Rechtsprechung
   EuG, 04.06.2015 - T-376/13   

Sie müssen eingeloggt sein, um diese Funktion zu nutzen.

Sie haben noch kein Nutzerkonto? In weniger als einer Minute ist es eingerichtet und Sie können sofort diese und weitere kostenlose Zusatzfunktionen nutzen.

| | Was ist die Merkfunktion?
Ablegen in
Benachrichtigen, wenn:




 
Alle auswählen
 

Zitiervorschläge

https://dejure.org/2015,12334
EuG, 04.06.2015 - T-376/13 (https://dejure.org/2015,12334)
EuG, Entscheidung vom 04.06.2015 - T-376/13 (https://dejure.org/2015,12334)
EuG, Entscheidung vom 04. Juni 2015 - T-376/13 (https://dejure.org/2015,12334)
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2015,12334) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.

Volltextveröffentlichungen (3)

  • Europäischer Gerichtshof

    Versorgungswerk der Zahnärztekammer Schleswig-Holstein / EZB

    Zugang zu Dokumenten - Beschluss 2004/258/EG - Tauschvertrag vom 15. Februar 2012 zwischen Griechenland und der EZB sowie den nationalen Zentralbanken des Eurosystems - Anhänge A und B - Teilweise Verweigerung des Zugangs - Öffentliches Interesse - Währungspolitik der Union und eines Mitgliedstaats - Interne Finanzen der EZB und der nationalen Zentralbanken des Eurosystems - Stabilität des Finanzsystems in der Union

  • rechtsportal.de(Abodienst, kostenloses Probeabo)

    Zugang zum Tauschvertrag zwischen der Hellenischen Republik und der Europäischen Zentralbank;; ausreichend begründete Verweigerung des Zugangs zu detaillierten Inhalten der Anlagen A und B unter Hinweis auf mögliches Verhalten der Marktbeteiligten;; unbegründete Nichtigkeitsklage des Versorgungswerks der Zahnärztekammer Schleswig-Holstein gegen den Beschluss der Europäischen Zentralbank zur teilweisen Ablehnung des Zugangs

  • juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Versorgungswerk der Zahnärztekammer Schleswig-Holstein / EZB

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Teilweise Nichtigerklärung des Bescheids LS/MD/13/313 der Europäischen Zentralbank vom 22. Mai 2013, mit dem den Klägern der Zugang zu Annex A und B zu dem Swap Agreement zwischen dem Eurosystem und der Hellenischen Republik von 2012 teilweise verweigert wurde

 
Sortierung



Kontextvorschau





Hinweis: Klicken Sie auf das Sprechblasensymbol, um eine Kontextvorschau im Fließtext zu sehen. Um alle zu sehen, genügt ein Doppelklick.

Wird zitiert von ... (5)

  • EuG, 13.03.2019 - T-730/16

    Espírito Santo Financial Group / EZB

    La motivation d'une décision doit être adaptée à la nature de l'acte en cause et refléter les considérations de l'institution de l'Union qui a adopté l'acte juridique de manière claire et non équivoque, de sorte que les intéressés puissent comprendre les motifs de la mesure adoptée et que les juridictions de l'Union puissent exercer leur contrôle (voir arrêt du 4 juin 2015, Versorgungswerk der Zahnärztekammer Schleswig-Holstein/BCE, T-376/13, EU:T:2015:361, point 32 et jurisprudence citée).

    Il n'est pas exigé que la motivation spécifie tous les éléments de fait et de droit pertinents, dans la mesure où la question de savoir si la motivation d'un acte satisfait aux exigences requises doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte ainsi que de l'ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée (voir arrêt du 4 juin 2015, Versorgungswerk der Zahnärztekammer Schleswig-Holstein/BCE, T-376/13, EU:T:2015:361, point 33 et jurisprudence citée).

    Il en résulte que l'accès aux procès-verbaux des réunions du conseil des gouverneurs peut être refusé conformément à l'article 4, paragraphe 1, sous a), de la décision 2004/258, qui doit être interprété et appliqué strictement (voir, en ce sens, arrêt du 4 juin 2015, Versorgungswerk der Zahnärztekammer Schleswig-Holstein/BCE, T-376/13, EU:T:2015:361, point 73), pour autant qu'ils reflètent le déroulement des délibérations dudit conseil.

    Partant, le contrôle de légalité exercé par le juge de l'Union à cet égard doit se limiter à la vérification du respect des règles de procédure et de motivation, de l'exactitude matérielle des faits ainsi que de l'absence d'erreur manifeste d'appréciation et de détournement de pouvoir (voir, en ce sens, arrêt du 4 juin 2015, Versorgungswerk der Zahnärztekammer Schleswig-Holstein/BCE, T-376/13, EU:T:2015:361, point 53 et jurisprudence citée).

    À cet égard, il convient de souligner, ainsi que cela a été reconnu par la jurisprudence, qu'il est usuel que les acteurs du marché utilisent les informations divulguées par les banques centrales, les analyses et les décisions de ces dernières étant considérées comme une source particulièrement importante et fiable pour effectuer une évaluation des évolutions courantes et futures du marché financier (voir arrêt du 4 juin 2015, Versorgungswerk der Zahnärztekammer Schleswig-Holstein/BCE, T-376/13, EU:T:2015:361, point 78 et jurisprudence citée).

    Dans ce contexte, il convient également de souligner que, en raison de la large marge d'appréciation dont dispose la BCE en ce qui concerne les exceptions visées à l'article 4, paragraphe 1, sous a), deuxième et septième tirets, de la décision 2004/258 et du contrôle limité du juge de l'Union qui en découle, le respect de l'obligation pour la BCE de motiver de façon suffisante ses décisions à l'égard de telles exceptions revêt une importance d'autant plus fondamentale (arrêt du 4 juin 2015, Versorgungswerk der Zahnärztekammer Schleswig-Holstein/BCE, T-376/13, EU:T:2015:361, points 53 et 54).

  • EuG, 26.04.2018 - T-251/15

    Espírito Santo Financial (Portugal) / EZB

    La motivation d'une décision doit être adaptée à la nature de l'acte en cause et refléter les considérations de l'institution de l'Union qui a adopté l'acte juridique de manière claire et non équivoque, de sorte que les intéressés puissent comprendre les motifs de la mesure adoptée et que les juridictions de l'Union puissent exercer leur contrôle (voir arrêt du 4 juin 2015, Versorgungswerk der Zahnärztekammer Schleswig-Holstein/BCE, T-376/13, EU:T:2015:361, point 32 et jurisprudence citée).

    Il n'est pas exigé que la motivation spécifie tous les éléments de fait et de droit pertinents, dans la mesure où la question de savoir si la motivation d'un acte satisfait aux exigences requises doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte ainsi que de l'ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée (voir arrêt du 4 juin 2015, Versorgungswerk der Zahnärztekammer Schleswig-Holstein/BCE, T-376/13, EU:T:2015:361, point 33 et jurisprudence citée).

    Il en résulte que l'accès aux procès-verbaux des réunions du conseil des gouverneurs peut être refusé conformément à l'article 4, paragraphe 1, sous a), de la décision 2004/258, qui doit être interprété et appliqué strictement (voir, en ce sens, arrêt du 4 juin 2015, Versorgungswerk der Zahnärztekammer Schleswig-Holstein/BCE, T-376/13, EU:T:2015:361, point 73), pour autant qu'ils reflètent le déroulement des délibérations dudit conseil.

    À cet égard, à titre liminaire, il convient de rappeler que la BCE dispose d'une large marge d'appréciation aux fins de déterminer si la divulgation des informations contenues dans les documents demandés par la requérante est susceptible de porter atteinte à l'intérêt public relevant des domaines couverts par les exceptions prévues par l'article 4, paragraphe 1, sous a), deuxième et septième tirets, de la décision 2004/258 (voir, en ce sens, arrêt du 4 juin 2015, Versorgungswerk der Zahnärztekammer Schleswig-Holstein/BCE, T-376/13, EU:T:2015:361, point 53 et jurisprudence citée).

    À cet égard, il convient de souligner, ainsi que cela a été reconnu par la jurisprudence, qu'il est usuel que les acteurs du marché utilisent les informations divulguées par les banques centrales, les analyses et les décisions de ces dernières étant considérées comme une source particulièrement importante et fiable pour effectuer une évaluation des évolutions courantes et futures du marché financier (voir arrêt du 4 juin 2015, Versorgungswerk der Zahnärztekammer Schleswig-Holstein/BCE, T-376/13, EU:T:2015:361, point 78 et jurisprudence citée).

    Dans ce contexte, il convient également de souligner que, en raison de la large marge d'appréciation dont dispose la BCE en ce qui concerne les exceptions visées à l'article 4, paragraphe 1, sous a), deuxième et septième tirets, de la décision 2004/258 et du contrôle limité du juge de l'Union européenne qui en découle (voir point 90 ci-dessus), le respect de l'obligation pour la BCE de motiver de façon suffisante ses décisions à l'égard de telles exceptions revêt une importance d'autant plus fondamentale (arrêt du 4 juin 2015, Versorgungswerk der Zahnärztekammer Schleswig-Holstein/BCE, T-376/13, EU:T:2015:361, points 53 et 54).

  • EuG, 27.09.2018 - T-116/17

    Spiegel-Verlag Rudolf Augstein und Sauga / EZB - Zugang zu Dokumenten - Beschluss

    Die Gefahr einer solchen Beeinträchtigung muss außerdem bei vernünftiger Betrachtung absehbar und darf nicht rein hypothetisch sein (Urteile vom 29. November 2012, Thesing und Bloomberg Finance/EZB, T-590/10, nicht veröffentlicht, EU:T:2012:635, Rn. 42, und vom 4. Juni 2015, Versorgungswerk der Zahnärztekammer Schleswig-Holstein/EZB, T-376/13, EU:T:2015:361, Rn. 73).

    Allerdings muss der EZB das weite Ermessen, über das sie zur Erfüllung der ihr übertragenen Aufgaben verfügt, auch zuerkannt werden, wenn es um die Bewertung der Risiken einer Beeinträchtigung der Finanz-, Währungs- oder Wirtschaftspolitik der Union oder eines Mitgliedstaats durch die Verbreitung von Dokumenten, deren Urheber sie ist, geht, die sie vornehmen muss, um festzustellen, ob das durch Art. 4 Abs. 1 Buchst. a zweiter Gedankenstrich des Beschlusses 2004/3 geschützte öffentliche Interesse dieser Verbreitung entgegensteht (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 4. Juni 2015, Versorgungswerk der Zahnärztekammer Schleswig-Holstein/EZB, T-376/13, EU:T:2015:361, Rn. 53).

    Die Begründung einer Entscheidung muss der Natur des betreffenden Rechtsakts angepasst sein und die Erwägungen des Unionsorgans, das den Rechtsakt erlassen hat, so klar und eindeutig zum Ausdruck bringen, dass die Betroffenen die Gründe für die erlassene Maßnahme verstehen können und die Unionsgerichte ihre Kontrollaufgabe wahrnehmen können (Urteile vom 22. März 2001, Frankreich/Kommission, C-17/99, EU:C:2001:178, Rn. 35, und vom 4. Juni 2015, Versorgungswerk der Zahnärztekammer Schleswig-Holstein/EZB, T-376/13, EU:T:2015:361, Rn. 32).

    In der Begründung brauchen nicht alle tatsächlich und rechtlich einschlägigen Gesichtspunkte genannt zu werden, da die Frage, ob die Begründung eines Rechtsakts den verlangten Erfordernissen genügt, nicht nur anhand seines Wortlauts zu beurteilen ist, sondern auch anhand seines Kontexts sowie sämtlicher Rechtsvorschriften auf dem betreffenden Gebiet (Urteile vom 11. September 2003, Österreich/Rat, C-445/00, EU:C:2003:445, Rn. 49, und vom 4. Juni 2015, Versorgungswerk der Zahnärztekammer Schleswig-Holstein/EZB, T-376/13, EU:T:2015:361, Rn. 33).

    Denn nur so kann der Unionsrichter überprüfen, ob die für die Ausübung des Ermessens maßgeblichen sachlichen und rechtlichen Umstände vorgelegen haben (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 4. Juni 2015, Versorgungswerk der Zahnärztekammer Schleswig-Holstein/EZB, T-376/13, EU:T:2015:361, Rn. 54).

  • EuG, 12.03.2019 - T-798/17

    De Masi und Varoufakis/ EZB - Zugang zu Dokumenten - Beschluss 2004/258/EG -

    Die darauf bezogene Kontrolle der Rechtmäßigkeit durch den Unionsrichter muss sich folglich auf die Prüfung beschränken, ob die Verfahrensregeln und die Bestimmungen über die Begründung eingehalten worden sind, ob der Sachverhalt zutrifft, ob bei der Tatsachenwürdigung kein offensichtlicher Fehler vorgekommen ist und ob kein Ermessensmissbrauch vorliegt (vgl. entsprechend Urteil vom 4. Juni 2015, Versorgungswerk der Zahnärztekammer Schleswig-Holstein/EZB, T-376/13, EU:T:2015:361, Rn. 53 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Denn nur so kann der Unionsrichter überprüfen, ob die für die Ausübung des Ermessens maßgeblichen sachlichen und rechtlichen Umstände vorgelegen haben (vgl. entsprechend Urteil vom 4. Juni 2015, Versorgungswerk der Zahnärztekammer Schleswig-Holstein/EZB, T-376/13, EU:T:2015:361, Rn. 54 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Zum anderen ist, wie die EZB vorträgt, das Fehlen einer umfangreicheren Begründung durch die Sorge gerechtfertigt, keine Informationen preiszugeben, deren Schutz die geltend gemachte Ausnahme bezweckt (vgl. entsprechend Urteil vom 4. Juni 2015, Versorgungswerk der Zahnärztekammer Schleswig-Holstein/EZB, T-376/13, EU:T:2015:361, Rn. 55).

  • EuG, 12.12.2018 - T-498/14

    Deutsche Umwelthilfe / Kommission - Zugang zu Dokumenten - Dokumente, die den

    Nach Art. 76 der Verfahrensordnung muss die Klageschrift den Streitgegenstand und eine kurze Darstellung der Klagegründe enthalten (vgl. Urteile vom 25. September 2014, Spirlea/Kommission, T-306/12, EU:T:2014:816, Rn. 107 und die dort angeführte Rechtsprechung, und vom 4. Juni 2015, Versorgungswerk der Zahnärztekammer Schleswig-Holstein/EZB, T-376/13, EU:T:2015:361, Rn. 23 und die dort angeführte Rechtsprechung).
Haben Sie eine Ergänzung? Oder haben Sie einen Fehler gefunden? Schreiben Sie uns.
Neu: Die Merklistenfunktion erreichen Sie nun über das Lesezeichen oben.
Sie können auswählen (Maus oder Pfeiltasten):
(Liste aufgrund Ihrer bisherigen Eingabe)
Komplette Übersicht