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   EuG, 04.05.2018 - T-197/17   

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EuG, 04.05.2018 - T-197/17 (https://dejure.org/2018,11107)
EuG, Entscheidung vom 04.05.2018 - T-197/17 (https://dejure.org/2018,11107)
EuG, Entscheidung vom 04. Mai 2018 - T-197/17 (https://dejure.org/2018,11107)
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Volltextveröffentlichungen (2)

Kurzfassungen/Presse (4)

  • Europäischer Gerichtshof PDF (Pressemitteilung)

    Das Gericht der EU weist eine Schadensersatzklage ab, die fast 1 500 Personen im Anschluss an den Erlass einer die Schadstoffemissionen von Fahrzeugen betreffenden Verordnung der Kommission aus dem Jahr 2016 erhoben haben

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Abel u.a./ Kommission

  • otto-schmidt.de (Kurzinformation)

    Schlechte Luft? Kein Schadensersatz nach Erlass einer die Schadstoffemissionen von Fahrzeugen betreffenden Verordnung durch die EU-Kommission

  • vogel.de (Kurzinformation)

    Klage gegen zu laxe Abgas-Grenzwerte abgewiesen - 1.400 Bürger hatten geklagt

Sonstiges (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Außervertragliche Haftung - Umwelt - Annahme einer Verordnung über die Schadstoffemissionen von leichten Personenkraftwagen und Nutzfahrzeugen durch die Kommission - Antrag auf Ersatz der materiellen und immateriellen Schäden, die den Klägern entstanden sein sollen - ...

  • EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

    Klage

 
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Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (17)

  • EuGH, 29.09.1982 - 26/81

    Oleifici Mediterranei / EEC

    Auszug aus EuG, 04.05.2018 - T-197/17
    En effet, il ressort d'une jurisprudence constante que l'engagement de la responsabilité non contractuelle de l'Union, au sens de l'article 340, deuxième alinéa, TFUE, est subordonné à la réunion d'un ensemble de conditions, à savoir l'illégalité du comportement reproché à l'institution concernée, qui doit constituer une violation suffisamment caractérisée d'une règle de droit ayant pour objet de conférer des droits aux particuliers, la réalité du dommage et l'existence d'un lien de causalité entre ce comportement et le préjudice invoqué (arrêts du 29 septembre 1982, 01eifici Mediterranei/CEE, 26/81, EU:C:1982:318, point 16, et du 4 juillet 2000, Bergaderm et Goupil/Commission, C-352/98 P, EU:C:2000:361, points 41 et 42).

    Dès lors que l'une de ces conditions n'est pas remplie, le recours doit être rejeté dans son ensemble sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres conditions (voir, en ce sens, arrêt du 29 septembre 1982, 01eifici Mediterranei/CEE, 26/81, EU:C:1982:318, point 17) et le juge de l'Union n'est pas tenu d'examiner ces conditions dans un ordre déterminé (arrêt du 9 septembre 1999, Lucaccioni/Commission, C-257/98 P, EU:C:1999:402, points 13 à 15).

  • EuGH, 04.04.2017 - C-337/15

    Bürgerbeauftragter / Staelen - Rechtsmittel - Außervertragliche Haftung der

    Auszug aus EuG, 04.05.2018 - T-197/17
    S'agissant du préjudice moral dont les requérants disent également souffrir en raison des grandes craintes qu'ils éprouveraient pour leur santé et celle de leur entourage et des craintes qu'ils éprouveraient du fait de la perte de confiance en l'action des institutions européennes pour lutter contre la dégradation de leur environnement, il y a lieu d'abord de relever qu'il a été jugé qu'une telle perte de confiance, susceptible d'être ressentie par tout un chacun, ne pouvait constituer un dommage moral réparable (voir, en ce sens, arrêt du 4 avril 2017, Médiateur/Staelen, C-337/15 P, EU:C:2017:256, points 92 à 95).

    Dans ces conditions, ledit préjudice ne saurait en tout état de cause constituer un dommage moral réparable (voir, en ce sens, arrêt du 4 avril 2017, Médiateur/Staelen, C-337/15 P, EU:C:2017:256, points 91 à 95).

  • EuG, 13.12.2018 - T-339/16

    Das Gericht der Europäischen Union gibt den Klagen der Städte Paris, Brüssel und

    Auszug aus EuG, 04.05.2018 - T-197/17
    Le règlement 2016/646 a fait l'objet de recours en annulation de quatre capitales d'États membres, Paris, Bruxelles, Athènes et Madrid (affaires T-339/16, T-352/16, T-360/16 et T-391/16).
  • EuGH, 03.09.2013 - C-34/12

    Idromacchine u.a. / Kommission

    Auszug aus EuG, 04.05.2018 - T-197/17
    À cet égard, il ressort, certes, des articles 268 et 340, deuxième alinéa, TFUE, relatifs à la responsabilité non contractuelle de l'Union, qu'une réparation en nature peut le cas échéant être octroyée par le juge de l'Union, en conformité avec les principes généraux communs aux droits des États membres en matière de responsabilité non contractuelle, et que cette réparation peut prendre la forme d'une injonction de faire ou de ne pas faire, pouvant conduire la Commission à adopter un comportement donné (voir, en ce sens, ordonnance du 3 septembre 2013, 1dromacchine e.a./Commission, C-34/12 P, non publiée, EU:C:2013:552, point 29).
  • EuG, 08.11.2011 - T-88/09

    Idromacchine u.a. / Kommission - Außervertragliche Haftung - Staatliche Beihilfen

    Auszug aus EuG, 04.05.2018 - T-197/17
    S'agissant ensuite des craintes pour la santé, la seule affirmation en l'espèce de leur existence, même soutenue par la référence à des études concluant à la nocivité pour la santé et pour l'environnement de la pollution atmosphérique, en particulier celle des émissions d'oxydes d'azote, ainsi que par la circonstance que les intéressés seraient particulièrement sensibilisés à ces problèmes, est insuffisante pour établir que chaque requérant ressent réellement de telles craintes au point que cela affecte suffisamment ses conditions d'existence pour qu'un dommage puisse être reconnu (voir, en ce sens, arrêt du 8 novembre 2011, 1dromacchine e.a./Commission, T-88/09, EU:T:2011:641, points 91 à 93).
  • EuGH, 09.11.2006 - C-243/05

    Agraz u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Gemeinsame Marktorganisation für

    Auszug aus EuG, 04.05.2018 - T-197/17
    Pour que la responsabilité de l'Union puisse être engagée, il est en effet nécessaire que le préjudice dont il est demandé réparation soit réel et certain, ce qu'il appartient au demandeur de prouver (voir arrêt du 9 novembre 2006, Agraz e.a./Commission, C-243/05 P, EU:C:2006:708, point 27 et jurisprudence citée).
  • EuG, 28.01.1999 - T-230/95

    BAI / Kommission

    Auszug aus EuG, 04.05.2018 - T-197/17
    Il incombe dans cette hypothèse au demandeur, tout au moins, d'établir que le comportement incriminé de l'institution en cause est, par sa gravité, de nature à causer un tel dommage dans son chef (arrêt du 28 janvier 1999, BAI/Commission, T-230/95, EU:T:1999:11, point 39).
  • EuGH, 26.02.2002 - C-23/00

    Rat / Boehringer

    Auszug aus EuG, 04.05.2018 - T-197/17
    S'agissant précisément des demandes indemnitaires, il n'est pas nécessaire de se prononcer sur leur recevabilité dans la mesure où elles doivent en tout état de cause être rejetées comme manifestement dénuées de tout fondement en droit (voir, en ce sens et par analogie, arrêts du 26 février 2002, Conseil/Boehringer, C-23/00 P, EU:C:2002:118, point 52, et du 23 mars 2004, France/Commission, C-233/02, EU:C:2004:173, point 26).
  • EuGH, 04.07.2000 - C-352/98

    Bergaderm und Goupil / Kommission

    Auszug aus EuG, 04.05.2018 - T-197/17
    En effet, il ressort d'une jurisprudence constante que l'engagement de la responsabilité non contractuelle de l'Union, au sens de l'article 340, deuxième alinéa, TFUE, est subordonné à la réunion d'un ensemble de conditions, à savoir l'illégalité du comportement reproché à l'institution concernée, qui doit constituer une violation suffisamment caractérisée d'une règle de droit ayant pour objet de conférer des droits aux particuliers, la réalité du dommage et l'existence d'un lien de causalité entre ce comportement et le préjudice invoqué (arrêts du 29 septembre 1982, 01eifici Mediterranei/CEE, 26/81, EU:C:1982:318, point 16, et du 4 juillet 2000, Bergaderm et Goupil/Commission, C-352/98 P, EU:C:2000:361, points 41 et 42).
  • EuGH, 09.09.1999 - C-257/98

    Lucaccioni / Kommission

    Auszug aus EuG, 04.05.2018 - T-197/17
    Dès lors que l'une de ces conditions n'est pas remplie, le recours doit être rejeté dans son ensemble sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres conditions (voir, en ce sens, arrêt du 29 septembre 1982, 01eifici Mediterranei/CEE, 26/81, EU:C:1982:318, point 17) et le juge de l'Union n'est pas tenu d'examiner ces conditions dans un ordre déterminé (arrêt du 9 septembre 1999, Lucaccioni/Commission, C-257/98 P, EU:C:1999:402, points 13 à 15).
  • EuGH, 16.09.1997 - C-362/95

    Blackspur DIY u.a. / Rat und Kommission

  • EuGH, 02.06.1976 - 56/74

    Kampffmeyer / Rat und Kommission

  • EuGH, 21.05.1976 - 26/74

    Roquette Frères / Kommission

  • EuGH, 09.11.1989 - 353/88

    Briantex und Di Domenico / Kommission

  • EuGH, 23.03.2004 - C-233/02

    Frankreich / Kommission

  • EuGH, 30.05.2017 - C-45/15

    Safa Nicu Sepahan / Rat

  • EuG, 14.11.2016 - T-360/16

    Dimos Athinaion / Kommission

  • EuG, 20.01.2021 - T-543/20

    Löning/ Europäische Union - Schadensersatzklage - Richtlinie 2014/40/EU - Schaden

    Aus der Rechtsprechung ergibt sich, dass der Kläger für den Eintritt der Haftung der Union nachweisen muss, dass ihn der Schaden, für den er Ersatz begehrt, persönlich trifft (vgl. Beschluss vom 4. Mai 2018, Abel u. a./Kommission, T-197/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:258, Rn. 27 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Jedoch könnte eine solche Anordnung, außer in Form von einstweiligen Anordnungen nach den Art. 278 und 279 AEUV, nur umgesetzt werden, wenn die außervertragliche Haftung der Union bereits festgestellt wurde (Beschluss vom 4. Mai 2018, Abel u. a./Kommission, T-197/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:258, Rn. 38 und 39).

  • EuG, 01.02.2024 - T-575/23

    BonSens.org/ Kommission

    À cet égard, il ressort de la jurisprudence qu'un préjudice moral susceptible de toucher l'ensemble de la population ou un cercle indéterminé de personnes n'a pas un tel caractère (voir, en ce sens, arrêt du 4 avril 2017, Médiateur/Staelen, C-337/15 P, EU:C:2017:256, points 92 à 95, et ordonnance du 4 mai 2018, Abel e.a./Commission, T-197/17, non publiée, EU:T:2018:258, points 34 et 35).
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