Rechtsprechung
EuG, 04.07.2018 - T-402/18 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Aquino u.a./ Parlament
(fremdsprachig)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Aquino u.a./ Parlament
Verfahrensgang
- EuG, 04.07.2018 - T-402/18
- EuG, 30.04.2019 - T-402/18
- EuG, 29.01.2020 - T-402/18
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (5)
- EuG, 19.07.2016 - T-131/16
Belgien / Kommission
Auszug aus EuG, 04.07.2018 - T-402/18
Ce n'est donc qu'à titre exceptionnel que le juge des référés peut ordonner le sursis à l'exécution d'un acte attaqué devant le Tribunal ou prescrire des mesures provisoires (ordonnance du 19 juillet 2016, Belgique/Commission, T-131/16 R, EU:T:2016:427, point 12). - EuGH, 19.07.2012 - C-110/12
Akhras / Rat
Auszug aus EuG, 04.07.2018 - T-402/18
Dans le cadre de cet examen d'ensemble, le juge des référés dispose d'un large pouvoir d'appréciation et reste libre de déterminer, au regard des particularités de l'espèce, la manière dont ces différentes conditions doivent être vérifiées ainsi que l'ordre de cet examen, dès lors qu'aucune règle de droit ne lui impose un schéma d'analyse préétabli pour apprécier la nécessité de statuer provisoirement [voir ordonnance du 19 juillet 2012, Akhras/Conseil, C-110/12 P(R), non publiée, EU:C:2012:507, point 23 et jurisprudence citée]. - EuGH, 02.03.2016 - C-162/15
Evonik Degussa / Kommission - Vorläufiger Rechtsschutz - Rechtsmittel - …
Auszug aus EuG, 04.07.2018 - T-402/18
Le juge des référés procède également, le cas échéant, à la mise en balance des intérêts en présence (voir ordonnance du 2 mars 2016, Evonik Degussa/Commission, C-162/15 P-R, EU:C:2016:142, point 21 et jurisprudence citée). - EuGH, 06.09.2016 - C-378/16
Inclusion Alliance for Europe / Kommission
Auszug aus EuG, 04.07.2018 - T-402/18
Or, conformément à une jurisprudence constante, une demande en référé doit permettre, à elle seule, à la partie défenderesse de préparer ses observations et au juge des référés de statuer sur cette demande, le cas échéant, sans autres informations à l'appui, les éléments essentiels de fait et de droit sur lesquels celle-ci se fonde devant ressortir du texte même de ladite demande (voir ordonnance du 6 septembre 2016, 1nclusion Alliance for Europe/Commission, C-378/16 P-R, non publiée, EU:C:2016:668, point 17 et jurisprudence citée). - EuGH, 01.03.2017 - C-512/16
EMA / MSD Animal Health Innovation und Intervet Internation - Rechtsmittel - …
Auszug aus EuG, 04.07.2018 - T-402/18
Lors de cet examen, il convient de déterminer si l'annulation éventuelle de cet acte par le juge du fond permettrait le renversement de la situation qui serait provoquée par son exécution immédiate et, inversement, dans quelle mesure le sursis serait de nature à faire obstacle aux objectifs poursuivis par l'acte attaqué au cas où le recours principal serait rejeté [ordonnance du 1 er mars 2017, EMA/MSD Animal Health Innovation et Intervet international, C-512/16 P(R), non publiée, EU:C:2017:149, point 127].
- EuG, 29.01.2020 - T-402/18
Aquino u.a./ Parlament - Öffentlicher Dienst - Dolmetscherstreik - Vom …
Mit Beschluss vom 4. Juli 2018, Aquino u. a./Parlament (T-402/18 R, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:404), ist dieser Antrag zurückgewiesen und die Entscheidung über die Kosten vorbehalten worden.