Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Meblo Trade/ EUIPO - Meblo Int (MEBLO)

  (fremdsprachig)

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Meblo Trade/ EUIPO - Meblo Int (MEBLO)

  Unionsmarke - Verfallsverfahren - Unionsbildmarke MEBLO - Ernsthafte Benutzung der Marke - Art. 58 Abs. 1 Buchst. a der Verordnung (EU) 2017/1001 - Nachweis der ernsthaften Benutzung

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuG, 05.03.2019 - T-263/18
• EuGH, 10.07.2019 - C-359/19

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (25)

• EuG, 27.09.2007 - T-418/03

  La Mer Technology / OHMI - Laboratoires Goëmar (LA MER)

  Auszug aus EuG, 05.03.2019 - T-263/18

  Dans l'interprétation de la notion d'usage sérieux, il convient de prendre en compte le fait que la ratio legis de l'exigence selon laquelle la marque antérieure doit avoir fait l'objet d'un usage sérieux ne vise ni à évaluer la réussite commerciale, ni à contrôler la stratégie économique d'une entreprise ou encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes [voir arrêts du 8 juillet 2004, MFE Marienfelde/OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON), T-334/01, EU:T:2004:223, point 32 et jurisprudence citée, et du 27 septembre 2007, La Mer Technology/OHMI - Laboratoires Goëmar (LA MER), T-418/03, non publié, EU:T:2007:299, point 53 et jurisprudence citée].

  Quant aux factures, elles sont en nombre limité, toutefois, elles sont toutes adressées à des personnes différentes, ce qui montre dans le cas présent que l'usage de la marque s'est fait publiquement et vers l'extérieur (arrêt du 27 septembre 2007, LA MER, T-418/03, non publié, EU:T:2007:299, point 87) et que, compte tenu du type de produits concernés, il ne s'agit pas d'une simple tentative de simuler l'usage sérieux en utilisant toujours les mêmes clients (voir, en ce sens, arrêt du 16 novembre 2011, BUFFALO MILKE Automotive Polishing Products, T-308/06, EU:T:2011:675, point 71).

  Il y a lieu de considérer en l'espèce que les ventes effectuées, même si elles ne sont pas importantes, constituent des actes d'usage objectivement propres à créer ou à conserver un débouché pour les produits en question dont le volume commercial, par rapport à la durée et à la fréquence de l'usage, n'est pas si faible qu'il amène à conclure qu'il s'agit d'un usage purement symbolique, minime ou fictif dans le seul but de maintenir la protection du droit à la marque (arrêts du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T-203/02, EU:T:2004:225, point 49, et du 27 septembre 2007, LA MER, T-418/03, non publié, EU:T:2007:299, points 87 à 90).

• EuG, 08.07.2004 - T-203/02

  Sunrider / OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 05.03.2019 - T-263/18

  De ce fait, il semble peu probable que le titulaire d'une marque puisse soumettre la preuve d'un usage de celle-ci fait contre son gré [voir, en ce sens, arrêt du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT), T-203/02, EU:T:2004:225, point 25], ce que confirme d'ailleurs l'intervenante au point 16 de son mémoire en réponse.

  Il y a lieu de considérer en l'espèce que les ventes effectuées, même si elles ne sont pas importantes, constituent des actes d'usage objectivement propres à créer ou à conserver un débouché pour les produits en question dont le volume commercial, par rapport à la durée et à la fréquence de l'usage, n'est pas si faible qu'il amène à conclure qu'il s'agit d'un usage purement symbolique, minime ou fictif dans le seul but de maintenir la protection du droit à la marque (arrêts du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T-203/02, EU:T:2004:225, point 49, et du 27 septembre 2007, LA MER, T-418/03, non publié, EU:T:2007:299, points 87 à 90).

• EuG, 16.11.2011 - T-308/06

  Buffalo Milke Automotive Polishing Products / OHMI - Werner & Mertz (BUFFALO …

  Auszug aus EuG, 05.03.2019 - T-263/18

  En septième lieu, en ce qui concerne la preuve de l'usage sérieux de la marque contestée, il y a lieu de rappeler que l'article 10 du règlement délégué 2017/1430 n'indique pas que chaque élément de preuve doit nécessairement contenir des informations sur chacun des quatre éléments sur lesquels doit porter la preuve de l'usage sérieux, à savoir le lieu, la durée, la nature et l'importance de l'usage [voir, par analogie, arrêt du 16 novembre 2011, Buffalo Milke Automotive Polishing Products/OHMI - Werner & Mertz (BUFFALO MILKE Automotive Polishing Products), T-308/06, EU:T:2011:675, point 61].

  Quant aux factures, elles sont en nombre limité, toutefois, elles sont toutes adressées à des personnes différentes, ce qui montre dans le cas présent que l'usage de la marque s'est fait publiquement et vers l'extérieur (arrêt du 27 septembre 2007, LA MER, T-418/03, non publié, EU:T:2007:299, point 87) et que, compte tenu du type de produits concernés, il ne s'agit pas d'une simple tentative de simuler l'usage sérieux en utilisant toujours les mêmes clients (voir, en ce sens, arrêt du 16 novembre 2011, BUFFALO MILKE Automotive Polishing Products, T-308/06, EU:T:2011:675, point 71).

 
• EuG, 29.03.2017 - T-638/15

  Alcohol Countermeasure Systems (International) / EUIPO - Lion Laboratories …

  Auszug aus EuG, 05.03.2019 - T-263/18

  En effet, la condition essentielle de l'usage sérieux d'une marque est que, en conséquence de cet usage, la marque puisse désigner, dans l'esprit des milieux intéressés, les produits ou les services sur lesquels elle porte comme provenant d'une entreprise déterminée [voir, par analogie, arrêt du 29 mars 2017, Alcohol Countermeasure Systems (International)/EUIPO - Lion Laboratories (ALCOLOCK), T-638/15, non publié, EU:T:2017:229, points 22 et 23].

  Ainsi, les produits et les services désignés par le signe MEBLO sous les formes susmentionnées seront perçus par les milieux intéressés comme provenant de la même entreprise (voir, en ce sens, arrêt du 29 mars 2017, ALCOLOCK, T-638/15, non publié, EU:T:2017:229, points 24 et 25).

• EuG, 29.09.2011 - T-415/09

  New Yorker SHK Jeans / OHMI - Vallis K.-Vallis A. (FISHBONE)

  Auszug aus EuG, 05.03.2019 - T-263/18

  Il a déjà été jugé que, dès lors que les preuves présentées par le titulaire de la marque contestée au-delà du délai imparti par l'unité de l'EUIPO intervenant en première instance n'étaient pas les premières et uniques preuves de l'usage, mais qu'il s'agissait de preuves complémentaires à des éléments de preuves pertinents, déposés dans le délai imparti, la circonstance que la requérante ait contesté de tels éléments était suffisante pour justifier que le titulaire produise des éléments de preuve supplémentaires, conjointement au dépôt de ses observations [voir, en ce sens, arrêt du 29 septembre 2011, New Yorker SHK Jeans/OHMI - Vallis K.-Vallis A. (FISHBONE), T-415/09, non publié, EU:T:2011:550, point 33].

  Compte tenu de ce qui précède et dès lors que les éléments de preuves présentés le 9 novembre 2016, tels que décrits au point 20 ci-dessus, étaient pertinents, que le stade de la procédure auquel était intervenue la production de ces éléments de preuve complémentaires et que les circonstances ayant entouré celle-ci ne s'opposaient pas à une telle production, il y a lieu de constater que la prise en considération de ces éléments par la division d'annulation était conforme à l'objectif de l'article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 (voir, en ce sens, arrêt du 29 septembre 2011, FISHBONE, T-415/09, non publié, EU:T:2011:550, point 34).

• EuGH, 07.07.2005 - C-418/02

  DER GERICHTSHOF ERWEITERT DEN MARKENSCHUTZ DURCH ZULASSUNG VON …

  Auszug aus EuG, 05.03.2019 - T-263/18

  Cette activité consiste, notamment, en l'offre de diverses prestations qui visent à amener le consommateur à conclure cet acte avec le commerçant en cause plutôt qu'avec un concurrent (voir, en ce sens, arrêt du 7 juillet 2005, Praktiker Bau- und Heimwerkermärkte, C-418/02, EU:C:2005:425, point 34).
• EuGH, 17.04.2008 - C-108/07

  Ferrero Deutschland / HABM

  Auszug aus EuG, 05.03.2019 - T-263/18

  Un faisceau d'éléments de preuve peut permettre d'établir les faits à démontrer, alors même que chacun de ces éléments, pris isolément, serait impuissant à rapporter la preuve de l'exactitude de ces faits (arrêt du 17 avril 2008, Ferrero Deutschland/OHMI, C-108/07 P, non publié, EU:C:2008:234, point 36).
• EuG, 08.07.2010 - T-30/09

  Engelhorn / OHMI - The Outdoor Group (peerstorm) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 05.03.2019 - T-263/18

  À cet égard, il convient de rappeler également que l'exigence de l'usage sérieux de la marque antérieure ne vise pas à évaluer la réussite commerciale de l'entreprise en cause [voir, en ce sens, arrêt du 8 juillet 2010, Engelhorn/OHMI - The Outdoor Group (peerstorm), T-30/09, EU:T:2010:298, point 43].
• EuG, 17.02.2011 - T-324/09

  J & F Participações / OHMI - Plusfood Wrexham (Friboi)

  Auszug aus EuG, 05.03.2019 - T-263/18

  Or, selon la jurisprudence, l'usage de la marque d'une société de production par une société de distribution économiquement liée à celle-ci est présumé être un usage de cette marque fait avec le consentement du titulaire et est donc à considérer comme fait par le titulaire, conformément à l'article 18, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 [voir, en ce sens, arrêt du 17 février 2011, J & F Participações/OHMI - Plusfood Wrexham (Friboi), T-324/09, non publié, EU:T:2011:47, point 32].
• EuG, 27.09.2012 - T-373/09

  El Corte Inglés / OHMI - Pucci International (Emidio Tucci)

  Auszug aus EuG, 05.03.2019 - T-263/18

  En deuxième lieu, d'une part, en ce qui concerne la teneur des documents déposés le 5 juillet 2016, il convient de rappeler que, conformément à l'article 10, paragraphe 6, du règlement délégué 2017/1430, l'EUIPO a la possibilité de demander la traduction des documents qui n'ont pas été produits dans la langue de procédure à la partie qui a présenté lesdits documents comme preuves de l'usage [arrêts du 27 septembre 2012, El Corte Inglés/OHMI - Pucci International (Emidio Tucci), T-373/09, non publié, EU:T:2012:500, point 24, et du 24 janvier 2017, Rath/EUIPO - Portela & Ca. (Diacor), T-258/08, non publié, EU:T:2017:22, point 19].
• EuGH, 18.07.2013 - C-252/12

  Specsavers International Healthcare u.a. - Marken - Verordnung (EG) Nr. 207/2009 …
• EuG, 23.01.2014 - T-551/12

  Coppenrath-Verlag / OHMI - Sembella (Rebella) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 30.01.2015 - T-278/13

  Now Wireless / OHMI - Starbucks (HK)
• EuG, 30.11.2016 - T-2/16

  K&K Group / EUIPO - Pret a Manger (Europe)
• EuG, 14.12.2016 - T-397/15

  PAL-Bullermann / EUIPO - Symaga (PAL)
• EuG, 24.01.2017 - T-258/08

  Rath / EUIPO - Portela & Ca. (Diacor) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …
• EuG, 06.10.2004 - T-356/02

  Vitakraft-Werke Wührmann / OHMI - Krafft (VITAKRAFT)
• EuG, 08.07.2004 - T-334/01

  MFE Marienfelde v OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON)
• EuGH, 11.03.2003 - C-40/01

  Ansul
• EuG, 23.09.2009 - T-409/07

  Cohausz / OHMI - Izquierdo Faces (acopat)
• EuG, 18.01.2011 - T-382/08

  Advance Magazine Publishers / OHMI - Capela & Irmãos (VOGUE)
• EuGH, 18.07.2013 - C-621/11

  New Yorker SHK Jeans / HABM - Rechtsmittel - Anmeldung der Gemeinschaftswortmarke …
• EuG, 04.07.2014 - T-345/13

  Construcción, Promociones e Instalaciones / OHMI - Copisa Proyectos y …
• EuG, 05.10.2017 - T-337/16

  Versace 19.69 Abbigliamento Sportivo / EUIPO - Gianni Versace (VERSACCINO) - …
• EuG, 25.01.2018 - T-866/16

  SilverTours / EUIPO (billiger-mietwagen.de) - Unionsmarke - Anmeldung der …

• EuG, 07.12.2022 - T-747/21

  Borussia VfL 1900 Mönchengladbach/ EUIPO - Neng (Fohlenelf) - Unionsmarke - …

  Ein Bündel von Beweisstücken kann geeignet sein, die nachzuweisenden Tatsachen zu belegen, auch wenn jedes einzelne dieser Beweisstücke für sich genommen nicht geeignet wäre, den Nachweis zu erbringen, dass diese Tatsachen zutreffen (vgl. entsprechend Urteil vom 5. März 2019, Meblo Trade/EUIPO - Meblo Int [MEBLO], T-263/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:134, Rn. 84 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 19.12.2019 - T-383/18

  Sta*Ware EDV Beratung/ EUIPO - Accelerate IT Consulting (businessNavi) - …

  Es genügt, dass die Form, in der die Zeichen benutzt werden, insgesamt gleichwertig ist (vgl. Urteil vom 5. März 2019, Meblo Trade/EUIPO - Meblo Int [MEBLO], T-263/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:134, Rn. 54 und die dort angeführte Rechtsprechung).