Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Glaxo Group / EUIPO - Celon Pharma (SALMEX)

  (fremdsprachig)

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Glaxo Group / EUIPO - Celon Pharma (SALMEX)

  Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - Unionsbildmarke SALMEX - Ältere dreidimensionale nationale Marke - Befugnis der Beschwerdekammer zur Prüfung der ernsthaften Benutzung der älteren Marke von Amts wegen - Art. 64 Abs. 1 und Art. 76 Abs. 1 der Verordnung (EG) Nr. ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Glaxo Group / EUIPO - Celon Pharma (SALMEX)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - Unionsbildmarke SALMEX - Ältere dreidimensionale nationale Marke - Befugnis der Beschwerdekammer zur Prüfung der ernsthaften Benutzung der älteren Marke von Amts wegen - Art. 64 Abs. 1 und Art. 76 Abs. 1 der Verordnung (EG) Nr. ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (9)

• EuG, 08.03.2013 - T-498/10

  Mayer Naman / OHMI - Daniel e Mayer (David Mayer)

  Auszug aus EuG, 06.06.2018 - T-803/16

  La requête de preuve de l'usage sérieux de la marque antérieure ajoute à la procédure de nullité cette question préalable et, en ce sens, modifie son contenu, en ce qu'elle constitue une demande nouvelle et spécifique liée à des considérations factuelles et juridiques distinctes de celles ayant donné lieu à l'introduction de la demande en nullité [voir, par analogie, arrêts du 13 septembre 2010, OFTEN, T-292/08, EU:T:2010:399, point 32, et du 8 mars 2013, Mayer Naman/OHMI - Daniel e Mayer (David Mayer), T-498/10, non publié, EU:T:2013:117, points 35 et 36].

  En effet, si cette continuité fonctionnelle implique un réexamen de l'affaire par la chambre de recours, elle n'implique nullement un examen par la chambre de recours d'une affaire différente de celle soumise à la division d'annulation, à savoir une affaire dont la portée aurait été élargie par l'ajout de la question préalable de l'usage sérieux de la marque antérieure [voir, par analogie, arrêts du 18 octobre 2007, AMS/OHMI - American Medical Systems (AMS Advanced Medical Services), T-425/03, EU:T:2007:311, point 113, et du 8 mars 2013, David Mayer, T-498/10, non publié, EU:T:2013:117, point 36].

• EuG, 13.09.2010 - T-292/08

  Inditex / OHMI - Marín Díaz de Cerio (OFTEN) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 06.06.2018 - T-803/16

  Elle ne s'inscrit donc pas dans le cadre de l'examen de la demande en nullité proprement dite, tirée de l'existence d'un risque de confusion avec cette marque [voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 13 septembre 2010, 1nditex/OHMI - Marín Díaz de Cerio (OFTEN), T-292/08, EU:T:2010:399, points 30, 31 et 33].

  La requête de preuve de l'usage sérieux de la marque antérieure ajoute à la procédure de nullité cette question préalable et, en ce sens, modifie son contenu, en ce qu'elle constitue une demande nouvelle et spécifique liée à des considérations factuelles et juridiques distinctes de celles ayant donné lieu à l'introduction de la demande en nullité [voir, par analogie, arrêts du 13 septembre 2010, OFTEN, T-292/08, EU:T:2010:399, point 32, et du 8 mars 2013, Mayer Naman/OHMI - Daniel e Mayer (David Mayer), T-498/10, non publié, EU:T:2013:117, points 35 et 36].

• EuG, 12.03.2014 - T-592/10

  El Corte Inglés / OHMI - Technisynthese (BTS)

  Auszug aus EuG, 06.06.2018 - T-803/16

  En d'autres termes, lorsque la question de l'usage sérieux de la marque antérieure n'est pas spécifiquement soulevée devant la chambre de recours, elle doit être considérée comme ne faisant pas partie de l'objet du litige devant la chambre de recours [voir, par analogie, arrêt du 12 mars 2014, El Corte Inglés/OHMI - Technisynthese (BTS), T-592/10, non publié, EU:T:2014:117, point 21].

 
• EuG, 05.12.2012 - T-143/11

  Consorzio vino Chianti Classico / OHMI - FFR (F.F.R.)

  Auszug aus EuG, 06.06.2018 - T-803/16

  S'agissant de la demande formulée par la requérante relative aux dépens de la procédure devant la chambre de recours, il appartiendra à la chambre de recours de statuer, à la lumière du présent arrêt, sur les frais afférents à cette procédure [voir, par analogie, arrêt du 5 décembre 2012, Consorzio vino Chianti Classico/OHMI - FFR (F.F.R.), T-143/11, non publié, EU:T:2012:645, point 74].
• EuG, 29.02.2012 - T-77/10

  Certmedica International / OHMI - Lehning entreprise (L112)

  Auszug aus EuG, 06.06.2018 - T-803/16

  En outre, même si, contrairement à l'EUIPO, la requérante n'a pas soulevé dans sa requête l'incompétence de la chambre de recours pour statuer comme elle l'a fait, le moyen tiré de l'incompétence de la chambre de recours, soulevé par l'EUIPO, est un moyen d'annulation d'ordre public et doit être relevé d'office par le juge [voir, en ce sens, arrêt du 29 février 2012, Certmedica International et Lehning entreprise/OHMI - Lehning entreprise et Certmedica International (L 112), T-77/10 et T-78/10, non publié, EU:T:2012:95, point 91].
• EuG, 17.03.2009 - T-171/06

  Laytoncrest / OHMI - Erico (TRENTON) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …

  Auszug aus EuG, 06.06.2018 - T-803/16

  À titre liminaire, le Tribunal rappelle que, dans une procédure de recours en matière de marque de l'Union européenne dirigé contre la décision d'une chambre de recours, rien ne s'oppose à ce que l'EUIPO se rallie aux conclusions de la requérante tout en présentant tous les arguments qu'il estime appropriés du fait de sa mission relative à l'administration du droit de la marque de l'Union européenne et de l'indépendance fonctionnelle reconnue aux chambres de recours dans l'exercice de leurs tâches [arrêts du 30 juin 2004, GE Betz/OHMI - Atofina Chemicals (BIOMATE), T-107/02, EU:T:2004:196, points 32 à 36, et du 17 mars 2009, Laytoncrest/OHMI - Erico (TRENTON), T-171/06, EU:T:2009:70, point 27].
• EuG, 18.10.2007 - T-425/03

  AMS / OHMI - American Medical Systems (AMS Advanced Medical Services) - …

  Auszug aus EuG, 06.06.2018 - T-803/16

  En effet, si cette continuité fonctionnelle implique un réexamen de l'affaire par la chambre de recours, elle n'implique nullement un examen par la chambre de recours d'une affaire différente de celle soumise à la division d'annulation, à savoir une affaire dont la portée aurait été élargie par l'ajout de la question préalable de l'usage sérieux de la marque antérieure [voir, par analogie, arrêts du 18 octobre 2007, AMS/OHMI - American Medical Systems (AMS Advanced Medical Services), T-425/03, EU:T:2007:311, point 113, et du 8 mars 2013, David Mayer, T-498/10, non publié, EU:T:2013:117, point 36].
• EuG, 24.09.2015 - T-382/14

  Rintisch / OHMI - Compagnie laitière européenne (PROTICURD)

  Auszug aus EuG, 06.06.2018 - T-803/16

  Il s'ensuit que la chambre de recours ne peut examiner la question de l'usage sérieux de la marque antérieure que si une partie la soulève spécifiquement devant elle [voir, par analogie, arrêt du 24 septembre 2015, Rintisch/OHMI - Compagnie laitière européenne (PROTICURD), T-382/14, non publié, EU:T:2015:686, point 24 et jurisprudence citée].
• EuG, 30.06.2004 - T-107/02

  GE Betz / OHMI - Atofina Chemicals (BIOMATE)

  Auszug aus EuG, 06.06.2018 - T-803/16

  À titre liminaire, le Tribunal rappelle que, dans une procédure de recours en matière de marque de l'Union européenne dirigé contre la décision d'une chambre de recours, rien ne s'oppose à ce que l'EUIPO se rallie aux conclusions de la requérante tout en présentant tous les arguments qu'il estime appropriés du fait de sa mission relative à l'administration du droit de la marque de l'Union européenne et de l'indépendance fonctionnelle reconnue aux chambres de recours dans l'exercice de leurs tâches [arrêts du 30 juin 2004, GE Betz/OHMI - Atofina Chemicals (BIOMATE), T-107/02, EU:T:2004:196, points 32 à 36, et du 17 mars 2009, Laytoncrest/OHMI - Erico (TRENTON), T-171/06, EU:T:2009:70, point 27].

• EuG, 20.06.2019 - T-389/18

  Nonnemacher/ EUIPO - Ingram (WKU) - Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - …

  Durch das Verlangen des Nachweises der ernsthaften Benutzung der älteren Marke wird eine spezielle Vorfrage in das Nichtigkeitsverfahren eingeführt, die geklärt werden muss, bevor über den eigentlichen Antrag auf Erklärung der Nichtigkeit entschieden wird, und die den Inhalt des Nichtigkeitsverfahrens insoweit ändert (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 6. Juni 2018, Glaxo Group/EUIPO - Celon Pharma [SALMEX], T-803/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:330, Rn. 26 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 20.06.2019 - T-390/18

  Nonnemacher/ EUIPO - Ingram (WKU WORLD KICKBOXING AND KARATE UNION) - Unionsmarke …

  Durch das Verlangen des Nachweises der ernsthaften Benutzung der älteren Marke wird eine spezielle Vorfrage in das Nichtigkeitsverfahren eingeführt, die geklärt werden muss, bevor über den eigentlichen Antrag auf Erklärung der Nichtigkeit entschieden wird, und die den Inhalt des Nichtigkeitsverfahrens insoweit ändert (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 6. Juni 2018, Glaxo Group/EUIPO - Celon Pharma [SALMEX], T-803/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:330, Rn. 26 und die dort angeführte Rechtsprechung).