Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Janoha u.a. / Kommission

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Janoha u.a. / Kommission

  Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - Reform des Statuts vom 1. Januar 2014 - Art. 6 des Anhangs X des Statuts - Neue Bestimmungen über den Jahresurlaub für Beamte, die in einem Drittland Dienst tun - Einrede der Rechtswidrigkeit - Art. 10 Abs. 2 des Statuts - Art. ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Janoha u.a. / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (48)

• EuG, 15.09.2016 - T-17/14

  U4U u.a. / Parlament und Rat

  Auszug aus EuG, 04.12.2018 - T-517/16

  Par ordonnance du 25 juin 2015, 1e Tribunal de la fonction publique a décidé de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu'à ce que l'affaire T-17/14, U4U e.a./Parlement et Conseil, soit passée en force de chose jugée.

  L'affaire dans l'attente de laquelle la procédure avait été suspendue a donné lieu à l'arrêt du 15 septembre 2016, U4U e.a./Parlement et Conseil (T-17/14, non publié, EU:T:2016:489).

  Le 26 janvier 2017, 1e Tribunal (quatrième chambre) a décidé d'inviter les parties à répondre, par écrit, à une question concernant les conséquences à tirer de l'arrêt du 15 septembre 2016, U4U e.a./Parlement et Conseil (T-17/14, non publié, EU:T:2016:489).

  À cet égard, il ressort du point 135 de l'arrêt du 15 septembre 2016, U4U e.a./Parlement et Conseil (T-17/14, non publié, EU:T:2016:489), que l'article 10 du statut est à interpréter en ce sens que, uniquement lorsque la Commission procède elle-même à une modification de sa proposition de révision du statut lors de la procédure législative ordinaire, elle a l'obligation de consulter de nouveau le comité du statut avant l'adoption par le Conseil des dispositions réglementaires concernées, lorsque cette modification affecte de façon substantielle l'économie de la proposition.

  En réponse à la question posée aux requérants sur les conséquences à tirer de l'arrêt du 15 septembre 2016, U4U e.a./Parlement et Conseil (T-17/14, non publié, EU:T:2016:489), ces derniers admettent que, dans la mesure où le Tribunal déciderait de suivre en l'espèce l'interprétation de l'article 10 du statut fournie par cet arrêt, le premier moyen devrait être rejeté.

  En l'espèce, il y a lieu de constater que, si la Commission a fait usage de son pouvoir d'initiative législative en présentant la proposition de modification du statut, elle n'a pas fait usage de ce pouvoir pour modifier elle-même sa proposition, la modification ayant été introduite lors des négociations au sein du Parlement (voir, en ce sens, arrêt du 15 septembre 2016, U4U e.a./Parlement et Conseil, T-17/14, non publié, EU:T:2016:489, points 136 à 139).

• EuG, 21.09.2011 - T-325/09

  Adjemian u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 04.12.2018 - T-517/16

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, la réclamation administrative et son rejet, explicite ou implicite, font partie intégrante d'une procédure complexe et ne constituent qu'une condition préalable à la saisine du juge (arrêts du 21 septembre 2011, Adjemian e.a./Commission, T-325/09 P, EU:T:2011:506, point 32, et du 15 septembre 2017, Skareby/SEAE, T-585/16, EU:T:2017:613, point 18).

  Il peut, notamment, en être ainsi lorsqu'il constate que la décision portant rejet de la réclamation est purement confirmative de la décision objet de la réclamation et que, partant, l'annulation du rejet de la réclamation ne produirait sur la situation juridique de la personne intéressée aucun effet distinct de celui découlant de l'annulation de la décision initiale (voir, en ce sens, arrêt du 21 septembre 2011, Adjemian e.a./Commission, T-325/09 P, EU:T:2011:506, point 33).

  Tel est le cas lorsque la décision de rejet de la réclamation contient un réexamen de la situation de la partie requérante, en fonction d'éléments de droit et de fait nouveaux, ou lorsqu'elle modifie ou complète la décision initiale (voir arrêt du 21 septembre 2011, Adjemian e.a./Commission, T-325/09 P, EU:T:2011:506, point 32 et jurisprudence citée).

• EuGH, 09.03.2017 - C-406/15

  Milkova - Vorlage zur Vorabentscheidung - Sozialpolitik - Gleichbehandlung in …

  Auszug aus EuG, 04.12.2018 - T-517/16

  Doivent, en outre, être pris en considération les principes et objectifs du domaine dont relève l'acte en cause (voir, en ce sens, arrêts du 9 mars 2017, Milkova, C-406/15, EU:C:2017:198, points 56 et 57, et du 26 juillet 2017, Europa Way et Persidera, C-560/15, EU:C:2017:593, point 69).

  En vue de déterminer s'il existe une atteinte au principe d'égalité de traitement, il convient de se fonder sur une analyse centrée sur l'ensemble des règles de droit régissant les positions de chacune des situations à comparer en tenant compte notamment de l'objet de la disposition contestée (voir, en ce sens, arrêt du 9 mars 2017, Milkova, C-406/15, EU:C:2017:198, points 58 et 62).

 
• EuG, 12.06.2015 - T-296/12

  Health Food Manufacturers' Association u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 04.12.2018 - T-517/16

  Dans la mesure où l'article 277 TFUE n'a pas pour but de permettre à une partie de contester l'applicabilité de quelque acte de caractère général que ce soit à la faveur d'un recours quelconque, la portée d'une exception d'illégalité doit être limitée à ce qui est indispensable à la solution du litige (voir arrêt du 12 juin 2015, Health Food Manufacturers' Association e.a./Commission, T-296/12, EU:T:2015:375, point 170 et jurisprudence citée).

  Aussi le champ d'application de l'article 277 TFUE doit-il s'étendre aux actes des institutions qui ont été pertinents pour l'adoption de la décision qui fait l'objet du recours en annulation (arrêts du 4 mars 1998, De Abreu/Cour de justice, T-146/96, EU:T:1998:50, point 27, et du 2 octobre 2001, Martinez e.a./Parlement, T-222/99, T-327/99 et T-329/99, EU:T:2001:242, point 135), en ce sens que ladite décision repose essentiellement sur ceux-ci (arrêt du 12 juin 2015, Health Food Manufacturers' Association e.a./Commission, T-296/12, EU:T:2015:375, point 172), même s'ils n'en constituaient pas formellement la base juridique (arrêts du 2 octobre 2001, Martinez e.a./Parlement, T-222/99, T-327/99 et T-329/99, EU:T:2001:242, point 135 ; du 20 novembre 2007, 1anniello/Commission, T-308/04, EU:T:2007:347, point 33, et du 2 octobre 2014, Spraylat/ECHA, T-177/12, EU:T:2014:849, point 25).

• EuGH, 02.05.1985 - 144/84

  De Angelis / Kommission

  Auszug aus EuG, 04.12.2018 - T-517/16

  En outre, les requérants soulignent que la jurisprudence de la Cour a reconnu un principe général du droit de la fonction publique selon lequel le fonctionnaire doit avoir la possibilité de garder ses relations personnelles avec le lieu où résident ses intérêts principaux (arrêt du 2 mai 1985, De Angelis/Commission, 144/84, EU:C:1985:171, point 13).

  Certes, la jurisprudence a admis que la possibilité pour le fonctionnaire de garder des relations personnelles avec le lieu de ses intérêts principaux est un principe général du droit de la fonction publique européenne (arrêts du 2 mai 1985, De Angelis/Commission, 144/84, EU:C:1985:171, point 13, et du 26 septembre 1990, Beltrante e.a./Conseil, T-48/89, EU:T:1990:50, point 27).

• EuGH, 26.07.2017 - C-560/15

  Europa Way und Persidera - Vorlage zur Vorabentscheidung - Elektronische …

  Auszug aus EuG, 04.12.2018 - T-517/16

  Doivent, en outre, être pris en considération les principes et objectifs du domaine dont relève l'acte en cause (voir, en ce sens, arrêts du 9 mars 2017, Milkova, C-406/15, EU:C:2017:198, points 56 et 57, et du 26 juillet 2017, Europa Way et Persidera, C-560/15, EU:C:2017:593, point 69).
• EuG, 11.10.2017 - T-670/15

  Osho Lotus Commune / EUIPO - Osho International Foundation (OSHO) - Unionsmarke - …

  Auszug aus EuG, 04.12.2018 - T-517/16

  Il y a lieu aussi de rappeler qu'il ressort de l'article 52, paragraphe 3, de la Charte que, dans la mesure où celle-ci contient des droits correspondant à des droits garantis par la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, 1eur sens et leur portée sont les mêmes que ceux que leur confère ladite convention, en ce compris au vu de la jurisprudence de la Cour EDH, qui doit être prise en compte en application de cette disposition [voir, en ce sens, arrêts du 16 février 2017, C. K. e.a., C-578/16 PPU, EU:C:2017:127, point 67 ; du 15 mars 2017, Al Chodor, C-528/15, EU:C:2017:213, point 37, et du 11 octobre 2017, 0sho Lotus Commune/EUIPO - Osho International Foundation (OSHO), T-670/15, non publié, EU:T:2017:716, point 114].
• EuG, 22.11.2017 - T-558/16

  von Blumenthal u.a. / EIB - Öffentlicher Dienst - Personal der EIB - Reform des …

  Auszug aus EuG, 04.12.2018 - T-517/16

  Il en résulte que l'acte général dont l'illégalité est soulevée doit être applicable, directement ou indirectement, à l'espèce qui fait l'objet du recours et qu'il doit exister un lien juridique direct entre la décision individuelle attaquée et l'acte général en question (arrêts du 15 mars 2017, Fernández González/Commission, T-455/16 P, non publié, EU:T:2017:169, point 34, et du 22 novembre 2017, von Blumenthal e.a./BEI, T-558/16, non publié, EU:T:2017:827, point 71).
• EuG, 26.02.2016 - T-240/14

  Bodson u.a. / EIB

  Auszug aus EuG, 04.12.2018 - T-517/16

  L'accord de volontés se trouve ainsi singulièrement limité à l'acceptation des droits et obligations prévus par ledit RAA (voir, par analogie, arrêts du 14 octobre 2004, Pflugradt/BCE, C-409/02 P, EU:C:2004:625, points 34 et 35, et du 26 février 2016, Bodson e.a./BEI, T-240/14 P, EU:T:2016:104, point 37).
• EuGH, 16.02.2017 - C-578/16

  C. K. u.a.

  Auszug aus EuG, 04.12.2018 - T-517/16

  Il y a lieu aussi de rappeler qu'il ressort de l'article 52, paragraphe 3, de la Charte que, dans la mesure où celle-ci contient des droits correspondant à des droits garantis par la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, 1eur sens et leur portée sont les mêmes que ceux que leur confère ladite convention, en ce compris au vu de la jurisprudence de la Cour EDH, qui doit être prise en compte en application de cette disposition [voir, en ce sens, arrêts du 16 février 2017, C. K. e.a., C-578/16 PPU, EU:C:2017:127, point 67 ; du 15 mars 2017, Al Chodor, C-528/15, EU:C:2017:213, point 37, et du 11 octobre 2017, 0sho Lotus Commune/EUIPO - Osho International Foundation (OSHO), T-670/15, non publié, EU:T:2017:716, point 114].
• EuGH, 15.03.2017 - C-528/15

  Al Chodor - Vorlage zur Vorabentscheidung - Kriterien und Verfahren zur …
• EuG, 15.03.2017 - T-455/16

  Fernández González / Kommission - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - …
• EuG, 06.07.2017 - T-508/16

  Bodson u.a. / EIB
• EuG, 21.10.2010 - T-439/08

  Agapiou Joséphidès / Kommission und EACEA
• EuGH, 04.03.2011 - C-258/10

  Grigore
• EuGH, 24.01.2008 - C-520/06

  Stringer u.a. - Richtlinie 2003/88/EG - Arbeitszeitgestaltung - Art. 7 - Recht …
• EuG, 04.02.2014 - T-174/12

  Das Gericht bestätigt die Aufnahme einer libanesischen Bank in die Liste der …
• EuG, 11.07.1996 - T-102/95

  Jean-Pierre Aubineau gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 13.10.2015 - T-104/14

  Kommission / Verile und Gjergji - Rechtsmittel - Anschlussrechtsmittel - …
• EuG, 26.10.1993 - T-6/92

  Andreas Hans Reinarz gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamter …
• EuG, 02.10.2014 - T-177/12

  Spraylat / ECHA - REACH - Gebühr für die Registrierung eines Stoffes - Ermäßigung …
• EuGH, 04.03.2010 - C-496/08

  Angé Serrano u.a. / Parlament - Rechtsmittel - Beamte - Erfolgreiche Teilnahme an …
• EuGöD, 07.07.2009 - F-39/08

  Lebedef / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Jahresurlaub - Tätigkeit …
• EuGH, 14.10.2010 - C-428/09

  Union syndicale Solidaires Isère - Sozialpolitik - Schutz der Sicherheit und der …
• EuG, 26.09.1990 - T-48/89

  Fernando Beltrante u. a. gegen Rat der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuGöD, 23.01.2007 - F-43/05

  Chassagne / Kommission
• EuG, 20.11.2007 - T-308/04

  Ianniello / Kommission
• EuG, 05.07.2000 - T-111/99

  Samper / Parlament
• EuG, 04.03.1998 - T-146/96

  De Abreu / Gerichtshof
• EuGH, 22.12.2008 - C-443/07

  Centeno Mediavilla u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Beamtenstatut - Einrede der …
• EuGH, 20.01.2009 - C-350/06

  Schultz-Hoff - Kein Verlust des Urlaubsanspruchs bei Krankheit
• EuGH, 10.03.2005 - C-342/03

  Spanien / Rat - Gemeinsame Handelspolitik - Thunfisch in Dosen mit Ursprung in …
• EuG, 26.11.2002 - T-103/01

  Cwik / Kommission
• EuG, 19.09.2001 - T-152/00

  E / Kommission
• EuGH, 14.10.2004 - C-409/02

  Pflugradt / EZB - Rechtsmittel - Beschäftigte der Europäischen Zentralbank - …
• EuGH, 09.01.1990 - 337/88

  SAFA / Amministrazione delle finanze dello Stato
• EuGH, 10.07.1986 - 270/84

  Licata / ESC
• EuGH, 10.02.1982 - 21/81

  Bout
• EuG, 02.10.2001 - T-222/99

  DAS GERICHT ERSTER INSTANZ WEIST DIE KLAGEN VON ABGEORDNETEN UND DER FRONT …
• EuGH, 14.04.1970 - 68/69

  Bundesknappschaft / Brock
• EuGH, 05.12.1973 - 143/73

  SOPAD / FORMA u.a.
• EuGH, 19.03.1975 - 28/74

  Gillet / Kommission
• EuG, 15.09.2017 - T-585/16

  Skareby / EAD - Öffentlicher Dienst - Beamte - Meinungsfreiheit - Treuepflicht - …
• EuGöD, 25.06.2015 - F-86/14

  Janoha u.a. / Kommission
• EuGH, 03.12.1992 - C-32/92

  Moat / Kommission
• EuGH, 25.05.2000 - C-82/98

  Kögler / Gerichtshof
• EuG, 16.12.2004 - T-120/01

  De Nicola / BEI - Personal der Europäischen Investitionsbank - Zulässigkeit - …
• EuGH, 04.07.1985 - 264/83

  Delhez / Kommission

• Generalanwalt beim EuGH, 26.03.2020 - C-119/19

  Kommission/ Carreras Sequeros u.a. - Rechtsmittel - Beamtenrecht - Reform des …

  57 Siehe aber Urteil der gleichen Kammer des Gerichts vom 4. Dezember 2018, Janoha u. a./Kommission (T-517/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:874).
• EuG, 01.06.2022 - T-481/17

  Wirtschaftspolitik

  Die Reichweite einer Rechtswidrigkeitseinrede ist auf das zu beschränken, was zur Entscheidung über den Rechtsstreit unerlässlich ist (…vgl. Urteile vom 12. Juni 2015, Health Food Manufacturers' Association u. a./Kommission, T-296/12, EU:T:2015:375, Rn. 170 und die dort angeführte Rechtsprechung, sowie vom 4. Dezember 2018, Janoha u. a./Kommission, T-517/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:874, Rn. 40 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 07.09.2022 - T-486/21

  OE/ Kommission

  Außerdem liegt kein Eingriff in die Ausübung eines Rechts vor, wenn der Bezug zwischen dem Recht und der streitigen Maßnahme zu mittelbar oder zu ungewiss ist, um berücksichtigt zu werden (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 4. Dezember 2018, Janoha u. a./Kommission, T-517/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:874, Rn. 72 und 73).
• EuG, 02.04.2020 - T-474/18

  Veit/ EZB - Öffentlicher Dienst - Mitarbeiter der EZB - Dienstbezüge - …

  Nach ständiger Rechtsprechung ist die Vergleichbarkeit der in Rede stehenden Situationen anhand aller diese Situationen kennzeichnenden Merkmale zu beurteilen, und die Prüfung dieser Vergleichbarkeit darf nicht allgemein und abstrakt sein, sondern muss spezifisch und konkret im Licht von Gegenstand und Ziel der Unionshandlung erfolgen, mit der die fragliche Unterscheidung eingeführt wird, sowie unter Berücksichtigung der Grundsätze und Ziele des Regelungsbereichs, in den die fragliche Maßnahme fällt (vgl. Urteil vom 4. Dezember 2018, Janoha u. a./Kommission, T-517/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:874, Rn. 82 sowie die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 17.12.2019 - T-756/18

  AG/ Europol - Anfechtungsklage - Öffentlicher Dienst - Beschluss (EU) 2015/1889 …

  Wenn die Rechte einer abstrakten Kategorie von Beamten oder Bediensteten durch das Inkrafttreten einer Maßnahme mit allgemeiner Geltung betroffen sind, handelt es sich bei nachfolgenden Verwaltungsmaßnahmen zwangsläufig um Einzelentscheidungen mit verbindlichen Rechtswirkungen gegenüber ihren Adressaten, die sich auf die Interessen der betroffenen Beamten direkt und unmittelbar auswirken können und beschwerende Maßnahmen darstellen (Urteil vom 4. Dezember 2018, Janoha u. a./Kommission, T-517/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:874, Rn. 35).