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   EuG, 04.12.2013 - T-108/11 P   

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Wird zitiert von ... (13)  

  • EuG, 24.11.2015 - T-670/13  

    Kommission / D'Agostino

    En effet, selon elle, dans les arrêts du 4 décembre 2013, ETF/Schuerings (T-107/11 P, RecFP, EU:T:2013:624), et ETF/Michel (T-108/11 P, RecFP, EU:T:2013:625), le Tribunal a jugé que cette obligation n'existait pas.

    Troisièmement, la Commission fait valoir que le fait de faire dépendre la légalité d'une décision de non-renouvellement d'un contrat de l'examen préalable de la possibilité de réaffectation de l'agent au sein de tous les services de l'administration crée une situation de priorité pour les agents contractuels qui n'a aucun fondement en droit, ainsi que le Tribunal l'a jugé dans les arrêts ETF/Schuerings, précité (EU:T:2013:624, point 87), et ETF/Michel, précité (EU:T:2013:625, point 88).

    D'Agostino fait valoir que, contrairement à ce que la Commission soutient, les arrêts ETF/Schuering, point 26 supra (EU:T:2013:624), ETF/Michel, point 26 supra (EU:T:2013:625), et Commission/Macchia, point 8 supra (EU:T:2014:266), n'ont pas exclu l'existence d'une obligation pour l'administration de vérifier la possibilité de redéployer un agent temporaire sur un autre poste.

    Quatrièmement, M. D'Agostino soutient que l'argument de la Commission selon lequel faire dépendre la légalité d'une décision de non-renouvellement d'un examen de la possibilité de réaffectation de l'agent sur des tâches au sein de tous les services, en créant en faveur de l'intéressé un droit de priorité, serait contraire à la jurisprudence issue des arrêts ETF/Schuering, point 26 supra (EU:T:2013:624), ETF/Michel, point 26 supra (EU:T:2013:625), et Commission/Macchia, point 8 supra (EU:T:2014:266), est inopérant.

    Ainsi, à la lumière de cette jurisprudence, le Tribunal a jugé que le RAA n'imposait à l'administration l'obligation préalable d'examiner la possibilité de redéployer un agent temporaire ni dans l'hypothèse de résiliation d'un contrat à durée indéterminée (arrêts ETF/Schuerings, point 26 supra, EU:T:2013:624, point 98 et ETF/Michel, point 26 supra, EU:T:2013:625, point 99) ni dans le cas de non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée (arrêt Commission/Macchia, point 8 supra, EU:T:2014:266, point 57).

    Cette conclusion n'est pas remise en cause par l'argument de M. D'Agostino selon lequel les arrêts ETF/Schuerings, point 26 supra (EU:T:2013:624), ETF/Michel, point 26 supra (EU:T:2013:625) et Commission/Macchia, point 8 supra (EU:T:2014:266), n'auraient pas exclu l'existence d'une obligation pour l'administration de vérifier la possibilité de redéployer un agent temporaire sur un autre poste.

  • EuG, 19.07.2017 - T-699/16  

    Parliament v Meyrl

    Et ce faisant, contrairement au principe de bonne administration et au devoir de sollicitude, l'AHCC n'a pas considéré la possibilité d'établir un plan de redéploiement ou de développement personnel, comme elle était supposée le faire conformément aux principes qui découlaient des arrêts du 4 décembre 2013, ETF/Schuerings (T-107/11 P, EU:T:2013:624, point 94), et du 4 décembre 2013, ETF/Michel (T-108/11 P, EU:T:2013:625, point 95), selon lesquels l'AHCC devait prendre en charge la possibilité d'établir un plan de redéploiement ou de développement personnel.

    En premier lieu, en ce qui concerne l'argument selon lequel le devoir de sollicitude imposait l'obligation à l'administration de redéployer M me Meyrl à la suite de la réorganisation du groupe Verts/ALE, il suffit de constater que, contrairement à ce que fait valoir M me Meyrl, les arrêts du 4 décembre 2013, ETF/Schuerings (T-107/11 P, EU:T:2013:624), et du 4 décembre 2013, ETF/Michel (T-108/11 P, EU:T:2013:625), auxquels cette dernière se réfère, ont établi le principe selon lequel le devoir de sollicitude n'impose pas à l'administration de vérifier préalablement à un licenciement la possibilité de réaffecter l'agent temporaire ayant un contrat à durée indéterminée à un autre poste.

    En effet, ladite jurisprudence a rappelé que le devoir de sollicitude impose à l'administration de tenir compte de l'intérêt du service et de celui de l'agent concerné (arrêts du 4 décembre 2013, ETF/Schuerings, T-107/11 P, EU:T:2013:624, point 91, et du 4 décembre 2013, ETF/Michel, T-108/11 P, EU:T:2013:625, point 91).

  • Generalanwalt beim EuGH, 09.06.2016 - C-201/15  

    AGET Iraklis - Massenentlassungen - Richtlinie 98/59/EG - Art. 2 bis 5 - Art. 49

    29 - Vgl. Urteile des Gerichts vom 4. Dezember 2013, ETF/Schuerings (T-107/11 P, EU:T:2013:624, Rn. 100), und ETF/Michel (T-108/11 P, EU:T:2013:625, Rn. 101).
  • Generalanwalt beim EuGH, 16.07.2015 - C-603/13  

    Galp Energia España u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Kartelle - Spanischer

    Aus der Rechtsprechung folgt aber auch, dass der Unionsrichter im Rahmen des von den Parteien eingegrenzten Rechtsstreits, auch wenn er nur über das Begehren der Parteien zu entscheiden hat, nicht verpflichtet sein kann, allein die Argumente zu berücksichtigen, die sie für ihr Vorbringen geltend gemacht haben, weil er seine Entscheidung sonst gegebenenfalls auf unzutreffende rechtliche Erwägungen stützen müsste (Urteil ETF/Michel, T-108/11 P, EU:T:2013:625, Rn. 42 und 51).
  • EuG, 04.12.2013 - T-107/11  

    ETF / Schuerings

    Par ordonnance du président de la chambre des pourvois du 1 er mars 2013, 1es parties entendues, les affaires T-107/11 P et T-108/11 P ont été jointes aux fins de la procédure orale, conformément à l'article 50 du règlement de procédure du Tribunal.
  • EuGöD, 13.06.2012 - F-63/11  

    Macchia / Kommission

    Der Kläger bezieht sich insoweit auf die Urteile des Gerichts vom 9. Dezember 2010, Schuerings/ETF (F-87/08, Randnr. 59, Rechtsmittel beim Gericht der Europäischen Union anhängig, Rechtssache T-107/11 P), und Vandeuren/ETF (F-88/08, Randnr. 60, Rechtsmittel beim Gericht der Europäischen Union anhängig, Rechtssache T-108/11 P).
  • EuGöD, 10.09.2014 - F-120/13  

    Tzikas / AFE

    Par ailleurs, contrairement à ce qui est prévu pour les fonctionnaires, il n'existe pas de droit de priorité de l'agent temporaire, engagé à durée déterminée et dont le contrat arrive à expiration, qui lui permettrait, à l'échéance de son engagement, d'être réintégré dans tout autre emploi du même groupe de fonctions qui deviendrait vacant ou viendrait à être créé dans l'institution ou l'agence qui l'avait employé (voir, en ce sens, arrêt ETF/Michel, T-108/11 P, EU:T:2013:625, point 88).
  • EuG, 24.04.2017 - T-584/16  

    HF / Parlament

    Die BSB verpflichten die Verwaltung jedoch nicht dazu, vorab die Möglichkeit einer Versetzung eines Bediensteten auf Zeit in eine andere Dienststelle als die seiner bisherigen Verwendung zu prüfen, weder bei der Kündigung eines unbefristeten Vertrags (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 4. Dezember 2013, ETF/Schuerings, T-107/11 P, EU:T:2013:624, Rn. 98, und vom 4. Dezember 2013, ETF/Michel, T-108/11 P, EU:T:2013:625, Rn. 99) noch bei Nichtverlängerung eines befristeten Vertrags (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 21. Mai 2014, Kommission/Macchia, T-368/12 P, EU:T:2014:266, Rn. 57).
  • EuG, 05.10.2016 - T-370/15  

    CJ / ECDC

    À titre liminaire, il doit être rappelé à cet égard que, notamment dans le cadre de l'examen du douzième moyen du recours dans l'affaire F-159/12, le Tribunal de la fonction publique a rappelé à bon droit au point 188 de l'arrêt attaqué (reproduit au point 31 ci-dessus), d'une part, que la résiliation anticipée d'un contrat d'agent contractuel conformément à l'article 47, sous b), ii), du RAA pouvait être fondée sur un comportement de l'agent concerné entraînant la rupture du lien de confiance entre celui-ci et l'AHCC et, d'autre part, que l'autorité compétente disposait d'un large pouvoir d'appréciation, le contrôle du juge de l'Union se limitant à la vérification de l'absence d'erreur manifeste ou de détournement de pouvoir (voir, par analogie, s'agissant d'agents temporaires, arrêts du 8 septembre 2009, ETF/Landgren, T-404/06 P, EU:T:2009:313, point 162, et du 4 décembre 2013, ETF/Michel, T-108/11 P, EU:T:2013:625, point 77).
  • EuGöD, 26.05.2011 - F-83/09  

    Kalmár / Europol

    Aussi n'est-ce qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut être constaté que le comportement illégal d'un employeur a affecté moralement l'agent au-delà de ce qu'une personne licenciée ressent habituellement et que celle-ci a droit à obtenir le versement d'une indemnité pour préjudice moral (arrêts du Tribunal du 9 décembre 2010, Schuerings/ETF, F-87/08, point 73, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-107/11 P, et Vandeuren/ETF, F-88/08, point 73, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-108/11 P).
  • EuGöD, 29.04.2015 - jointes F-159/12  

    CJ / ECDC

  • EuG, 22.09.2017 - T-501/16  

    D'Agostino / Kommission

  • EuGöD, 30.04.2014 - F-88/08  

    Michel / ETF

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