Rechtsprechung
| EuG, 04.06.2014 - T-516/13 AJ |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
CW / Rat
Sonstiges (3)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
CW / Rat
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
CW / Rat
- EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)
Klage
Verfahrensgang
- EuG, 04.06.2014 - T-516/13 AJ
- EuG, 30.06.2016 - T-516/13
Wird zitiert von ... (2)
- EuG, 30.06.2016 - T-224/14
CW / Rat
Cette demande a été enregistrée sous la référence T-516/13 AJ.Par l'ordonnance du 4 juin 2014, CW/Conseil (T-516/13 AJ, non publiée, EU:T:2014:587), le Tribunal a rejeté la demande du requérant.
Par requête déposée au greffe du Tribunal le 16 juillet 2014 et enregistrée sous la référence T-516/13, le requérant a introduit un recours tendant à l'annulation de la décision d'exécution 2013/409 pour autant que cette dernière le concernait.
Lors de l'audience du 9 septembre 2015, 1es parties ont été invitées à se prononcer sur une jonction éventuelle de la présente affaire avec l'affaire T-516/13, CW/Conseil, aux fins de la décision mettant fin à l'instance.
- EuG, 30.06.2016 - T-516/13
CW / Rat
Par l'ordonnance du 4 juin 2014, CW/Conseil (T-516/13 AJ, non publiée, EU:T:2014:587), le Tribunal a rejeté la demande du requérant.