Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Kimman / Kommission

• EU-Kommission

  Eugène Emile Marie Kimman gegen Europäische Kommission.

  [fremdsprachig]

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Kimman / Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst (Zweite Kammer) vom 29. September 2011, Kimman/Kommission (F"74/10), mit dem die Klage auf Nichtigerklärung der Beurteilung der beruflichen Entwicklung des Rechtsmittelführers für den ...

Verfahrensgang

• EuGöD, 29.09.2011 - F-74/10
• EuG, 04.07.2014 - T-644/11 P

Wird zitiert von ... (10)Neu Zitiert selbst (9)

• EuGöD, 29.09.2011 - F-74/10

  Kimman / Kommission

  Auszug aus EuG, 04.07.2014 - T-644/11

  ayant pour objet un pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 29 septembre 2011, Kimman/Commission (F-74/10, non encore publié au Recueil), et tendant à l'annulation de cet arrêt,.

  1 Par son pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, le requérant, M. Eugène Emile Marie Kimman, demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 29 septembre 2011, Kimman/Commission (F-74/10, non encore publié au Recueil, ci-après l'« arrêt attaqué "), par lequel celui-ci a rejeté son recours ayant pour objet l'annulation du rapport d'évaluation établi pour la période allant du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2008 (ci-après le « rapport d'évaluation litigieux ").

  4 Par requête déposée au greffe du Tribunal de la fonction publique le 9 septembre 2010, 1e requérant a introduit un recours, enregistré sous la référence F-74/10, tendant à l'annulation du rapport d'évaluation litigieux et à la condamnation de la Commission à l'ensemble des dépens.

  1) L'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 29 septembre 2011, Kimman/Commission (F-74/10), est annulé, d'une part, en ce qu'il déclare recevables le deuxième moyen, les six premières branches du troisième moyen et le quatrième moyen, à l'exception du grief selon lequel le travail réalisé par le requérant dans l'intérêt de l'institution n'aurait pas été pris en compte, soulevés par le requérant dans le cadre de la procédure en première instance ainsi que, d'autre part, en ce qu'il condamne la Commission européenne à supporter, outre ses propres dépens, le quart des dépens du requérant afférents à ladite procédure.

• EuG, 25.10.2013 - T-476/11

  Kommission / Moschonaki

  Auszug aus EuG, 04.07.2014 - T-644/11

  27 Par ordonnance du 9 avril 2013, 1e président de la chambre des pourvois a décidé de suspendre la procédure jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal mettant fin à l'instance dans l'affaire T-476/11 P, Commission/Moschonaki.

  28 Après le prononcé de l'arrêt du Tribunal du 25 octobre 2013, Commission/Moschonaki (T-476/11 P, non encore publié au Recueil, ci-après l'« arrêt Moschonaki "), la procédure devant le Tribunal a été reprise.

• EuGöD, 10.05.2011 - F-59/10

  Barthel u.a. / Gerichtshof

  Auszug aus EuG, 04.07.2014 - T-644/11

  En outre, selon la jurisprudence, la mise des dépens à la charge de l'institution, partie gagnante, peut être justifiée par le manque de diligence de celle-ci lors de la procédure précontentieuse (ordonnance du Tribunal de la fonction publique du 10 mai 2011, Barthel e.a./Cour de justice, F-59/10, non encore publiée au Recueil, point 33, et la jurisprudence citée).

 
• EuGH, 29.06.1994 - C-298/93

  Klinke / Gerichtshof

  Auszug aus EuG, 04.07.2014 - T-644/11

  Par conséquent, les points 85 et 88 de l'arrêt attaqué doivent être annulés (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 29 juin 1994, Klinke/Cour de justice, C-298/93 P, Rec. p. I-3009, point 20).
• EuG, 08.09.2008 - T-222/07

  Kerstens / Kommission

  Auszug aus EuG, 04.07.2014 - T-644/11

  Une telle dénaturation doit apparaître de façon manifeste des pièces du dossier, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle appréciation des faits et des preuves (voir arrêt du Tribunal du 8 septembre 2008, Kerstens/Commission, T-222/07 P, RecFP p. I-B-1-37 et II-B-1-267, points 60 à 62, et la jurisprudence citée).
• EuGH, 22.02.2005 - C-141/02

  DIE EUROPÄISCHE KOMMISSION IST NICHT VERPFLICHTET, AUFGRUND DER BESCHWERDE EINES …

  Auszug aus EuG, 04.07.2014 - T-644/11

  p. I-2803, points 32 et 33, et la jurisprudence citée, et du 22 février 2005, Commission/max.mobil, C-141/02 P, Rec.
• EuGH, 23.03.2004 - C-234/02

  DER GEMEINSCHAFTSRICHTER IST FÜR DIE ENTSCHEIDUNG ÜBER EINE SCHADENERSATZKLAGE …

  Auszug aus EuG, 04.07.2014 - T-644/11

  En effet, le rejet de l'exception d'irrecevabilité fait grief à la partie qui a soulevé ladite exception et il y a lieu de considérer que cette partie a partiellement succombé en ses conclusions (voir, en ce sens, arrêts de la Cour du 23 mars 2004, Médiateur/Lamberts, C-234/02 P, Rec.
• EuG, 13.12.2012 - T-197/11

  Kommission / Strack - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - Zugang zu …

  Auszug aus EuG, 04.07.2014 - T-644/11

  En effet, le dispositif d'un arrêt doit être lu à la lumière des motifs qui ont amené à celui-ci et qui en constituent le soutien nécessaire dans la mesure où ils sont indispensables pour déterminer le sens exact de ce qui y a été jugé et, en l'espèce, si les fins de non-recevoir soulevées par la Commission avaient été accueillies, le Tribunal de la fonction publique n'aurait pas pu procéder à l'analyse du bien-fondé de certains moyens de la requête, laquelle analyse constitue le support nécessaire du dispositif de l'arrêt attaqué (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 13 décembre 2012, Commission/Strack, T-197/11 P et T-198/11 P, non encore publié au Recueil, points 27 à 33).
• EuGH, 07.06.2007 - C-362/05

  Wunenburger / Kommission - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beförderung - …

  Auszug aus EuG, 04.07.2014 - T-644/11

  36 À cet égard, il résulte de la jurisprudence qu'est recevable le pourvoi formé contre un arrêt du Tribunal en ce que celui-ci a rejeté une exception d'irrecevabilité soulevée par une partie à l'encontre d'un recours, alors que le Tribunal a, dans la suite du même arrêt, rejeté ce recours comme non fondé (voir arrêt de la Cour du 7 juin 2007, Wunenburger/Commission, C-362/05 P, Rec.

• EuG, 13.12.2018 - T-641/16

  Kakol / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Einstellung - Bekanntmachung …

  Selon une jurisprudence constante, la règle de concordance entre la réclamation, au sens de l'article 91, paragraphe 2, du statut, et la requête subséquente exige, sous peine d'irrecevabilité, qu'un moyen soulevé devant le juge de l'Union l'ait déjà été dans le cadre de la procédure précontentieuse, afin que l'AIPN ait été en mesure de connaître les critiques que l'intéressé formule à l'encontre de la décision contestée (voir arrêt du 4 juillet 2014, Kimman/Commission, T-644/11 P, EU:T:2014:613, point 43 et jurisprudence citée).

  Cette règle se justifie par la finalité même de la procédure précontentieuse, qui est de permettre un règlement amiable des différends surgis entre les fonctionnaires et l'administration (voir arrêt du 4 juillet 2014, Kimman/Commission, T-644/11 P, EU:T:2014:613, point 44 et jurisprudence citée).

  Il s'ensuit que, dans les recours de fonctionnaires, les conclusions présentées devant le juge de l'Union ne peuvent contenir que des chefs de contestation reposant sur la même cause que celle sur laquelle reposent les chefs de contestation invoqués dans la réclamation, étant précisé que ces chefs de contestation peuvent être développés, devant le juge de l'Union, par la présentation de moyens et d'arguments ne figurant pas nécessairement dans la réclamation, mais s'y rattachant étroitement (voir arrêt du 4 juillet 2014, Kimman/Commission, T-644/11 P, EU:T:2014:613, point 45 et jurisprudence citée).

• Generalanwalt beim EuGH, 29.07.2019 - C-460/18

  HK / Kommission - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Versorgungsbezüge - …

  18 Vgl. Urteile vom 25. Oktober 2013, Kommission/Moschonaki (…T-476/11 P, EU:T:2013:557, Rn. 71), und vom 4. Juli 2014, Kimman/Kommission (T-644/11 P, EU:T:2014:613, Rn. 43).

  19 Vgl. Urteil vom 4. Juli 2014, Kimman/Kommission (T-644/11 P, EU:T:2014:613, Rn. 45 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuGöD, 15.12.2015 - F-101/14

  Clarke / HABM - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Mitarbeiter des HABM …

  Hinzu kommt, wie vom HABM geltend gemacht, dass der sechste Aufhebungsgrund nicht im Beschwerdeverfahren vorgebracht wurde und damit unzulässig ist (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 4. Juli 2014, Kimman/Kommission, T-644/11 P, EU:T:2014:613, Rn. 43).

 
• EuG, 15.09.2017 - T-734/15

  Kommission / FE - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - Allgemeines …

  Eine solche Verfälschung muss sich aus den Akten offensichtlich ergeben, ohne dass eine neue Tatsachen- und Beweiswürdigung vorgenommen werden muss (vgl. Urteil vom 4. Juli 2014, Kimman/Kommission, T-644/11 P, EU:T:2014:613, Rn. 105 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuGöD, 28.03.2012 - F-36/11

  BD / Kommission

  Dans le cas où, comme en l'espèce, la décision attaquée repose sur plusieurs motifs, ce rejet s'impose, plus précisément, lorsque la décision contestée est, par hypothèse, entachée d'une erreur sur l'un de ses motifs, mais que ce motif est insusceptible d'avoir déterminé à lui seul l'administration (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 29 septembre 2011, Kimman/Commission, F-74/10, points 92 et 93, faisant l'objet d'un pourvoi devant le Tribunal de l'union européenne, affaire T-644/11 P, et AJ/Commission, F-80/10, points 35 et 36).
• EuGöD, 16.09.2013 - F-20/12

  Wurster / EIGE

  Toutefois, il suffit de faire observer, pour répondre à cette objection, que le relevé d'office d'un moyen d'ordre public a pour objet de faire respecter une règle qui, en raison de son importance, ne saurait être soumise à la diligence des parties ou à la qualité de leurs écrits (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 29 septembre 2011, Kimman/Commission, F-74/10, point 44, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-644/11 P) et que, par suite, la circonstance, à la considérer avérée, que la requérante n'a pas fourni un cadre factuel et juridique suffisamment précis, ne fait pas obstacle à ce que le Tribunal examine d'office le moyen d'ordre public tiré de la méconnaissance du champ d'application de la loi.
• EuG, 19.07.2017 - T-464/16

  HI / Kommission

  À cet égard, il convient de rappeler qu'une dénaturation des éléments de preuve produits devant le juge du pourvoi doit apparaître de façon manifeste des pièces du dossier, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle appréciation des faits et des preuves (voir arrêt du 4 juillet 2014, Kimman/Commission, T-644/11 P, EU:T:2014:613, point 105 et jurisprudence citée).
• EuGöD, 09.10.2013 - F-116/12

  Wahlström / FRONTEX

  Il convient de rappeler, à titre liminaire, que l'existence d'un large pouvoir d'appréciation dans le chef des évaluateurs présuppose que ces derniers n'aient pas l'obligation de faire figurer dans les rapports d'évaluation qu'ils rédigent tous les éléments de fait et de droit pertinents à l'appui de leur évaluation ou d'étayer ceux-ci par des exemples concrets, ni celle d'examiner et de répondre à tous les points contestés par le fonctionnaire ou l'agent concerné (arrêt du Tribunal de première instance du 12 septembre 2007, Combescot/Commission, T-249/04, point 86 ; arrêts du Tribunal du 10 septembre 2009, van Arum/Parlement, F-139/07, point 88, et du 29 septembre 2011, Kimman/Commission, F-74/10, point 95, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-644/11 P).
• EuG, 04.05.2016 - T-129/14

  Andres u.a. / EZB

  Une telle dénaturation doit apparaître de façon manifeste des pièces du dossier, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle appréciation des faits et des preuves (voir arrêt du 4 juillet 2014, Kimman/Commission, T-644/11 P, EU:T:2014:613, point 105 et jurisprudence citée).
• EuGöD, 12.06.2013 - F-5/12

  Bogusz / FRONTEX

  En conséquence, afin d'établir que l'administration a commis une erreur manifeste dans l'appréciation des faits qui soit de nature à justifier l'annulation d'une décision, les éléments de preuve qu'il incombe à la partie requérante d'apporter doivent être suffisants pour priver de plausibilité les appréciations retenues par l'administration (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 29 septembre 2011, Kimman/Commission, F-74/10, point 92, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-644/11 P).