Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Kendrion / Gerichtshof der Europäischen Union

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Kendrion / Europäische Union

Verfahrensgang

• EuG, 06.01.2015 - T-479/14
• EuGH, 18.12.2015 - C-71/15
• EuG, 15.03.2016 - T-479/14
• EuG, 01.02.2017 - T-479/14
• Generalanwalt beim EuGH, 25.07.2018 - C-150/17
• EuGH, 13.12.2018 - C-150/17

Wird zitiert von ... (12)Neu Zitiert selbst (21)

• EuG, 16.11.2011 - T-54/06

  Kendrion / Kommission

  Auszug aus EuG, 06.01.2015 - T-479/14

  Par arrêt du 16 novembre 2011, Kendrion/Commission (T-54/06, EU:T:2011:667), le Tribunal a rejeté ce recours.

  Par requête déposée le 26 janvier 2012, 1a requérante a formé un pourvoi contre l'arrêt Kendrion/Commission, point 2 supra (EU:T:2011:667).

  En ce qui concerne, d'une part, les obstacles qui se dresseraient face à l'accès de la Cour de justice au dossier de l'affaire T-54/06, il y a d'abord lieu de souligner qu'elle n'identifie pas avec précision les documents dont elle devrait disposer pour assurer la défense de l'Union.

  En l'espèce, il en va d'autant plus ainsi que, au point 106 de l'arrêt Kendrion/Commission, point 4 supra (EU:C:2013:771), la Cour a considéré que la procédure suivie devant le Tribunal dans l'affaire T-54/06 avait méconnu les exigences liées au respect du délai de jugement raisonnable.

  C'est ainsi que, en l'espèce, la formation de jugement appelée à connaître de la présente affaire est effectivement différente de celles qui ont eu à connaître du litige ayant donné lieu à la procédure dans l'affaire T-54/06.

• EuGH, 26.11.2013 - C-50/12

  Kendrion / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartelle - Sektor der …

  Auszug aus EuG, 06.01.2015 - T-479/14

  Par arrêt du 26 novembre 2013, Kendrion/Commission (C-50/12 P, Rec, EU:C:2013:771), la Cour de justice a rejeté ce pourvoi.

  En l'espèce, il en va d'autant plus ainsi que, au point 106 de l'arrêt Kendrion/Commission, point 4 supra (EU:C:2013:771), la Cour a considéré que la procédure suivie devant le Tribunal dans l'affaire T-54/06 avait méconnu les exigences liées au respect du délai de jugement raisonnable.

  Aussi, conformément à ces dispositions, une demande visant à obtenir réparation du préjudice causé par le non-respect, par le Tribunal, d'un délai de jugement raisonnable doit être introduite devant le Tribunal lui-même (arrêt Kendrion/Commission, point 4 supra, EU:C:2013:771, point 95).

  D'ailleurs, dans un souci d'impartialité, la Cour considère qu'il appartient au Tribunal de se prononcer sur de telles demandes d'indemnité, en statuant dans une formation différente de celle qui a eu à connaître du litige ayant donné lieu à la procédure dont la durée est critiquée (arrêt Kendrion/Commission, point 4 supra, EU:C:2013:771, point 101).

• EuGH, 13.11.1973 - 63/72

  Werhahn Hansamuehle u.a. / Rat

  Auszug aus EuG, 06.01.2015 - T-479/14

  Il ressort d'une jurisprudence constante que la question de l'identification de l'institution chargée de représenter l'Union dans le cadre d'un recours en responsabilité non contractuelle, fondé sur l'article 268 TFUE et sur l'article 340, deuxième alinéa, TFUE, relève de l'appréciation de la recevabilité de ce recours (voir, en ce sens, arrêts du 13 novembre 1973, Werhahn e.a./Conseil, 63/72 à 69/72, Rec, EU:C:1973:121, points 7 à 9, et du 14 décembre 2005, Beamglow/Parlement e.a., T-383/00, Rec, EU:T:2005:453, points 74 et 75 ; ordonnance du 22 février 2001, Lamberts/Médiateur et Parlement, T-209/00, Rec, EU:T:2001:66, point 17).

  Par ailleurs, selon une jurisprudence établie et constante, tant de la Cour que du Tribunal, lorsque la responsabilité de la Communauté et, désormais, de l'Union, est engagée par l'acte de l'une de ses institutions, elle est représentée devant le Tribunal par la ou les institutions auxquelles le fait générateur de responsabilité est reproché (arrêts Werhahn e.a./Conseil, point 14 supra, EU:C:1973:121, point 7 ; du 9 novembre 1989, Briantex et Di Domenico/CEE et Commission, 353/88, Rec, EU:C:1989:415, point 7 ; du 4 février 1998, Bühring/Conseil et Commission, T-246/93, Rec, EU:T:1998:21, point 26, et Beamglow/Parlement e.a., point 14 supra, EU:T:2005:453, point 68 ; ordonnance du 6 septembre 2011, Mugraby/Conseil et Commission, T-292/09, EU:T:2011:418, point 24).

  En quatrième lieu, la Cour de justice soutient que le principe de bonne administration de la justice, qui fonde l'arrêt Werhahn e.a./Conseil, point 14 supra (EU:C:1973:121), commanderait de ne pas la retenir pour représenter l'Union en l'espèce.

 
• Generalanwalt beim EuGH, 30.05.2013 - C-58/12

  Groupe Gascogne / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartell - Branche der …

  Auszug aus EuG, 06.01.2015 - T-479/14

  En premier lieu, la Cour de justice se prévaut des conclusions de l'avocat général Sharpston dans l'affaire Groupe Gascogne/Commission (C-58/12 P, Rec, EU:C:2013:360) afin de démontrer que l'Union devrait être représentée par la Commission dans la présente affaire.

  Ensuite, il convient de relever que, lorsqu'elles envisagent une représentation de l'Union par la Commission, les conclusions de l'avocat général Sharpston, point 21 supra (EU:C:2013:360), divergent de conclusions antérieures et, en particulier, des conclusions de l'avocat général Poiares Maduro dans les affaires jointes FIAMM e.a./Conseil et Commission (C-120/06 P et C-121/06 P, Rec, EU: C:2008:98).

• EuG, 14.12.2005 - T-383/00

  Beamglow / Parlament u.a. - Außervertragliche Haftung der Gemeinschaft - …

  Auszug aus EuG, 06.01.2015 - T-479/14

  Il ressort d'une jurisprudence constante que la question de l'identification de l'institution chargée de représenter l'Union dans le cadre d'un recours en responsabilité non contractuelle, fondé sur l'article 268 TFUE et sur l'article 340, deuxième alinéa, TFUE, relève de l'appréciation de la recevabilité de ce recours (voir, en ce sens, arrêts du 13 novembre 1973, Werhahn e.a./Conseil, 63/72 à 69/72, Rec, EU:C:1973:121, points 7 à 9, et du 14 décembre 2005, Beamglow/Parlement e.a., T-383/00, Rec, EU:T:2005:453, points 74 et 75 ; ordonnance du 22 février 2001, Lamberts/Médiateur et Parlement, T-209/00, Rec, EU:T:2001:66, point 17).

  Par ailleurs, selon une jurisprudence établie et constante, tant de la Cour que du Tribunal, lorsque la responsabilité de la Communauté et, désormais, de l'Union, est engagée par l'acte de l'une de ses institutions, elle est représentée devant le Tribunal par la ou les institutions auxquelles le fait générateur de responsabilité est reproché (arrêts Werhahn e.a./Conseil, point 14 supra, EU:C:1973:121, point 7 ; du 9 novembre 1989, Briantex et Di Domenico/CEE et Commission, 353/88, Rec, EU:C:1989:415, point 7 ; du 4 février 1998, Bühring/Conseil et Commission, T-246/93, Rec, EU:T:1998:21, point 26, et Beamglow/Parlement e.a., point 14 supra, EU:T:2005:453, point 68 ; ordonnance du 6 septembre 2011, Mugraby/Conseil et Commission, T-292/09, EU:T:2011:418, point 24).

• EuG, 17.10.2012 - T-447/10

  Evropaïki Dynamiki / Gerichtshof

  Auszug aus EuG, 06.01.2015 - T-479/14

  D'ailleurs, il y a lieu de relever que, à de nombreuses reprises, la Cour de justice a été mise en cause devant le juge de l'Union sans que l'indépendance ou l'impartialité objective de la formation de jugement appelée à trancher le litige ait été contestée par les parties, ou remise en cause par la juridiction saisie (voir, en ce sens, arrêts du 25 mai 2000, Kögler/Cour de justice, C-82/98 P, Rec, EU:C:2000:282 ; du 14 avril 2005, Gaki-Kakouri/Cour de justice, C-243/04 P, EU:C:2005:238 ; du 15 novembre 2011, CTG Luxembourg PSF/Cour de justice, T-170/10 et T-340/10, EU:T:2011:660, et du 17 octobre 2012, Evropaïki Dynamiki/Cour de justice, T-447/10, EU:T:2012:553 ; ordonnances du 14 avril 2011, Marcuccio/Cour de justice, C-460/10 P, EU:C:2011:262 ; du 7 mars 2013, Marcuccio/Cour de justice, C-433/12 P, EU:C:2013:156, et du 29 avril 2013, Marcuccio/Cour de justice, T-355/12, EU:T:2013:223).
• EuGH, 12.09.2006 - C-131/03

  Reynolds Tobacco u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Entscheidung der Kommission, …

  Auszug aus EuG, 06.01.2015 - T-479/14

  D'autre part, il ne saurait être déduit du point 94 de l'arrêt du 12 septembre 2006, Reynolds Tobacco e.a./Commission (C-131/03 P, Rec, EU:C:2006:541), invoqué par la Cour de justice, qu'il existe un principe général de représentation de l'Union par la Commission qui s'applique devant le juge de l'Union.
• EuGH, 25.05.2000 - C-82/98

  Kögler / Gerichtshof

  Auszug aus EuG, 06.01.2015 - T-479/14

  D'ailleurs, il y a lieu de relever que, à de nombreuses reprises, la Cour de justice a été mise en cause devant le juge de l'Union sans que l'indépendance ou l'impartialité objective de la formation de jugement appelée à trancher le litige ait été contestée par les parties, ou remise en cause par la juridiction saisie (voir, en ce sens, arrêts du 25 mai 2000, Kögler/Cour de justice, C-82/98 P, Rec, EU:C:2000:282 ; du 14 avril 2005, Gaki-Kakouri/Cour de justice, C-243/04 P, EU:C:2005:238 ; du 15 novembre 2011, CTG Luxembourg PSF/Cour de justice, T-170/10 et T-340/10, EU:T:2011:660, et du 17 octobre 2012, Evropaïki Dynamiki/Cour de justice, T-447/10, EU:T:2012:553 ; ordonnances du 14 avril 2011, Marcuccio/Cour de justice, C-460/10 P, EU:C:2011:262 ; du 7 mars 2013, Marcuccio/Cour de justice, C-433/12 P, EU:C:2013:156, et du 29 avril 2013, Marcuccio/Cour de justice, T-355/12, EU:T:2013:223).
• EuG, 15.11.2011 - T-170/10

  CTG Luxembourg PSF / Gerichtshof

  Auszug aus EuG, 06.01.2015 - T-479/14

  D'ailleurs, il y a lieu de relever que, à de nombreuses reprises, la Cour de justice a été mise en cause devant le juge de l'Union sans que l'indépendance ou l'impartialité objective de la formation de jugement appelée à trancher le litige ait été contestée par les parties, ou remise en cause par la juridiction saisie (voir, en ce sens, arrêts du 25 mai 2000, Kögler/Cour de justice, C-82/98 P, Rec, EU:C:2000:282 ; du 14 avril 2005, Gaki-Kakouri/Cour de justice, C-243/04 P, EU:C:2005:238 ; du 15 novembre 2011, CTG Luxembourg PSF/Cour de justice, T-170/10 et T-340/10, EU:T:2011:660, et du 17 octobre 2012, Evropaïki Dynamiki/Cour de justice, T-447/10, EU:T:2012:553 ; ordonnances du 14 avril 2011, Marcuccio/Cour de justice, C-460/10 P, EU:C:2011:262 ; du 7 mars 2013, Marcuccio/Cour de justice, C-433/12 P, EU:C:2013:156, et du 29 avril 2013, Marcuccio/Cour de justice, T-355/12, EU:T:2013:223).
• EuGH, 14.04.2011 - C-460/10

  Marcuccio / Gerichtshof

  Auszug aus EuG, 06.01.2015 - T-479/14

  D'ailleurs, il y a lieu de relever que, à de nombreuses reprises, la Cour de justice a été mise en cause devant le juge de l'Union sans que l'indépendance ou l'impartialité objective de la formation de jugement appelée à trancher le litige ait été contestée par les parties, ou remise en cause par la juridiction saisie (voir, en ce sens, arrêts du 25 mai 2000, Kögler/Cour de justice, C-82/98 P, Rec, EU:C:2000:282 ; du 14 avril 2005, Gaki-Kakouri/Cour de justice, C-243/04 P, EU:C:2005:238 ; du 15 novembre 2011, CTG Luxembourg PSF/Cour de justice, T-170/10 et T-340/10, EU:T:2011:660, et du 17 octobre 2012, Evropaïki Dynamiki/Cour de justice, T-447/10, EU:T:2012:553 ; ordonnances du 14 avril 2011, Marcuccio/Cour de justice, C-460/10 P, EU:C:2011:262 ; du 7 mars 2013, Marcuccio/Cour de justice, C-433/12 P, EU:C:2013:156, et du 29 avril 2013, Marcuccio/Cour de justice, T-355/12, EU:T:2013:223).
• EuGH, 07.03.2013 - C-433/12

  Marcuccio / Gerichtshof
• EuG, 29.04.2013 - T-355/12

  Marcuccio / Gerichtshof
• EuGH, 14.04.2005 - C-243/04

  Gaki-Kakouri / Gerichtshof
• EuGH, 06.11.2012 - C-199/11

  Die Grundrechtecharta hindert die Kommission nicht daran, im Namen der Union vor …
• EuGH, 09.11.1989 - 353/88

  Briantex und Di Domenico / Kommission
• EuG, 06.09.2011 - T-292/09

  Mugraby / Rat und Kommission
• EuG, 04.02.1998 - T-246/93

  Bühring / Rat und Kommission
• EuGH, 22.11.2012 - C-89/11

  Der Gerichtshof bestätigt, dass die E.ON Energie AG eine Geldbuße in Höhe von 38 …
• EuG, 22.02.2001 - T-209/00

  Lamberts / Bürgerbeauftragter
• EuGH, 09.09.2008 - C-120/06

  DIE GEMEINSCHAFT IST NICHT ZUM ERSATZ DER SCHÄDEN VERPFLICHTET, DIE AUF DEN …
• EuGH, 26.11.2013 - C-58/12

  Groupe Gascogne / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartelle - Sektor der …

• EuG, 01.02.2017 - T-479/14

  Kendrion / Europäische Union - Außervertragliche Haftung - Genauigkeit der …

  Mit Beschluss vom 6. Januar 2015, Kendrion/Europäische Union (T-479/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:2), hat das Gericht die vom Gerichtshof der Europäischen Union erhobene Einrede der Unzulässigkeit zurückgewiesen und die Kostenentscheidung vorbehalten.

  Mit Rechtsmittelschrift, die am 17. Februar 2015 bei der Kanzlei des Gerichtshofs eingegangen ist, hat der Gerichtshof der Europäischen Union ein Rechtsmittel gegen den Beschluss vom 6. Januar 2015, Kendrion/Europäische Union (T-479/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:2), eingelegt, das unter dem Aktenzeichen C-71/15 P in das Register eingetragen worden ist.

  Mit Beschluss vom 6. Januar 2015, Kendrion/Europäische Union (T-479/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:2), hat das Gericht die vom Gerichtshof der Europäischen Union erhobene Einrede der Unzulässigkeit zurückgewiesen und die Kostenentscheidung vorbehalten.

  Der Union, vertreten durch den Gerichtshof der Europäischen Union, sind daher ihre eigenen Kosten und die Kosten der Klägerin aufzuerlegen, die im Zusammenhang mit der Einrede der Unzulässigkeit stehen, über die mit Beschluss vom 6. Januar 2015, Kendrion/Europäische Union (T-479/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:2), entschieden worden ist.

  Die Union, vertreten durch den Gerichtshof der Europäischen Union, trägt ihre eigenen Kosten und die Kosten von Kendrion, die im Zusammenhang mit der Einrede der Unzulässigkeit stehen, über die mit Beschluss vom 6. Januar 2015, Kendrion/Europäische Union (T - 479/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:2), entschieden worden ist.

• EuG, 13.02.2015 - T-725/14

  Aalberts Industries / Europäische Union

  Il ressort d'une jurisprudence constante que la question de l'identification de l'institution chargée de représenter l'Union dans le cadre d'un recours en responsabilité non contractuelle, fondé sur l'article 268 TFUE et sur l'article 340, deuxième alinéa, TFUE, relève de l'appréciation de la recevabilité de ce recours (voir ordonnance du 6 janvier 2015, Kendrion/Union européenne, T-479/14, EU:T:2015:2, point 14 et jurisprudence citée).

  Par ailleurs, selon une jurisprudence établie et constante, tant de la Cour que du Tribunal, lorsque la responsabilité de la Communauté et, désormais, de l'Union, est engagée par l'acte de l'une de ses institutions, elle est représentée devant le Tribunal par la ou les institutions auxquelles le fait générateur de responsabilité est reproché (voir ordonnance Kendrion/Union européenne, point 14 supra, EU:T:2015:2, point 15 et jurisprudence citée).

  Quant aux arguments avancés par la Cour de justice afin de démontrer que l'Union devrait être représentée par la Commission, il convient de les rejeter pour des motifs identiques à ceux exposés aux points 21 à 54 de l'ordonnance Kendrion/Union européenne, point 14 supra (EU:T:2015:2).

• Generalanwalt beim EuGH, 25.07.2018 - C-150/17

  Europäische Union / Kendrion - Rechtsmittel - Zulässigkeit - Außervertragliche …

  Was die Kosten betrifft, verurteilte das Gericht i) die Europäische Union, ihre eigenen Kosten und die Kosten von Kendrion, die im Zusammenhang mit der Einrede der Unzulässigkeit stehen, über die mit Beschluss vom 6. Januar 2015 in der Rechtssache Kendrion/Europäische Union (T-479/14, EU:T:2015:2) entschieden worden ist, zu tragen; ii) Kendrion einerseits und die Union andererseits, ihre eigenen Kosten zu tragen, die im Zusammenhang mit der Klage stehen, in der dieses Urteil ergangen ist; iii) die Europäische Kommission, ihre eigenen Kosten zu tragen.

  18 Vgl. Beschluss vom 6. Januar 2015, Kendrion/Europäische Union (T-479/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:2, Rn. 10).

 
• EuGH, 13.12.2018 - C-150/17

  Europäische Union / Kendrion - Rechtsmittel - Schadensersatzklage - Art. 340 Abs. …

  Die [Europäische Union], vertreten durch den Gerichtshof der Europäischen Union, trägt ihre eigenen Kosten und die Kosten von Kendrion, die im Zusammenhang mit der Einrede der Unzulässigkeit stehen, über die mit Beschluss vom 6. Januar 2015, Kendrion/Europäische Union (T-479/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:2), entschieden worden ist.
• EuG, 07.06.2017 - T-673/15

  Guardian Europe / Europäische Union - Außervertragliche Haftung - Vertretung der …

  Dazu genügt der Hinweis, dass im Rahmen einer Klage auf Ersatz des Schadens, der durch einen Verstoß gegen die Anforderungen im Zusammenhang mit der Wahrung einer angemessenen Dauer des Gerichtsverfahrens durch ein Unionsgericht entstanden sein soll, die Union vom Gerichtshof der Europäischen Union vertreten wird (vgl. Beschlüsse vom 6. Januar 2015, Kendrion/Europäische Union, T-479/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:2, Rn. 14 bis 19 und die dort angeführte Rechtsprechung, …und vom 2. Februar 2015, Gascogne Sack Deutschland und Gascogne/Europäische Union, T-577/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:80, Rn. 22 bis 29 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 15.03.2016 - T-479/14

  Kendrion / Europäische Union

  Par ordonnance du 6 janvier 2015, Kendrion/Union européenne (T-479/14, EU:T:2015:2), le Tribunal a rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Cour de justice.

  Par requête déposée au greffe de la Cour le 17 février 2015, 1a Cour de justice a formé un pourvoi, enregistré sous la référence C-71/15 P, contre l'ordonnance Kendrion/Union européenne, point 3 supra (EU:T:2015:2).

• Generalanwalt beim EuGH, 08.12.2016 - C-88/15

  Ferriere Nord / Kommission

  28 Vgl. u. a. Beschlüsse vom 6. Januar 2015, Kendrion/Gerichtshof (T-479/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:2), vom 9. Januar 2015, Marcuccio/Europäische Union (T-409/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:18), und vom 13. Februar 2015, Aalberts Industries/Europäische Union (T-725/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:107).
• Generalanwalt beim EuGH, 08.12.2016 - C-89/15

  Riva Fire / Kommission

  28 Vgl. u. a. Beschlüsse vom 6. Januar 2015, Kendrion/Gerichtshof (T-479/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:2), vom 9. Januar 2015, Marcuccio/Europäische Union (T-409/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:18), und vom 13. Februar 2015, Aalberts Industries/Europäische Union (T-725/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:107).
• Generalanwalt beim EuGH, 08.12.2016 - C-86/15

  Ferriera Valsabbia und Valsabbia Investimenti / Kommission

  28 Vgl. u. a. Beschlüsse vom 6. Januar 2015, Kendrion/Gerichtshof (T-479/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:2), vom 9. Januar 2015, Marcuccio/Europäische Union (T-409/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:18), und vom 13. Februar 2015, Aalberts Industries/Europäische Union (T-725/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:107).
• Generalanwalt beim EuGH, 08.12.2016 - C-85/15

  Feralpi / Kommission

  28 Vgl. u. a. Beschlüsse vom 6. Januar 2015, Kendrion/Gerichtshof (T-479/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:2), vom 9. Januar 2015, Marcuccio/Europäische Union (T-409/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:18), und vom 13. Februar 2015, Aalberts Industries/Europäische Union (T-725/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:107).
• EuGöD, 21.07.2016 - F-82/15

  De Nicola / EIB
• EuG, 15.03.2016 - T-577/14

  Gascogne Sack Deutschland und Gascogne / Europäische Union