Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Csordas u.a./ Kommission

  (fremdsprachig)

• Wolters Kluwer

Verfahrensgang

• EuG, 04.05.2020 - T-146/20
• EuG, 28.07.2021 - T-146/20
• EuG - T-146/20 (anhängig)

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (11)

• EuG, 08.03.1990 - T-28/89

  Claude Maindiaux und andere gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 04.05.2020 - T-146/20

  À cet égard, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, les institutions ont le devoir d'assurer à leurs fonctionnaires la possibilité de désigner leurs représentants en toute liberté et dans le respect des règles établies (voir, en ce sens, arrêts du 29 septembre 1976, de Dapper e.a./Parlement, 54/75, EU:C:1976:127, point 22, et du 8 mars 1990, Maindiaux e.a./CES, T-28/89, EU:T:1990:18, point 32).

  Au contraire, les institutions ont le droit d'intervenir d'office, y compris à titre préventif, au cas où elles éprouveraient un doute sur la régularité des élections (voir, en ce sens, arrêt du 8 mars 1990, Maindiaux e.a./CES, T-28/89, EU:T:1990:18, point 32).

• EuG, 09.01.1996 - T-368/94

  Pierre Blanchard gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 04.05.2020 - T-146/20

  À cet égard, il convient de relever qu'il ressort de l'article 7 de la réglementation du 22 décembre 1997 que les candidatures aux élections du comité local du personnel sont essentiellement de nature individuelle, tout fonctionnaire ou agent, qu'il soit ou non membre d'une OSP, ayant le droit de se porter candidat aux élections (voir, en ce sens, arrêt du 9 janvier 1996, Blanchard/Commission, T-368/94, EU:T:1996:2, point 95).

  L'indication du nom d'une OSP serait, certes, de nature à contribuer à la transparence du jeu électoral et à réduire de façon conséquente le risque d'erreur ou de confusion chez l'électeur (voir, en ce sens, arrêt du 9 janvier 1996, Blanchard/Commission, T-368/94, EU:T:1996:2, point 76).

• EuGöD, 11.12.2014 - F-31/14

  Colart u.a. / Parlament

  Auszug aus EuG, 04.05.2020 - T-146/20

  Par conséquent, elles ont le devoir de prévenir ou de censurer des irrégularités manifestes de la part des organes chargés de la tenue des élections, tels qu'un comité du personnel ou, comme en l'espèce, un bureau de vote (voir arrêt du 25 octobre 2007, Milella et Campanella/Commission, F-71/05, EU:F:2007:184, point 71 et jurisprudence citée ; arrêt du 11 décembre 2014, Colart e.a./Parlement, F-31/14, EU:F:2014:264, point 42).

 
• EuGH, 19.07.2012 - C-110/12

  Akhras / Rat

  Auszug aus EuG, 04.05.2020 - T-146/20

  Dans le cadre de cet examen d'ensemble, le juge des référés dispose d'un large pouvoir d'appréciation et reste libre de déterminer, au regard des particularités de l'espèce, la manière dont ces différentes conditions doivent être vérifiées ainsi que l'ordre de cet examen, dès lors qu'aucune règle de droit ne lui impose un schéma d'analyse préétabli pour apprécier la nécessité de statuer provisoirement [voir ordonnance du 19 juillet 2012, Akhras/Conseil, C-110/12 P(R), non publiée, EU:C:2012:507, point 23 et jurisprudence citée].
• EuGH, 29.09.1976 - 54/75

  De Dapper / Parlament

  Auszug aus EuG, 04.05.2020 - T-146/20

  À cet égard, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, les institutions ont le devoir d'assurer à leurs fonctionnaires la possibilité de désigner leurs représentants en toute liberté et dans le respect des règles établies (voir, en ce sens, arrêts du 29 septembre 1976, de Dapper e.a./Parlement, 54/75, EU:C:1976:127, point 22, et du 8 mars 1990, Maindiaux e.a./CES, T-28/89, EU:T:1990:18, point 32).
• EuGH, 09.03.1977 - 54/75

  De Dapper / Parlament

  Auszug aus EuG, 04.05.2020 - T-146/20

  Toutefois, l'absence d'une telle indication ne semble pas, à première vue, constituer une irrégularité d'une ampleur telle qu'elle ait pu avoir une influence réelle sur le déroulement du scrutin ou constituer une atteinte effective à la libre détermination des électeurs (voir, en ce sens, arrêt du 9 mars 1977, de Dapper e.a./Parlement, 54/75, EU:C:1977:42, points 12, 24 et 26).
• EuGH, 02.03.2016 - C-162/15

  Evonik Degussa / Kommission - Vorläufiger Rechtsschutz - Rechtsmittel - …

  Auszug aus EuG, 04.05.2020 - T-146/20

  Le juge des référés procède également, le cas échéant, à la mise en balance des intérêts en présence (voir ordonnance du 2 mars 2016, Evonik Degussa/Commission, C-162/15 P-R, EU:C:2016:142, point 21 et jurisprudence citée).
• EuG, 12.01.1994 - T-65/91

  George White gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 04.05.2020 - T-146/20

  L'objectif principal de l'article 9, paragraphe 3, du statut, qui prévoit l'établissement auprès de chaque institution d'un comité du personnel, est d'assurer la représentation des intérêts du personnel et non pas la représentation des OSP en tant qu'entités indépendantes (arrêt du 12 janvier 1994, White/Commission, T-65/91, EU:T:1994:3, point 102).
• EuG, 19.07.2016 - T-131/16

  Belgien / Kommission

  Auszug aus EuG, 04.05.2020 - T-146/20

  Ce n'est donc qu'à titre exceptionnel que le juge des référés peut ordonner le sursis à l'exécution d'un acte attaqué devant le Tribunal ou prescrire des mesures provisoires (ordonnance du 19 juillet 2016, Belgique/Commission, T-131/16 R, EU:T:2016:427, point 12).
• EuG, 15.11.2007 - T-215/07

  Donnici / Parlament - Vorläufiger Rechtsschutz - Beschluss des Europäischen …

  Auszug aus EuG, 04.05.2020 - T-146/20

  Afin de déterminer si la condition relative au fumus boni juris est remplie en l'espèce, il y a lieu de procéder à un examen prima facie du bien-fondé des griefs invoqués par les requérants à l'appui du recours dans l'affaire principale et donc de vérifier si au moins l'un d'entre eux présente un caractère suffisamment sérieux pour justifier qu'il ne soit pas écarté dans le cadre de la présente procédure de référé (voir, en ce sens, ordonnance du 15 novembre 2007, Donnici/Parlement, T-215/07 R, EU:T:2007:344, point 39 et jurisprudence citée).
• EuGöD, 25.10.2007 - F-71/05

  Milella und Campanella / Kommission

• EuG, 22.12.2023 - T-743/22

  Mazepin/ Rat

  Afin de déterminer si la condition relative au fumus boni juris est remplie en l'espèce, il y a lieu de procéder à un examen prima facie du bien-fondé des griefs invoqués par la partie requérante à l'appui du recours dans l'affaire principale et donc de vérifier si au moins l'un d'entre eux présente un caractère suffisamment sérieux pour justifier qu'il ne soit pas écarté dans le cadre de la procédure de référé (voir ordonnance du 4 mai 2020, Csordas e.a./Commission, T-146/20 R, non publiée, EU:T:2020:172, point 26 et jurisprudence citée).
• EuG, 25.04.2022 - T-408/21

  HB/ Kommission

  Afin de déterminer si la condition relative au fumus boni juris est remplie en l'espèce, il y a lieu de procéder à un examen prima facie du bien-fondé des griefs invoqués par la partie requérante à l'appui du recours dans l'affaire principale et donc de vérifier si au moins l'un d'entre eux présente un caractère suffisamment sérieux pour justifier qu'il ne soit pas écarté dans le cadre de la procédure de référé (voir ordonnance du 4 mai 2020, Csordas e.a./Commission, T-146/20 R, non publiée, EU:T:2020:172, point 26 et jurisprudence citée).
• EuG, 12.04.2021 - T-468/20

  Kühne/ Parlament - Vorläufiger Rechtsschutz - Öffentlicher Dienst - Beamte - …

  Um festzustellen, ob die Voraussetzung des fumus boni iuris im betreffenden Fall erfüllt ist, ist zu prüfen, ob die Rügen, auf die der Antragsteller seine Klage stützt, dem ersten Anschein nach stichhaltig erscheinen, d. h., ob zumindest einer von ihnen so viel Gewicht beizumessen ist, dass sie im Verfahren des vorläufigen Rechtsschutzes nicht zurückgewiesen werden kann (vgl. Beschluss vom 4. Mai 2020, Csordas u. a./Kommission, T-146/20 R, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:172, Rn. 26 und die dort angeführte Rechtsprechung).