Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Skype / OHMI - Sky und Sky IP International (SKYPE)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (8)

• lto.de (Kurzinformation)

  Verwechslungsgefahr: Blöd für Skype - Wolken sind im Himmel

• archive.is (Pressebericht, 05.05.2015)

  EU-Markenstreit: "Skype" ist "Sky" zu ähnlich

• mueller.legal (Kurzinformation)

  Das Gericht der EU bestätigt, dass zwischen den Wort- und Bildzeichen SKYPE und der Wortmarke SKY Verwechslungsgefahr besteht

 
• spiegel.de (Pressemeldung, 05.05.2015)

  Streit um Namensrechte: Sky gewinnt gegen Skype

• e-recht24.de (Kurzinformation)

  Markenstreit Skype gegen Sky: Muss Skype seinen Namen aufgeben?

• taylorwessing.com (Kurzinformation)

  Verwechslungsgefahr zwischen "SKY" und "SKYPE"

• tw-law.de (Kurzinformation)

  Verwechslungsgefahr zwischen Sky und Skype

• anwalt.de (Kurzinformation)

  Verwechslungsgefahr zwischen Skype und Sky bejaht - Klage von Skype abgewiesen

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Skype / OHMI - Sky und Sky IP International (SKYPE)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Anmelderin der Wortmarke "SKYPE" für Waren und Dienstleistungen der Klassen 9, 38 und 42 auf Aufhebung der Entscheidung R 121/20114 der Vierten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 30. Januar 2013, mit der ...

Verfahrensgang

• EuG, 05.05.2015 - T-184/13
• EuGH, 20.01.2016 - C-384/15

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (16)

• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 05.05.2015 - T-184/13

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et VENADO avec cadre e.a., point 18 supra, EU:T:2006:397, point 74).

  Comme le risque de confusion est d'autant plus étendu que le caractère distinctif de la marque s'avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance qu'en a le public, jouissent d'une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (voir, par analogie, arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, Rec, EU:C:1997:528, point 24 ; Canon, point 40 supra, EU:C:1998:442, point 18, et du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, Rec, EU:C:1999:323, point 20).

  Deuxièmement, selon une jurisprudence constante, c'est la connaissance auprès du public pertinent de la marque antérieure et non pas celle de la marque demandée qui doit être prise en compte pour apprécier s'il existe un risque de confusion entre les deux marques (voir, par analogie, arrêt Canon, point 40 supra, EU:C:1998:442, point 24 ; arrêt du 3 septembre 2009, Aceites del Sur-Coosur/Koipe, C-498/07 P, Rec, EU:C:2009:503, point 84).

• EuGH, 03.09.2009 - C-498/07

  Aceites del Sur-Coosur / Koipe - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung …

  Auszug aus EuG, 05.05.2015 - T-184/13

  Deuxièmement, selon une jurisprudence constante, c'est la connaissance auprès du public pertinent de la marque antérieure et non pas celle de la marque demandée qui doit être prise en compte pour apprécier s'il existe un risque de confusion entre les deux marques (voir, par analogie, arrêt Canon, point 40 supra, EU:C:1998:442, point 24 ; arrêt du 3 septembre 2009, Aceites del Sur-Coosur/Koipe, C-498/07 P, Rec, EU:C:2009:503, point 84).

  Néanmoins, une telle éventualité ne saurait être prise en considération que si, à tout le moins, au cours de la procédure concernant des motifs relatifs de refus devant l'OHMI, le demandeur de la marque communautaire a dûment démontré que ladite coexistence reposait sur l'absence d'un risque de confusion, dans l'esprit du public pertinent, entre les marques antérieures dont il se prévaut et la marque antérieure de l'intervenante qui fonde l'opposition et sous réserve que les marques ayant coexisté soient identiques aux marques en conflit [arrêts Aceites del Sur-Coosur/Koipe, point 50 supra, EU:C:2009:503, point 82, et du 11 mai 2005, Grupo Sada/OHMI - Sadia (GRUPO SADA), T-31/03, Rec, EU:T:2005:169, point 86].

• EuG, 12.11.2009 - T-438/07

  Spa Monopole / OHMI - De Francesco Import (SpagO) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 05.05.2015 - T-184/13

  De même, la circonstance, invoquée par la requérante, que le Tribunal ait pu juger, dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 12 novembre 2009, Spa Monopole/OHMI - De Francesco Import (SpagO) (T-438/07, Rec, EU:T:2009:434, point 24), qu'il est peu probable que le consommateur moyen soit enclin à scinder le signe SpagO en deux mots, « spa " et « go ", ne saurait préjuger de la probabilité d'une identification, par le public pertinent, de l'élément « sky " au sein de la marque demandée en l'espèce.

  En effet, cette probabilité doit être appréciée au regard des circonstances de l'espèce, nécessairement différentes de celles de l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt SpagO, précité (EU:T:2009:434), s'agissant notamment des concepts véhiculés par les éléments verbaux constituant les signes en conflit.

 
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 05.05.2015 - T-184/13

  Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, Rec, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].

  En effet, si la décomposition, par le consommateur moyen, d'un signe verbal en des éléments verbaux, qui, pour lui, ont une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu'il connaît, peut être supposée dans des cas de figure où tous les éléments distincts ont une signification propre (arrêt RESPICUR, point 19 supra, EU:T:2007:46, point 58) et si une telle décomposition est exclue lorsqu'il n'existe aucun élément ayant une signification concrète [arrêt du 11 novembre 2009, Bayer Healthcare/OHMI - Uriach-Aquilea OTC (CITRACAL), T-277/08, EU:T:2009:433, point 55], il \/ découle \/ de la jurisprudence que l'identification, à l'intérieur d'un élément verbal, d'un mot présentant une signification concrète n'est pas subordonnée à l'exigence que le « reste " dudit élément verbal ait également une telle signification [voir, en ce sens, arrêt du 6 octobre 2004, Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI - Krafft (VITAKRAFT), T-356/02, Rec, EU:T:2004:292, point 53].

• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 05.05.2015 - T-184/13

  Toutefois, il convient de rappeler que, pour refuser l'enregistrement d'une marque communautaire, il suffit qu'un motif relatif de refus au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 existe dans une partie de l'Union [voir, en ce sens, arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 76 et jurisprudence citée].

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et VENADO avec cadre e.a., point 18 supra, EU:T:2006:397, point 74).

• EuG, 12.07.2006 - T-277/04

  'Vitakraft-Werke Wührmann / OHMI - Johnson''s Veterinary Products (VITACOAT)' - …

  Auszug aus EuG, 05.05.2015 - T-184/13

  Pour examiner si une marque jouit d'un caractère distinctif élevé en raison de la connaissance qu'en a le public, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque, l'intensité, l'étendue géographique et la durée de son usage, l'importance des investissements réalisés par l'entreprise pour la promouvoir, la proportion des milieux intéressés qui identifie les produits ou les services comme provenant d'une entreprise déterminée grâce à la marque ainsi que les déclarations des chambres de commerce et d'industrie ou d'autres associations professionnelles [voir arrêt du 12 juillet 2006, Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI - Johnson's Veterinary Products (VITACOAT), T-277/04, Rec, EU:T:2006:202, points 34 et 35 et jurisprudence citée].
• EuG, 11.05.2005 - T-31/03

  Grupo Sada / OHMI - Sadia (GRUPO SADA) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 05.05.2015 - T-184/13

  Néanmoins, une telle éventualité ne saurait être prise en considération que si, à tout le moins, au cours de la procédure concernant des motifs relatifs de refus devant l'OHMI, le demandeur de la marque communautaire a dûment démontré que ladite coexistence reposait sur l'absence d'un risque de confusion, dans l'esprit du public pertinent, entre les marques antérieures dont il se prévaut et la marque antérieure de l'intervenante qui fonde l'opposition et sous réserve que les marques ayant coexisté soient identiques aux marques en conflit [arrêts Aceites del Sur-Coosur/Koipe, point 50 supra, EU:C:2009:503, point 82, et du 11 mai 2005, Grupo Sada/OHMI - Sadia (GRUPO SADA), T-31/03, Rec, EU:T:2005:169, point 86].
• EuG, 09.09.2011 - T-274/09

  Deutsche Bahn / OHMI - DSB (IC4)

  Auszug aus EuG, 05.05.2015 - T-184/13

  Dans ces conditions, les arguments que la requérante entend tirer du caractère descriptif ou allusif de la marque SKY sont inopérants [voir, en ce sens, arrêt du 9 septembre 2011, Deutsche Bahn/OHMI - DSB (IC4), T-274/09, EU:T:2011:451, point 98].
• EuG, 30.01.2007 - T-340/03

  DAS GERICHT BESTÄTIGT DIE GEGEN FRANCE TÉLÉCOM WEGEN DES MISSBRAUCHS EINER …

  Auszug aus EuG, 05.05.2015 - T-184/13

  Or, il n'appartient pas au Tribunal de rechercher et d'identifier dans le dossier les éléments qui pourraient fonder les arguments de la requérante (voir, en ce sens, arrêt du 30 janvier 2007, France Télécom/Commission, T-340/03, Rec, EU:T:2007:22, point 30).
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 05.05.2015 - T-184/13

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, Rec., EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …
• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer
• EuG, 06.10.2004 - T-356/02

  Vitakraft-Werke Wührmann / OHMI - Krafft (VITAKRAFT)
• EuGH, 11.11.1997 - C-251/95

  SABEL
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 11.11.2009 - T-277/08

  Bayer Healthcare / OHMI - Uriach-Aquilea OTC (CITRACAL)

• EuG, 05.04.2017 - T-361/14

  HB u.a. / Kommission - Institutionelles Recht - Europäische Bürgerinitiative - …

  Was das Vorbringen der Kläger zu auf den Tierschutz gerichteten Initiativen der Union betrifft, so ist dieses zu ungenau; es ist nicht Sache des Gerichts, in den Akten die Gesichtspunkte zu suchen und zu bestimmen, auf die sich das Vorbringen der Kläger möglicherweise stützen lässt (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 30. Januar 2007, France Télécom/Kommission, T-340/03, EU:T:2007:22, Rn. 30, und vom 5. Mai 2015, Skype/HABM - Sky und Sky IP International [SKYPE], T-184/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:258, Rn. 54).
• EuG, 01.03.2016 - T-61/15

  1&1 Internet / OHMI - Unoe Bank (1e1)

  D'autre part, ils présentent en partie un caractère technique et spécialisé [voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 5 mai 2015, Skype/OHMI - Sky et Sky IP International (SKYPE), T-184/13, EU:T:2015:258, point 22].