Rechtsprechung
| EuG, 06.04.2017 - T-140/16 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Le Pen / Parlament
(fremdsprachig)
Verfahrensgang
Wird zitiert von ... (2) Neu Zitiert selbst (5)
- EuG, 22.04.2016 - T-140/16
Le Pen / Parlament
Auszug aus EuG, 06.04.2017 - T-140/16
Cette demande a été rejetée par ordonnance du 22 avril 2016, Le Pen/Parlement (T-140/16 R, non publiée, EU:T:2016:240), et les dépens ont été réservés. - EuGH, 19.02.2013 - C-365/12
Kommission / Enbw Energie Baden-Württemberg - Rechtsmittel - Streithilfe - …
Auszug aus EuG, 06.04.2017 - T-140/16
En effet, les termes « solution du litige " renvoient à la décision finale demandée, telle qu'elle serait consacrée dans le dispositif de l'arrêt à intervenir (voir ordonnance du 19 février 2013, Commission/EnBW, C-365/12 P, non publiée, EU:C:2013:83, point 7 et jurisprudence citée). - EuG, 24.10.2016 - T-140/16
Le Pen / Parlament
Auszug aus EuG, 06.04.2017 - T-140/16
Par ordonnance du 24 octobre 2016, Le Pen/Parlement (T-140/16, non publiée, EU:T:2016:645), le Tribunal a rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée par le Parlement. - EuG, 16.02.2017 - T-140/16
Der Präsident des Gerichts der Europäischen Union setzt die Vollziehung der …
Auszug aus EuG, 06.04.2017 - T-140/16
Par ordonnance du 16 février 2017, Le Pen/Parlement (T-140/16 R II, non publiée, EU:T:2017:93), le président du Tribunal a rejeté la demande en référé visée au point 10 ci-dessus et a réservé les dépens. - EuGH, 06.10.2015 - C-410/15
Comité d'entreprise de la SNCM / Kommission - Rechtsmittel - Streithilfe - …
Auszug aus EuG, 06.04.2017 - T-140/16
En principe, un intérêt à la solution du litige ne saurait être considéré comme suffisamment direct que dans la mesure où cette solution est de nature à modifier la position juridique du demandeur en intervention [voir ordonnance du 6 octobre 2015, Comité d'entreprise SNCM/Commission C-410/15 P(I), EU:C:2015:669, point 6 et jurisprudence citée].
- EuG, 18.05.2017 - T-624/16
Gollnisch / Parlament
Il se réfère à cet égard à l'ordonnance du 6 avril 2017, Le Pen/Parlement (T-140/16, non publiée, EU:T:2017:278, points 22 à 28), dans le cadre de laquelle l'argumentation du demandeur en intervention était similaire à celle de M. L'Huillier.Toutefois, le fait que M. L'Huillier puisse être un « tiers " au sens l'article 68, paragraphe 3, des mesures d'application est sans influence, dès lors que, en l'espèce, il n'est ni la personne concernée par la procédure mise en oeuvre sur le fondement de cet article, ni le destinataire des actes adoptés à l'issue de celle-ci, le remboursement de la somme de 275 984, 23 euros étant d'ailleurs exigé auprès du requérant et non auprès de M. L'Huillier (voir, en ce sens, ordonnance du 6 avril 2017, Le Pen/Parlement, T-140/16, EU:T:2017:278, point 26).
En tout état de cause, sans même qu'il soit nécessaire d'examiner un tel intérêt peut être d'ordre moral, il est à relever que rien ne permet de démontrer que ladite circonstance entretiendrait une quelconque relation avec le sort réservé aux conclusions du recours (voir, en ce sens, ordonnance du 6 avril 2017, Le Pen/Parlement, T-140/16, EU:T:2017:278, point 27).
En tout état de cause, M. L'Huillier n'étant pas la personne concernée par la procédure de recouvrement mise en oeuvre au titre de l'article 68 des mesures d'application, lequel prévoit que le député concerné doit être entendu par le secrétaire général du Parlement préalablement à la décision le concernant, ni même destinataire de la décision adoptée à l'issue de ladite procédure, il n'avait pas à être entendu sur le fondement de cette disposition (voir, en ce sens, ordonnance du 6 avril 2017, Le Pen/Parlement, T-140/16, EU:T:2017:278, point 28).
- EuG, 07.03.2018 - T-140/16
Le Pen / Parlament
Par ordonnance du 6 avril 2017, Le Pen/Parlement, (T-140/16, non publiée, EU:T:2017:278), le président de la sixième chambre du Tribunal a rejeté la demande d'intervention de M. Jalkh.