Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  ETF / Michel

• EU-Kommission

  Europäische Stiftung für Berufsbildung (ETF) gegen Gustave Michel.

  [fremdsprachig]

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel, eingelegt am 18. Februar 2011 von der Europäischen Stiftung für Berufsbildung (ETF) gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst vom 9. Dezember 2010 in der Rechtssache F-88/08, Vandeuren/ETF

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuGöD, 15.09.2009 - F-88/08
• EuGöD, 09.12.2010 - F-88/08
• EuG, 04.12.2013 - T-108/11 P
• EuGöD, 30.04.2014 - F-88/08

Wird zitiert von ... (12)Neu Zitiert selbst (14)

• EuGöD, 09.12.2010 - F-88/08

  Vandeuren / ETF

  Auszug aus EuG, 04.12.2013 - T-108/11

  ayant pour objet un pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 9 décembre 2010, Vandeuren/ETF (F-88/08), et tendant à l'annulation de cet arrêt,.

  1 Par son pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, la Fondation européenne pour la formation (ETF) demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 9 décembre 2010, Vandeuren/ETF (F-88/08, ci-après l'« arrêt attaqué "), en tant que celui-ci, d'une part, a accueilli le recours de M me Monique Vandeuren tendant notamment à l'annulation de la décision de l'ETF portant résiliation de son contrat d'agent temporaire à durée indéterminée et, d'autre part, a rejeté sa demande de réparation du préjudice matériel subi comme étant prématurée.

  Ce recours a été enregistré sous la référence F-88/08.

  13 Par ordonnance du président de la deuxième chambre du Tribunal de la fonction publique du 15 septembre 2009, 1'affaire F-88/08 a été jointe à l'affaire Schuerings/ETF, enregistrée sous la référence F-87/08, aux fins de la procédure orale et de la décision mettant fin à l'instance.

  1) L'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 9 décembre 2010, Vandeuren/ETF (F-88/08), est annulé en ce qu'il a annulé la décision de la Fondation européenne pour la formation (ETF) du 23 octobre 2007 portant résiliation du contrat d'agent temporaire à durée indéterminée de M me Monique Vandeuren et a rejeté, par conséquent, sa demande de réparation du préjudice matériel subi comme étant prématurée.

• EuG, 21.09.2011 - T-325/09

  Adjemian u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 04.12.2013 - T-108/11

  86 À cet égard, la notion d'« emploi permanent d'une des institutions ", au sens de l'article 1 er bis, paragraphe 1, du statut, n'englobe que les emplois expressément prévus comme « permanents " ou dénommés de manière semblable dans le budget et toute interprétation contraire conduirait à augmenter considérablement le nombre des emplois permanents consentis par l'autorité budgétaire, mettant ainsi en échec tant les attributions que les intentions de cette dernière (arrêt du Tribunal du 21 septembre 2011, Adjemian e.a./Commission, T-325/09 P, Rec.
• EuG, 08.09.2009 - T-404/06

  ETF / Landgren - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - …

  Auszug aus EuG, 04.12.2013 - T-108/11

  77 À cet égard, il est de jurisprudence constante que, s'agissant de la résiliation d'un contrat d'agent temporaire à durée indéterminée, l'autorité compétente dispose, conformément à l'article 47, sous c), i), du RAA et dans le respect du préavis prévu au contrat, d'un large pouvoir d'appréciation, le contrôle du juge de l'Union devant, dès lors, se limiter à la vérification de l'absence d'erreur manifeste ou de détournement de pouvoir (voir arrêt du Tribunal du 8 septembre 2009, ETF/Landgren, T-404/06 P, Rec. p. II-2841, point 162, et la jurisprudence citée).

 
• EuGH, 03.05.2012 - C-337/10

  Bei Eintritt in den Ruhestand hat ein Beamter Anspruch auf eine finanzielle …

  Auszug aus EuG, 04.12.2013 - T-108/11

  p. I-11757, point 37 ; du 3 mai 2012, Neidel, C-337/10, point 40, et du 21 juin 2012, ANGED, C-78/11, point 17).
• EuGH, 22.11.2011 - C-214/10

  KHS - Zu Urlaubsansprüchen bei dauerhafter Arbeitsunfähigkeit: Verfall schon nach …

  Auszug aus EuG, 04.12.2013 - T-108/11

  100 Par ailleurs, à titre surabondant, une telle interprétation ne saurait pas non plus, contrairement à ce que soutient M. Michel, être fondée sur l'article 30 de la charte des droits fondamentaux, à laquelle l'article 6, paragraphe 1, TUE reconnaît la même valeur juridique que les traités (voir, en ce sens, arrêts de la Cour du 22 novembre 2011, KHS, C-214/10, Rec.
• EuG, 07.07.2011 - T-283/08

  Longinidis / Cedefop

  Auszug aus EuG, 04.12.2013 - T-108/11

  Lorsque le juge de première instance a constaté ou apprécié les faits, le juge du pourvoi est compétent pour exercer un contrôle sur la qualification juridique de ces faits et les conséquences de droit qui en ont été tirées par le premier juge (arrêt du Tribunal du 7 juillet 2011, Longinidis/Cedefop, T-283/08 P, point 43).
• EuGH, 18.07.2007 - C-213/06

  EAR / Karatzoglou - Rechtsmittel - Bediensteter auf Zeit - Kündigung des Vertrags

  Auszug aus EuG, 04.12.2013 - T-108/11

  Dès lors, il y a lieu de renvoyer cette dernière devant le Tribunal de la fonction publique pour qu'il statue sur les conclusions de l'intéressée tendant à l'annulation de la décision litigieuse (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 18 juillet 2007, AER/Karatzoglou, C-213/06 P, Rec. p. I-6733, point 47) ainsi que sur la demande de réparation du préjudice matériel subi, en ce qu'elle repose sur celle-ci, et de réserver les dépens.
• EuG, 08.09.2008 - T-222/07

  Kerstens / Kommission

  Auszug aus EuG, 04.12.2013 - T-108/11

  58 En premier lieu, s'agissant de la recevabilité du premier moyen, il résulte d'une jurisprudence constante que le juge de première instance est seul compétent, d'une part, pour constater les faits, sauf dans le cas où une inexactitude matérielle de ses constatations résulterait des pièces du dossier qui lui ont été soumises, et, d'autre part, pour apprécier ces faits (arrêt du Tribunal du 8 septembre 2008, Kerstens/Commission, T-222/07 P, RecFP p. I-B-1-37 et II-B-1-267, point 60).
• EuGH, 17.12.2009 - C-197/09

  Réexamen M / EMEA - Überprüfung des Urteils T-12/08 P - Rechtsstreit, der zur …

  Auszug aus EuG, 04.12.2013 - T-108/11

  En effet, pour satisfaire aux exigences liées au droit à un procès équitable, il importe que les parties puissent débattre contradictoirement tant des éléments de fait que des éléments de droit qui sont décisifs pour l'issue de la procédure (voir arrêt de la Cour du 17 décembre 2009, Réexamen M/EMEA, C-197/09 RX-II, Rec.
• EuGH, 22.11.2005 - C-144/04

  DER GERICHTSHOF FESTIGT DEN SCHUTZ DER ARBEITNEHMER IN BEZUG AUF …

  Auszug aus EuG, 04.12.2013 - T-108/11

  83 Certes, ainsi que le Tribunal de la fonction publique le rappelle au point 57 de l'arrêt attaqué, la stabilité d'emploi des contrats à durée indéterminée constitue un élément majeur de la protection des travailleurs concernés (arrêt de la Cour du 22 novembre 2005, Mangold, C-144/04, Rec.
• EuGH, 21.06.2012 - C-78/11

  Ein Arbeitnehmer, der während seines bezahlten Jahresurlaubs arbeitsunfähig wird, …
• EuG, 04.12.2013 - T-107/11

  ETF / Schuerings
• EuGH, 19.11.1998 - C-252/96

  Parlament / Gutiérrez de Quijano y Lloréns
• EuG, 05.10.2009 - T-58/08

  Kommission / Roodhuijzen - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - Soziale …

• EuG, 24.11.2015 - T-670/13

  Kommission / D'Agostino

  En effet, selon elle, dans les arrêts du 4 décembre 2013, ETF/Schuerings (T-107/11 P, RecFP, EU:T:2013:624), et ETF/Michel (T-108/11 P, RecFP, EU:T:2013:625), le Tribunal a jugé que cette obligation n'existait pas.

  Troisièmement, la Commission fait valoir que le fait de faire dépendre la légalité d'une décision de non-renouvellement d'un contrat de l'examen préalable de la possibilité de réaffectation de l'agent au sein de tous les services de l'administration crée une situation de priorité pour les agents contractuels qui n'a aucun fondement en droit, ainsi que le Tribunal l'a jugé dans les arrêts ETF/Schuerings, précité (EU:T:2013:624, point 87), et ETF/Michel, précité (EU:T:2013:625, point 88).

  D'Agostino fait valoir que, contrairement à ce que la Commission soutient, les arrêts ETF/Schuering, point 26 supra (EU:T:2013:624), ETF/Michel, point 26 supra (EU:T:2013:625), et Commission/Macchia, point 8 supra (EU:T:2014:266), n'ont pas exclu l'existence d'une obligation pour l'administration de vérifier la possibilité de redéployer un agent temporaire sur un autre poste.

  Quatrièmement, M. D'Agostino soutient que l'argument de la Commission selon lequel faire dépendre la légalité d'une décision de non-renouvellement d'un examen de la possibilité de réaffectation de l'agent sur des tâches au sein de tous les services, en créant en faveur de l'intéressé un droit de priorité, serait contraire à la jurisprudence issue des arrêts ETF/Schuering, point 26 supra (EU:T:2013:624), ETF/Michel, point 26 supra (EU:T:2013:625), et Commission/Macchia, point 8 supra (EU:T:2014:266), est inopérant.

  Ainsi, à la lumière de cette jurisprudence, le Tribunal a jugé que le RAA n'imposait à l'administration l'obligation préalable d'examiner la possibilité de redéployer un agent temporaire ni dans l'hypothèse de résiliation d'un contrat à durée indéterminée (arrêts ETF/Schuerings, point 26 supra, EU:T:2013:624, point 98 et ETF/Michel, point 26 supra, EU:T:2013:625, point 99) ni dans le cas de non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée (arrêt Commission/Macchia, point 8 supra, EU:T:2014:266, point 57).

  Cette conclusion n'est pas remise en cause par l'argument de M. D'Agostino selon lequel les arrêts ETF/Schuerings, point 26 supra (EU:T:2013:624), ETF/Michel, point 26 supra (EU:T:2013:625) et Commission/Macchia, point 8 supra (EU:T:2014:266), n'auraient pas exclu l'existence d'une obligation pour l'administration de vérifier la possibilité de redéployer un agent temporaire sur un autre poste.

• EuG, 19.07.2017 - T-699/16

  Parliament v Meyrl

  Et ce faisant, contrairement au principe de bonne administration et au devoir de sollicitude, l'AHCC n'a pas considéré la possibilité d'établir un plan de redéploiement ou de développement personnel, comme elle était supposée le faire conformément aux principes qui découlaient des arrêts du 4 décembre 2013, ETF/Schuerings (T-107/11 P, EU:T:2013:624, point 94), et du 4 décembre 2013, ETF/Michel (T-108/11 P, EU:T:2013:625, point 95), selon lesquels l'AHCC devait prendre en charge la possibilité d'établir un plan de redéploiement ou de développement personnel.

  En premier lieu, en ce qui concerne l'argument selon lequel le devoir de sollicitude imposait l'obligation à l'administration de redéployer M me Meyrl à la suite de la réorganisation du groupe Verts/ALE, il suffit de constater que, contrairement à ce que fait valoir M me Meyrl, les arrêts du 4 décembre 2013, ETF/Schuerings (T-107/11 P, EU:T:2013:624), et du 4 décembre 2013, ETF/Michel (T-108/11 P, EU:T:2013:625), auxquels cette dernière se réfère, ont établi le principe selon lequel le devoir de sollicitude n'impose pas à l'administration de vérifier préalablement à un licenciement la possibilité de réaffecter l'agent temporaire ayant un contrat à durée indéterminée à un autre poste.

  En effet, ladite jurisprudence a rappelé que le devoir de sollicitude impose à l'administration de tenir compte de l'intérêt du service et de celui de l'agent concerné (arrêts du 4 décembre 2013, ETF/Schuerings, T-107/11 P, EU:T:2013:624, point 91, et du 4 décembre 2013, ETF/Michel, T-108/11 P, EU:T:2013:625, point 91).

• Generalanwalt beim EuGH, 09.06.2016 - C-201/15

  AGET Iraklis - Massenentlassungen - Richtlinie 98/59/EG - Art. 2 bis 5 - Art. 49 …

  29 - Vgl. Urteile des Gerichts vom 4. Dezember 2013, ETF/Schuerings (…T-107/11 P, EU:T:2013:624, Rn. 100), und ETF/Michel (T-108/11 P, EU:T:2013:625, Rn. 101).

 
• Generalanwalt beim EuGH, 16.07.2015 - C-603/13

  Galp Energia España u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Kartelle - Spanischer …

  Aus der Rechtsprechung folgt aber auch, dass der Unionsrichter im Rahmen des von den Parteien eingegrenzten Rechtsstreits, auch wenn er nur über das Begehren der Parteien zu entscheiden hat, nicht verpflichtet sein kann, allein die Argumente zu berücksichtigen, die sie für ihr Vorbringen geltend gemacht haben, weil er seine Entscheidung sonst gegebenenfalls auf unzutreffende rechtliche Erwägungen stützen müsste (Urteil ETF/Michel, T-108/11 P, EU:T:2013:625, Rn. 42 und 51).
• EuG, 24.04.2017 - T-584/16

  HF / Parlament - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete für Hilfstätigkeiten - …

  Die BSB verpflichten die Verwaltung jedoch nicht dazu, vorab die Möglichkeit einer Versetzung eines Bediensteten auf Zeit in eine andere Dienststelle als die seiner bisherigen Verwendung zu prüfen, weder bei der Kündigung eines unbefristeten Vertrags (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 4. Dezember 2013, ETF/Schuerings, T-107/11 P, EU:T:2013:624, Rn. 98, und vom 4. Dezember 2013, ETF/Michel, T-108/11 P, EU:T:2013:625, Rn. 99) noch bei Nichtverlängerung eines befristeten Vertrags (…vgl. in diesem Sinne Urteil vom 21. Mai 2014, Kommission/Macchia, T-368/12 P, EU:T:2014:266, Rn. 57).
• EuG, 04.12.2013 - T-107/11

  Macchia / Kommission

  27 Par ordonnance du président de la chambre des pourvois du 1 er mars 2013, 1es parties entendues, les affaires T-107/11 P et T-108/11 P ont été jointes aux fins de la procédure orale, conformément à l'article 50 du règlement de procédure du Tribunal.
• EuG, 05.10.2016 - T-370/15

  CJ / ECDC

  À titre liminaire, il doit être rappelé à cet égard que, notamment dans le cadre de l'examen du douzième moyen du recours dans l'affaire F-159/12, le Tribunal de la fonction publique a rappelé à bon droit au point 188 de l'arrêt attaqué (reproduit au point 31 ci-dessus), d'une part, que la résiliation anticipée d'un contrat d'agent contractuel conformément à l'article 47, sous b), ii), du RAA pouvait être fondée sur un comportement de l'agent concerné entraînant la rupture du lien de confiance entre celui-ci et l'AHCC et, d'autre part, que l'autorité compétente disposait d'un large pouvoir d'appréciation, le contrôle du juge de l'Union se limitant à la vérification de l'absence d'erreur manifeste ou de détournement de pouvoir (voir, par analogie, s'agissant d'agents temporaires, arrêts du 8 septembre 2009, ETF/Landgren, T-404/06 P, EU:T:2009:313, point 162, et du 4 décembre 2013, ETF/Michel, T-108/11 P, EU:T:2013:625, point 77).
• EuGöD, 13.06.2012 - F-63/11

  Mocová / Kommission

  Der Kläger bezieht sich insoweit auf die Urteile des Gerichts vom 9. Dezember 2010, Schuerings/ETF (F-87/08, Randnr. 59, Rechtsmittel beim Gericht der Europäischen Union anhängig, Rechtssache T-107/11 P), und Vandeuren/ETF (F-88/08, Randnr. 60, Rechtsmittel beim Gericht der Europäischen Union anhängig, Rechtssache T-108/11 P).
• EuGöD, 29.04.2015 - jointes F-159/12

  CJ / ECDC

  Le Tribunal rappelle, d'une part, que la résiliation anticipée d'un contrat d'agent contractuel conformément à l'article 47, sous b), ii), du RAA peut être fondée sur un comportement de l'agent concerné entraînant la rupture du lien de confiance entre celui-ci et l'AHCC et, d'autre part, que l'autorité compétente dispose d'un large pouvoir d'appréciation, le contrôle du juge de l'Union se limitant à la vérification de l'absence d'erreur manifeste ou de détournement de pouvoir (voir, par analogie, s'agissant d'agents temporaires, arrêts ETF/Michel, T-108/11 P, EU:T:2013:625, point 77, et CT/EACEA, EU:F:2013:190, point 43, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 13.06.2012 - F-41/11

  Kalmár / Europol

  La Commission conteste, à cet égard, la solution retenue par le Tribunal dans ses arrêts du 9 décembre 2010, Schuerings/ETF (F-87/08, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-107/11 P) et Vandeuren/ETF (F-88/08, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-108/11 P), concernant le devoir de sollicitude qui pèse sur l'administration à l'égard d'un agent temporaire lié par un contrat à durée indéterminée et auquel elle entend mettre fin.
• EuGöD, 30.04.2014 - F-88/08

  Michel / ETF
• EuGöD, 26.05.2011 - F-83/09