Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Tenor)

  Cougnon / Gerichtshof

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Cougnon / Gerichtshof

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Ernennungsverfahren - Dienstposten der Besoldungsgruppe A 2 - Ablehnung der Bewerbung.

Wird zitiert von ... (9)Neu Zitiert selbst (24)

• EuG, 22.03.1995 - T-586/93

  Verfahren zur Besetzung der zur Besoldungsgruppe A 2 gehörenden Stelle eines …

  Auszug aus EuG, 05.11.2003 - T-240/01

  Or, il est constant que l'AIPN, dans la comparaison des mérites des candidats, doit se fonder sur une appréciation de l'ensemble des qualifications de chaque candidat possédant les qualifications requises par rapport aux qualifications souhaitables pour l'emploi à pourvoir (arrêt du Tribunal du 22 mars 1995, Kotzonis/CES, T-586/93, Rec. p. II-665, point 82).
• EuG, 19.03.2003 - T-188/01

  Tsarnavas / Kommission

  Auszug aus EuG, 05.11.2003 - T-240/01

  En pratique, l'examen comparatif des mérites des candidats doit être conduit sur une base égalitaire et à partir de sources d'information et de renseignements comparables (voir, en ce sens, arrêts Perakis/Parlement, précité, point 16, et Tsirimokos/Parlement, précité, point 21; voir, également, arrêt du Tribunal du 19 mars 2003, Tsarnavas/Commission, T-188/01 à T-190/01, non encore publié au Recueil, point 97).
• EuGH, 18.03.1993 - C-35/92

  Parlament / Frederiksen

  Auszug aus EuG, 05.11.2003 - T-240/01

  L'exercice du pouvoir d'appréciation dont dispose l'AIPN lorsqu'il y a lieu de pourvoir à un poste suppose donc un examen scrupuleux des dossiers de candidature et une observation consciencieuse des exigences énoncées dans l'avis de vacance, de sorte que celle-ci est tenue d'écarter tout candidat qui ne répond pas à ces exigences (arrêts de la Cour du 30 octobre 1974, Grassi/Conseil, 188/73, Rec. p. 1099, points 26, 38 et 41, et du 18 mars 1993, Parlement/Frederiksen, C-35/92 P, Rec. p. I-991, points 13, 15 et 16; arrêts du Tribunal du 18 mars 1997, Picciolo et Caló/Comité des régions, T-178/95 et T-179/95, RecFP p. I-A-51 et II-155, point 85, et Wenk/Commission, précité, point 63).

 
• EuG, 20.09.2001 - T-95/01

  Coget u.a. / Rechnungshof

  Auszug aus EuG, 05.11.2003 - T-240/01

  L'AIPN ne peut, dès lors, être tenue d'organiser un entretien avec les candidats à un poste que si, et dans la mesure où, une telle obligation résulte du cadre légal qu'elle s'est fixé (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 11 juin 1996, Anacoreta Correia/Commission, T-118/95, RecFP p. I-A-283 et II-835, point 36, et du 20 septembre 2001, Coget e.a./Cour des comptes, T-95/01, RecFP p. I-A-191 et II-879, points 136 et 137).
• EuG, 11.06.1996 - T-118/95

  Miguel Anacoreta Correia gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 05.11.2003 - T-240/01

  L'AIPN ne peut, dès lors, être tenue d'organiser un entretien avec les candidats à un poste que si, et dans la mesure où, une telle obligation résulte du cadre légal qu'elle s'est fixé (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 11 juin 1996, Anacoreta Correia/Commission, T-118/95, RecFP p. I-A-283 et II-835, point 36, et du 20 septembre 2001, Coget e.a./Cour des comptes, T-95/01, RecFP p. I-A-191 et II-879, points 136 et 137).
• EuG, 18.03.1997 - T-178/95

  Santo Picciolo und Giuseppe Caló gegen Ausschuß der Regionen der Europäischen …

  Auszug aus EuG, 05.11.2003 - T-240/01

  L'exercice du pouvoir d'appréciation dont dispose l'AIPN lorsqu'il y a lieu de pourvoir à un poste suppose donc un examen scrupuleux des dossiers de candidature et une observation consciencieuse des exigences énoncées dans l'avis de vacance, de sorte que celle-ci est tenue d'écarter tout candidat qui ne répond pas à ces exigences (arrêts de la Cour du 30 octobre 1974, Grassi/Conseil, 188/73, Rec. p. 1099, points 26, 38 et 41, et du 18 mars 1993, Parlement/Frederiksen, C-35/92 P, Rec. p. I-991, points 13, 15 et 16; arrêts du Tribunal du 18 mars 1997, Picciolo et Caló/Comité des régions, T-178/95 et T-179/95, RecFP p. I-A-51 et II-155, point 85, et Wenk/Commission, précité, point 63).
• EuG, 16.12.1999 - T-143/98

  Cendrowicz / Kommission

  Auszug aus EuG, 05.11.2003 - T-240/01

  101 À cet égard, il convient de remarquer qu'il est normal que les qualifications d'un candidat soient plus ou moins élevées et qu'une institution ne saurait être censurée pour avoir pris en considération la candidature d'une personne dont les compétences professionnelles sont de valeurs différentes, pourvu que cette dernière possède, dans chacune des qualifications nécessaires pour le poste à pourvoir, un niveau adéquat et, globalement, l'ensemble des qualités lui permettant d'exercer efficacement les fonctions en question (arrêt du Tribunal du 16 décembre 1999, Cendrowicz/Commission, T-143/98, RecFP p. I-A-273 et II-1341, point 44).
• EuGH, 09.12.1993 - C-115/92

  Parlament / Volger

  Auszug aus EuG, 05.11.2003 - T-240/01

  65 C'est d'ailleurs ce qui résulte également, ainsi que la défenderesse l'a souligné à juste titre, de l'arrêt Volger/Parlement, précité (notamment points 27 et 29), tel qu'interprété et confirmé par la Cour sur pourvoi dans son arrêt du 9 décembre 1993, Parlement/Volger (C-115/92 P, Rec. p. I-6549, points 13 à 15).
• EuG, 13.12.1990 - T-160/89

  Gregoris Evangelos Kalavros gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 05.11.2003 - T-240/01

  98 Ces principes sont notamment applicables lorsque le Tribunal est appelé, comme en l'espèce, à vérifier si le candidat choisi par l'AIPN pour occuper le poste vacant satisfait effectivement aux conditions requises par l'avis de vacance (voir, en ce sens, arrêts de la Cour du 17 décembre 1981, De Hoe/Commission, 151/80, Rec. p. 3161, point 9, et Picciolo/Parlement, précité, point 16; arrêts du Tribunal Wenk/Commission, précité, point 64; du 13 décembre 1990, Kalavros/Cour de justice, T-160/89 et T-161/89, Rec.
• EuG, 19.09.2001 - T-152/00

  E / Kommission

  Auszug aus EuG, 05.11.2003 - T-240/01

  Il fait valoir, en particulier, que le candidat retenu n'a exercé aucune fonction spécifique au sein du service "Budget et comptabilité" durant son service à la Cour et fait observer qu'une connaissance théorique du domaine ne saurait compenser une lacune dans l'expérience exigée (arrêt du Tribunal du 19 septembre 2001, E/Commission, T-152/00, RecFP p. I-A-179 et II-813).
• EuG, 06.04.1995 - T-80/89

  BASF AG und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Wettbewerb …
• EuG, 19.09.1996 - T-386/94

  Alain-Pierre Allo gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 21.05.1996 - T-153/95

  Raymond Kaps gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuGH, 07.02.1990 - 343/87

  Culin / Kommission
• EuG, 06.07.1999 - T-112/96

  Séché / Kommission
• EuG, 12.02.1992 - T-52/90

  Cornelis Volger gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verfahren zur Besetzung …
• EuG, 27.06.1991 - T-156/89

  Íñigo Valverde Mordt gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …
• EuG, 30.11.1993 - T-76/92

  Jean-Panayotis Tsirimokos gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verfahren zur …
• EuG, 30.09.1998 - T-13/97

  Losch / Gerichtshof
• EuG, 12.05.1998 - T-159/96

  Wenk / Kommission
• EuG, 22.02.2000 - T-22/99

  Rose / Kommission
• EuG, 30.11.1993 - T-78/92

  Aristotelis Perakis gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verfahren zur …
• EuG, 10.07.1992 - T-53/91

  Nicolas Mergen gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 29.05.1997 - T-6/96

  Thémistocle Contargyris gegen Rat der Europäischen Union. - Beamte - Ablehnung …

• EuG, 03.02.2005 - T-137/03

  Mancini / Kommission

  p. 1873 ; Tribunal 5 novembre 2003, Gougnon/Cour de justice, T-240/01, RecFP p. I-A-263 et II-1283, point 115.

  97 En outre, il y a lieu de rappeler qu'il ressort de la jurisprudence que l'AIPN dispose d'une large marge d'appréciation dans l'évaluation et la comparaison des mérites des candidats à un poste à pourvoir et que les éléments de cette appréciation dépendent non seulement de la compétence et de la valeur professionnelle des intéressés, mais aussi de leur caractère, de leur comportement et de l'ensemble de leur personnalité (arrêt de la Cour du 22 juin 1989, Brus/Commission, 104/88, Rec. p. 1873, et arrêt du Tribunal du 5 novembre 2003, Cougnon/Cour de justice, T-240/01, non encore publié au Recueil, point 115).

• EuG, 19.10.2006 - T-311/04

  Buendía Sierra / Kommission - Beamte - Beförderung - Beförderungsjahr 2003 - …

  Im Übrigen muss die Anstellungsbehörde die genannte Abwägung sorgfältig und unparteiisch, im dienstlichen Interesse und nach dem Grundsatz der Gleichbehandlung der Beamten vornehmen (Urteile des Gerichts vom 30. November 1993 in den Rechtssachen T-76/92, Tsirimokos/Parlament, Slg. 1993, II-1281, Randnr. 21, und T-78/92, Perakis/Parlament, Slg. 1993, II-1299, Randnr. 16, vom 5. November 2003 in der Rechtssache T-240/01, Cougnon/Gerichtshof, Slg. ÖD 2003, I-A-263 und II-1283, Randnr. 70, vom 28. September 2004 in der Rechtssache T-216/03, Tenreiro/Kommission, Slg. ÖD 2004, I-A-245 und II-1087, Randnr. 68, und vom 15. September 2005 in der Rechtssache T-132/03, Casini/Kommission, Slg. ÖD 2005, I-A-000 und II-0000, Randnr. 53).
• EuG, 04.05.2005 - T-30/04

  Sena / EASA

  p. I-225, point 19 ; Tribunal 29 mai 1997, Contargyris/Conseil, T-6/96, RecFP p. I-A-119 et II-357, point 98 ; Tribunal 5 novembre 2003, Cougnon/Cour de justice, T-240/01, RecFP p. I-A-263 et II-1283, points 112 et 113.

  p. I-225, point 19, et arrêt du Tribunal du 5 novembre 2003, Cougnon/Cour de justice, T-240/01, RecFP p. I-A-263 et II-1283, point 112).

 
• EuGöD, 01.10.2015 - F-117/15

  Galocha / Gemeinsames Unternehmen Fusion for Energy

  Un avis de vacance déterminant les conditions relatives à l'accès à l'emploi dont il s'agit, l'autorité investie du pouvoir de nomination (ci-après l'« AIPN "), dans le cas des fonctionnaires, est donc tenue de le respecter (voir, en ce sens, arrêts du 5 novembre 2003, Cougnon/Cour de justice, T-240/01, EU:T:2003:290, point 112, et du 15 avril 2010, Angelidis/Parlement, F-104/08, EU:F:2010:23, point 78).

  Permettre à un comité de sélection et à l'AHCC de s'écarter d'un avis de vacance et des documents qui le complètent sans un fondement suffisant ayant fait l'objet d'une publicité adéquate en temps utile priverait en effet ces documents du rôle essentiel qu'ils doivent jouer dans la procédure de recrutement, à savoir informer les intéressés d'une façon aussi exacte que possible sur la nature des conditions requises pour occuper le poste en question (voir, en ce sens, arrêt du 5 novembre 2003, Cougnon/Cour de justice, T-240/01, EU:T:2003:290, point 113, et, a contrario, arrêt du 16 juillet 2015, Murariu/AEAPP, F-116/14, EU:F:2015:89, points 74 et 75).

• EuGöD, 29.09.2011 - F-70/05

  Mische / Kommission

  La même conclusion s'impose au regard de l'article 5, paragraphe 5, du statut, lequel est une expression du principe d'égalité (arrêts de la Cour du 17 décembre 1981, Bellardi-Ricci e.a./Commission, 178/80, point 19, et du 6 octobre 1982, Williams/Cour des comptes, 9/81, point 21; arrêts du Tribunal de première instance du 5 novembre 2003, Cougnon/Cour de justice, T-240/01, point 70; du 11 juillet 2007, Konidaris/Commission, T-93/03, point 110, et Centeno Mediavilla, point 124).
• EuG, 07.02.2007 - T-118/04

  Caló / Kommission

  92 und 124; Gericht, 9. Juli 2002, Tilgenkamp/Kommission, T-158/01, Slg. ÖD 2002, I-A-111 und II-595, Randnr. 59; Gericht, 5. November 2003, Cougnon/Gerichtshof, T-240/01, Slg. ÖD 2003, I-A-263 und II-1283, Randnr. 97.
• EuG, 03.05.2006 - T-393/04

  Klaas / Parlament - Beamte - Beförderung - Artikel 45 des Statuts - Übertragung …

  Nach ständiger Rechtsprechung ist die Anstellungsbehörde nach dem Statut befugt, die Abwägung nach dem Verfahren oder der Methode vorzunehmen, die sie für die geeignetste hält, sofern dies sorgfältig und unparteiisch im dienstlichen Interesse und gemäß dem Grundsatz der Gleichbehandlung der Beamten geschieht (Urteile des Gerichts vom 5. November 2003 in der Rechtssache T-240/01, Cougnon/Gerichtshof, Slg. ÖD 2003, I-A-263 und II-1283, Randnrn. 62 und 70, und vom 28. September 2004 in der Rechtssache T-216/03, Tenreiro/Kommission, Slg. 2004, II-0000, Randnr. 68).
• EuG, 11.07.2007 - T-93/03

  Konidaris / Kommission

  Verweisung auf: Gerichtshof, 21. April 1983, Ragusa/Kommission, 282/81, Slg. 1983, 1245, Randnr. 21; Gericht, 30. November 1993, Perakis/Parlament, T-78/92, Slg. 1993, II-1299, Randnr. 15; Gericht, 30. November 1993, Tsirimokos/Parlament, T-76/92, Slg. 1993, II-1281, Randnr. 20; Gericht, 5. November 2003, Cougnon/Gerichtshof, T-240/01, Slg. ÖD 2003, I-A-263 und II-1283, Randnrn.
• EuG, 07.02.2019 - T-549/17

  Duym/ Rat - Öffentlicher Dienst - Beamte - Verfahren zur Ernennung eines …

  En pratique, l'examen comparatif des mérites des candidats doit être conduit sur une base égalitaire et à partir de sources d'information et de renseignements comparables (voir, en ce sens, arrêt du 5 novembre 2003, Cougnon/Cour de justice, T-240/01, EU:T:2003:290, point 70 et jurisprudence citée).