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   EuG, 05.06.2018 - T-111/16   

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https://dejure.org/2018,14281
EuG, 05.06.2018 - T-111/16 (https://dejure.org/2018,14281)
EuG, Entscheidung vom 05.06.2018 - T-111/16 (https://dejure.org/2018,14281)
EuG, Entscheidung vom 05. Juni 2018 - T-111/16 (https://dejure.org/2018,14281)
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Volltextveröffentlichung

Kurzfassungen/Presse (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Prada / EUIPO - The Rich Prada International (THE RICH PRADA)

    Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionswortmarke THE RICH PRADA - Ältere nationale und internationale Wort- und Bildmarken PRADA - Relative Eintragungshindernisse - Art. 8 Abs. 5 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 8 Abs. 5 der Verordnung [EU] ...

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Prada / EUIPO - The Rich Prada International (THE RICH PRADA)

Sonstiges

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionswortmarke THE RICH PRADA - Ältere nationale und internationale Wort- und Bildmarken PRADA - Relative Eintragungshindernisse - Art. 8 Abs. 5 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 8 Abs. 5 der Verordnung [EU] ...

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (9)

  • EuGH, 27.11.2008 - C-252/07

    Intel Corporation - Richtlinie 89/104/EWG - Marken - Art. 4 Abs. 4 Buchst. a -

    Auszug aus EuG, 05.06.2018 - T-111/16
    Parmi ces facteurs figurent le degré de similitude entre les marques en conflit, la nature des produits ou des services pour lesquels les marques en conflit sont respectivement enregistrées, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou de ces services ainsi que le public concerné, l'intensité de la renommée de la marque antérieure, le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l'usage de la marque antérieure, et l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public [arrêts du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, point 42, et du 16 décembre 2010, BOTOLIST, T-345/08 et T-357/08, non publié, EU:T:2010:529, points 66 et 67 ; voir, également, arrêt du 22 janvier 2015, Tsujimoto/OHMI - Kenzo (KENZO), T-322/13, non publié, EU:T:2015:47, point 34 et jurisprudence citée].

    En outre, plus la marque antérieure présente un caractère distinctif fort, qu'il soit intrinsèque ou acquis par l'usage qui a été fait de cette marque, plus il est vraisemblable que, confronté à une marque postérieure identique ou similaire, le public pertinent fasse un lien avec ladite marque antérieure (arrêt du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, points 44 et 54).

    Par ailleurs, il est également de jurisprudence constante que, plus la renommée de la marque antérieure est importante, plus l'existence d'une atteinte sera aisément admise (voir arrêt du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, point 69 et jurisprudence citée).

    La Cour a également précisé que le fait que la marque postérieure évoque la marque antérieure dans l'esprit du consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, équivaut à l'existence d'un tel lien (voir, par analogie, arrêt du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, point 60).

    Troisièmement, s'agissant du risque de préjudice au caractère distinctif des marques antérieures, la preuve que l'usage de la marque postérieure porte ou porterait préjudice au caractère distinctif de la marque antérieure suppose que soit démontré une modification du comportement économique du consommateur moyen des produits ou des services pour lesquels la marque antérieure est enregistrée consécutive à l'usage de la marque postérieure ou un risque sérieux qu'une telle modification se produise dans le futur (arrêt du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, point 77).

  • EuG, 16.12.2010 - T-345/08

    Rubinstein / OHMI - Allergan (BOTOLIST)

    Auszug aus EuG, 05.06.2018 - T-111/16
    Lorsque les trois premières conditions visées au point 26 ci-dessus sont réunies, la présence d'un seul de ces trois types d'atteinte suffit pour que l'article 8, paragraphe 5, du règlement n o 207/2009 soit d'application [voir, en ce sens, arrêts du 22 mars 2007, VIPS, T-215/03, EU:T:2007:93, point 36, et du 16 décembre 2010, Rubinstein/OHMI - Allergan (BOTOLIST), T-345/08 et T-357/08, non publié, EU:T:2010:529, point 41].

    Parmi ces facteurs figurent le degré de similitude entre les marques en conflit, la nature des produits ou des services pour lesquels les marques en conflit sont respectivement enregistrées, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou de ces services ainsi que le public concerné, l'intensité de la renommée de la marque antérieure, le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l'usage de la marque antérieure, et l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public [arrêts du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, point 42, et du 16 décembre 2010, BOTOLIST, T-345/08 et T-357/08, non publié, EU:T:2010:529, points 66 et 67 ; voir, également, arrêt du 22 janvier 2015, Tsujimoto/OHMI - Kenzo (KENZO), T-322/13, non publié, EU:T:2015:47, point 34 et jurisprudence citée].

    Il suffit que le degré de similitude entre la marque antérieure jouissant d'une renommée et la marque contestée ait pour effet que le public concerné établisse un lien entre elles, alors même qu'il ne les confond pas (voir arrêt du 16 décembre 2010, BOTOLIST, T-345/08 et T-357/08, non publié, EU:T:2010:529, point 65 et jurisprudence citée).

  • EuG, 22.03.2007 - T-215/03

    Sigla / OHMI - Elleni Holding (VIPS) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren

    Auszug aus EuG, 05.06.2018 - T-111/16
    Ces conditions sont cumulatives et l'absence de l'une d'entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition [voir, en ce sens, arrêts du 22 mars 2007, Sigla/OHMI - Elleni Holding (VIPS), T-215/03, EU:T:2007:93, point 34 ; du 6 juillet 2012, Jackson International/OHMI - Royal Shakespeare (ROYAL SHAKESPEARE), T-60/10, non publié, EU:T:2012:348, point 18, et du 18 novembre 2015, Mustang/OHMI - Dubek (Mustang), T-606/13, non publié, EU:T:2015:862, point 24].

    C'est ainsi que l'article 8, paragraphe 5, du règlement n o 207/2009 assure la protection d'une marque renommée, à l'égard de toute demande de marque identique ou similaire qui pourrait porter atteinte à son image, même si les produits ou les services visés par la marque demandée ne sont pas analogues à ceux pour lesquels la marque antérieure renommée a été enregistrée (arrêt du 22 mars 2007, VIPS, T-215/03, EU:T:2007:93, point 35).

    Lorsque les trois premières conditions visées au point 26 ci-dessus sont réunies, la présence d'un seul de ces trois types d'atteinte suffit pour que l'article 8, paragraphe 5, du règlement n o 207/2009 soit d'application [voir, en ce sens, arrêts du 22 mars 2007, VIPS, T-215/03, EU:T:2007:93, point 36, et du 16 décembre 2010, Rubinstein/OHMI - Allergan (BOTOLIST), T-345/08 et T-357/08, non publié, EU:T:2010:529, point 41].

  • EuG, 09.07.2003 - T-162/01

    Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

    Auszug aus EuG, 05.06.2018 - T-111/16
    Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
  • EuG, 02.10.2015 - T-627/13

    The Tea Board / OHMI - Delta Lingerie (Darjeeling)

    Auszug aus EuG, 05.06.2018 - T-111/16
    L'existence d'un tel lien dans l'esprit du public pertinent entre la marque demandée et la marque antérieure est, par conséquent, une condition implicite essentielle pour l'application de l'article 8, paragraphe 5, du règlement n o 207/2009 [voir arrêt du 2 octobre 2015, The Tea Board/OHMI - Delta Lingerie (Darjeeling), T-627/13, non publié, EU:T:2015:740, point 68 et jurisprudence citée].
  • EuG, 18.11.2015 - T-606/13

    Mustang / OHMI - Dubek (Mustang) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren -

    Auszug aus EuG, 05.06.2018 - T-111/16
    Ces conditions sont cumulatives et l'absence de l'une d'entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition [voir, en ce sens, arrêts du 22 mars 2007, Sigla/OHMI - Elleni Holding (VIPS), T-215/03, EU:T:2007:93, point 34 ; du 6 juillet 2012, Jackson International/OHMI - Royal Shakespeare (ROYAL SHAKESPEARE), T-60/10, non publié, EU:T:2012:348, point 18, et du 18 novembre 2015, Mustang/OHMI - Dubek (Mustang), T-606/13, non publié, EU:T:2015:862, point 24].
  • EuG, 14.05.2013 - T-249/11

    'Sanco / OHMI - Marsalman (Représentation d''un poulet)' - Gemeinschaftsmarke -

    Auszug aus EuG, 05.06.2018 - T-111/16
    Dès lors, il n'appartient pas au Tribunal d'adresser à l'EUIPO une injonction, mais il incombe à celui-ci de tirer les conséquences du dispositif et des motifs du présent arrêt [voir, en ce sens, arrêt du 14 mai 2013, Sanco/OHMI - Marsalman (Représentation d'un poulet), T-249/11, EU:T:2013:238, point 65].
  • EuG, 22.01.2015 - T-322/13

    Tsujimoto / OHMI - Kenzo (KENZO)

    Auszug aus EuG, 05.06.2018 - T-111/16
    Parmi ces facteurs figurent le degré de similitude entre les marques en conflit, la nature des produits ou des services pour lesquels les marques en conflit sont respectivement enregistrées, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou de ces services ainsi que le public concerné, l'intensité de la renommée de la marque antérieure, le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l'usage de la marque antérieure, et l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public [arrêts du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, point 42, et du 16 décembre 2010, BOTOLIST, T-345/08 et T-357/08, non publié, EU:T:2010:529, points 66 et 67 ; voir, également, arrêt du 22 janvier 2015, Tsujimoto/OHMI - Kenzo (KENZO), T-322/13, non publié, EU:T:2015:47, point 34 et jurisprudence citée].
  • EuG, 06.07.2012 - T-60/10

    Das Theaterensemble The Royal Shakespeare Company erwirkt die Nichtigerklärung

    Auszug aus EuG, 05.06.2018 - T-111/16
    Ces conditions sont cumulatives et l'absence de l'une d'entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition [voir, en ce sens, arrêts du 22 mars 2007, Sigla/OHMI - Elleni Holding (VIPS), T-215/03, EU:T:2007:93, point 34 ; du 6 juillet 2012, Jackson International/OHMI - Royal Shakespeare (ROYAL SHAKESPEARE), T-60/10, non publié, EU:T:2012:348, point 18, et du 18 novembre 2015, Mustang/OHMI - Dubek (Mustang), T-606/13, non publié, EU:T:2015:862, point 24].
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