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   EuG, 05.09.2014 - T-471/11   

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https://dejure.org/2014,23775
EuG, 05.09.2014 - T-471/11 (https://dejure.org/2014,23775)
EuG, Entscheidung vom 05.09.2014 - T-471/11 (https://dejure.org/2014,23775)
EuG, Entscheidung vom 05. September 2014 - T-471/11 (https://dejure.org/2014,23775)
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Volltextveröffentlichungen (2)

  • Europäischer Gerichtshof

    Éditions Odile Jacob / Kommission

    Wettbewerb - Zusammenschlüsse - Markt für Buchverlagswesen - Entscheidung, mit der der Zusammenschluss unter der Bedingung der Weiterveräußerung von Vermögenswerten für mit dem Gemeinsamen Markt vereinbar erklärt wird - Beschluss über die Zulassung des Erwerbers der ...

  • juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse (4)

  • Europäischer Gerichtshof PDF (Pressemitteilung)

    Wettbewerb - Das Gericht weist die Klage von Odile Jacob in der den Erwerb von Vivendi Universal Publishing durch Lagardère betreffenden Rechtssache ab

  • ip-rechtsberater.de (Kurzinformation)

    Wendel Investissement SA darf Vermögenswerte von Vivendi Universal Publishing erwerben

  • otto-schmidt.de (Kurzinformation)

    Wendel Investissement SA darf Vermögenswerte von Vivendi Universal Publishing erwerben

  • wolterskluwer-online.de (Kurzinformation)

    Erwerb von Vivendi Universal Publishing durch Lagardère

Sonstiges

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Nichtigerklärung der im Anschluss an die Nichtigerklärung der ursprünglichen Zulassungsentscheidung durch das Urteil des Gerichts vom 13. September 2010 in der Rechtssache T"452/04, Editions Jacob/Kommission, erlassenen Entscheidung C (2011) 3503 der Kommission vom 13. Mai ...

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (35)

  • EuG, 12.12.2018 - T-691/14

    Servier u.a. / Kommission

    Drittens müssen die gegebenen Zusicherungen den geltenden Bestimmungen entsprechen (vgl. Urteil vom 5. September 2014, Éditions Odile Jacob/Kommission, T-471/11, EU:T:2014:739, Rn. 91 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuG, 22.09.2021 - T-425/18

    Das Gericht weist die Klage von Altice Europe gegen den Beschluss der Kommission

    En tout état de cause, le principe de protection de la confiance légitime, qui constitue un principe fondamental du droit de l'Union européenne, constitue le corollaire du principe de sécurité juridique, qui exige que les règles de droit soient claires et précises et vise à garantir la prévisibilité des situations et des relations juridiques relevant du droit de l'Union (arrêt du 5 septembre 2014, Éditions Odile Jacob/Commission, T-471/11, EU:T:2014:739, point 90).

    Troisièmement, les assurances données doivent être conformes aux normes applicables (voir arrêt du 5 septembre 2014, Éditions Odile Jacob/Commission, T-471/11, EU:T:2014:739, point 91 et jurisprudence citée).

  • EuG, 10.11.2021 - T-41/20

    Di Bernardo / Kommission

    Il peut toutefois invoquer, dans sa nouvelle décision, des motifs autres que ceux sur lesquels il avait fondé sa première décision (voir arrêt du 5 septembre 2014, Éditions Odile Jacob/Commission, T-471/11, EU:T:2014:739, point 125 et jurisprudence citée ; arrêt du 17 mai 2017, PG/Frontex, T-583/16, non publié, EU:T:2017:344, point 45).

    Le requérant fait valoir que, dans l'arrêt du 5 septembre 2014, Éditions Odile Jacob/Commission (T-471/11, EU:T:2014:739), le Tribunal a fait référence au caractère prospectif de l'analyse à effectuer, laquelle incluait des éléments de faits postérieurs à l'adoption de l'acte annulé.

    Il y a lieu de rappeler que l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 5 septembre 2014, Éditions Odile Jacob/Commission (T-471/11, EU:T:2014:739), portait sur une nouvelle décision prise par la Commission sur le fondement du règlement (CEE) n o 4064/89 du Conseil, du 21 décembre 1989, relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises (JO 1989, L 395, p. 1), après annulation d'une première décision.

    C'est dans ce contexte que le Tribunal a relevé que, dès lors que le contrôle des opérations de concentration nécessitait une analyse prospective de la situation de la concurrence susceptible de découler à l'avenir de l'opération de concentration en cause dans ladite affaire, la Commission était en droit d'examiner si son analyse effectuée à partir des éléments dont elle avait connaissance à la date d'adoption de la décision annulée était corroborée par des données relatives à la période postérieure à cette date (voir, en ce sens, arrêt du 5 septembre 2014, Éditions Odile Jacob/Commission, T-471/11, EU:T:2014:739, points 127 et 128).

  • EuG, 17.05.2017 - T-583/16

    PG / Frontex - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Nichtverlängerung

    Ces dispositions prévoient une répartition des compétences entre l'autorité judiciaire et l'autorité administrative, selon laquelle il appartient à l'institution dont émane l'acte annulé de déterminer quelles sont les mesures requises pour exécuter un arrêt d'annulation (voir arrêt du 5 septembre 2014, Éditions Odile Jacob/Commission, T-471/11, EU:T:2014:739, point 55 et jurisprudence citée).

    Il y a lieu de souligner, enfin, que l'article 266 TFUE n'oblige l'institution dont émane l'acte annulé que dans les limites de ce qui est nécessaire pour assurer l'exécution de l'arrêt d'annulation (arrêts du 6 mars 2003, 1nterporc/Commission, C-41/00 P, EU:C:2003:125, point 30, et du 5 septembre 2014, Éditions Odile Jacob/Commission, T-471/11, EU:T:2014:739, point 57).

    La procédure visant à remplacer un tel acte peut ainsi être reprise au point précis auquel l'illégalité est intervenue (voir arrêt du 29 novembre 2007, 1talie/Commission, C-417/06 P, non publié, EU:C:2007:733, point 52 et jurisprudence citée ; arrêt du 5 septembre 2014, Éditions Odile Jacob/Commission, T-471/11, EU:T:2014:739, point 58).

    Il peut toutefois invoquer, dans sa nouvelle décision, des motifs autres que ceux sur lesquels il avait fondé sa première décision (voir arrêt du 5 septembre 2014, Éditions Odile Jacob/Commission, T-471/11, EU:T:2014:739, point 125 et jurisprudence citée).

    À titre liminaire, il convient de relever que, selon la jurisprudence, en vertu de l'effet rétroactif qui s'attache aux arrêts d'annulation, la constatation d'illégalité remonte à la date de prise d'effet de l'acte annulé (arrêt du 29 novembre 2007, 1talie/Commission, C-417/06 P, non publié, EU:C:2007:733, point 51 ; voir, également, arrêts du 5 septembre 2014, Éditions Odile Jacob/Commission, T-471/11, EU:T:2014:739, point 102 et jurisprudence citée, et du 18 septembre 2015, Wahlström/Frontex, T-653/13 P, EU:T:2015:652, point 31 et jurisprudence citée).

  • EuG, 26.09.2018 - T-574/14

    EAEPC / Kommission

    Diese Vorschrift sieht eine Zuständigkeitsverteilung zwischen Justiz und Verwaltung vor, der zufolge das Organ, von dem die für nichtig erklärte Handlung ausgegangen ist, zu bestimmen hat, welche Maßnahmen zur Durchführung eines Nichtigkeitsurteils erforderlich sind (vgl. Urteil vom 5. September 2014, Éditions Odile Jacob/Kommission, T-471/11, EU:T:2014:739, Rn. 55 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Diese umfasst nicht nur den Tenor des Nichtigkeitsurteils, sondern auch die Gründe, die den Tenor tragen und daher von diesem nicht zu trennen sind (vgl. Urteil vom 5. September 2014, Éditions Odile Jacob/Kommission, T-471/11, EU:T:2014:739, Rn. 56 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  • EuG, 12.12.2018 - T-679/14

    Teva UK u.a. / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Markt für das

    Il faut tout d'abord rappeler, à cet égard, que le principe de protection de la confiance légitime constitue le corollaire du principe de la sécurité juridique, qui exige que les règles de droit soient claires et précises et vise à garantir la prévisibilité des situations et des relations juridiques relevant du droit de l'Union (arrêts du 15 février 1996, Duff e.a., C-63/93, EU:C:1996:51, point 20, et du 5 septembre 2014, Éditions Odile Jacob/Commission, T-471/11, EU:T:2014:739, point 90).

    Troisièmement, les assurances données doivent être conformes aux normes applicables (voir arrêt du 5 septembre 2014, Éditions Odile Jacob/Commission, T-471/11, EU:T:2014:739, point 91 et jurisprudence citée).

  • EuG, 14.04.2021 - T-504/19

    Crédit lyonnais/ EZB

    Ces dispositions prévoient une répartition des compétences entre l'autorité judiciaire et l'autorité administrative, selon laquelle il appartient à l'institution dont émane l'acte annulé de déterminer quelles sont les mesures requises pour exécuter un arrêt d'annulation (voir arrêt du 5 septembre 2014, Éditions Odile Jacob/Commission, T-471/11, EU:T:2014:739, point 55 et jurisprudence citée).

    Il y a lieu de souligner, enfin, que l'article 266 TFUE n'impose une obligation à l'institution dont émane l'acte annulé que dans les limites de ce qui est nécessaire pour assurer l'exécution de l'arrêt d'annulation (arrêts du 6 mars 2003, 1nterporc/Commission, C-41/00 P, EU:C:2003:125, point 30, et du 5 septembre 2014, Éditions Odile Jacob/Commission, T-471/11, EU:T:2014:739, point 57).

    La procédure visant à remplacer un tel acte peut ainsi être reprise au point précis auquel l'illégalité est intervenue (voir arrêt du 29 novembre 2007, 1talie/Commission, C-417/06 P, non publié, EU:C:2007:733, point 52 et jurisprudence citée ; arrêt du 5 septembre 2014, Éditions Odile Jacob/Commission, T-471/11, EU:T:2014:739, point 58).

  • EuG, 12.05.2016 - T-693/14

    Hamr - Sport / Kommission

    Il appartient, par suite, au Tribunal de procéder d'office à l'examen desdites conditions de recevabilité (voir, en ce sens, arrêts du 24 mars 1993, CIRFS e.a./Commission, C-313/90, EU:C:1993:111, point 23 et jurisprudence citée, et du 5 septembre 2014, Éditions Odile Jacob/Commission, T-471/11, EU:T:2014:739, point 38).
  • EuG, 17.11.2021 - T-504/20

    Soapland/ EUIPO - Norma (Manòu) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung

    Insoweit ist darauf hinzuweisen, dass die Parteien zwar den Streitgegenstand des Rechtsstreits bestimmen, der vom Gericht nicht geändert werden kann, das Gericht aber das Vorbringen eines Klägers anhand seines Inhalts und nicht anhand seiner rechtlichen Einordnung auszulegen und folglich die Gründe und Argumente der Klage rechtlich selbst zu qualifizieren hat (vgl. Urteil vom 5. September 2014, Éditions Odile Jacob/Kommission, T-471/11, EU:T:2014:739, Rn. 51 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuG, 17.02.2017 - T-14/14

    Islamic Republic of Iran Shipping Lines u.a. / Rat - Gemeinsame Außen- und

    Diese umfasst nicht nur den Tenor des Nichtigkeitsurteils, sondern auch die Gründe, die den Tenor tragen und daher von diesem nicht zu trennen sind (vgl. Urteil vom 5. September 2014, Éditions Odile Jacob/Kommission, T-471/11, EU:T:2014:739, Rn. 56 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • Generalanwalt beim EuGH, 18.06.2015 - C-33/14

    Mory u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Staatliche Beihilfe - Nichtigkeitsklage -

  • EuG, 20.10.2021 - T-240/18

    Das Gericht weist die Klagen der Fluggesellschaft Polskie Linie Lotnicze "LOT"

  • EuG, 16.09.2015 - T-619/14

    Bionorica / Kommission - Untätigkeitsklage - Verbraucherschutz -

  • EuG, 20.10.2021 - T-296/18

    Polskie Linie Lotnicze "LOT"/ Kommission

  • EuG, 27.09.2018 - T-288/15

    Ezz u.a. / Rat

  • EuG, 23.11.2017 - T-423/17

    Nexans France und Nexans / Kommission

  • EuG, 18.09.2015 - T-653/13

    Wahlström / FRONTEX

  • Generalanwalt beim EuGH, 19.11.2015 - C-186/14

    ArcelorMittal Tubular Products Ostrava u.a. / Hubei Xinyegang Steel Co.

  • EuG, 13.09.2018 - T-423/17

    Nexans France und Nexans / Kommission

  • EuG, 11.12.2017 - T-125/16

    Léon Van Parys / Kommission

  • EuG, 03.02.2021 - T-17/19

    Moi/ Parlament

  • EuG, 31.05.2018 - T-461/16

    Kaddour / Rat

  • EuG, 18.10.2016 - T-351/13

    Crown Equipment (Suzhou) und Crown Gabelstapler / Rat

  • EuGöD, 12.04.2016 - F-98/15

    CP / Parlament

  • EuG, 25.10.2018 - T-420/18

    JPMorgan Chase u.a. / Kommission

  • EuG, 16.09.2015 - T-620/14

    Diapharm / Kommission - Untätigkeitsklage - Verbraucherschutz -

  • EuG, 14.07.2021 - T-632/19

    DD / FRA

  • EuG, 07.05.2020 - T-609/19

    Canon/ Kommission

  • EuG, 13.05.2016 - T-601/15

    CEVA / Kommission

  • EuG, 16.09.2015 - T-578/14

    VSM Geneesmiddelen / Kommission

  • EuG, 13.11.2014 - T-40/14

    Electrabel und Dunamenti Erőmű / Kommission

  • EuG, 12.05.2021 - T-70/20

    Metamorfoza/ EUIPO - Tiesios kreives (MUSEUM OF ILLUSIONS)

  • EuG, 07.12.2020 - T-536/19

    Militos Symvouleftiki/ Kommission

  • EuG, 28.10.2020 - T-857/19

    Dehousse/ Gerichtshof der Europäischen Union

  • EuG, 12.03.2020 - T-236/19

    Le Comité de Douzelage de Houffalize/ Kommission und EACEA

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