Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Del Vaglio / Kommission

• Europäischer Gerichtshof

  Del Vaglio / Kommission

• EU-Kommission

  Pietro Del Vaglio gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Berichtigungskoeffizient - Versorgungsbezüge - Begriff des Wohnsitzes - Beweislast - Vereinigtes Königreich.

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Del Vaglio / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Berichtigungskoeffizient - Versorgungsbezüge - Begriff des Wohnsitzes - Beweislast - Vereinigtes Königreich.

Verfahrensgang

• EuG, 04.06.2003 - T-124/01 und T-320/01
• EuGH, 12.10.2004 - C-352/03

Wird zitiert von ... (17)Neu Zitiert selbst (12)

• EuG, 28.09.1999 - T-140/97

  Hautem / EIB

  Auszug aus EuG, 04.06.2003 - T-124/01

  À cet égard, il convient de rappeler que l'engagement de la responsabilité de la Communauté suppose la réunion d'un ensemble de conditions concernant l'illégalité du comportement reproché aux institutions, la réalité du dommage allégué et l'existence d'un lien de causalité entre le comportement et le préjudice invoqué (arrêt de la Cour du 16 décembre 1987, Delauche/Commission, 111/86, Rec. p. 5345, point 30; arrêt du Tribunal du 28 septembre 1999, Hautem/BEI, T-140/97, RecFP p. I-A-171 et II-897, point 83).
• EuGH, 17.05.2001 - C-449/98

  IECC / Kommission

  Auszug aus EuG, 04.06.2003 - T-124/01

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, la légalité de l'acte individuel attaqué doit être appréciée en fonction des éléments de fait et de droit existant à la date où l'acte a été pris (voir, notamment, arrêts de la Cour du 7 février 1979, France/Commission, 15/76 et 16/76, Rec. p. 321, point 7, et du 17 mai 2001, 1ECC/Commission, C-449/98 P, Rec.
• EuG, 03.05.2001 - T-60/00

  Liaskou / Rat

  Auszug aus EuG, 04.06.2003 - T-124/01

  Il sagit donc dune question de fait exigeant la prise en considération de la résidence effective du fonctionnaire (arrêt du Tribunal du 3 mai 2001, Liaskou/Conseil, T-60/00, RecFP p. I-A-107 et II-489, point 53, et la jurisprudence citée).

 
• EuG, 02.07.1997 - T-28/96

  Doreen Chew gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 04.06.2003 - T-124/01

  Dans le cadre du recours T-124/01, la demande tendant à la réparation d'un préjudice moral doit être rejetée, dans la mesure où elle présente un lien étroit avec la demande en annulation, qui a, elle-même, été rejetée (arrêt du Tribunal du 2 juillet 1997, Chew/Commission, T-28/96, RecFP p. I-A-165 et II-497, point 33).
• EuGH, 07.02.1990 - 343/87

  Culin / Kommission

  Auszug aus EuG, 04.06.2003 - T-124/01

  À cet égard, il convient cependant de rappeler que, en vertu de la jurisprudence, l'annulation de l'acte de l'administration attaqué par un fonctionnaire constitue, en elle-même, une réparation adéquate et, en principe, suffisante de tout le préjudice moral que celui-ci peut avoir subi en raison de l'acte annulé (arrêt de la Cour du 7 février 1990, Culin/Commission, C-343/87, Rec.
• EuG, 12.12.1996 - T-177/94

  Henk Altmann und Margaret Casson gegen Kommission der Europäischen …

  Auszug aus EuG, 04.06.2003 - T-124/01

  p. I-3875, point 87; arrêt du Tribunal du 12 décembre 1996, Altmann e.a./Commission, T-177/94 et T-377/94, RecFP p. I-A-553 et II-1471, point 119).
• EuG, 12.11.2002 - T-271/01

  López Cejudo / Kommission

  Auszug aus EuG, 04.06.2003 - T-124/01

  Enfin, en ce qui concerne le taux annuel des intérêts moratoires à appliquer, le Tribunal considère que ce taux doit être calculé sur la base du taux fixé par la Banque centrale européenne pour les opérations principales de refinancement, applicable pendant la période concernée, majoré de deux points (arrêt du Tribunal du 12 novembre 2002, López Cejudo/Commission, T-271/01, non encore publié au Recueil, point 59).
• EuG, 11.09.2002 - T-89/01

  Willeme / Kommission

  Auszug aus EuG, 04.06.2003 - T-124/01

  p. I-225, points 25 à 29, et, dernièrement, arrêt du Tribunal du 11 septembre 2002, Willeme/Commission, T-89/01, non encore publié au Recueil, point 97).
• EuG, 11.07.1991 - T-19/90

  Detlef von Hoessle gegen Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 04.06.2003 - T-124/01

  Or, il nappartient pas au Tribunal de se substituer aux institutions (arrêt du Tribunal du 11 juillet 1991, Von Hoessle/Cour des comptes, T-19/90, Rec. p. II-615, point 30).
• EuG, 18.09.2002 - T-29/01

  Carlos Puente Martín gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 04.06.2003 - T-124/01

  En outre, la notion de résidence implique, indépendamment de la donnée purement quantitative du temps passé par la personne sur le territoire de l'un ou de l'autre pays, outre le fait physique de demeurer en un certain lieu, l'intention de conférer à ce fait la continuité résultant d'une habitude de vie et de déroulement de rapports sociaux normaux (voir, en dernier lieu, arrêt du Tribunal du 18 septembre 2002, Puente Martín/Commission, T-29/01, non encore publié au Recueil, point 60, et la jurisprudence citée).
• EuG, 14.12.1995 - T-285/94

  Fred Pfloeschner gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 07.07.1998 - T-238/95

  Francesco Mongelli, Alberto Castagnoli, Eduardo Capuano, Vittorio Sadini und …

• EuGH, 12.10.2004 - C-352/03

  Del Vaglio / Kommission

  1 Par sa requête, M. Del Vaglio a formé un pourvoi contre l'arrêt du Tribunal de première instance du 4 juin 2003, Del Vaglio/Commission (T-124/01 et T-320/01, non encore publié au recueil, ci-après l'«arrêt attaqué") par lequel celui-ci a rejeté son recours dans l'affaire T-124/01 et partiellement rejeté son recours dans l'affaire T-320/01.

  18 Dans le cadre de l'affaire T-124/01, M. Del Vaglio a demandé, par requête introduite le 1 er juin 2001, 1'annulation de la première décision litigieuse, et en tant que de besoin, l'annulation de la décision du 23 février 2001.

  19 Dans le cadre de l'affaire T-320/01, M. Del Vaglio a demandé, par requête introduite le 17 décembre 2001, 1'annulation de la seconde décision litigieuse.

  En conséquence, le Tribunal a rejeté le premier moyen dans l'affaire T-124/01.

  24 Quant à l'affaire T-320/01, le Tribunal a rappelé, au point 103 de l'arrêt attaqué, que le rejet implicite de la demande du 18 novembre 2000 est intervenu à l'issue du délai de quatre mois prévu par le statut, soit après que le requérant eut transmis, le 23 janvier 2001, à la Commission la dernière des pièces mentionnées au point 101 dudit arrêt.

  Dès lors, le Tribunal a conclu, au point 104 de l'arrêt attaqué, que le premier moyen devait être accueilli, en ce qui concerne l'affaire T-320/01, dans la mesure où la Commission a refusé de fixer le coefficient correcteur pour le Royaume-Uni à la pension du requérant à partir du 1 er janvier 2001, date correspondant au début du mois pendant lequel ce dernier a justifié de sa résidence au Royaume-Uni par la transmission de la dernière des pièces mentionnées audit point101.

  28 Au point 117 de l'arrêt attaqué, le Tribunal a, dans le cadre de l'affaire T-124/01, rejeté la demande tendant à la réparation d'un prétendu préjudice moral, dans la mesure où elle présente un lien étroit avec la demande en annulation, qui a, elle-même, été rejetée.

  S'agissant de l'affaire T-320/01, le Tribunal a constaté, au point 120 dudit arrêt, que l'annulation partielle de la seconde décision litigieuse doit être considérée comme constitutive d'une réparation adéquate et suffisante du préjudice moral allégué.

  29 Dans son pourvoi, M. Del Vaglio demande à la Cour d'annuler l'arrêt attaqué en tant qu'il a rejeté intégralement son recours dans l'affaire T-124/01 et rejeté partiellement son recours dans l'affaire T-320/01.

• EuG, 08.09.2009 - T-404/06

  ETF / Landgren - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - …

  Diese Erklärungen bekräftigten nur die negativen Bewertungen in den Beurteilungen von Frau Landgren, abgesehen von der Beurteilung durch Frau T. Solche Angaben könnten nachträglich herangezogen und vorgelegt werden, sofern sie die Stichhaltigkeit der streitigen Entscheidung bestätigen sollten (Urteil des Gerichts vom 4. Juni 2003, Del Vaglio/Kommission, T-124/01 und T-320/01, Slg. ÖD 2003, I-A-157 und II-767, Randnr. 77).
• EuG, 22.11.2023 - T-613/21

  XH/ Kommission

  Par conséquent, en ce qui concerne les pièces établies postérieurement à l'adoption des actes attaqués, elles ne sauraient être prises en considération que dans la mesure où elles tendent à prouver la réalité et la portée des informations dont disposait l'auteur des actes contestés (arrêt du 4 juin 2003, Del Vaglio/Commission, T-124/01 et T-320/01, EU:T:2003:153, point 77).

 
• EuG, 23.11.2006 - T-422/04

  Lavagnoli / Kommission

  À titre surabondant, il y a lieu de relever que, selon une jurisprudence constante, la légalité d'un acte individuel attaqué devant le juge communautaire doit être appréciée en fonction des éléments de fait et de droit existant à la date où l'acte a été pris (voir arrêt du Tribunal du 4 juin 2003, Del Vaglio/Commission, T-124/01 et T-320/01, RecFP p. I-A-157 et II-767, point 77, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 02.05.2007 - F-23/05

  Giraudy / Kommission - Beamte - Klage - Schadensersatzklage - Untersuchung des …

  Schließlich ist die Rechtmäßigkeit eines Individualakts nach Maßgabe der Sach- und Rechtslage zum Zeitpunkt seines Erlasses zu beurteilen (Urteil des Gerichts erster Instanz vom 4. Juni 2003, Del Vaglio/Kommission, T-124/01 und T-320/01, Slg. ÖD 2003, I-A-157 und II-767, Randnr. 77).
• EuGöD, 08.04.2008 - F-134/06

  Bordini / Kommission

  Gericht erster Instanz: 4. Juni 2003, Del Vaglio/Kommission, T-124/01 und T-320/01, Slg. ÖD 2003, I-A-157 und II-767, Randnrn.
• EuG, 05.11.2014 - T-669/13

  Kommission / Thomé

  De plus, il ressort d'une jurisprudence constante que seuls les éléments dont l'institution défenderesse pouvait avoir connaissance dans le cadre de la procédure administrative sont à prendre en considération (arrêts du 4 juin 2003, Del Vaglio/Commission, T-124/01 et T-320/01, RecFP, EU:T:2003:153, point 77, et du 25 mai 2004, W/Parlement, T-69/03, RecFP, EU:T:2004:155, point 28), plutôt que ceux qui se trouvent matériellement en sa possession.
• EuG, 07.02.2007 - T-118/04

  Caló / Kommission

  Verweisung auf: Gericht, 10. Juli 1992, Eppe/Kommission, T-59/91 und T-79/91, Slg. 1992, II-2061, Randnr. 57; Gericht, 19. Juni 1997, Forcat Icardo/Kommission, T-73/96, Slg. ÖD 1997, I-A-159 und II-485, Randnr. 39; Campoli/Kommission, Randnr. 63; Gericht, 4. Juni 2003, Del Vaglio/Kommission, T-124/01 und T-320/01, Slg. ÖD 2003, I-A-157 und II-767, Randnr. 77.
• EuG, 22.11.2006 - T-434/04

  Milbert u.a. / Kommission

  D'autre part, il convient de rappeler que la légalité d'un acte attaqué devant le juge communautaire doit être appréciée en fonction des éléments de fait et de droit existant à la date où l'acte a été pris (voir arrêt du Tribunal du 4 juin 2003, Del Vaglio/Commission, T-124/01 et T-320/01, RecFP p. I-A-157 et II-767, point 77, et la jurisprudence citée), à savoir, en l'espèce, les REC définitifs dont l'administration disposait au moment de l'adoption des actes attaqués.
• EuGöD, 09.03.2010 - F-33/09

  Tzvetanova / Kommission

  52, 55 und 56; 4 Juni 2003, Del Vaglio/Kommission,, T-124/01 und T-320/01, Slg ÖD 2003, I-A-157 und II-767, Randnr. 85; 25. Oktober 2005, Dedeu i Fontcuberta/Kommission, T-299/02, Slg. ÖD 2005, I-A-303 und II-1377, Randnr. 66; 27. September 2006, Kontouli/Rat, T-416/04, Slg. ÖD 2006, I-A-2-181 und II-A-2-897, Randnrn.
• EuG, 08.04.2008 - T-134/06

  Giovanni Bordini gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.
• EuGöD, 04.05.2010 - F-100/08

  Petrilli / Kommission
• EuG, 22.11.2006 - T-436/04

  Sanchez Ferriz / Kommission
• EuGöD, 07.11.2013 - F-52/12

  Cortivo / Parlament
• EuG, 27.09.2006 - T-259/04

  Koistinen / Kommission
• EuG, 12.09.2005 - T-320/04

  Dionyssopoulou / Rat
• EuG, 08.07.2003 - T-65/02

  Chetaud / Parlament