Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  El Corte Inglés / EUIPO - Elho Business & Sport (FREE STYLE)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  El Corte Inglés / EUIPO - Elho Business & Sport (FREE STYLE)

  [fremdsprachig]

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuG, 05.12.2017 - T-213/16 DEP
• EuG, 19.02.2018 - T-213/16
• EuGH, 06.09.2018 - C-151/18
• EuG, 04.02.2020 - T-213/16

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (11)

• EuG, 19.04.2016 - T-261/15

  Spirig Pharma / EUIPO (Daylong)

  Auszug aus EuG, 05.12.2017 - T-213/16

  Cette dernière disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous [arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 31, et du 19 avril 2016, Spirig Pharma/EUIPO (Daylong), T-261/15, non publié, EU:T:2016:220, point 17].

  En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s'avère négative (arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 30, et du 19 avril 2016, Daylong, T-261/15, non publié, EU:T:2016:220, point 18).

  Il en résulte que, pour qu'un signe tombe sous le coup de l'interdiction énoncée par cette disposition, il faut qu'il présente avec les produits ou les services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et des services en cause ou d'une de leurs caractéristiques (voir arrêt du 19 avril 2016, Daylong, T-261/15, non publié, EU:T:2016:220, point 19 et jurisprudence citée).

  Un tel caractère doit également être constaté pour le néologisme ou le mot lui-même [arrêts du 12 janvier 2005, Wieland-Werke/OHMI (SnTEM, SnPUR, SnMIX), T-367/02 à T-369/02, EU:T:2005:3, point 31, et du 19 avril 2016, Daylong, T-261/15, non publié, EU:T:2016:220, point 20 ; voir également, par analogie, arrêt du 12 février 2004, Campina Melkunie, C-265/00, EU:C:2004:87, point 37].

  À cet égard, l'analyse des termes en cause au vu des règles lexicales et grammaticales appropriées est également pertinente (voir arrêt du 19 avril 2016, Daylong, T-261/15, non publié, EU:T:2016:220, point 21 et jurisprudence citée).

  Il convient également de rappeler que l'appréciation du caractère descriptif d'un signe ne peut être opérée que, d'une part, par rapport à la perception qu'en a le public concerné et, d'autre part, par rapport aux produits ou aux services visés [arrêts du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T-34/00, EU:T:2002:41, point 38, et du 19 avril 2016, Daylong, T-261/15, non publié, EU:T:2016:220, point 22].

• EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

  Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 05.12.2017 - T-213/16

  Certes, il ressort de la jurisprudence que l'EUIPO doit, dans le cadre de l'instruction d'une demande d'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s'interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s'il y a lieu ou non de décider dans le même sens (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 74).

  En effet, l'enregistrement d'un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d'espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d'un motif de refus (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, points 75 à 77).

  Il s'ensuit que la requérante ne saurait utilement invoquer, aux fins d'infirmer la conclusion à laquelle a abouti la chambre de recours dans la décision attaquée, des décisions antérieures de l'EUIPO (voir, en ce sens, arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, points 78 et 79).

• EuGH, 13.03.2007 - C-29/05

  HABM / Kaul - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 05.12.2017 - T-213/16

  Il découle du libellé de cette disposition que, en règle générale et sauf disposition contraire, la présentation de faits et de preuves par les parties demeure possible après l'expiration des délais auxquels se trouve subordonnée une telle présentation, en application des dispositions du règlement n° 207/2009, et qu'il n'est nullement interdit à l'EUIPO de tenir compte de faits et de preuves ainsi tardivement invoqués ou produits [arrêts du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, EU:C:2007:162, point 42, et du 29 septembre 2011, New Yorker SHK Jeans/OHMI - Vallis K.-Vallis A. (FISHBONE), T-415/09, non publié, EU:T:2011:550, points 23 et 24].

  En précisant que ce dernier « peut ", en pareil cas, décider de ne pas tenir compte de telles preuves, ladite disposition investit en effet l'EUIPO d'un large pouvoir d'appréciation à l'effet de décider, tout en motivant sa décision sur ce point, s'il y a lieu ou non de prendre celles-ci en compte (arrêt du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, EU:C:2007:162, point 43).

  S'agissant de l'exercice de ce pouvoir d'appréciation de l'EUIPO aux fins de la prise en compte éventuelle de preuves produites tardivement, il convient de rappeler que la Cour a déjà jugé qu'une telle prise en compte par l'EUIPO était, en particulier, susceptible de se justifier lorsque celui-ci considère que, d'une part, les éléments tardivement produits sont de prime abord susceptibles de revêtir une réelle pertinence et, d'autre part, le stade de la procédure auquel intervient cette production tardive et les circonstances qui l'entourent ne s'opposent pas à cette prise en compte (arrêt du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, EU:C:2007:162, point 44).

 
• EuGH, 23.10.2003 - C-191/01

  EIN WORTZEICHEN KANN VON DER EINTRAGUNG ALS GEMEINSCHAFTSMARKE AUSGESCHLOSSEN …

  Auszug aus EuG, 05.12.2017 - T-213/16

  Cette dernière disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous [arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 31, et du 19 avril 2016, Spirig Pharma/EUIPO (Daylong), T-261/15, non publié, EU:T:2016:220, point 17].

  En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s'avère négative (arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 30, et du 19 avril 2016, Daylong, T-261/15, non publié, EU:T:2016:220, point 18).

  Un signe verbal doit ainsi se voir opposer un refus d'enregistrement si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou services concernés (arrêt du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 32).

• EuG, 22.10.2015 - T-470/14

  Hewlett Packard Development Company / HABM (ELITEPAD)

  Auszug aus EuG, 05.12.2017 - T-213/16

  Dès lors, le caractère enregistrable d'un signe en tant que marque de l'Union européenne ne doit être apprécié que sur la base de ce règlement, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non sur la base d'une pratique antérieure des chambres de recours [arrêts du 15 septembre 2005, BioID/OHMI, C-37/03 P, EU:C:2005:547, point 47, et du 22 octobre 2015, Hewlett Packard Development Company/OHMI (ELITEPAD), T-470/14, non publié, EU:T:2015:795, point 33].
• EuGH, 15.09.2005 - C-37/03

  BioID / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absatz 1 Buchstabe b …

  Auszug aus EuG, 05.12.2017 - T-213/16

  Dès lors, le caractère enregistrable d'un signe en tant que marque de l'Union européenne ne doit être apprécié que sur la base de ce règlement, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non sur la base d'une pratique antérieure des chambres de recours [arrêts du 15 septembre 2005, BioID/OHMI, C-37/03 P, EU:C:2005:547, point 47, et du 22 octobre 2015, Hewlett Packard Development Company/OHMI (ELITEPAD), T-470/14, non publié, EU:T:2015:795, point 33].
• EuG, 29.09.2011 - T-415/09

  New Yorker SHK Jeans / OHMI - Vallis K.-Vallis A. (FISHBONE)

  Auszug aus EuG, 05.12.2017 - T-213/16

  Il découle du libellé de cette disposition que, en règle générale et sauf disposition contraire, la présentation de faits et de preuves par les parties demeure possible après l'expiration des délais auxquels se trouve subordonnée une telle présentation, en application des dispositions du règlement n° 207/2009, et qu'il n'est nullement interdit à l'EUIPO de tenir compte de faits et de preuves ainsi tardivement invoqués ou produits [arrêts du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, EU:C:2007:162, point 42, et du 29 septembre 2011, New Yorker SHK Jeans/OHMI - Vallis K.-Vallis A. (FISHBONE), T-415/09, non publié, EU:T:2011:550, points 23 et 24].
• EuG, 06.11.2007 - T-28/06

  RheinfelsQuellen H. Hövelmann / OHMI (VOM URSPRUNG HER VOLLKOMMEN) - …

  Auszug aus EuG, 05.12.2017 - T-213/16

  Il suffit, comme l'indique la lettre même de cette disposition, que ces signes et indications puissent être utilisés à de telles fins [voir arrêt du 6 novembre 2007, RheinfelsQuellen H. Hövelmann/OHMI (VOM URSPRUNG HER VOLLKOMMEN), T-28/06, EU:T:2007:330, point 28 et jurisprudence citée].
• EuG, 12.01.2005 - T-367/02

  Wieland-Werke / HABM (SnTEM) - Gemeinschaftsmarke - Wortmarken SnTEM, SnPUR und …

  Auszug aus EuG, 05.12.2017 - T-213/16

  Un tel caractère doit également être constaté pour le néologisme ou le mot lui-même [arrêts du 12 janvier 2005, Wieland-Werke/OHMI (SnTEM, SnPUR, SnMIX), T-367/02 à T-369/02, EU:T:2005:3, point 31, et du 19 avril 2016, Daylong, T-261/15, non publié, EU:T:2016:220, point 20 ; voir également, par analogie, arrêt du 12 février 2004, Campina Melkunie, C-265/00, EU:C:2004:87, point 37].
• EuG, 27.02.2002 - T-34/00

  Eurocool Logistik / HABM (EUROCOOL)

  Auszug aus EuG, 05.12.2017 - T-213/16

  Il convient également de rappeler que l'appréciation du caractère descriptif d'un signe ne peut être opérée que, d'une part, par rapport à la perception qu'en a le public concerné et, d'autre part, par rapport aux produits ou aux services visés [arrêts du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T-34/00, EU:T:2002:41, point 38, et du 19 avril 2016, Daylong, T-261/15, non publié, EU:T:2016:220, point 22].
• EuGH, 12.02.2004 - C-265/00

  Campina Melkunie

• EuG, 04.02.2020 - T-213/16

  El Corte Inglés / EUIPO - Elho Business & Sport (FREE STYLE)

  Par arrêt du 5 décembre 2017, El Corte Inglés/EUIPO - Elho Business & Sport (FREE STYLE), (T-213/16, non publié, EU:T:2017:867) (ci-après l'« arrêt du Tribunal "), le Tribunal a rejeté le recours et condamné la requérante à supporter les dépens, sur le fondement de l'article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal.