00, RecFP p. I-A-71 et II-347, point 53 ; Tribunal 20 juillet 2001, Brumter/Commission, T-351/99, RecFP p. I-A-165 et II-757, point 28.

  115 Il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, l'obligation de motiver une décision faisant grief a pour but de fournir à l'intéressé une indication suffisante pour savoir si la décision est bien fondée ou si elle est entachée d'un vice permettant d'en contester la légalité et de permettre au juge communautaire d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision attaquée (arrêt de la Cour du 26 novembre 1981, Michel/Parlement, 195/80, Rec. p. 2861, point 22 ; arrêts du Tribunal du 16 décembre 1993, Turner/Commission, T-80/92, Rec. p. II-1465, point 62, et du 20 juillet 2001, Brumter/Commission, T-351/99, RecFP p. I-A-165 et II-757, point 28).

• EuG, 16.12.1993 - T-80/92

  Mariette Turner gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 04.05.2005 - T-144/03

  p. 4335, point 9 ; Tribunal 16 décembre 1993, Turner/Commission, T-80/92, Rec.

  115 Il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, l'obligation de motiver une décision faisant grief a pour but de fournir à l'intéressé une indication suffisante pour savoir si la décision est bien fondée ou si elle est entachée d'un vice permettant d'en contester la légalité et de permettre au juge communautaire d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision attaquée (arrêt de la Cour du 26 novembre 1981, Michel/Parlement, 195/80, Rec. p. 2861, point 22 ; arrêts du Tribunal du 16 décembre 1993, Turner/Commission, T-80/92, Rec. p. II-1465, point 62, et du 20 juillet 2001, Brumter/Commission, T-351/99, RecFP p. I-A-165 et II-757, point 28).

• EuG, 11.12.2001 - T-99/97

  Stols / Rat

  Auszug aus EuG, 04.05.2005 - T-144/03

  p. I-403, point 21 ; Tribunal 23 avril 1996, Mancini/Commission, T-113/95, RecFP p. I-A-185 et II-543, point 20 ; Tribunal 11 juillet 1997, Chauvin/Commission, T-16/97, RecFP p. I-A-237 et II-681, points 33 et 37 ; Tribunal 20 mars 1998, Feral/Comité des régions, T-301/97, RecFP p. I-A-145 et II-471, point 19, et la jurisprudence citée ; Tribunal 11 décembre 2001, Stols/Conseil, T-99/97, RecFP p. I-A-233 et II-1061, point 40 ; Tribunal 24 juin 2004, Österholm/Commission, T-190/02, non encore publié au Recueil, point 32.

  147 Par ailleurs, si, aux termes de l'article 90, paragraphe 1, du statut, tout fonctionnaire peut demander à l'AIPN de prendre à son égard une décision, cette faculté ne permet cependant pas au fonctionnaire d'écarter les délais prévus par les articles 90 et 91 du statut pour l'introduction d'une réclamation et d'un recours, en mettant indirectement en cause, par le biais d'une demande, une décision antérieure qui n'a pas été contestée dans les délais (ordonnance du Tribunal du 11 décembre 2001, Stols/Conseil, T-99/97, RecFP p. I-A-233 et II-1061, point 40 ; voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 1 er décembre 1983, Blomefield/Commission, 190/82, Rec. p. 3981, point 10, et ordonnance du Tribunal du 11 juillet 1997, Chauvin/Commission, T-16/97, RecFP p. I-A-237 et II-681, point 33).

 
• EuG, 02.04.1998 - T-86/97

  Apostolidis / Gerichtshof

  Auszug aus EuG, 04.05.2005 - T-144/03

  p. II-1465, point 62 ; Tribunal 15 février 1996, Ryan-Sheridan/FEACVT, T-589/93, RecFP p. I-A-27 et II-77, point 95 ; Tribunal 2 avril 1998, Apostolidis/Cour de justice, T-86/97, RecFP p. I-A-167 et II-521, points 73 à 77 ; Tribunal 6 mars 2001, Campoli/Commission, T-100/00, RecFP p. I-A-71 et II-347, point 53 ; Tribunal 20 juillet 2001, Brumter/Commission, T-351/99, RecFP p. I-A-165 et II-757, point 28.

  117 Ainsi, une décision est suffisamment motivée dès lors que l'acte qui fait l'objet du recours est intervenu dans un contexte connu du fonctionnaire concerné et qui permet de comprendre la portée de la mesure prise à son égard (arrêt du Tribunal du 6 mars 2001, Campoli/Commission, T-100/00, RecFP p. I-A-71 et II-347, point 53 ; voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 29 octobre 1981, Arning/Commission, 125/80, Rec. p. 2539, point 13, et arrêt du Tribunal du 2 avril 1998, Apostolidis/Cour de justice, T-86/97, RecFP p. I-A-167 et II-521, points 73 à 77).

• EuG, 20.09.2001 - T-344/99

  Lucía Recalde Langarica gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 04.05.2005 - T-144/03

  p. II-735, point 78 ; Tribunal 22 avril 1999, Brognieri/Commission, T-148/96 et T-174/96, RecFP p. I-A-65 et II-329, point 41 ; Tribunal 6 mars 2001, 0jha/Commission, T-778/99, RecFP p. I-A-61 et II-293, point 58 ; Tribunal 20 septembre 2001, Recalde Langarica/Commission, T-344/99, RecFP p. I-A-183 et II-833, point 59.

  p. II-735, point 78 ; du 22 avril 1999, Brognieri/Commission, T-148/96 et T-174/96, RecFP p. I-A-65 et II-329, point 41, et du 20 septembre 2001, Recalde Langarica/Commission, T-344/99, RecFP p. I-A-183 et II-833, point 59).

• EuG, 11.10.1995 - T-39/93

  Michael Baltsavias gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 04.05.2005 - T-144/03

  p. II-477, point 31 ; Tribunal 11 octobre 1995, Baltsavias/Commission, T-39/93 et T-553/93, RecFP p. I-A-233 et II-695, point 58 ; Tribunal 28 février 1996, Dimitriadis/Cour des comptes, T-294/94, RecFP p. I-A-51 et II-151, point 39 ; Tribunal 15 septembre 1998, Haas e.a./Commission, T-3/96, RecFP p. I-A-475 et II-1395, point 54 ; Schochaert/Conseil, précité, points 48 et 49.

  96 Il est de jurisprudence constante que l'article 24 du statut est conçu en vue de protéger les fonctionnaires des Communautés européennes contre le harcèlement ou un traitement dégradant quel qu'il soit, émanant non seulement des tiers, mais également de leurs supérieurs hiérarchiques ou de leurs collègues (arrêt de la Cour du 14 juin 1979, V./Commission, 18/78, Rec. p. 2093, point 15 ; arrêts du Tribunal du 11 octobre 1995, Baltsavias/Commission, T-39/93 et T-553/93, RecFP p. I-A-233 et II-695, point 58, et Schochaert/Conseil, point 64 supra, point 48).

• EuG, 22.04.1999 - T-148/96

  Brognieri / Kommission

  Auszug aus EuG, 04.05.2005 - T-144/03

  p. II-735, point 78 ; Tribunal 22 avril 1999, Brognieri/Commission, T-148/96 et T-174/96, RecFP p. I-A-65 et II-329, point 41 ; Tribunal 6 mars 2001, 0jha/Commission, T-778/99, RecFP p. I-A-61 et II-293, point 58 ; Tribunal 20 septembre 2001, Recalde Langarica/Commission, T-344/99, RecFP p. I-A-183 et II-833, point 59.

  p. II-735, point 78 ; du 22 avril 1999, Brognieri/Commission, T-148/96 et T-174/96, RecFP p. I-A-65 et II-329, point 41, et du 20 septembre 2001, Recalde Langarica/Commission, T-344/99, RecFP p. I-A-183 et II-833, point 59).

• EuG, 09.09.2003 - T-293/02

  Vranckx / Kommission

  Auszug aus EuG, 04.05.2005 - T-144/03

  p. 10315, points 12 à 17 ; Tribunal 8 juin 1995, Allo/Commission, T-496/93, RecFP p. I-A-127 et II-405, point 27 ; Tribunal 28 mai 1998, W/Commission, T-78/96 et T-170/96, RecFP p. I-A-239 et II-745, point 61 ; Tribunal 9 septembre 2003, Vranckx/Commission, T-293/02, RecFP p. I-A-187 et II-947, point 41 ; Tribunal 7 juin 2004, X/Commission, T-230/02, non publiée au Recueil, point 16 ; Tribunal 28 septembre 2004, Tenreiro/Commission, T-216/03, non encore publié au Recueil, points 38 à 40.

  Ces chefs de contestation peuvent, devant le juge communautaire, être développés par la présentation de moyens et d'arguments ne figurant pas nécessairement dans la réclamation, mais s'y rattachant étroitement (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 7 mai 1986, Rihoux e.a./Commission, 52/85, Rec. p. 1555, point 15 ; ordonnances du Tribunal du 9 septembre 2003, Vranckx/Commission, T-293/02, non encore publiée au Recueil, point 41 ; du 7 juin 2004, X/Commission, T-230/02, non publiée au Recueil, point 16 ; et arrêt du Tribunal du 28 septembre 2004, Tenreiro/Commission, T-216/03, non encore publié au Recueil, points 38 à 40).

• EuG, 24.06.2004 - T-190/02

  Österholm / Kommission

  Auszug aus EuG, 04.05.2005 - T-144/03

  p. I-403, point 21 ; Tribunal 23 avril 1996, Mancini/Commission, T-113/95, RecFP p. I-A-185 et II-543, point 20 ; Tribunal 11 juillet 1997, Chauvin/Commission, T-16/97, RecFP p. I-A-237 et II-681, points 33 et 37 ; Tribunal 20 mars 1998, Feral/Comité des régions, T-301/97, RecFP p. I-A-145 et II-471, point 19, et la jurisprudence citée ; Tribunal 11 décembre 2001, Stols/Conseil, T-99/97, RecFP p. I-A-233 et II-1061, point 40 ; Tribunal 24 juin 2004, Österholm/Commission, T-190/02, non encore publié au Recueil, point 32.

  p. I-403, point 21 ; arrêts du Tribunal du 23 avril 1996, Mancini/Commission, T-113/95, RecFP p. I-A-185 et II-543, point 20, et du 24 juin 2004, Österholm/Commission, T-190/02, non encore publié au Recueil, point 32).

• EuG, 15.09.1998 - T-3/96

  Haas u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 04.05.2005 - T-144/03

  p. II-477, point 31 ; Tribunal 11 octobre 1995, Baltsavias/Commission, T-39/93 et T-553/93, RecFP p. I-A-233 et II-695, point 58 ; Tribunal 28 février 1996, Dimitriadis/Cour des comptes, T-294/94, RecFP p. I-A-51 et II-151, point 39 ; Tribunal 15 septembre 1998, Haas e.a./Commission, T-3/96, RecFP p. I-A-475 et II-1395, point 54 ; Schochaert/Conseil, précité, points 48 et 49.

  Le contrôle du juge communautaire se limite à la question de savoir si l'institution concernée s'est tenue dans des limites raisonnables et n'a pas usé de son pouvoir d'appréciation de manière manifestement erronée (arrêt du Tribunal du 15 septembre 1998, Haas e.a./Commission, T-3/96, RecFP p. I-A-475 et II-1395, point 54).

• EuG, 08.06.1995 - T-496/93
• EuG, 28.09.2004 - T-216/03

  Tenreiro / Kommission
• EuG, 20.03.1998 - T-301/97

  Feral / Ausschuss der Regionen
• EuG, 28.02.1996 - T-294/94

  Konstantinos Dimitriadis gegen Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften. - …
• EuG, 23.04.1996 - T-113/95

  Giuseppe Mancini gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 06.03.2001 - T-100/00

  Campoli / Kommission
• EuGH, 12.11.1996 - C-294/95

  Ojha / Kommission
• EuG, 05.12.1990 - T-82/89

  Antonio Marcato gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 11.07.1997 - T-16/97

  Chauvin / Kommission
• EuG, 21.04.1993 - T-5/92

  Santo Tallarico gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Beistandspflicht - …
• EuGH, 23.01.1997 - C-246/95

  Coen / Belgischer Staat
• EuGH, 13.12.1989 - 169/88

  Prelle / Kommission
• EuG, 28.05.1998 - T-78/96

  W / Kommission
• EuGH, 13.12.2001 - C-446/00

  Cubero Vermurie / Kommission
• EuG, 15.02.1996 - T-589/93
• EuG, 07.06.2004 - T-230/02

  X / Kommission
• EuG, 21.10.1992 - T-23/91

  Henri Maurissen gegen Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 23.02.2001 - T-7/98

  Carlo De Nicola gegen Europäische Investitionsbank. - Europäische …
• EuG, 08.07.2004 - T-136/03

  Schochaert / Rat
• EuG, 06.03.2001 - T-77/99

  Ojha / Kommission
• EuG, 19.05.1999 - T-34/96

  Connolly / Kommission

• EuGöD, 09.12.2008 - F-52/05

  Q / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Mobbing - Beistandspflicht der …

  Folglich müsse ein solches Verhalten objektiv einen vorsätzlichen Charakter aufweisen, wie dies aus einer ständigen Rechtsprechung hervorgehe (vgl. in diesem Sinne Urteile des Gerichts erster Instanz vom 23. Februar 2001, De Nicola/EIB, T-7/98, T-208/98 und T-109/99, Slg. ÖD 2001, I-A-49 und II-185, vom 8. Juli 2004, Schochaert/Rat, T-136/03, Slg. ÖD 2004, I-A-215 und II-957, und vom 4. Mai 2005, Schmit/Kommission, T-144/03, Slg. ÖD 2005, I-A-101 und II-465).

  Das Gericht erster Instanz hat zwar in mehreren Urteilen entschieden, dass ein Verhalten objektiv einen vorsätzlichen Charakter aufweisen muss, damit es als Mobbing eingestuft werden kann, und dass ein Kläger unabhängig von der subjektiven Wahrnehmung der von ihm vorgetragenen Tatsachen eine Gesamtheit von Umständen darlegen muss, die die Feststellung erlauben, dass ein gegen ihn gerichtetes Verhalten objektiv darauf gerichtet war, ihn in Misskredit zu bringen oder seine Arbeitsbedingungen absichtlich zu verschlechtern (Urteile De Nicola/EIB, Randnr. 286, Schochaert/Rat, Randnr. 41, und Schmit/Kommission, Randnrn.

  Zunächst, auch wenn nach Art. 57 Abs. 1 des Statuts "[dem] Beamten ... für jedes Kalenderjahr ein Jahresurlaub von mindestens vierundzwanzig und höchstens dreißig Arbeitstagen [zusteht]", ist entschieden worden, dass die Ablehnung von Jahresurlaub aus Gründen des ordnungsgemäßen Dienstbetriebs für sich allein betrachtet nicht als eine Erscheinungsform von Mobbing gewertet werden kann (Urteil Schmit/Kommission, Randnr. 78).

• EuG, 25.10.2007 - T-154/05

  Lo Giudice / Kommission

  Verweisung auf: Gericht, 23. Februar 2001, De Nicola/EIB, T-7/87, T-208/98 und T-109/99, Slg. ÖD 2001, I-A-49 und II-185, Randnr. 286; Gericht, 8. Juli 2004, Schochaert/Rat, T-136/03, Slg. ÖD 2004, I-A-215 und II-957, Randnr. 41; Gericht, 4. Mai 2005, Schmit/Kommission, T-144/03, Slg. ÖD 2005, I-A-101 und II-465, Randnrn.

  48 und 49; Schmit/Kommission, Randnrn.

  73 bis 77; Gericht, 6. März 2001, Campoli/Kommission, T-100/00, Slg. ÖD 2001, I-A-71 und II-347, Randnr. 53; Gericht, 20. Juli 2001, Brumter/Kommission, T-351/99, Slg. ÖD 2001, I-A-165 und II-757, Randnr. 28; Schmit/Kommission, Randnrn.

• EuGöD, 26.03.2015 - F-124/13

  CW / Parlament

  Vorab ist darauf hinzuweisen, dass nach ständiger Rechtsprechung Art. 24 des Statuts konzipiert worden ist, um die Beamten der Europäischen Union vor jeder Art von Mobbing oder herabwürdigender Behandlung nicht nur von Seiten Dritter, sondern auch seitens ihrer Vorgesetzten und Kollegen zu schützen (Urteile V./Kommission, 18/78, EU:C:1979:154, Rn. 15, Schmit/Kommission, T-144/03, EU:T:2005:158, Rn. 96, und Lo Giudice/Kommission, T-154/05, EU:T:2007:322, Rn. 135).

  Die Kontrolle des Unionsrichters beschränkt sich daher auf die Frage, ob sich das betreffende Organ innerhalb vernünftiger Grenzen gehalten und sein Ermessen nicht offensichtlich fehlerhaft ausgeübt hat (vgl. Urteile Haas u. a./Kommission, T-3/96, EU:T:1998:202, Rn. 54, Schmit/Kommission, EU:T:2005:158, Rn. 98, und Lo Giudice/Kommission, EU:T:2007:322, Rn. 137).

  Das Organ kann gegen Beamte, gegen die sich eine Beschwerde wegen Mobbings richtet, unabhängig davon, ob es sich um Vorgesetzte des mutmaßlichen Opfers handelt oder nicht, nur dann Disziplinarstrafen verhängen oder eine Änderung ihrer Verwendung vornehmen, wenn aufgrund der angeordneten Ermittlungen mit Sicherheit feststeht, dass die betreffenden Beamten durch ihr Verhalten dem geordneten Dienstbetrieb oder der Würde und dem Ruf eines anderen Beamten geschadet haben (Urteile Katsoufros/Gerichtshof, 55/88, EU:C:1989:409, Rn. 16, Dimitriadis/Rechnungshof, T-294/94, EU:T:1996:24, Rn. 39, und Schmit/Kommission, EU:T:2005:158, Rn. 108).

 
• EuGöD, 06.10.2015 - F-132/14

  CH / Parlament - Öffentlicher Dienst - Akkreditierte parlamentarische Assistenten …

  Die Kontrolle des Unionsrichters beschränkt sich daher auf die Frage, ob sich das betreffende Organ innerhalb vernünftiger Grenzen gehalten und sein Ermessen nicht offensichtlich fehlerhaft ausgeübt hat (…vgl. Urteile vom 15. September 1998, Haas u. a./Kommission, T-3/96, EU:T:1998:202, Rn. 54, vom 4. Mai 2005, Schmit/Kommission, T-144/03, EU:T:2005:158, Rn. 98…, vom 25. Oktober 2007, Lo Giudice/Kommission, T-154/05, EU:T:2007:322, Rn. 137, …und vom 26. März 2015, CW/Parlament, F-124/13, EU:F:2015:23, Rn. 39).

  Aus der unionsrichterlichen Rechtsprechung zu Mobbing - sie ist im vorliegenden Fall entsprechend anwendbar und ist dies erst recht in Fällen, in denen die belastete Person Träger eines in den Verträgen vorgesehenen Wahlmandats ist - geht jedoch hervor, dass ein Organ im Allgemeinen gegen Personen, gegen die sich eine Beschwerde wegen Mobbings richtet, unabhängig davon, ob es sich um Vorgesetzte des mutmaßlichen Opfers handelt oder nicht, nur dann Disziplinarstrafen verhängen oder andere Maßnahmen treffen kann, wenn aufgrund der angeordneten Ermittlungen mit Sicherheit feststeht, dass die von dem Beamten oder Bediensteten beschuldigte Person durch ihr Verhalten dem geordneten Dienstbetrieb oder der Würde und dem Ruf des mutmaßlichen Opfers geschadet hat (…Urteile vom 9. November 1989, Katsoufros/Gerichtshof, 55/88, EU:C:1989:409, Rn. 16…, vom 28. Februar 1996, Dimitriadis/Rechnungshof, T-294/94, EU:T:1996:24, Rn. 39, und vom 4. Mai 2005, Schmit/Kommission, T-144/03, EU:T:2005:158, Rn. 108).

• EuG, 19.10.2006 - T-311/04

  Buendía Sierra / Kommission - Beamte - Beförderung - Beförderungsjahr 2003 - …

  152 Artikel 26 des Statuts bezweckt, die Verteidigungsrechte des Beamten dadurch zu gewährleisten, dass verhindert wird, dass die Anstellungsbehörde Entscheidungen, die sein Dienstverhältnis und seine Laufbahn berühren, auf Tatsachen in Bezug auf sein Verhalten stützt, die in seiner Personalakte nicht erwähnt sind (Urteile des Gerichts Perakis/Parlament, oben in Randnr. 130 angeführt, Randnr. 27, vom 8. Juni 1995 in der Rechtssache T-496/93, Allo/Kommission, Slg. ÖD 1995, I-A-127 und II-405, Randnr. 75, vom 30. September 2003 in der Rechtssache T-302/02, Kenny/Gerichtshof, Slg. ÖD 2003, I-A-235 und II-1137, Randnr. 32, und vom 4. Mai 2005 in der Rechtssache T-144/03, Schmit/Kommission, Slg. ÖD 2005, I-A-000 und II-0000, Randnr. 133).
• EuG, 29.06.2018 - T-218/17

  HF / Parlament - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - Art. 24 des Statuts …

  Für den Nachweis eines Mobbings musste das fragliche Verhalten demnach einen objektiv vorsätzlichen Charakter haben (Urteile vom 4. Mai 2005, Schmit/Kommission, T-144/03, EU:T:2005:158, Rn. 65, …und vom 25. Oktober 2007, Lo Giudice/Kommission, T-154/05, EU:T:2007:322, Rn. 83).
• EuG, 12.07.2012 - T-308/10

  Kommission / Nanopoulos

  Ειδικότερα, η Διοίκηση πρέπει να επεµβαίνει όσο το δυνατόν δραστικότερα και να αντιδρά επιδεικνύοντας την ταχύτητα και τη µέριµνα που απαιτούνται από τις περιστάσεις της συγκεκριµένης περιπτώσεως (αποφάσεις του Πρωτοδικείου της 17ης Μαρτίου 1998, T-183/95, Carraro κατά Επιτροπής, Συλλογή Υπ.Υπ. 1998, σ. I-A-123 και II-329, σκέψεις 31 και 33, και της 4ης Μαΐου 2005, T-144/03, Schmit κατά Επιτροπής, Συλλογή Υπ.Υπ. 2005, σ. I-A-101 και II-465, σκέψεις 97 και 98).
• EuG, 21.06.2010 - T-284/09

  Meister / HABM - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - Beurteilung - …

  Denn wenn auch gegen den zweiten Bestandteil die Beschwerde oder die Klage gegeben wäre, würde die Rechtssicherheit beeinträchtigt, da der Beamte die Punktevergabe in Frage stellen könnte, die im Rahmen früherer Beurteilungsverfahren erfolgt war und die er nicht innerhalb der im Statut vorgeschriebenen Fristen angefochten hatte (vgl. in diesem Sinne Urteil des Gerichts vom 4. Mai 2005, Schmit/Kommission, T-144/03, Slg. ÖD 2005, I-A-101 und II-465, Randnr. 147 und die angeführte Rechtsprechung).
• EuGöD, 18.05.2009 - F-138/06

  Meister / HABM - Öffentlicher Dienst - Beamte - Beurteilung - …

  Zwar hat das Gericht erster Instanz in mehreren Urteilen entschieden, dass ein Verhalten, um als Mobbing eingestuft werden zu können, objektiv vorsätzlichen Charakter haben muss und dass ein Kläger unabhängig davon, wie er möglicherweise die von ihm behaupteten Ereignisse subjektiv wahrgenommen hat, einen Tatsachenkomplex vortragen muss, der für den Nachweis taugt, dass er einem Verhalten ausgesetzt war, das objektiv darauf abzielte, ihn in Misskredit zu bringen oder seine Arbeitsbedingungen absichtlich zu verschlechtern (Urteile des Gerichts erster Instanz vom 23. Februar 2001, De Nicola/EIB, T-7/98, T-208/98 und T-109/99, Slg. ÖD 2001, I-A-49 und II-185, Randnr. 286, vom 8. Juli 2004, Schochaert/Rat, T-136/03, Slg. ÖD 2004, I-A-215 und II-957, Randnr. 41, und vom 4. Mai 2005, Schmit/Kommission, T-144/03, Slg. ÖD 2005, I-A-101 und II-465, Randnrn. 64 und 65).
• EuG, 17.05.2006 - T-93/04

  Kallianos / Kommission

  81 L'expression « situation administrative " englobe non seulement les principaux événements de la carrière du fonctionnaire que sont le recrutement, les positions d'activité, de détachement, de réaffectation, de congé de convenance personnelle, de disponibilité, de congé pour services militaires, les exercices de notation, les avancements d'échelon et les promotions, la cessation définitive des fonctions, mais également d'autres événements concernant certains droits reconnus par le statut ou par les dispositions sur les privilèges et immunités des fonctionnaires (arrêts du Tribunal du 6 mars 2001, 0jha/Commission, point 80 supra, point 58, et du 4 mai 2005, Schmit/Commission, T-144/03, non encore publié au Recueil, point 134).
• EuG, 16.05.2006 - T-73/05

  Magone / Kommission
• EuGöD, 17.09.2014 - F-12/13

  CQ / Parlament
• EuG, 06.03.2008 - T-46/06

  Carina Skareby gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.
• EuGöD, 29.06.2006 - F-11/05

  Chassagne / Kommission
• EuGöD, 10.09.2007 - F-146/06

  Speiser / Parlament - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Dienstbezüge - …
• EuG, 30.09.2009 - T-193/08

  Skareby / Kommission
• EuG, 09.01.2007 - T-288/04

  Van Neyghem / Ausschuss der Regionen
• EuGöD, 06.03.2008 - F-46/06

  Skareby / Kommission
• EuGöD, 11.12.2007 - F-60/07

  Martin Bermejo / Kommission
• EuG, 16.04.2008 - T-486/04

  Michail / Kommission
• EuGöD, 13.12.2006 - F-47/06

  Aimi u.a. / Kommission
• EuGöD, 26.05.2011 - F-40/10

  Lebedef / Kommission
• EuG, 03.12.2019 - T-808/17

  Pethke / EUIPO - Öffentlicher Dienst - Beamte - Beurteilung - Ordnungsmäßigkeit …
• EuGöD, 29.03.2007 - F-31/05

  Cwik / Kommission
• EuGöD, 26.06.2013 - F-56/12

  Buschak / Kommission - Öffentlicher Dienst - Bediensteter auf Zeit - …