Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Kommission / Liotti

• EU-Kommission

  Europäische Kommission gegen Amerigo Liotti.

  [fremdsprachig] Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - Beurteilung - Beurteilung der beruflichen Entwicklung - Beurteilungsverfahren 2006 - Allgemeine Durchführungsbestimmungen - Kohärente und abgestimmte Anwendung der Beurteilungsmaßstäbe.

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel, eingelegt am 24. April 2009 von der Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst vom 17. Februar 2009 in der Rechtssache F-38/08, Liotti/Kommission

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst (Erste Kammer) vom 17. Februar 2009 in der Rechtssache F"38/08, Liotti/Kommission, mit dem die Beurteilung der beruflichen Entwicklung des Klägers für das Jahr 2006 aufgehoben wurde

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

Verfahrensgang

• EuGöD, 17.02.2009 - F-38/08
• EuG, 06.03.2012 - T-167/09 P

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (11)

• EuGöD, 17.02.2009 - F-38/08

  Liotti / Kommission

  Auszug aus EuG, 06.03.2012 - T-167/09

  ayant pour objet un pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 17 février 2009, Liotti/Commission (F-38/08, RecFP p. I-A-1-25 et II-A-1-103), et tendant à l'annulation de cet arrêt,.

  Par son pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice, la Commission européenne demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 17 février 2009, Liotti/Commission (F-38/08, RecFP p. I-A-1-25 et II-A-1-103, ci-après l'«arrêt attaqué"), par lequel celui-ci a annulé le rapport d'évolution de carrière (ci-après le «REC") de M. Amerigo Liotti, fonctionnaire de la Commission, établi pour la période allant du 1 er  janvier au 31 décembre 2006.

• EuG, 22.05.2008 - T-250/06

  Ott u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 06.03.2012 - T-167/09

  Même si ce moyen est peu étayé, il est suffisamment précis pour être examiné et est, par conséquent, recevable (voir, par exemple, arrêt du Tribunal de première instance du 22 mai 2008, 0tt e.a./Commission, T 250/06 P, RecFP p. I-B-1-11 et II-B-1-109, points 100 et 101).
• EuG, 10.09.2003 - T-165/01

  McAuley / Rat

  Auszug aus EuG, 06.03.2012 - T-167/09

  Toutefois, il ressort également de la jurisprudence que certaines obligations prescrites aux fins de l'élaboration d'un REC affectent, en elles-mêmes, la validité du REC, sans qu'il y ait lieu d'examiner si, en leur absence, le contenu de ce dernier aurait pu être différent (arrêts du Tribunal du 10 septembre 2003, McAuley/Conseil, T-165/01, RecFP p. I-A-193 et II-963, point 52, et du 30 septembre 2004, Ferrer de Moncada/Commission, T-16/03, RecFP p. I-A-261 et II-1163, point 46).

 
• EuG, 19.09.2008 - T-253/06

  Chassagne / Kommission

  Auszug aus EuG, 06.03.2012 - T-167/09

  En effet, un tel pourvoi constitue en réalité une demande visant à obtenir un simple réexamen de la requête présentée devant le Tribunal de la fonction publique, ce qui échappe à la compétence du Tribunal (arrêts du Tribunal du 19 septembre 2008, Chassagne/Commission, T-253/06 P, RecFP p. I-B-1-43 et II-B-1-295, point 54, et du 8 septembre 2009, ETF/Landgren, T-404/06 P, Rec. p. II-2841, point 140).
• EuGH, 12.11.1996 - C-294/95

  Ojha / Kommission

  Auszug aus EuG, 06.03.2012 - T-167/09

  Il résulte d'une jurisprudence constante que, dans le cadre d'un pourvoi, un moyen dirigé contre un motif surabondant de l'arrêt attaqué dont le dispositif est fondé à suffisance de droit sur d'autres motifs est inopérant et doit, dès lors, être rejeté (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 12 novembre 1996, 0jha/Commission, C-294/95 P, Rec.
• EuG, 30.09.2004 - T-16/03

  Ferrer de Moncada / Kommission

  Auszug aus EuG, 06.03.2012 - T-167/09

  Toutefois, il ressort également de la jurisprudence que certaines obligations prescrites aux fins de l'élaboration d'un REC affectent, en elles-mêmes, la validité du REC, sans qu'il y ait lieu d'examiner si, en leur absence, le contenu de ce dernier aurait pu être différent (arrêts du Tribunal du 10 septembre 2003, McAuley/Conseil, T-165/01, RecFP p. I-A-193 et II-963, point 52, et du 30 septembre 2004, Ferrer de Moncada/Commission, T-16/03, RecFP p. I-A-261 et II-1163, point 46).
• EuG, 09.03.1999 - T-212/97

  Hubert / Kommission

  Auszug aus EuG, 06.03.2012 - T-167/09

  Il résulte d'une jurisprudence constante que la violation de l'une des obligations prescrites aux fins de l'élaboration d'un REC ne constitue une irrégularité substantielle de nature à affecter la validité du REC que si le requérant démontre que, en l'absence d'une telle violation, le contenu dudit REC aurait pu être différent (arrêts du Tribunal du 9 mars 1999, Hubert/Commission, T-212/97, RecFP p. I-A-41 et II-185, point 53, et du 7 mars 2007, Sequeira Wandschneider/Commission, T-110/04, point 44, RecFP p. I-A-2-73 et II-A-2-533).
• EuG, 15.06.2011 - T-510/09

  V / Kommission

  Auszug aus EuG, 06.03.2012 - T-167/09

  p. I-5863, point 52 ; voir, par analogie, arrêt de la Cour du 7 avril 2011, Grèce/Commission, C-321/09 P, non publié au Recueil, point 61, et arrêt du Tribunal du 15 juin 2011, V/Commission, T-510/09 P, non publié au Recueil, point 79, et la jurisprudence citée).
• EuG, 08.09.2009 - T-404/06

  ETF / Landgren - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - …

  Auszug aus EuG, 06.03.2012 - T-167/09

  En effet, un tel pourvoi constitue en réalité une demande visant à obtenir un simple réexamen de la requête présentée devant le Tribunal de la fonction publique, ce qui échappe à la compétence du Tribunal (arrêts du Tribunal du 19 septembre 2008, Chassagne/Commission, T-253/06 P, RecFP p. I-B-1-43 et II-B-1-295, point 54, et du 8 septembre 2009, ETF/Landgren, T-404/06 P, Rec. p. II-2841, point 140).
• EuG, 07.03.2007 - T-110/04

  Sequeira Wandschneider / Kommission

  Auszug aus EuG, 06.03.2012 - T-167/09

  Il résulte d'une jurisprudence constante que la violation de l'une des obligations prescrites aux fins de l'élaboration d'un REC ne constitue une irrégularité substantielle de nature à affecter la validité du REC que si le requérant démontre que, en l'absence d'une telle violation, le contenu dudit REC aurait pu être différent (arrêts du Tribunal du 9 mars 1999, Hubert/Commission, T-212/97, RecFP p. I-A-41 et II-185, point 53, et du 7 mars 2007, Sequeira Wandschneider/Commission, T-110/04, point 44, RecFP p. I-A-2-73 et II-A-2-533).
• EuGH, 07.04.2011 - C-321/09

  Griechenland / Kommission

• EuG, 06.12.2012 - T-390/10

  Füller-Tomlinson / Parlament

  27 Toutefois, il résulte d'une jurisprudence constante que, dans le cadre d'un pourvoi, un moyen dirigé contre un motif surabondant de l'arrêt attaqué dont le dispositif est fondé à suffisance de droit sur d'autres motifs est inopérant et doit, dès lors, être rejeté (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 12 novembre 1996, 0jha/Commission, C-294/95 P, Rec. p. I-5863, point 52 ; voir, par analogie, arrêt de la Cour du 7 avril 2011, Grèce/Commission, C-321/09 P, non publié au Recueil, point 61, et arrêt du Tribunal du 6 mars 2012, Commission/Liotti, T-167/09 P, point 21, et la jurisprudence citée).