Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Kerelov / Kommission

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel, eingelegt am 12. Januar 2009 von Georgi Kerelov gegen den Beschluss des Gerichts für den öffentlichen Dienst vom 12. Dezember 2007 in der Rechtssache F-110/07, Kerelov/Kommission

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Kerelov / Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

Verfahrensgang

• EuGöD, 12.12.2007 - F-110/07
• EuG, 06.05.2010 - T-100/08 P

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (24)

• EuGöD, 12.12.2007 - F-110/07

  Kerelov / Kommission

  Auszug aus EuG, 06.05.2010 - T-100/08

  Par son pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice, le requérant, M. Georgi Kerelov, demande l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 12 décembre 2007, Kerelov/Commission (F-110/07, non publiée au Recueil, ci-après l'« ordonnance attaquée "), par laquelle celui-ci a rejeté comme manifestement irrecevable son recours tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du directeur de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (EPSO) du 7 février 2007 de ne pas lui communiquer les informations et documents relatifs au concours général EPSO/AD/46/06 (avis de concours publié au JO 2006, C 145 A, p. 3) (ci-après la « décision attaquée ") et, d'autre part, à la condamnation de la Commission des Communautés européennes à lui payer une indemnité forfaitaire de 1 000 euros en réparation du préjudice qui lui aurait été causé par la décision attaquée.

  Par requête déposée au greffe du Tribunal de la fonction publique le 9 octobre 2007, enregistrée sous la référence F-110/07, le requérant a demandé au Tribunal de la fonction publique l'annulation de la décision attaquée, ainsi que la condamnation de la Commission à lui payer une indemnité forfaitaire de 1 000 euros en réparation du préjudice qui lui aurait été causé par la décision attaquée.

• EuG, 12.03.2008 - T-107/07

  Rossi Ferreras / Kommission

  Auszug aus EuG, 06.05.2010 - T-100/08

  En second lieu, s'agissant de l'argumentation selon laquelle le Tribunal de la fonction publique aurait violé l'article 6 de la CEDH, l'article 21, premier alinéa, du statut de la Cour et l'article 44, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure du Tribunal, il y a lieu de rappeler qu'il découle de l'article 225A CE et de l'article 11, paragraphe 1, de l'annexe I du statut de la Cour, ainsi que de l'article 138, paragraphe 1, premier alinéa, sous c), du règlement de procédure du Tribunal, qu'un pourvoi doit indiquer de façon précise les éléments critiqués de l'arrêt dont l'annulation est demandée ainsi que les arguments juridiques qui soutiennent de manière spécifique cette demande (arrêt du Tribunal du 12 mars 2008, Rossi Ferreras/Commission, T-107/07 P, RecFP p. I-B-1-5 et II-B-1-31, point 27 ; voir, par analogie, ordonnance de la Cour du 17 septembre 1996, San Marco/Commission, C-19/95 P, Rec. p. I-4435, point 37).
• EuGH, 08.07.1999 - C-51/92

  Hercules Chemicals / Kommission

  Auszug aus EuG, 06.05.2010 - T-100/08

  En outre, des affirmations trop générales et imprécises pour pouvoir faire l'objet d'une appréciation juridique doivent être considérées comme manifestement irrecevables (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 8 juillet 1999, Hercules Chemicals/Commission, C-51/92 P, Rec. p. I-4235, point 113, et ordonnance de la Cour du 12 décembre 2006, Autosalone Ispra/Commission, C-129/06 P, non publiée au Recueil, points 31 et 32).

 
• EuGH, 29.11.2007 - C-107/07

  Weber / Kommission - Rechtsmittel - Verweigerung des Zugangs zu Dokumenten - …

  Auszug aus EuG, 06.05.2010 - T-100/08

  p. I-983, point 37, et du 29 novembre 2007, Weber/Commission, C-107/07 P, non publiée au Recueil, point 24).
• EuGH, 17.09.1996 - C-19/95

  San Marco / Kommission

  Auszug aus EuG, 06.05.2010 - T-100/08

  En second lieu, s'agissant de l'argumentation selon laquelle le Tribunal de la fonction publique aurait violé l'article 6 de la CEDH, l'article 21, premier alinéa, du statut de la Cour et l'article 44, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure du Tribunal, il y a lieu de rappeler qu'il découle de l'article 225A CE et de l'article 11, paragraphe 1, de l'annexe I du statut de la Cour, ainsi que de l'article 138, paragraphe 1, premier alinéa, sous c), du règlement de procédure du Tribunal, qu'un pourvoi doit indiquer de façon précise les éléments critiqués de l'arrêt dont l'annulation est demandée ainsi que les arguments juridiques qui soutiennent de manière spécifique cette demande (arrêt du Tribunal du 12 mars 2008, Rossi Ferreras/Commission, T-107/07 P, RecFP p. I-B-1-5 et II-B-1-31, point 27 ; voir, par analogie, ordonnance de la Cour du 17 septembre 1996, San Marco/Commission, C-19/95 P, Rec. p. I-4435, point 37).
• EuG, 08.09.2008 - T-222/07

  Kerstens / Kommission

  Auszug aus EuG, 06.05.2010 - T-100/08

  Ainsi, selon la jurisprudence, il ressort du libellé même de l'article 76 du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique que la tenue d'une audience ne constitue nullement un droit des requérants auquel il ne pourrait être dérogé (voir, par analogie, ordonnance de la Cour du 8 juillet 1999, Goldstein/Commission, C-199/98 P, non publiée au Recueil, point 18, et arrêt du Tribunal du 8 septembre 2008, Kerstens/Commission, T-222/07 P, RecFP p. I-B-1-37 et II-B-1-267, point 33).
• EuGH, 12.12.2006 - C-129/06

  Autosalone Ispra / Kommission

  Auszug aus EuG, 06.05.2010 - T-100/08

  En outre, des affirmations trop générales et imprécises pour pouvoir faire l'objet d'une appréciation juridique doivent être considérées comme manifestement irrecevables (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 8 juillet 1999, Hercules Chemicals/Commission, C-51/92 P, Rec. p. I-4235, point 113, et ordonnance de la Cour du 12 décembre 2006, Autosalone Ispra/Commission, C-129/06 P, non publiée au Recueil, points 31 et 32).
• EuGH, 01.02.2001 - C-300/99

  Area Cova u.a. / Rat

  Auszug aus EuG, 06.05.2010 - T-100/08

  Ne répond pas à cette exigence le pourvoi qui ne comporte aucune argumentation visant spécifiquement à identifier l'erreur de droit dont serait entaché l'arrêt ou l'ordonnance en question (voir, par analogie, ordonnances de la Cour du 1 er février 2001, Area Cova e.a./Conseil, C-300/99 P et C-388/99 P, Rec.
• EuGH - C-199/98 (anhängig)

  Goldstein / Kommission - Rechtsmittel gegen den Beschluß des Gerichts erster …

  Auszug aus EuG, 06.05.2010 - T-100/08

  Ainsi, selon la jurisprudence, il ressort du libellé même de l'article 76 du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique que la tenue d'une audience ne constitue nullement un droit des requérants auquel il ne pourrait être dérogé (voir, par analogie, ordonnance de la Cour du 8 juillet 1999, Goldstein/Commission, C-199/98 P, non publiée au Recueil, point 18, et arrêt du Tribunal du 8 septembre 2008, Kerstens/Commission, T-222/07 P, RecFP p. I-B-1-37 et II-B-1-267, point 33).
• EuG, 14.12.2005 - T-209/01

  DAS GERICHT ERSTER INSTANZ BESTÄTIGT DAS VERBOT DER ÜBERNAHME VON HONEYWELL DURCH …

  Auszug aus EuG, 06.05.2010 - T-100/08

  Afin de garantir la sécurité juridique et une bonne administration de la justice, il faut, pour qu'un recours soit recevable, que les éléments essentiels de fait et de droit, sur lesquels celui-ci se fonde, ressortent, à tout le moins sommairement, mais d'une façon cohérente et compréhensible, du texte de la requête elle-même (voir arrêt du Tribunal du 14 décembre 2005, Honeywell/Commission, T-209/01, Rec. p. II-5527, points 55 et 56, et la jurisprudence citée).
• EuG, 15.06.1999 - T-277/97

  Ismeri Europa / Rechnungshof
• EuG, 18.11.1992 - T-16/91

  Rendo NV u. a. gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Wettbewerb - …
• EuGH, 02.04.1998 - C-367/95

  'Kommission / Sytraval und Brink''s France'
• EuGH, 02.12.2009 - C-89/08

  Kommission / Irland u.a. - Rechtsmittel - Staatliche Beihilfen - Befreiung von …
• EuG, 16.03.1993 - T-33/89

  David Blackman gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Kosten für ärztliche …
• EuG, 28.04.1993 - T-85/92

  Paul de Hoe gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Fehlen …
• EuG, 17.03.1994 - T-43/91

  Paul Edwin Hoyer gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Bedienstete …
• EuG, 19.02.1998 - T-42/96

  Eyckeler & Malt / Kommission
• EuG, 22.06.2009 - T-371/08

  Nijs / Cour de comptes
• EuG, 08.10.2001 - T-236/00

  Stauner u.a. / Parlament und Kommission
• EuGH, 19.02.2009 - C-308/07

  Gorostiaga Atxalandabaso / Parlament - Rechtsmittel - Kostenerstattungs- und …
• EuG, 21.05.1999 - T-154/98

  Asia Motor France SA, Jean-Michel Cesbron, Monin automobiles SA und Europe auto …
• EuGH, 03.06.2005 - C-396/03

  Killinger / Deutschland u.a. - Rechtsmittel - Juristen mit deutschem …
• EuG, 12.09.2007 - T-25/04

  González y Díez / Kommission - Staatliche Beihilfen - Beihilfen zur Deckung …

• EuG, 08.11.2012 - T-268/11

  Kommission / Strack - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - Urlaub - …

  Nach ständiger Rechtsprechung wird ein Klagegrund, der die materielle Rechtmäßigkeit der streitigen Entscheidung betrifft, auf die Verletzung einer bei der Durchführung des Vertrags anzuwendenden Rechtsnorm gestützt und darf vom Unionsrichter nur geprüft werden, wenn sich der Kläger darauf beruft (Urteil des Gerichtshofs vom 2. April 1998, Kommission/Sytraval und Brink's France, C-367/95 P, Slg. 1998, I-1719, Randnr. 67; vgl. in diesem Sinne auch Urteil des Gerichtshofs vom 2. Dezember 2009, Kommission/Irland u. a., C-89/08 P, Slg. 2009, I-11245, Randnr. 40, und Beschluss des Gerichts vom 6. Mai 2010, Kerelov/Kommission, T-100/08 P, noch nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Randnr. 13).
• EuG, 16.12.2010 - T-52/10

  Lebedef / Kommission

  De plus, des affirmations trop générales et imprécises pour pouvoir faire l'objet d'une appréciation juridique doivent être considérées comme manifestement irrecevables (voir ordonnance du Tribunal du 6 mai 2010, Kerelov/Commission, T-100/08 P, point 39, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 15.09.2011 - F-102/09

  Bennett u.a. / HABM

  À cet égard, il ressort de la jurisprudence que l'exposé des moyens de la partie requérante dans la requête doit être suffisamment clair et précis pour permettre à la partie défenderesse de préparer sa défense et au Tribunal de statuer sur le recours, le cas échéant sans autre information à l'appui (ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 6 mai 2010, Kerelov/Commission, T-100/08 P, point 16).
• EuG, 16.12.2010 - T-364/09

  Lebedef / Kommission

  De plus, des affirmations trop générales et imprécises pour pouvoir faire l'objet d'une appréciation juridique doivent être considérées comme manifestement irrecevables (voir ordonnance du Tribunal du 6 mai 2010, Kerelov/Commission, T-100/08 P, point 39, et la jurisprudence citée).
• EuG, 13.10.2017 - T-572/16

  Brouillard / Kommission

  Par ailleurs, le fait de ne pas remplir ces conditions entraîne l'irrecevabilité de la requête (voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du 6 mai 2010, Kerelov/Commission, T-100/08 P, EU:T:2010:178, point 17).