Rechtsprechung
   EuG, 04.10.2018 - T-914/16 DEP   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2018,31251
EuG, 04.10.2018 - T-914/16 DEP (https://dejure.org/2018,31251)
EuG, Entscheidung vom 04.10.2018 - T-914/16 DEP (https://dejure.org/2018,31251)
EuG, Entscheidung vom 04. Januar 2018 - T-914/16 DEP (https://dejure.org/2018,31251)
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2018,31251) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.

Volltextveröffentlichung

Kurzfassungen/Presse

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Proof IT / EIGE

    Öffentliche Dienstleistungsaufträge - Ausschreibungsverfahren - Antrag auf Leistungen, die in zwei Lose aufgeteilt sind - Managementberatung - Pflege und Aktualisierung der Instrumente und statistischen Quellen - Ablehnung des Angebots eines Bieters - Zuschlagskriterien ...

Sonstiges (3)

Verfahrensgang

 
Sortierung



Kontextvorschau





Hinweis: Klicken Sie auf das Sprechblasensymbol, um eine Kontextvorschau im Fließtext zu sehen. Um alle zu sehen, genügt ein Doppelklick.

Wird zitiert von ... (3)

  • EuGH, 20.05.2022 - C-233/21

    Germann Avocats/ Kommission

    En quatrième lieu, la requérante soutient que, au point 83 de l'ordonnance attaquée, le Tribunal a commis une erreur de droit lorsqu'il a considéré qu'il n'y avait pas lieu d'examiner l'ensemble des critères d'attribution, en se référant, à cet égard, au point 185 de l'arrêt du 4 octobre 2018, Proof IT/EIGE (T-914/16, non publié, EU:T:2018:650), cet arrêt étant dépourvu de pertinence en l'espèce, les critères d'attribution étant rédigés différemment.

    S'agissant, en quatrième lieu, de l'argumentation de la requérante exposée au point 22 de la présente ordonnance, il y a lieu de relever que, certes, au point 83 de l'ordonnance attaquée, le Tribunal a jugé que « dans la mesure où l'offre de la requérante n'avait pas obtenu la note minimale requise par le cahier des charges pour le critère d'attribution n o 3 et que ce seul motif était suffisant pour l'écarter, il n'est pas besoin d'examiner si les arguments de la requérante sont susceptibles de démontrer une erreur manifeste d'appréciation en ce qui concerne les critères d'attribution n os 1 et 2 ", en renvoyant, à cet égard, au point 185 de l'arrêt du 4 octobre 2018, Proof IT/EIGE (T-914/16, non publié, EU:T:2018:650).

    Toutefois, il résulte d'une lecture d'ensemble des points 75 à 83 de l'ordonnance attaquée que, d'une part, ce point 83 ne constitue que la conséquence de la conclusion à laquelle le Tribunal est parvenu au point 82 de celle-ci, où il a constaté que le critère d'attribution n o 3 ne manquait pas de clarté et que la Commission n'avait commis aucune erreur manifeste d'appréciation dans l'évaluation de ce critère d'attribution de l'offre de la requérante, et, d'autre part, que ce constat résulte de l'analyse développée aux points 75 à 81 de cette ordonnance, dans laquelle le Tribunal ne s'est nullement appuyé sur l'arrêt du 4 octobre 2018, Proof IT/EIGE (T-914/16, non publié, EU:T:2018:650).

  • EuG, 04.02.2021 - T-352/18

    Germann Avocats/ Kommission

    Par conséquent, dans la mesure où l'offre de la requérante n'avait pas obtenu la note minimale requise par le cahier des charges pour le critère d'attribution n o 3 et que ce seul motif était suffisant pour l'écarter, il n'est pas besoin d'examiner si les arguments de la requérante sont susceptibles de démontrer une erreur manifeste d'appréciation en ce qui concerne les critères d'attribution n os 1 et 2 (voir, en ce sens, arrêt du 4 octobre 2018, Proof IT/EIGE, T-914/16, non publié, EU:T:2018:650, point 185).
  • EuG, 31.01.2020 - T-914/16

    Proof IT / EIGE

    Par arrêt du 4 octobre 2018 (Proof IT/EIGE, T-914/16, non publié, EU:T:2018:650), le Tribunal a rejeté le recours de la requérante et l'a condamnée aux dépens.
Haben Sie eine Ergänzung? Oder haben Sie einen Fehler gefunden? Schreiben Sie uns.
Sie können auswählen (Maus oder Pfeiltasten):
(Liste aufgrund Ihrer bisherigen Eingabe)
Komplette Übersicht